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Pour obtenir une licence de mariage

La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.

  • Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
  • Elle est valable n’importe où en Ontario.

Licences Expirées

Important : La province a prolongé la date d’expiration des licences de mariage. Cette mesure comprend les licences de mariage délivrées entre le 1er décembre 2019 et le 24 juillet 2020. Ces licences sont toujours valides et peuvent être utilisées jusqu’au 24 juillet 2022. Les licences délivrées après le 24 juillet seront valides pour une période de 90 jours, à partir de la date de délivrance. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page web de ServiceOntario.

  • Il n’y a pas d’exigences à respecter pour le genre, la résidence, la citoyenneté ou l’état de santé quand on demande une licence de mariage.
  • Quiconque a 16 ans ou plus peut se marier en Ontario.

Les pièces d’identité

Chaque demandeur doit présenter deux (2) pièces d’identité satisfaisantes, délivrées par le gouvernement. Les copies ne sont pas acceptées. Si l’une de vos pièces d’identité est libellée dans une langue distincte du français ou de l’anglais, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle. La première pièce d’identité doit correspondre à l’un quelconque des documents suivants :

  • un certificat de naissance délivré par le gouvernement, y compris les certificats de changement de nom;
  • un passeport en règle*;
  • une fiche relative au droit d’établissement des immigrants;
  • la carte de citoyenneté du Canada.

La deuxième pièce d’identité doit se présenter sous la forme d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, notamment :

  • le permis de conduire en règle;
  • le passeport en règle*;
  • la carte‑photo de l’Ontario en règle (les Cartes Santé ne sont pas acceptées);
  • la carte de majorité personnelle (BYID);
  • la carte d’accès à la marijuana à des fins médicales ;
  • la déclaration officielle confirmant l’identité.
    • La déclaratin doit comprendre les éléments d’information suivants sur le demandeur :
      • le nom;
      • la date de naissance;
      • le lieu de naissance;
      • la photo (signée et datée par un notaire ou un avocat).

* Si un passeport en règle sert de première pièce d’identité, la deuxième pièce d’identité doit être le permis de conduire en règle, la carte‑photo de l’Ontario en règle ou la carte de majorité personnelle (BYID). Deux (2) passeports en règles provenant de pays différents ne peuvent être servis comme les deux pièces d’identités.

La Ville d’Ottawa n’accepte pas les cartes santé ni les cartes d’identité nationales comme pièce d’identité avec photo.

Les documents à déposer

Si vous avez divorcé

Si vous avez divorcé au Canada

Vous devez présenter une preuve officielle du divorce quand vous demandez la licence de mariage. Il peut s’agir de l’original ou d’une copie certifiée conforme par le tribunal :

  • du jugement définitif du divorce;
  • du certificat de divorce.

Vous pouvez vous procurer la copie certifiée conforme de l’un des documents ci‑dessus auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce. Les jugements conditionnels de divorce ou les ordonnances ou jugements de divorce ne sont pas recevables. Tous ces documents seront retournés à leur expéditeur.

Si vous ne savez pas où votre divorce a été prononcé, vous pouvez communiquer avec le

Bureau d'enregistrement des actions en divorce

au 1-613-957-4519.

Si vous avez divorcé hors du Canada (à l’étranger)

Si le divorce a été prononcé hors du Canada, vous devez apporter certains documents pour prouver que vous n’êtes plus marié(e). Le Bureau du registraire général de l’Ontario doit valider ces documents et vous donner l’autorisation de faire des démarches pour vous faire délivrer une licence de mariage.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Bureau des mariages au 1-800-461-2156 (sans frais) ou consulter ServiceOntario.

Vous pouvez aussi passer prendre, à l’un de nos bureaux, les dossiers d’information sur les divorces à l’étranger.

Si vous avez moins de 18 ans :

  • vos parents ou votre tuteur de droit doivent être présents quand vous déposez votre demande de licence de mariage.

La Ville d'Ottawa impose des droits de service de 168.10 $ (plus TVH) pour une licence de mariage. Ces droits sont payables en espèces, par chèque, par Interac ou par carte de crédit. Les droits relatifs aux licences de mariage ne sont pas remboursables.

L’obtention d’une licence de mariage ne se fait que sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous afin d’obtenir une licence de mariage :

Depuis le 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.