Nomination des maires suppléants (Règlement n° 2023-11)

Règlement de la Ville d’Ottawa visant la nomination de conseillers pour agir au nom du maire et l’abrogation du Règlement n^o 2021‑23.

Attendu que conformément à l’article 242 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chapitre 25, dans sa version modifiée, une municipalité peut, par règlement, nommer un membre du conseil pour remplacer le président lorsqu’il est absent ou que la charge est vacante, et lorsqu’il agit à ce titre, le membre ainsi nommé est investi des pouvoirs et des fonctions qu’a à l’égard de la présidence des réunions le président; et

Attendu que l’article 23.1 de la Loi autorise une municipalité à « déléguer à une personne ou à un organisme les pouvoirs et fonctions que lui attribuent la présente loi ou une autre loi, sous réserve des restrictions énoncées dans la présente partie », pouvoirs et fonctions n’ayant rien à voir avec ceux exercés par les maires suppléants et le ou les maires suppléants par intérim d’Ottawa;

Par conséquent, le Conseil de la Ville d’Ottawa décrète ce qui suit :

Article 1

Les membres du Conseil sont par les présentes nommés maires suppléants, donc peuvent remplacer le maire lorsqu’il est absent (pour cause de maladie ou une autre raison) ou lorsque la charge est vacante. Ce faisant, les conseillers ont et peuvent exercer la totalité des droits, pouvoirs et obligations du maire durant la période indiquée à côté de leur nom à l’annexe A du présent règlement.

Article 2

Sur approbation du maire et des membres du Conseil concernés, le greffier municipal peut inscrire directement à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil l’adoption d’un règlement municipal portant modification de l’annexe A du présent règlement.

Article 3

Le Conseil peut aussi, par résolution, nommer d’autres de ses membres pour remplacer les maires suppléants si les trois nommés ne sont pas disponibles ou sont absents. Ces membres ont et peuvent exercer la totalité des droits, pouvoirs et obligations du maire durant la période indiquée dans la résolution.

Article 4

Les responsabilités et affectations associées à chaque maire suppléant et maire suppléant par intérim sont laissées à la discrétion du maire et des maires suppléants et maires suppléants par intérim.

Article 5

À défaut d’une directive contraire par écrit au greffier municipal, il est présumé qu’à la signature d’un document par un maire suppléant ou un maire suppléant par intérim, ce dernier jouissait du pouvoir de signature.

Article 6

Le Règlement n^o 2021‑23, « Règlement de la Ville d’Ottawa visant la nomination de conseillers pour agir au nom du maire », est abrogé.

Article 7

L’annexe jointe aux présentes (annexe A), de même que les avis, références et autres renseignements inclus aux présentes, font partie intégrante du présent règlement comme si le contenu de l’annexe se trouvait entièrement dans le corps du texte.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Sanctionné et adopté le 25 janvier 2023.