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Naissance, mariage et décès

Célébration de mariages civils

Nous n'offrons pas de services de cérémonie civile en raison des fermetures de COVID-19. Pour plus d'informations, vous pouvez appeler le 3-1-1 et sélectionner l'option 6 pour parler à un agent de la Ville d'Ottawa.

Pour obtenir une licence de mariage

La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.

  • Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
  • Elle est valable n’importe où en Ontario.

Licences Expirées

Important : La province a prolongé la date d’expiration des licences de mariage. Cette mesure comprend les licences de mariage délivrées entre le 1er décembre 2019 et le 24 juillet 2020. Ces licences sont toujours valides et peuvent être utilisées jusqu’au 24 juillet 2022. Les licences délivrées après le 24 juillet seront valides pour une période de 90 jours, à partir de la date de délivrance. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page web de ServiceOntario.

En savoir plus

Enregistrement d'un décès

À partir du 20 avril 2020, les décès doivent obligatoirement être enregistrés en ligne, en raison de la fermeture liée à la COVID-19. Les entreprises de services funéraires doivent nous adresser par courriel (enregistrementdeces@ottawa.ca) :

  • la déclaration de décès;
  • le certificat médical du décès.

Il faut nous adresser un courriel distinct pour chaque décès. Les entreprises de services funéraires doivent préciser, dans le texte du courriel, le numéro de la personne‑ressource.

Après nous avoir fait parvenir ce courriel, les entreprises de services funéraires disposent de cinq jours ouvrables pour déposer les exemplaires imprimés de ces documents dans la boîte de dépôt extérieure du 580, promenade Terry‑Fox.

Les documents sont traités le jour ouvrable suivant.

En quoi consiste l’enregistrement du décès?

L’enregistrement constitue le relevé officiel permanent du décès. Le directeur ou la directrice des services funéraires ou un membre de la famille du défunt est autorisé(e) à remplir la déclaration de décès. Le médecin ou le coroner qui constate le décès établit le certificat médical, qui donne des précisions sur la cause du décès. Le directeur ou la directrice des services funéraires s’occupe généralement de ces formalités au nom de la famille du défunt.Les droits d’enregistrement d’un décès à Ottawa sont de 47,20 $. Il ne sera pas possible de payer directement, car tous les droits seront facturés mensuellement.

Obligations

Il faut obligatoirement déposer la déclaration de décès et le certificat médical du décès pour se faire délivrer le permis d’inhumer. Le permis d’inhumer et l’attestation de l’enregistrement du décès sont délivrés lorsque le décès est enregistré.

Les droits que perçoit la Ville d’Ottawa pour l’enregistrement de chaque décès s’établissent à 47,20 $. Tous les droits d’enregistrement sont facturés chaque mois; il n’est pas possible de les acquitter directement.

En dehors des heures d’ouverture

Tous les permis d’inhumer sont traités dans les Centres du service à la clientèle. Si toutefois il faut délivrer immédiatement un permis d’inhumer pour des raisons d’urgence ou de convictions religieuses ou pour d’autres motifs comparables, on peut se procurer l’attestation de l’enregistrement du décès et le permis d’inhumer hors des heures normales en accomplissant les formalités exposées ci‑dessus et en nous faisant parvenir un courriel (enregistrementdeces@ottawa.ca). Le Centre d’appels 3‑1‑1 surveille la boîte de réception des courriels hors des heures normales.

Circonstances particulières

  • Si le décès est survenu en Ontario, mais que l’inhumation ou la sépulture doit se dérouler hors de la province, vous devez quand même vous faire délivrer le permis d’inhumer de l’Ontario.
  • Si le décès est survenu hors de l’Ontario, mais que l’inhumation ou la sépulture doit se dérouler en Ontario, vous devez vous faire délivrer le permis de l’administration compétente pour l’inhumation, le transport ou la prise en charge de la dépouille du défunt.

Pour en savoir plus, veuillez appeler au 3‑1‑1 et faire le 6.

Commissaire à l'assermentation

Les commissaires à l’assermentation offrent leurs services en personne dans l’un de nos Centres du service à la clientèle à l’hôtel de ville et à la Place‑Ben‑Franklin.

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