Pour obtenir une licence de mariage
La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.
- Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
- Elle est valable n’importe où en Ontario.
Cat and dog registration
La Ville d’Ottawa exige que tous les propriétaires de chat et de chien enregistrent leur animal. Cette mesure vise à s’assurer que la Ville dispose des renseignements nécessaires pour retrouver le propriétaire d’un animal perdu. Les enregistrements d’animaux doivent être renouvelés tous les ans. N.B. : Les arriérés de paiement, le cas échéant, figurent maintenant au dossier de chaque animal et au compte Mon ServiceOttawa du client, et seront indiqués sur la lettre d’enregistrement ou l’avis de renouvellement.
Partant du 20 Juin 2011, tous les frais d'inscription pour animaux de compagnie ne sont pas remboursables.
Vous recevrez une médaille en métal numérotée, qui devra être attachée au collier ou au harnais de votre animal, en particulier lorsqu’il se trouvera à l'extérieur de votre domicile. Par souci d’efficacité et de protection de l’environnement, nous n’enverrons plus d’autocollants lors du renouvellement de l’enregistrement des animaux de compagnie. Les agents des règlements ont des ordinateurs portables qui leur permettent de vérifier l’enregistrement sur place; les autocollants des médailles ne sont donc plus nécessaires.
Vous pouvez enregistrer votre animal ou renouveler son enregistrement :
En ligne
Les résidents peuvent gérer l’enregistrement de leurs animaux et accéder à un nombre accru de services en ligne, notamment ceux indiqués ci-dessous, grâce à Mon ServiceOttawa :
- Procéder à de nouveaux enregistrements d’animaux;
- Renouveler des enregistrements;
- Mettre à jour et modifier les renseignements relatifs à l’enregistrement d’animaux (nouvelle adresse postale, nouveau numéro de téléphone, etc.);
- Demander le remplacement de médailles d’identification;
- Payer les frais d’enregistrement directement sur le site ottawa.ca ( MasterCard, VISA, American Express et Visa Débit)
En personne
Les centres ci-dessous seront ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
- Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest
- Centre du service à la clientèle Nepean, 101, promenade Centrepointe
- Centre du service à la clientèle Orleans, 255 boulevard Centrum
Les centres en milieu rural ci-dessous sont ouverts une fois par semaine, de 8 h 30 à 16 h.
- Centre du service à la clientèle de Metcalfe, 8243, rue Victoria (ouvert mardi)
- Centre du service à la clientèle de West Carleton, 5670, chemin Carp (ouvert mercredi)
- Centre du service à la clientèle de North Gower, 2155, promenade Roger Stevens (ouvert jeudi)
Open air fire permit (burn permit)
Renouveler ou demander un permis de feu en plein air (permis de feu).
Business licences
- Permis d’entreprise – services en personne
- Lettre d'approbation de l'organisme de réglementation
- Demander un permis d’entreprise municipal
- Entreprises nécessitant un permis municipal
- Vous voulez enregistrer une nouvelle entreprise?
- PerLE (Permis et licences d'entreprise)
- Permis de magasin de divertissements pour adultes
- Permis de propriétaire et d’exploitant de salon de divertissement pour adultes
- Permis de danse nocturne continue
- Permis de salle de divertissement
- Permis d’encanteur
- Permis de salon de massage
- Permis pour les boîtes de dons de vêtements
- Permis d’auto-école pour l’exploitant, le moniteur et le véhicule
- Liste des exploitants d’auto-écoles titulaire d'un permis
- Permis d’exposition
- Permis de spectacle d’animaux exotiques et permis d’établissement de protection des animaux exotiques
- Permis de marché aux puces
- Permis de services d’alimentation
- Permis de vendeur itinérant
- Permis pour chenil – pension pour chiens, chenil d’élevage à domicile et chenil récréatif
- Permis de service de limousine
- Permis de chariot mobile de rafraîchissements, permis de véhicule servant à la vente de rafraîchissements, permis de cantine mobile et permis de comptoir de rafraîchissements
- Permis d’établissement de prêt sur salaire
- Permis d’animalerie
- Permis de l’agence de contrôle du stationnement sur les propriétés privées
- Permis d’exploitant de transport privé
- Permis de garage public
- Permis de propriétaire de pousse-pousse et permis de conducteur de pousse-pousse
- Permis de maison de chambres
- Permis de parc de récupération
- Permis de magasin de marchandises d'occasion
- Permis d'exploitant de chasse-neige
- Liste d'exploitants de chasse-neige licenciés
- Permis de taxis
- Permis de bailleur d'enseigne temporaire
- Permis de détaillant de produits du tabac et de produits de vapotage
- Permis pour les biens ou les terrains vacants
- Frais supplémentaires liés aux permis d'entreprises