City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Pour obtenir une licence de mariage

La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.

  • Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
  • Elle est valable n’importe où en Ontario.

Cérémonies de mariage informelles, spirituelles ou symboliques

La Loi sur le mariage contient l’article 31, « Mariage de bonne foi ». Cela signifie qu’une licence de mariage, qui est obligatoire pour se marier en Ontario (ou la publication de bans par une église), ne peut pas être délivrée si une cérémonie a déjà eu lieu.

Voici des exemples de cérémonies :

Remarque : Cette disposition ne s’applique pas aux mariages antérieurs qui ont pris fin à la suite d’un divorce, d’une annulation ou d’un décès.

Les cérémonies susmentionnées comprennent souvent des éléments d’une cérémonie de mariage légale. Si un couple a eu une cérémonie informelle, spirituelle ou symbolique qui comprenait des éléments d’une cérémonie légale, le couple n’est plus admissible à la délivrance d’une licence de mariage.

Les couples qui ont eu une cérémonie de mariage informelle, spirituelle ou symbolique peuvent communiquer avec ServiceOntario en composant le 1 800 461-2156 pour obtenir de plus amples renseignements sur les démarches à suivre pour faire régulariser juridiquement leur mariage.

 

Admissibilité

  • Il n’y a pas d’exigences à respecter pour le genre, la résidence, la citoyenneté ou l’état de santé quand on demande une licence de mariage.
  • Quiconque a 16 ans ou plus peut se marier en Ontario. Si un demandeur a entre 16 et 18 ans (moins un jour), le consentement des parents est exigé.

Documents à présenter

Les pièces d’identité

Chaque demandeur doit fournir deux (2) pièces d’identité originales* et valides* délivrées par le gouvernement.

Les renseignements qu’elles contiennent doivent se compléter et être inscrits en français ou en anglais, ou être accompagnés d’une traduction officielle.

*Nous acceptons également une copie certifiée conforme si le document original ne peut être fourni.

Pièce d’identité principale prouvant la citoyenneté doivent figurer les renseignements suivants : (Les deux demandeurs doivent présenter au moins une pièce de ce type.)

  • Nom complet (accompagné d’un certificat de changement de nom, le cas échéant)
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance

Exemples courants: Acte de naissance, Passeport en règle, carte de résident permanent, documents de voyage Canadiens (titre de voyage de réfugié et certificat d'identité), etc.

Pièce d’identité secondaire prouvant l’identité (pièce d’identité avec photo) doivent figurer les renseignements suivants :

  • Nom complet
  • Date de naissance
  • Photo
  • Signature

Exemples courants: permis de conduire, carte-photo de l’Ontario, carte d’identité nationale (avec photo), permis de possession et d’acquisition, etc.

Pièces d’identité qui ne sont pas acceptées : cartes d’assurance sociale, cartes de bibliothèque, cartes d’identité professionnelles ou étudiantes, etc.

Demandeurs ayant déjà été mariés

Si l’un de vous (ou les deux) a déjà été marié, vous devez soumettre une preuve officielle de divorce lorsque vous demandez une licence de mariage. Preuve de divorce doit également être fourni durant le rendez-vous en personne.

Si vous avez divorcé au Canada

Vous devez fournir l’original ou une copie certifiée conforme par un tribunal d'un des documents suivants :

  • jugement définitif du divorce;
  • certificat de divorce.

Les actes de divorce en format électronique sont acceptés. Une copie imprimée des documents de divorce numériques doit être présentée au personnel d’un centre du service à la clientèle à l’achat d’une licence de mariage.

Les jugements conditionnels, ordonnances ou jugements de divorce ne sont pas acceptés. Les documents fournis doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle.

Vous pouvez vous procurer la copie certifiée conforme du certificat de divorce auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce. Si vous ne savez pas où votre divorce a été prononcé, vous pouvez communiquer avec le Bureau d’enregistrement des actions en divorce, au 1-613-957-4519.

Si vous avez divorcé à l’étranger

Vous devez fournir une lettre d’autorisation délivrée par le Bureau du registraire général de l’état civil. Ce processus peut prendre jusqu’à quatre semaines.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Bureau des mariages au 1-800-461-2156 (sans frais) ou consulter ServiceOntario.

Demandeurs veufs

Si les demandeurs sont veufs, ils n’ont aucun document ou à fournir.

Frais

La Ville d'Ottawa impose des droits de service de 182,00 $ (TVH exemptée) (2024) pour une licence de mariage. Ces droits sont payables en espèces, par chèque, par Interac ou par carte de crédit. Les droits relatifs aux licences de mariage ne sont pas remboursables.

Présenter une demande

Pour obtenir une licence de mariage :

Note : On accepte qu’un seul des deux demandeurs soit présent pour l’obtention d’une licence de mariage, auquel cas cette personne devra présenter ses deux pièces d’identité et celles de son ou de sa partenaire