Formulaire de demande de murale non résidentielle

Voici l’information qu’il faut réunir avant de soumettre le formulaire de demande de murale :

• l’adresse municipale du lieu proposé pour la murale;
• les détails de la conception de la murale proposée (fichier JPEG d’au plus 3 Mo);
• la description de la conception, ainsi que du mur extérieur du bâtiment sur lequel sera installée la murale;
• les dates proposées pour le début et la fin de l’installation de la murale;
• le formulaire d’autorisation - propriétaire du biens-fonds signé par le propriétaire de l’immeuble.
• Le demandeur confirme qu’il est âgé de 18 ans ou plus.

Remarque : Si la murale doit être installée sur un immeuble de la Ville d’Ottawa, ne soumettez pas le formulaire d’autorisation du propriétaire de l’immeuble.

Les droits de permis sont de 150 $ pour chaque peinture murale devant être réalisée à une adresse municipale en zone résidentielle. Ils doivent être acquittés avant la délivrance du permis. Des frais supplémentaires de 50 $ seront facturés pour chaque peinture murale résidentielle supplémentaire peinte à la même adresse municipale. Les frais sont payables au bureau des règlements municipaux situé au 735 Rue Industrielle.

Formulaire de demande murale

Nous vous adresserons par courriel l’accusé de réception de votre demande dès qu’elle nous parviendra.

Il faut parfois compter 15 jours ouvrables pour revoir les exigences et réunir les approbations initiales; pendant ce délai, la Ville peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements complémentaires.

Approbation du conseiller municipal

Nous ferons suivre au Conseiller municipal compétent, pour approbation, l’information sur le lieu et le modèle de conception proposés.

Si vous avez des questions à propos du processus d’approbation des murales, veuillez communiquer avec :

Tel: 613-580-2745

Courriel: muraleottawamural@ottawa.ca