Demande de certificat de services d’eau

Un certificat ne sera délivré que si le formulaire est dûment rempli et que tous les frais sont payés.

• Numéro de compte des services d’eau ou adresse de service;
• Propriétaire actuel, acheteur et date de conclusion de la vente si le certificat demandé doit être délivré après le dernier relevé.

Des frais de 74 $ s’appliquent pour chaque propriété visée.

Il y a deux façons de soumettre une demande :

Mon ServiceOttawa (recommandé)

Pour connaître la marche à suivre étape par étape, consultez le guide Demander un certificat de compte d’eau.

Pour ce faire, nous conseillons d’utiliser Mon ServiceOttawa pour les raisons suivantes :

• Délai réduit
• Accès aux dossiers des demandes antérieures
• Paiement par carte de crédit
• Soumission facile par formulaire en ligne

Remplir le Formulaire de demande de certificat de services d’eau et le retourner :

Par courriel

CertificatEau@ottawa.ca

Par la poste

Ville d’Ottawa, Services des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa (Ontario)
K2G 6J8

Si vous accompagnez votre demande d’un chèque ou d’un mandat, veuillez le faire à l’ordre de la « Ville d’Ottawa ».

Télécopieur

613-580-2457

Nous ferons tout en notre pouvoir pour délivrer les certificats sur l’état actuel dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si le certificat demandé dépend d’un relevé final, il ne sera délivré qu’une fois celui-ci fait. Le certificat délivré est valable pour 30 jours exclusivement.  Dans les 30 jours qui suivent la délivrance de votre certificat de services d'eau, vous pouvez obtenir une mise à jour verbale de l’état du compte d'eau correspondant.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous :

Par téléphone

Services des recettes, 613-580-2444, du lundi au vendredi, (ATS : 613‑580‑2401) du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août). Les appels sont enregistrés pour les besoins de la formation et de la vérification.

Par courriel

CertificatEau@ottawa.ca