Bilinguisme
Règlement municipal de la Ville d'Ottawa concernant le bilinguisme.
ATTENDU QUE le Conseil municipal d'Ottawa reconnaît le caractère bilingue de la Ville d'Ottawa;
ATTENDU QUE l'article 14 de la Loi sur les services en français autorise le conseil d'une municipalité située dans un secteur désigné à adopter un règlement garantissant l'administration de cette municipalité à la fois en anglais et en français, et la prestation de l'ensemble ou d'une partie des services municipaux dans l'une ou l'autre des deux langues;
ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa est un secteur désigné;
ATTENDU QUE, le 9 mai 2001, le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa adoptait une politique sur le bilinguisme (ci-après désignée sous le nom de « politique de bilinguisme »);
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d'Ottawa décrète que :
- Un citoyen d'Ottawa a le droit de communiquer en anglais et en français, conformément à la politique de bilinguisme adoptée le 9 mai 2001 par le Conseil et pouvant être modifiée selon les besoins.
- Un citoyen d'Ottawa a le droit de recevoir les services disponibles en anglais et en français dans l'une ou l'autre de ces langues, conformément à la politique de bilinguisme adoptée le 9 mai 2001 par le Conseil et pouvant être modifiée selon les besoins.
- La mise en oeuvre de la politique de bilinguisme ne doit pas entraîner la perte d'emploi d'un employé ou d'une employée de la Ville.
- La politique de bilinguisme doit être mise en oeuvre en collaboration avec les groupes de négociation collective.
ADOPTÉ ce 9e jour de mai 2001.
GREFFIER MAIRE