City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Licences et permis

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Pour obtenir une licence de mariage

La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.

  • Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
  • Elle est valable n’importe où en Ontario.

Cérémonies de mariage informelles, spirituelles ou symboliques

La Loi sur le mariage contient l’article 31, « Mariage de bonne foi ». Cela signifie qu’une licence de mariage, qui est obligatoire pour se marier en Ontario (ou la publication de bans par une église), ne peut pas être délivrée si une cérémonie a déjà eu lieu.

Voici des exemples de cérémonies :

Remarque : Cette disposition ne s’applique pas aux mariages antérieurs qui ont pris fin à la suite d’un divorce, d’une annulation ou d’un décès.

Les cérémonies susmentionnées comprennent souvent des éléments d’une cérémonie de mariage légale. Si un couple a eu une cérémonie informelle, spirituelle ou symbolique qui comprenait des éléments d’une cérémonie légale, le couple n’est plus admissible à la délivrance d’une licence de mariage.

Les couples qui ont eu une cérémonie de mariage informelle, spirituelle ou symbolique peuvent communiquer avec ServiceOntario en composant le 1 800 461-2156 pour obtenir de plus amples renseignements sur les démarches à suivre pour faire régulariser juridiquement leur mariage.

 

Cat and dog registration

La Ville d’Ottawa exige que tous les propriétaires de chat et de chien enregistrent leur animal. Cette mesure vise à s’assurer que la Ville dispose des renseignements nécessaires pour retrouver le propriétaire d’un animal perdu. Les enregistrements d’animaux doivent être renouvelés tous les ans. N.B. : Les arriérés de paiement, le cas échéant, figurent maintenant au dossier de chaque animal et au compte Mon ServiceOttawa du client, et seront indiqués sur la lettre d’enregistrement ou l’avis de renouvellement.

Partant du 20 Juin 2011, tous les frais d'inscription pour animaux de compagnie ne sont pas remboursables.

Vous recevrez une médaille en métal numérotée, qui devra être attachée au collier ou au harnais de votre animal, en particulier lorsqu’il se trouvera à l'extérieur de votre domicile. Par souci d’efficacité et de protection de l’environnement, nous n’enverrons plus d’autocollants lors du renouvellement de l’enregistrement des animaux de compagnie. Les agents des règlements ont des ordinateurs portables qui leur permettent de vérifier l’enregistrement sur place; les autocollants des médailles ne sont donc plus nécessaires.

Vous pouvez enregistrer votre animal ou renouveler son enregistrement :

En ligne

Les résidents peuvent gérer l’enregistrement de leurs animaux et accéder à un nombre accru de services en ligne, notamment ceux indiqués ci-dessous, grâce à Mon ServiceOttawa :

  • Procéder à de nouveaux enregistrements d’animaux;
  • Renouveler des enregistrements;
  • Mettre à jour et modifier les renseignements relatifs à l’enregistrement d’animaux (nouvelle adresse postale, nouveau numéro de téléphone, etc.);
  • Demander le remplacement de médailles d’identification;
  • Payer les frais d’enregistrement directement sur le site ottawa.ca ( MasterCard, VISA, American Express et Visa Débit)

En personne

Les centres ci-dessous seront ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest
  • Centre du service à la clientèle Nepean, 101, promenade Centrepointe
  • Centre du service à la clientèle Orleans, 255 boulevard Centrum

Les centres en milieu rural ci-dessous sont ouverts une fois par semaine, de 8 h 30 à 16 h.

  • Centre du service à la clientèle de Metcalfe, 8243, rue Victoria (ouvert mardi)
  • Centre du service à la clientèle de West Carleton, 5670, chemin Carp (ouvert mercredi)
  • Centre du service à la clientèle de North Gower, 2155, promenade Roger Stevens (ouvert jeudi)

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