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Pour obtenir une licence de mariage

Ce service n’est pas présentement offert en raison de la COVID-19. Pour de plus amples renseignements, contactez 3-1-1, et choisissez l’option 6.

La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.

  • Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
  • Elle est valable n’importe où en Ontario.

Licences Expirées

Important : La province a prolongé la date d’expiration des licences de mariage. Cette mesure comprend les licences de mariage délivrées entre le 1er décembre 2019 et le 24 juillet 2020. Ces licences sont toujours valides et peuvent être utilisées jusqu’au 24 juillet 2022. Les licences délivrées après le 24 juillet seront valides pour une période de 90 jours, à partir de la date de délivrance. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page web de ServiceOntario.

  • Il n’y a pas d’exigences à respecter pour le genre, la résidence, la citoyenneté ou l’état de santé quand on demande une licence de mariage.
  • Quiconque a 16 ans ou plus peut se marier en Ontario. Si un demandeur a entre 16 et 18 ans (moins un jour), le consentement des parents est exigé.

Les pièces d’identité

Chaque demandeur doit fournir deux (2) pièces d’identité délivrées par le gouvernement. Voici les combinaisons acceptables :

  • Deux (2) pièces de la liste 1 (pièces d’identité principales); ou
  • Une (1) pièce de chaque liste : liste 1 (pièces d’identité principales et liste 2 (pièces d’identité secondaires).
Si un doute subsiste quant à votre âge ou votre identité, des documents supplémentaires pourraient être exigés. Si vous hésitez quant à l’admissibilité de vos pièces d’identité, veuillez communiquer avec nous.

Note : On accepte qu’un seul des deux demandeurs soit présent pour l’obtention d’une licence de mariage, auquel cas cette personne devra présenter ses deux pièces d’identité ET celles de son ou de sa partenaire.

Critères d’identification (pour les deux demandeurs)

  • Langues officielles : Les pièces d’identité doivent être rédigées en français ou en anglais, sans quoi le demandeur devra en fournir la traduction officielle.
  • Photo : Au moins une des deux pièces doit comprendre une photo récente du demandeur. Les cartes d’assurance sociale, permis d’études, permis de travail, cartes de bibliothèque et cartes d’identité professionnelles (y compris celles du gouvernement) ne sont pas admissibles.
  • Renseignements officiels : Le prénom, le nom et la date de naissance du demandeur doivent être les mêmes sur les deux documents. Le demandeur devra aussi fournir un certificat de changement de nom, le cas échéant.
  • Validité : Tous les documents présentés doivent être originaux et valides. Les photocopies et les documents officiels plastifiés après leur délivrance ne sont pas admissibles.
    • Note (durant la pandémie de COVID‑19) : Les pièces d’identité de l’Ontario seront acceptées même après leur date d’expiration. Les passeports expirés sont cependant refusés.

Liste 1 - pièces d’identité principales (Les deux demandeurs doivent présenter au moins une pièce de cette liste)

  • Acte de naissance, accompagné d’un certificat de changement de nom, le cas échéant
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Passeport en règle (une personne ne pourrait pas présenter deux (2) passeports en règle délivrés par des pays différents (Tous les types de passeports canadiens sont acceptés)
  • Documents de voyage canadiens (titre de voyage de réfugié et certificat d’identité)
  • Fiche relative au droit d’établissement d’un immigrant au Canada

Liste 2 - pièces d’identité secondaires (exemples)

  • Certificat de citoyenneté canadienne
  • Carte de citoyenneté d’un autre pays
  • Permis de conduire (Note : Parallèlement aux exemptions s’appliquant en période de COVID‑19, les permis de conduire expirés seront acceptés s’ils sont accompagnés d’un permis de conduire temporaire vert valide.)
  • Certificat du statut d’Indien
  • Carte-photo de l’Ontario
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’identité nationale (avec photo)
  • Permis de possession et d’acquisition
  • Carte d’accès à la marijuana à des fins médicales
  • Carte Nexus
  • Carte de libération conditionnelle d’un établissement de détention
  • Carte verte des États-Unis
  • Carte d’identité des Forces armées
  • Carte Santé de l’Ontario avec photo (Note : En vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, la Ville ne peut demander ni consigner de renseignements relatifs à la santé. Un demandeur peut utiliser sa carte Santé comme pièce d’identité secondaire, mais vous ne devez la reproduire sous aucun prétexte.)
  • Déclaration solennelle d’identité
    • Ce document, qu’on obtient habituellement d’un notaire ou d’un avocat, doit comprendre les éléments suivants :
      • Nom
      • Cachet officiel
      • Photo (signée et datée par le notaire ou l’avocat ayant préparé le document)
      • Lieu de naissance
      • Date de naissance

Les documents à déposer

Si vous avez divorcé

Si vous avez divorcé au Canada

Vous devez présenter une preuve officielle du divorce quand vous demandez la licence de mariage. Il peut s’agir de l’original ou d’une copie certifiée conforme par le tribunal :

  • du jugement définitif du divorce;
  • du certificat de divorce.

Vous pouvez vous procurer la copie certifiée conforme de l’un des documents ci‑dessus auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce. Les jugements conditionnels de divorce ou les ordonnances ou jugements de divorce ne sont pas recevables. Tous ces documents seront retournés à leur expéditeur.

Si vous ne savez pas où votre divorce a été prononcé, vous pouvez communiquer avec le

Bureau d'enregistrement des actions en divorce

au 1-613-957-4519.

Si vous avez divorcé hors du Canada (à l’étranger)

Si le divorce a été prononcé hors du Canada, vous devez apporter certains documents pour prouver que vous n’êtes plus marié(e). Le Bureau du registraire général de l’Ontario doit valider ces documents et vous donner l’autorisation de faire des démarches pour vous faire délivrer une licence de mariage.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Bureau des mariages au 1-800-461-2156 (sans frais) ou consulter ServiceOntario.

Vous pouvez aussi passer prendre, à l’un de nos bureaux, les dossiers d’information sur les divorces à l’étranger.

La Ville d'Ottawa impose des droits de service de 171.50 $ pour une licence de mariage. Ces droits sont payables en espèces, par chèque, par Interac ou par carte de crédit. Les droits relatifs aux licences de mariage ne sont pas remboursables.

L’obtention d’une licence de mariage ne se fait que sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous afin d’obtenir une licence de mariage :

  • Veuillez envoyer le formulaire de demande de rendez-vous pour l’obtention d’une licence de mariage. Ce service n’est pas présentement offert en raison de la COVID-19. Pour de plus amples renseignements, contactez 3-1-1, et choisissez l’option 6.
  • Lorsque votre demande aura été reçue, un courriel de confirmation et un lien vous permettant de prendre rendez-vous vous seront envoyés.

Depuis le 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.