Frais de garde d’enfants

La subvention pour la garde d’enfants aide les familles à payer la garde de leur enfant dans un service de garde agréé. La Ville d’Ottawa accorde la priorité aux familles qui en ont le plus grand besoin. Une telle subvention peut couvrir, en totalité ou en partie, les frais mensuels de services de garde d’une famille. Voici comment payer les frais de garde d’enfants.

Politique de paiement

Le paiement intégral des frais de garde doit être effectué le premier du mois en cours. Dans le cas où un enfant arriverait au centre de services de garde après le premier du mois, les frais de garde sont exigibles dès son arrivée.

Dans le cas où un enfant ne serait pas présent pour toute la durée du mois, la facturation sera faite en fonction du plein tarif quotidien, jusqu’à un montant équivalent aux frais de garde maximaux de la famille.

À défaut d’effectuer vos paiements mensuels, votre compte pourrait être transféré au service de recouvrement de la Ville, où il accumulera des intérêts de 1,25 % par mois. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de rectifier cette situation, votre subvention pourrait être révoquée.

Votre numéro d’identification de demandeur est composé de ce qui suit :

  • les cinq premières lettres de votre nom de famille;
  • votre date de naissance;
  • le numéro de dossier à deux chiffres.

Votre numéro d’identification de demandeur est le même numéro d’identification alphanumérique que pour votre demande de subvention pour la garde d’enfants. Vous le trouverez :

  • Sur vos lettres d’acceptation et d’attribution d’une place en service de garde;
  • À la ligne d’objet de tout courriel reçu de l’adresse USF-gardeenfants@ottawa.ca

Type de paiement : Ottawa-Garde d’enfants

Tous les frais supplémentaires seront indiqués en fonction du mode de paiement choisi.

Lorsque vous payez en ligne par carte de crédit ou par Débit Interac, des frais de gestion sont perçus par le fournisseur de services, Paymentus.

En ligne

Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne avec MasterCard, VISA, American Express (AMEX), Interac en ligne, Débit Mastercard et Visa Débit par l’entremise du système de paiement sécurisé Paymentus.

Paiements préautorisés

Les paiements préautorisés sont effectués mensuellement à compter de la date d’autorisation jusqu’à la cessation de la prestation des services de garde d’enfants et jusqu’à ce que toutes les sommes exigibles aient été payées en totalité.

Vous pouvez préautoriser les paiements de deux façons :

Une fois le paiement effectué en ligne, vous recevrez :

  • Un numéro de confirmation de la réception de votre paiement;
  • Une confirmation par courriel de la transaction effectuée.

Les paiements faits avant 22 h seront portés au crédit de votre compte le jour ouvrable suivant. Ceux effectués après cette heure le seront au cours des deux prochains jours ouvrables.

Si vous avez effectué votre paiement par carte de crédit ou par débit bancaire préautorisé :

Le résumé de compte de votre institution financière constitue votre reçu.

Courriel

USF-gardeenfants@ottawa.ca

Téléphone

Unité des services financiers au 613‑580‑2424, poste 24276