Programme de murales

Les murales sont des œuvres d’art de grande taille réalisées directement sur le mur d’une structure avec la permission du propriétaire. Elles doivent favoriser l’embellissement et la mise en valeur de la collectivité grâce à des images de bon goût qui représentent, de façon positive, la culture locale, l’histoire de la région ou une vision artistique propre aux artistes de chez nous. Elles doivent être exemptes de toute discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap. Enfin, elles ne doivent pas inciter qui que ce soit à porter atteinte aux droits de la personne.

Les règlements d’application de la Ville, du gouvernement provincial et de l’État fédéral

À Ottawa, chaque projet de murale doit respecter les exigences des règlements municipaux, ainsi que des règlements d’application du gouvernement provincial et de l’État fédéral. Il s’agit entre autres des lois et des règlements suivants :

• Règlement d’Ottawa sur les murales (Règlement n° 2022-304)
  Règlement sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées (no 2016-326)
• Règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville (no 2003‑520)
• Loi sur le patrimoine de l'Ontario

Les règlements d’application

La conception des murales doit respecter des règlements d'application spécifiques. Ainsi :

• l’œuvre d’art peut comprendre des mots riches de sens pour le grand public;
• on ne peut pas se servir des murales pour faire de la publicité commerciale, pour donner de l’information au public ni pour solliciter quoi que ce soit. Par exemple, on ne peut pas reproduire dans l’œuvre d’art :
  • le nom de l’artiste;
  • l’adresse ou le nom d’un site Web ou d’un blogue;
  • des noms de marque, des logos ou des slogans;
  • des descriptions élaborées;
  • des identifiants ou des acronymes;
  • des symboles ou des textes de marques de commerce;
  • des mots ou des images inconvenants ou controversés;
• on peut prévoir dans la partie inférieure de l’œuvre, à droite ou à gauche ou au point inférieur de la murale, une surface d’un (1) mètre carré pour énumérer les noms des artistes et remercier les commanditaires.

Remarque importante : Il faut consulter la collectivité locale à propos de la localisation de la murale et de l’œuvre d’art proposée.

Le processus d’examen des demandes de murales permet aux résidents ou aux entreprises de s’assurer qu’avant l’installation, la murale proposée respecte l’ensemble des règlements municipaux, des règlements d’application et des lois.

Étape 1 – Choix du mur ou du lieu

Le demandeur doit préciser le lieu ou le mur et remplir le formulaire d’autorisation du propriétaire de l’immeuble, que ce dernier, et non le locataire, doit signer.

Étape 2 – Examen de l’œuvre d’art proposée

Lorsque le lieu est approuvé, le demandeur doit soumettre le croquis définitif de l’œuvre pour le processus d’examen. Cet examen est confié à différents partenaires internes de la Ville et au conseiller municipal compétent.

Étape 3 – Financement

Le financement des murales peut être public ou privé. Voici la liste des sources potentielles de financement public.

Sources potentielles de financement

Mural Routes est un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui offre des services aux muralistes de l’Ontario et qui fait la promotion des murales comme moyens de revitaliser et d’embellir les villes. L’organisme Mural Routes est reconnu internationalement pour avoir constitué au Canada un réseau destiné à répondre aux besoins des muralistes. Il a ainsi créé, dans le milieu des arts, un véritable créneau dans tous les aspects de la production de murales.