Secteur de raccordement facultatif au réseau de distribution d’eau (Carp)
Tous les terrains situés dans le canton de West Carleton de la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton (Ontario) désignés comme étant des parties des lots 17, 18, 19 et 20 de la concession 2 ainsi que des parties des lots 17, 18 et 19 de la concession 3, autrefois du canton de Huntley, mais appartenant maintenant au canton de West Carleton, compris dans les limites suivantes :
À partir de l’endroit où la ligne séparant les moitiés nord et sud du lot 17 de la concession 2, autrefois du canton de Huntley, croise le bord de la rive nord-est de la rivière Carp;
De là, vers l’est, en longeant la ligne séparant les moitiés nord et sud dudit lot 17 jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la voie ferrée du Canadien National;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est de l’emprise de la voie ferrée du Canadien National jusqu’à l’angle sud-ouest de la partie 3 du plan de renvoi 5R 6694;
De là, vers l’est, en longeant la limite sud du plan de renvoi 5R 6694 et son prolongement vers l’est jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 59, selon le plan enregistré 148;
De là, vers le sud, jusqu’à un point situé sur la ligne séparant les moitiés nord et sud dudit lot 17, le point en question correspondant à l’angle le plus au sud du bien-fonds décrit dans l’instrument enregistré HU 11864;
De là, vers l’est, en longeant la ligne séparant les moitiés nord et sud dudit lot 17 jusqu’à l’endroit où elle croise le prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du lot 40, selon le plan enregistré 852;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est des lots 40, 39 et 38 du plan enregistré 852 jusqu’à la limite sud-est du lot 36 du plan enregistré 852;
De là, vers le nord-est, en longeant la limite sud-est des lots 36, 35 et 34 du plan enregistré 852, jusqu’à l’angle est du lot 34;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est des lots 34, 33, 32 et 31 du plan enregistré 852 jusqu’à l’angle nord du lot 31, lequel angle se trouve sur la ligne séparant les lots 17 et 18 de la concession 2;
De là, vers le nord-est, en longeant la ligne séparant les lots 17 et 18 de la concession 2 jusqu’au prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du lot 18, selon le plan enregistré 4M 466;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est des lots 18 et 19, selon le plan enregistré 4M 466, jusqu’à l’angle nord du lot 19, lequel correspond également à l’angle le plus à l’est de la partie 5 du plan de renvoi 4R 6930;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est du plan de renvoi 4R 6930 jusqu’à l’angle nord de la partie 1 du plan de renvoi 4R 6930;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest de la partie 1 du plan de renvoi 4R 6930 jusqu’à la limite extérieure de la partie 9 du plan 4R 6930;
De là, vers l’ouest et vers le sud, en longeant la limite extérieure des parties 9 et 7 du plan 4R 6930 jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de l’îlot 35, selon le plan enregistré 4M 466;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de l’îlot 35 jusqu’à l’angle nord du lot 20 du plan enregistré 4M 466;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest du lot 20 jusqu’à la limite nord-est du lot 21 du plan enregistré 4M 466;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est du lot 21 jusqu’à l’angle nord du lot 21;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest des lots 21 et 22 jusqu’à l’angle est du lot 23 du plan enregistré 4M 466;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est des lots 23, 24, 25 et 26 du plan enregistré 4M 466 jusqu’à l’angle le plus au nord du lot 26;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest des lots 26 à 33, inclusivement, des îlots 36 et 34 du plan enregistré 4M 466 jusqu’à la limite sud-ouest de la promenade Langstaff;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de la promenade Langstaff jusqu’au coin nord de la partie 1 du plan de renvoi 5R 825;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest de la partie 1 du plan 5R 825 jusqu’à l’angle ouest de la partie 1 du plan 5R 825;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de la partie 1 du plan 5R 825 et la limite sud-ouest des parties 1, 2 et 3 du plan de renvoi 5R 483 jusqu’à l’angle sud de la partie 3 du plan 5R 483;
