Directeur municipal (Règlement n° 2021-6)

Règlement de la Ville d’Ottawa visant à définir la fonction et les responsabilités du directeur municipal de la Ville d’Ottawa, y compris les pouvoirs conférés par la loi.

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa édicte ce qui suit :

Article 1 - Définitions

Dans le cadre du présent règlement municipal, on entend par « directeur municipal » le directeur municipal de la Ville d’Ottawa. Ce dernier agit comme directeur général de la Ville conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités.

Article 2 - Création du poste de directeur municipal

Le présent règlement crée le poste de directeur municipal de la Ville d’Ottawa au sens de l’article 229 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, dans sa version modifiée, qui stipule qu’une municipalité peut nommer un directeur général qui est chargé de faire ce qui suit :

1. assurer la gestion et le contrôle généraux des affaires de la municipalité afin d’en garantir le fonctionnement efficace et efficient;
2. exercer les autres fonctions que lui assigne la municipalité.

Article 3 - Responsabilités

Sous la direction du Conseil municipal et des politiques que peut établir la Ville, le directeur municipal agit comme directeur général de la Ville conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, a pour tâche de superviser et diriger l’administration générale de la Ville ainsi que ses fonctionnaires et employés, et exerce tout autre pouvoir correspondant au rôle de directeur municipal décrit dans le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs de la Ville et les tâches que peut lui conférer ou attribuer le Conseil municipal ou le maire.

Article 4 - Reddition de comptes

1. Le directeur municipal doit rendre compte au Conseil de l’exercice des pouvoirs, tâches et fonctions qui lui sont confiés en vertu de la loi, du présent règlement municipal, de toute autre législation, de tout autre règlement municipal et de toutes les résolutions, politiques ou procédures adoptées par le Conseil, le cas échéant, que ces pouvoirs, tâches ou fonctions soient exercés par lui-même ou par une personne à qui il les a délégués.
2. Le directeur municipal exerce ses pouvoirs, tâches et fonctions conformément :
   1. à la Loi de 2001 sur les municipalités;
   2. au présent règlement municipal;
   3. à toute autre législation;
   4. à tout autre règlement municipal et à toute autre résolution, politique ou procédure adoptés par le Conseil;
   5. à tout contrat ayant force exécutoire sur la Ville.

Article 5 - Nomination du directeur municipal

1. Le Conseil municipal doit nommer une personne au poste de directeur municipal par résolution publique pour un mandat d’une durée qu’il détermine et préciser les modalités de la nomination..
2. Le processus de recrutement, de nomination et d’administration de contrat du directeur municipal doit être suivi conformément à la politique et aux procédures de recrutement, de nomination et d’administration des contrats des titulaires d’une charge créée par une loi.
3. La nomination d’une personne au poste de directeur municipal peut être faite, suspendue ou révoquée seulement par un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres du Conseil municipal.

Sanctionné et adopté le 27 janvier 2021.