Demande pour cérémonie de mariage civil

La Ville d’Ottawa offre des cérémonies de mariage civil à l’hôtel de ville d’Ottawa, au 110 avenue Laurier Ouest, et à Orléans, au 255, boulevard Centrum. Nos célébrations sont simples et formelles. Elles se déroulent en français ou en anglais (les cérémonies bilingues ne sont pas offertes). La célébration solennelle dure environ 20 minutes.

Les cérémonies à l’hôtel de ville ont lieu le matin à 9 h, 10 h et 11 h, et l’après-midi à 13 h, 14 h, 15 h et 16 h pendant la semaine, du lundi au vendredi. De plus, nous offrons des cérémonies le vendredi après-midi à 17 h et 18 h ainsi que le samedi après-midi à 13 h, 14 h et 15 h. Le centre du service à la clientèle d’Orléans offre des cérémonies le vendredi, le matin à 9 h, 10 h et 11 h, et l’après-midi à 13 h, 14 h, 15 h et 16 h. Nous n'offrons pas de cérémonies pendant les jours fériés.

Les réservations s’effectuent selon le principe du premier arrivé, premier servi et doivent se faire en personne.

Seules 10 personnes à la fois sont autorisées dans la salle lors de la cérémonie. Ce nombre inclut le célébrant, le couple, les deux témoins et jusqu’à cinq invités.

Remarque : Nos célébrants ne se déplacent pas pour procéder à des cérémonies privées qui ont lieu ailleurs. Pour trouver un célébrant, veuillez consulter le site Web de Service Ontario.

Vous voulez en savoir plus?

Pour de plus amples renseignements au sujet des cérémonies de mariage civil, composez le 3-1-1, option 6.

Admissibilité

Il n’y a aucun critère de genre, de résidence, de citoyenneté ou de condition médicale.
Quiconque a 16 ans ou plus peut se marier en Ontario. Si vous avez 16 ou 17 ans, le consentement parental est exigé.

Inadmissibilité au mariage

Le personnel de la Ville ne célébrera pas le mariage d’une personne qui n’a pas, selon ce qu’il sait ou a des motifs valables de croire, la capacité de contracter mariage. Voici des exemples de circonstances qui peuvent rendre une personne inapte à contracter mariage :

Un des partenaires ou les deux agissent sous la contrainte.
Un des partenaires ou les deux ne satisfont pas aux exigences visant l’âge.
Les partenaires ont un lien de parenté : grand-père ou grand-mère et petits-enfants, parent et enfant, frère et sœur, demi-frère et demi-sœur.
Un des partenaires ou les deux sont actuellement mariés.
Un des partenaires ou les deux ont un trouble mental ou sont sous l’influence d’alcool ou de drogues, et par le fait même sont incapables de comprendre la nature du contrat de mariage ainsi que les devoirs, obligations et responsabilités qui découlent d’un mariage.

Si le célébrant a des doutes sur la capacité mentale des partenaires ou de l’un des partenaires, il peut refuser de célébrer la cérémonie.

Documents à présenter

Licence de mariage valide de l’Ontario.
Deux (2) témoins : Les couples doivent désigner deux témoins (un par partenaire) qui doivent être présents à la cérémonie.
- Les témoins doivent être âgés d’au moins 12 ans.
- La Ville d’Ottawa n’offre pas de témoins.
Pièces d’identité : Les couples doivent présenter pour chaque partenaire une pièce d’identité (originale) gouvernementale avec photo qui confirme son nom officiel au complet et sa date de naissance.
Alliances (facultatif)
Interprète :
- Les couples sont responsables d’inviter un interprète si l’un des quatre participants (les futurs époux et les deux témoins) ne peuvent pas comprendre la langue dans laquelle se déroulera la cérémonie (anglais ou français).
Mesures d’adaptation liées à un handicap :
- Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à un handicap, comme un interprète gestuel ou un espace suffisant pour accueillir un appareil d’aide à la mobilité, veuillez nous en informer en personne lorsque vous réservez votre cérémonie ou par courriel à ceremonies@ottawa.ca.
Capacité à contracter mariage :
- Si l’une des deux parties au mariage, ou les deux, ont 16 ou 17 ans, le formulaire de consentement des parents ou des tuteurs au mariage doit avoir été demandé et dûment rempli lors de la délivrance de la licence de mariage. Vous devez apporter ce formulaire à la cérémonie, car le célébrant doit le signer.

Coût

La Ville d’Ottawa exige des frais de 159,20 $ plus la TVH (2024) pour une cérémonie civile pendant les jours de semaine de 9 h à 16 h et des frais de 238,75 $ plus la TVH pour les cérémonies de vendredi à 17 h et 18 h ainsi que les cérémonies de samedi.

Vous pouvez payer en espèces ou par chèque, Interac ou carte de crédit.

Le paiement est exigible immédiatement, au moment de la réservation de la cérémonie.

Demandes de report, devancement ou remboursement Vous devez nous avertir au moins 48 heures à l’avance.

Vous pouvez devancer ou reporter votre mariage ou demander un remboursement jusqu’à 48 heures à l’avance en écrivant à ceremonies@ottawa.ca
Tous les remboursements sont sujets à des frais administratifs de 50 $. Si vous nous avertissez moins de 48 heures à l’avance, vous n’êtes pas admissible à un remboursement.
Les frais associés à la licence de mariage ne sont pas remboursables.
Par courtoisie pour les autres personnes qui ont des réservations, nous annulerons votre cérémonie si vous ne vous êtes pas présentés 15 minutes après le début prévu, et vous devrez faire une nouvelle réservation à vos frais.

Présenter une demande

Une cérémonie de mariage civil doit être réservée en personne et en avance à l'un de nos Centres du service à la clientèle.

Remarque : Vous devez avoir une licence de mariage valide avant de réserver une cérémonie de mariage civil. Si vous n’avez pas de licence de mariage valide de l’Ontario, veuillez visiter obtenir une licence de mariage.