Aide financière pour vos frais de garde

Sur cette page

Subvention pour la garde d'enfants

La subvention pour la garde d’enfants est un programme d’aide financière destiné aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à payer les frais de services de garde agréés. Cette subvention est versée pour les enfants âgés de moins de 13 ans inscrits à un programme de garde d’enfants agréé ou auprès d’un fournisseur de services de garde agréé en milieu familial à Ottawa. Selon les critères d’admissibilité, la subvention peut couvrir la totalité ou une partie des frais de garde d’enfants d’une famille.

Les familles dont les enfants fréquentent des services de garde agréés participant au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) peuvent également être admissibles à une subvention. La Ville travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs locaux de services de garde d’enfants afin que toutes les familles puissent bénéficier de services de garde d’enfants abordables et de haute qualité.

Pour avoir droit à une subvention, vous devez :

  • Habiter à Ottawa;
  • Avoir un enfant âgé de 12 ans ou moins;
  • Faire la preuve de vos besoins financiers;
  • Avoir une raison justifiant que vous avez besoin de services de garde;
  • Avoir un statut d’immigration ou de réfugié admissible.

Après l’approbation de votre subvention

Conservation de la subvention

Pour conserver votre subvention, vous devez suivre les lignes directrices du document Entente sur les droits et responsabilités, ce qui comprend l’examen annuel de votre dossier.

Un examen de votre dossier sera effectué au moins une fois par année. Un chargé de cas communiquera avec vous pour vous demander de fournir des documents à jour afin d’évaluer votre admissibilité. Tout changement dans votre situation familiale et/ou financière peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la subvention pour la garde d’enfants.

Vos responsabilités

Tout changement non déclaré de votre situation familiale ou toute fausse déclaration ayant une incidence sur votre admissibilité à la subvention pour la garde d’enfants pourrait avoir pour conséquence que vous deviez rembourser le paiement de la subvention qui vous a été versé (ce que l’on appelle un paiement excédentaire). Vous devez rembourser tous les paiements excédentaires, même si vous ne touchez plus la subvention pour la garde d’enfants.

Les changements à votre situation familiale pourraient inclure ce qui suit :

  • un changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse courriel;
  • un changement d’état matrimonial ou dans la cohabitation;
  • la naissance d’un enfant;
  • les modalités de la garde;
  • la participation à des activités qui cadrent avec votre besoin reconnu de services de garde;
  • un changement de votre revenu ou de sa source

Absences d’un programme de garde d’enfants

Les familles doivent communiquer directement avec leur fournisseur de services de garde pour l’aviser de l’absence de leur enfant. Chaque enfant bénéficiant d’une place subventionnée a droit jusqu’à 36 jours d’absence par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Pour en savoir plus sur les absences, veuillez communiquer avec un chargé de cas en garde d'enfants. Une demande de journées d’absence supplémentaires peut être faite par l’intermédiaire d’un chargé de cas en garde d'enfants avant d’excéder le nombre de jours d’absence accordés à votre enfant. Les familles peuvent remplir le formulaire en ligne de demande de journées d’absence subventionnées supplémentaires.

Questions ou recours contre une décision aux subventions pour la garde d'enfants

 

Questions au sujet de votre dossier de subvention pour la garde d’enfants

Si vous avez des questions au sujet de votre demande de subvention pour la garde d’enfants ou si vous avez trouvé une erreur dans votre dossier, vous pouvez communiquer avec la Ville par courriel, par téléphone ou en personne. Vous pourrez notamment poser des questions à propos des résultats de votre évaluation provinciale des revenus et obtenir de l’aide pour comprendre une décision. 

En contactant la ville, vous devrez fournir :

  • votre numéro d’identification de demandeur; 
  • des détails importants au sujet de votre question.

Contester une décision 

Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant votre demande de subvention pour la garde d’enfants, vous pouvez demander de contester la décision dans les 10  jours ouvrables suivant la réception de la décision.  Si vous n’êtes pas en mesure de contester dans les 10  jours ouvrables pour des raisons indépendantes de votre volonté, veuillez l’expliquer lorsque vous communiquez avec la Ville.  

Pour contester une décision : 

La Ville rendra une décision concernant votre appel dans les 10  jours suivant la réception de votre demande. La Ville peut communiquer avec vous pour vous poser des questions de suivi ou pour demander des documents supplémentaires. Ceci peut prolonger le temps nécessaire pour obtenir une décision définitive au sujet de votre demande. 

Conseils juridiques  

Aide juridique Ontario fournit une assistance juridique aux personnes à faible revenu. Pour obtenir les conseils d’une clinique juridique communautaire au sujet de votre appel, vous pouvez contacter :

Aide juridique Ontario 
Tel: 1-800-668-8258
TTY: 1 -866- 641-8867
info@lao.on.ca.

Pour nous joindre

Pour tout question relative à votre demande ou statut de subvention, nous pour joindre :

Par courriel

servicesalenfance@ottawa.ca

Téléphone

Composer le 3-1-1 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.  

  • Langue : faire le 1 pour l’anglais ou le 2 pour le français.
  • Faire le 4 pour joindre les services sociaux et de garde d’enfants.
  • Faire le 2 pour joindre les services de garde d’enfants.
  • Ligne ATS : 1‑800‑855-0511

En personne

Les centres de services sociaux et d’emploi sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30.

Calculateur de subvention pour frais de garde