Naissance, mariage et décès

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Demande pour cérémonie de mariage civil

La Ville d’Ottawa offre des cérémonies de mariage civil à l’hôtel de ville d’Ottawa, au 110 avenue Laurier Ouest, et à Orléans, au 255, boulevard Centrum.  Nos célébrations sont simples et formelles. Elles se déroulent en français ou en anglais (les cérémonies bilingues ne sont pas offertes). La célébration solennelle dure environ 20 minutes.

Les cérémonies à l’hôtel de ville ont lieu le matin à 9 h, 10 h et 11 h, et l’après-midi à 13 h, 14 h, 15 h et 16 h pendant la semaine, du lundi au vendredi. De plus, nous offrons des cérémonies le vendredi après-midi à 17 h et 18 h ainsi que le samedi après-midi à 13 h, 14 h et 15 h. Le centre du service à la clientèle d’Orléans offre des cérémonies le vendredi, le matin à 9 h, 10 h et 11 h, et l’après-midi à 13 h, 14 h et 15 h. Nous n'offrons pas de cérémonies pendant les jours feriés. 

Les réservations s’effectuent selon le principe du premier arrivé, premier servi et doivent se faire en personne. 

Seules 10 personnes à la fois sont autorisées dans la salle lors de la cérémonie.  Ce nombre inclut le célébrant, le couple, les deux témoins et jusqu’à cinq invités.

Remarque : Nos célébrants ne se déplacent pas pour procéder à des cérémonies privées qui ont lieu ailleurs. Pour trouver un célébrant, veuillez consulter le site Web de Service Ontario.

Vous voulez en savoir plus?

Pour de plus amples renseignements au sujet des cérémonies de mariage civil, composez le 3-1-1, option 6.

Pour obtenir une licence de mariage

La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.

  • Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
  • Elle est valable n’importe où en Ontario.

Licences expirées

Important : La province a prolongé la date d’expiration des licences de mariage. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page web de ServiceOntario.

Date d'émission
Date d'expiration

1er décembre 2019 et le 24 juillet 2020
24 juillet 2022

25 juillet 2020 et le 30 septembre 2020
3 mois à compter de la date d'émission (pas prolongé)

1er octobre 2020 et le 30 décembre 2020
10 février 2023

1er janvier 2021 et le 4 juin 2021
4 juin 2023

1er novembre 2021 et le 24 février 2022
24 février 2024

 Remarque : La période de validité des autorisations de divorce prononcé à l’étranger délivrées par le Bureau du registraire général de l’état civil a également été prolongée.

Enregistrement d'un décès

À partir du 1er avril 2024, l’enregistrement d’un décès se fera uniquement en personne, à un centre du service à la clientèle. Pour enregistrer un décès et obtenir un permis d’inhumation, les exploitantes et exploitants de salon funéraire doivent présenter les documents suivants :

  • Formulaire 15 – Déclaration de décès
  • Formulaire 16 – Certificat médical de décès OU formulaire 2 – Mandat du coroner

Dans le cas d’une mortinaissance :

  • Formulaire 7 – Déclaration de mortinaissance
  • Formulaire 8 – Certificat médical de mortinaissance

Qu’est-ce que l’enregistrement de décès?

L’enregistrement de décès est une inscription juridique permanente faisant état du décès d’une personne. Les membres de la famille et la directrice ou le directeur de funérailles sont autorisés à remplir la déclaration de décès. La ou le médecin ou médecin légiste sur place au moment du décès remplit le certificat médical de décès ou le mandat du coroner, qui fournit des renseignements sur la cause du décès. Habituellement, c’est la directrice ou le directeur de funérailles qui s’occupe de ce processus pour la famille de la personne défunte.

Exigences

Pour obtenir le permis d’inhumation, il faut absolument présenter la déclaration de décès et le certificat médical de décès (ou le mandat du coroner), ou la déclaration de mortinaissance et le certificat médical de mortinaissance. Une fois le décès enregistré, le permis et l’attestation d’enregistrement du décès sont délivrés.

À Ottawa, les droits d’enregistrement d’un décès sont de 51,00 $ (2024). Tous les droits sont facturés mensuellement; il n’est pas possible de les payer directement.

En dehors des heures d’ouverture

Toutes les demandes de permis d’inhumation sont traitées par les centres du service à la clientèle. Il est toutefois possible de traiter les demandes de permis et d’enregistrement de décès en dehors des heures d’ouverture, dans le cas d’une urgence ou pour des motifs religieux ou autres motifs semblables. Le cas échéant, il faut envoyer la demande à l’adresse enregistrementdundeces@ottawa.ca (le lien ouvre l’application de messagerie), puis appeler au 3-1-1 pour demander le permis d’inhumation. L’exploitante ou l’exploitant de salon funéraire doit joindre à son courriel :

  • le formulaire 15 – Déclaration de décès;
  • le formulaire 16 – Certificat médical de décès OU le formulaire 2 – Mandat du coroner.

Dans le cas d’une mortinaissance :

  • le formulaire 7 – Déclaration de mortinaissance;
  • le formulaire 8 – Certificat médical de mortinaissance.

Le Centre d’appels 3-1-1 surveille la boîte de réception. Le jour ouvrable suivant, l’exploitante ou l’exploitant de salon funéraire devra se présenter à un centre du service à la clientèle pour qu’une agente ou un agent du service à la clientèle vérifie les formulaires.

Cas particuliers

  • Si le décès est survenu en Ontario, mais que l’inhumation ou autre type de sépulture doit avoir lieu hors de la province, vous devez obtenir un permis d’inhumation de l’Ontario.
  • Si le décès est survenu en dehors de l’Ontario, mais que l’inhumation ou autre type de sépulture aura lieu en Ontario, vous devez obtenir un permis d’inhumation, de transport ou de déplacement délivré par l’autorité concernée.

Pour en savoir plus, composez le 3-1-1 et faites le 6.