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Naissance, mariage et décès

Célébration de mariages civils

Nous n'offrons pas de services de cérémonie civile en raison des fermetures de COVID-19. Pour plus d'informations, vous pouvez appeler le 3-1-1 et sélectionner l'option 6 pour parler à un agent de la Ville d'Ottawa.

Licence de mariage

Vous devez avoir un rendez-vous pour obtenir ce service. En savoir plus et prendre rendez-vous.

Depuis le 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.

Licences Expirées

IMPORTANT : La province a prolongé la date d'expiration des licences de mariage délivrées à partir du 1er décembre 2019 jusqu'à l'annonce de la fin de la déclaration d'urgence à l'échelle de la province en raison du COVID-19. Les licences délivrées pendant cette période demeurent valides à partir de la date de délivrance jusqu'à 24 mois à compter du premier jour suivant la fin de l'état d'urgence à l'échelle de la province. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page web de ServiceOntario.

Enregistrement d'un décès

À partir du 20 avril 2020, les décès doivent obligatoirement être enregistrés en ligne, en raison de la fermeture liée à la COVID-19. Les entreprises de services funéraires doivent nous adresser par courriel (enregistrementdeces@ottawa.ca) :

  • la déclaration de décès;
  • le certificat médical du décès.

Il faut nous adresser un courriel distinct pour chaque décès. Les entreprises de services funéraires doivent préciser, dans le texte du courriel, le numéro de la personne‑ressource.

Après nous avoir fait parvenir ce courriel, les entreprises de services funéraires disposent de cinq jours ouvrables pour déposer les exemplaires imprimés de ces documents dans la boîte de dépôt extérieure du 580, promenade Terry‑Fox.

Les documents sont traités le jour ouvrable suivant.

En quoi consiste l’enregistrement du décès?

L’enregistrement constitue le relevé officiel permanent du décès. Le directeur ou la directrice des services funéraires ou un membre de la famille du défunt est autorisé(e) à remplir la déclaration de décès. Le médecin ou le coroner qui constate le décès établit le certificat médical, qui donne des précisions sur la cause du décès. Le directeur ou la directrice des services funéraires s’occupe généralement de ces formalités au nom de la famille du défunt.Les droits d’enregistrement d’un décès à Ottawa sont de 47,20 $. Il ne sera pas possible de payer directement, car tous les droits seront facturés mensuellement.

Obligations

Il faut obligatoirement déposer la déclaration de décès et le certificat médical du décès pour se faire délivrer le permis d’inhumer. Le permis d’inhumer et l’attestation de l’enregistrement du décès sont délivrés lorsque le décès est enregistré.

Les droits que perçoit la Ville d’Ottawa pour l’enregistrement de chaque décès s’établissent à 47,20 $. Tous les droits d’enregistrement sont facturés chaque mois; il n’est pas possible de les acquitter directement.

En dehors des heures d’ouverture

Tous les permis d’inhumer sont traités dans les Centres du service à la clientèle. Si toutefois il faut délivrer immédiatement un permis d’inhumer pour des raisons d’urgence ou de convictions religieuses ou pour d’autres motifs comparables, on peut se procurer l’attestation de l’enregistrement du décès et le permis d’inhumer hors des heures normales en accomplissant les formalités exposées ci‑dessus et en nous faisant parvenir un courriel (enregistrementdeces@ottawa.ca). Le Centre d’appels 3‑1‑1 surveille la boîte de réception des courriels hors des heures normales.

Circonstances particulières

  • Si le décès est survenu en Ontario, mais que l’inhumation ou la sépulture doit se dérouler hors de la province, vous devez quand même vous faire délivrer le permis d’inhumer de l’Ontario.
  • Si le décès est survenu hors de l’Ontario, mais que l’inhumation ou la sépulture doit se dérouler en Ontario, vous devez vous faire délivrer le permis de l’administration compétente pour l’inhumation, le transport ou la prise en charge de la dépouille du défunt.

Pour en savoir plus, veuillez appeler au 3‑1‑1 et faire le 6.