De là, vers le nord-est, en longeant la limite sud-est des parties 3, 2 et 1 du plan 5R 483 jusqu’à l’angle est de la partie 1 du plan 5R 483;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite nord-est des parties 4 et 5 du plan 5R 483 jusqu’à l’angle est de la partie 5 du plan 5R 483;
De là, vers l’ouest, en longeant la limite sud de la partie 5 du plan 5R 483 jusqu’à l’angle nord-est du lot 43, selon le plan enregistré 218;
De là, vers le sud, en longeant la limite est du lot 43 du plan enregistré 218 jusqu’à l’angle sud-est du lot 43;
De là, vers l’ouest, en longeant la limite sud des lots 43 à 51, inclusivement, du plan enregistré 218 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 51;
De là, vers l’ouest, jusqu’à un point situé sur la limite ouest de la rue Vida, selon le plan enregistré 218, ledit point correspondant à l’angle nord-est du bien-fonds décrit dans l’instrument enregistré 8953;
De là, vers l’ouest, en longeant la limite nord de l’instrument 8953 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit instrument;
De là, vers l’ouest, en longeant la limite nord du bien-fonds décrit dans l’instrument enregistré 8914 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit instrument;
De là, vers le sud, en longeant la limite ouest de l’instrument 8914 jusqu’au prolongement vers l’est de la limite nord des lots 28, 29 et 30 du plan enregistré 218;
De là, vers l’ouest, jusqu’à la limite nord des lots 30 à 26, inclusivement, puis en longeant celle-ci jusqu’à l’endroit où elle croise la limite sud-est du lot 22 du plan enregistré 218;
De là, vers le nord-est, en longeant la limite sud-est du lot 22 jusqu’à l’angle est dudit lot;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est des lots 22 et 5 du plan enregistré 218 et son prolongement vers le nord-ouest jusqu’à l’angle nord du bienfonds décrit dans l’instrument enregistré 8196;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest de l’instrument 8196 jusqu’à la limite est du lot 144 du plan enregistré 218;
De là, vers le nord, en longeant la limite est des lots 144 et 142 du plan enregistré 218 jusqu’à la ligne séparant les lots 18 et 19 de la concession 2 du canton de Huntley;
De là, vers l’est, en longeant la ligne séparant les lots 18 et 19 de la concession 2 jusqu’à l’angle ouest de la partie 1 du plan de renvoi 5R 5016;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de la partie 1 du plan 5R 5016 jusqu’à l’angle sud de la partie 1 du plan 5R 5016;
De là, vers le nord-est, en longeant la limite sud-est de la partie 1 du plan 5R 5016 jusqu’à l’angle est de la partie 1 du plan 5R 5016;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est de la partie 1 du plan 5R 5016 jusqu’au prolongement vers l’ouest de la limite sud de la partie 1 du plan de renvoi 4R 6257;
De là, vers l’est, jusqu’à la limite sud de la partie 1 du plan 4R 6257, puis en longeant celle-ci jusqu’à l’angle sud-est de la partie 1 du plan 4R 6257;
De là, vers le nord, en longeant la limite est de la partie 1 du plan 4R 6257 jusqu’à la ligne séparant les lots 18 et 19 de la concession 2 du canton de Huntley;
De là, vers l’est, en longeant la ligne séparant les lots 18 et 19 jusqu’à l’angle sud-est du lot 17, selon le plan enregistré 4M 410;
De là, vers le nord, en longeant la limite est du lot 17 du plan 4M 410 jusqu’à l’angle nord-est du lot 17 du plan 4M 410;
De là, vers l’ouest, en longeant la limite nord du lot 17 du plan 4M 410 jusqu’à l’angle sud-est du lot 16 du plan 4M 410;
De là, vers le nord, en longeant la limite est des lots 16, 15 et 14 du plan 4M 410 jusqu’à l’angle sud-est du lot 10, selon le plan enregistré M 299;
De là, vers le nord-ouest, vers le sud-ouest, puis vers le sud-est, en suivant les limites du lot 10 du plan M 299 jusqu’à la limite nord-ouest de la promenade Inniskillin, selon le plan enregistré M 299;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest de la promenade Inniskillin jusqu’à l’angle est du lot 9 du plan M 299;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est du lot 9 jusqu’à l’angle nord du lot 9;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest des lots 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 et 1 jusqu’au prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du lot 11, selon le plan enregistré M 245;
De là, vers le nord-ouest, jusqu’à la limite nord-est des lots 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 ainsi que de la voie Charlies, du plan M 245, puis en longeant ladite limite jusqu’à l’angle le plus au nord du plan enregistré M 245;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest de la voie Charlies jusqu’à l’angle est du lot 19, selon le plan enregistré 894;
