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Déménagement, vente et immobilier

Changements de propriétaire

  • Si vous avez acheté une propriété située dans la Ville d’Ottawa, vous devez vous assurer auprès de nous que vos coordonnées personnelles et les renseignements relatifs à votre propriété sont à jour. Votre notaire peut aviser la Ville soit par courriel adressé à revenue@ottawa.ca, soit par lettre en indiquant les renseignements relatifs au nouveau propriétaire.
  • Pour plus d’informations veuillez consulter Changement de propriétaire ou d'adresse
  • La Ville traite les changements sur la base du « premier arrivé, premier servi » et fait tout son possible pour que tous les changements déposés soient traités avant une période de facturation (c.-à-d. facturation provisoire, finale et supplémentaire de taxes foncières).
  • Nous vous aviserons des changements apportés à nos registres. Des frais de changement de nom sont exigibles pour tous les changements de nom; veuillez consulter Frais pour en savoir plus.
  • Pour obtenir plus de renseignements sur les échéances et l’envoi des factures de taxes foncières, veuillez consulter Échéances et Frais.

Certificat de taxes foncières

Un particulier ou un avocat qui souhaite obtenir un certificat de taxes afin de savoir s'il existe un arriéré de taxes foncières au moment de la conclusion d'une transaction immobilière doit remplir et présenter le formulaire Demande de certificat de taxes ci-joint (qui peut être rempli à l'écran). Les frais de délivrance du certificat sont actuellement de 72.50 $. Vous pouvez poster le formulaire dûment rempli à :

Ville d'Ottawa, Services des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa (Ontario), K2G 6J8

Si un chèque ou un mandat accompagne la demande, veuillez l'établir à l'ordre de la « Ville d'Ottawa ». Nous ferons tout notre possible pour délivrer le certificat dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la demande (pourvu que les renseignements donnés soient suffisants et que le paiement exigible ait été reçu). La partie demanderesse peut obtenir une mise à jour verbale dans un délai de 30 jours suivant l’émission d’un certificat de taxes foncières.

Les cabinets d’avocats peuvent également, en toute sécurité, soumettre le formulaire et s’acquitter des frais pour l’obtention de certificats, en ligne, via MonServiceOttawa.  Les cabinets d'avocats qui ont un compte prépayé en règle pour les certificats de taxes peuvent simplement envoyer leurs demandes par courrier électronique à Certificatimpotfoncier@ottawa.ca. Pour vous renseigner sur la façon d'établir un compte prépayé pour les certificats de taxes, veuillez communiquer avec nous à Certificatimpotfoncier@ottawa.ca.

Les personnes demandant un certificat de taxes qui ne sont pas membres d'un cabinet d'avocats n'ont pas à fournir un code de compte, mais doivent quand même donner leur adresse courriel si elles souhaitent recevoir le certificat de taxes par courriel plutôt que par la poste.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Services des recettes, au 613-580-2444.

Les frais indiqués sont sujets à changement.

Révisé le 10 avril 2019

Changement de propriétaire ou d'adresse postale

Si vous avez reçu une facture de taxes foncières que vous n'êtes pas tenu de payer, s'il vous plaît retourner à la Ville d'Ottawa, Services des recettes (CP 4647 succursale A, Toronto ON M5W 0E7) indiquant à qui le titre de propriété a été cédé.

Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes va entraîner des frais de pénalité et des frais d'intérêt si la facture n'est pas payée à l'échéance.  

Veuillez envoyer les changements d'adresse postale, par écrit à la Direction des recettes:

Veuillez indiquer l'adresse de la propriété et son numéro du rôle dans toute correspondance. 

Révisé le 15 janvier 2015