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Demande pour cérémonie de mariage civil

La Ville d’Ottawa reprend les cérémonies de mariage civil à l’hôtel de ville d’Ottawa au 110, avenue Laurier Ouest. Nos cérémonies sont dignes et simples et nous les offrons en anglais et en français (mais non dans un format bilingue). Nos cérémonies solennelles durent environ 20 minutes.

Les cérémonies de mariage civil sont tenues toutes les semaines du mardi au vendredi à 13 h, 14 h et 15 h, à l’exception des jours fériés. Les places sont offertes selon le principe premier arrivé, premier servi.

En raison de la COVID-19 : Seuls le couple, deux témoins et un interprète (au besoin) peuvent participer à la cérémonie. Malheureusement, nous n’acceptons pas d’autres invités, photographes ou vidéastes dans la salle.

Remarque : nos célébrants ne sont pas disponibles pour des cérémonies privées ayant lieu ailleurs. Pour trouver un célébrant, visitez le site Web de Service Ontario.

Vous voulez en savoir plus?

Pour de plus amples renseignements au sujet des cérémonies de mariage civil, composez le 3-1-1, option 6.

  • Il n’y a pas d’exigences à respecter pour le genre, la résidence, la citoyenneté ou l’état de santé quand on demande une licence de mariage.
  • Quiconque a 16 ans ou plus peut se marier en Ontario. Si un demandeur a entre 16 et 18 ans (moins un jour), le consentement des parents est exigé.

Inadmissibilité au mariage

Le personnel de la Ville ne célébrera pas le mariage d’une personne s’il est connu qu’elle n’est pas autorisée à se marier ou s’il existe des motifs raisonnables de croire que c’est le cas. Voici des exemples de circonstances qui peuvent rendre une personne inadmissible au mariage :

  • Un des partenaires ou les deux agissent sous la contrainte.
  • Un des partenaires ou les deux ne satisfont pas aux exigences visant l’âge.
  • Les partenaires ont un lien de parenté : grand-parent, petit-enfant, parent, enfant, frère ou sœur.
  • Un des partenaires ou les deux sont actuellement mariés.
  • Un des partenaires ou les deux ont un trouble mental ou sont sous l’influence d’alcool ou de drogues, et par le fait même sont incapables de comprendre la nature du contrat de mariage ainsi que les devoirs, obligations et responsabilités qui découlent d’un mariage.

 

Si le célébrant a des doutes en ce qui a trait à la capacité mentale des partenaires ou de l’un des partenaires, il peut refuser de célébrer la cérémonie.

  • Une licence de mariage valide de l’Ontario.
  • Deux témoins : Les couples doivent désigner deux témoins (un par partenaire) qui doivent être présents à la cérémonie.
    • Les témoins doivent être âgés d’au moins 12 ans.
    • La Ville d’Ottawa n’offre pas de témoins.
  • Pièces d’identité : les couples doivent présenter pour chaque partenaire une pièce d’identité (originale) gouvernementale avec photo qui confirme son nom officiel au complet et sa date de naissance.
  • Bagues (facultatif)
  • Interprète :
    • Les couples sont responsables d’inviter un interprète si l’un des quatre participants (le couple et deux témoins) ne peuvent pas comprendre la langue dans laquelle se déroulera la cérémonie (anglais ou français).
    • Si vous avez des restrictions physiologiques, comme des troubles de la vue ou de l’audition, vous pouvez inviter un interprète (à vos frais) ou nous écrire à ceremonies@ottawa.ca afin que nous puissions prendre des mesures d’adaptation. Veuillez indiquer le genre d’interprète dont vous avez besoin.
  • Capacité de se marier :
    • Il faut qu’un parent ou tuteur légal remplisse le formulaire de consentement avant qu’une licence de mariage puisse être émise. Le célébrant doit également signer ce formulaire que vous devez apporter lors de la cérémonie.

La Ville d’Ottawa exige des frais de 150,00 $ (plus la TVH) pour une cérémonie de mariage civil, que vous pouvez régler en espèces, par chèque, par Interac ou par carte de crédit.

Il faut verser le paiement :

  • Si vous réservez en personne : lors de la réservation
  • Si vous réservez en ligne : le jour de la cérémonie, avant la prestation des services

Demandes de report, devancement ou remboursement Vous devez nous avertir au moins 48 heures à l’avance.

  • Vous pouvez devancer ou reporter votre mariage ou demander un remboursement jusqu’à 48 heures à l’avance en écrivant à ceremonies@ottawa.ca
  • Tous les remboursements sont sujets à des frais administratifs de 50 $. Si vous nous avertissez moins de 48 heures à l’avance, vous n’êtes pas admissible à un remboursement.
  • Les frais associés à la licence de mariage ne sont pas remboursables.
  • Par courtoisie pour les autres personnes qui ont des réservations, nous annulerons votre cérémonie si vous ne vous êtes pas présentés 15 minutes après le début prévu, et vous devrez faire une nouvelle réservation à vos frais.

Les cérémonies de mariage civil ne se fait que sur rendez-vous et sous réserve des disponibilités.

Pour prendre rendez-vous :

Le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés, ce qui comprend les installations de la Ville d’Ottawa, conformément au règlement provincial sur le port du masque(lien externe).