De là, vers le nord-ouest, en longeant la limite nord-est des lots 19 à 27, inclusivement, du plan enregistré 894 jusqu’à l’angle nord du lot 27;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest des lots 27 et 28 ainsi que de l’îlot B du plan enregistré 894 et le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-ouest de la route régionale 5;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de la route régionale 5 jusqu’à la ligne séparant les lots 19 et 20 de la concession 3 du canton de Huntley;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la ligne séparant les lots 19 et 20 jusqu’à l’angle ouest des biens-fonds décrits dans l’instrument enregistré NS 137116;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de l’instrument NS 137116 jusqu’à la limite nord-ouest des biens-fonds décrits dans l’instrument enregistré CT 159818;
De là, vers le sud-ouest, vers le sud-est, vers le sud-ouest, puis de nouveau vers le sud-est en suivant les limites de l’instrument CT 159818 jusqu’à la limite nord-ouest de l’instrument enregistré N285208;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest de l’instrument N285208 jusqu’à l’angle ouest dudit instrument;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de l’instrument N285208 jusqu’à l’angle ouest de la partie 2 du plan de renvoi 5R 12090;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de la partie 2 du plan 5R 12090 jusqu’à l’angle sud de la partie 2 du plan 5R 12090;
De là, vers le sud-est, jusqu’à l’angle ouest de la partie 1 du plan de renvoi 5R 2717;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de la partie 1 du plan 5R 2717 jusqu’à l’angle sud de la partie 1 du plan 5R 2717;
De là, vers le nord-est, en longeant la limite sud-est de la partie 1 du plan 5R 2717 jusqu’à l’angle ouest du bien-fonds décrit dans l’instrument enregistré N359905;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de l’instrument N359905 et de l’instrument enregistré HU 8374 jusqu’à l’angle sud de l’instrument HU 8374;
De là, vers le nord-est, en longeant la limite sud-est de l’instrument HU 8374 jusqu’à l’angle ouest du bien-fonds décrit dans l’instrument enregistré CT 177529;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de l’instrument CT 177529 et de l’instrument enregistré HU 12745 jusqu’à l’angle sud de l’instrument HU 12745;
De là, vers le sud-est, jusqu’à l’angle ouest de la partie 1 du plan de renvoi 5R 13680;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de la partie 1 du plan 5R 13680 jusqu’à l’angle sud de la partie 1 du plan 5R 13680;
De là, vers le nord-est, en longeant la limite sud-est de la partie 1 du plan 5R 13680 jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la limite sud-ouest de la partie 1 du plan 5R 10910;
De là, vers le sud-est, jusqu’à la limite sud-ouest de la partie 1 du plan 5R 10910, puis en longeant celle-ci jusqu’à l’angle sud de la partie 1 du plan 5R 10910;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest de la partie 1 du plan de renvoi 5R 13584 jusqu’à l’angle ouest de la partie 1 du plan 5R 13584;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite sud-ouest de la partie 1 du plan 5R 13584 et son prolongement vers le sud-est jusqu’à l’angle le plus à l’est de la partie 1 du plan de renvoi 5R 2558;
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite sud-est de la partie 1 du plan 5R 2558 jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la voie ferrée du Canadien National;
De là, vers le sud-est, en longeant la limite nord-est de l’emprise de la voie ferrée du Canadien National jusqu’à la limite nord-ouest de la promenade Donald B. Munro (autrefois connue sous le nom de rue Main);
De là, vers le sud-ouest, en longeant la limite nord-ouest de la promenade Donald B. Munro jusqu’à l’angle nord-est du plan de renvoi 5R 10100;
De là, vers l’ouest, en longeant la limite nord du plan 5R 10100 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit plan;
De là, vers le sud, en longeant la limite ouest du plan 5R 10100 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit plan;
De là, vers l’est, en longeant la limite sud du plan 5R 10100 et son prolongement vers l’est jusqu’au bord de la rive nord de la rivière Carp;
De là, vers l’est et vers le sud-est, en longeant le bord de la rivière Carp jusqu’au point de départ; exception faite des biens-fonds d'écrits à l'annexe F du présent règlement.