Vous pouvez créer une demande de service pour signaler une infraction possible à un règlement municipal en lien avec l’un des points suivants :
système de chauffage insuffisant ou défaillant - Appelez 3-1-1
Intérieur d’un bâtiment endommagé ou non entretenu
Inspection de locaux commerciaux
Ascenseur non sécuritaire ou en mauvais état
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les normes d’entretien des biens (Règlement no 2013-416).
Rapporter un chariot d'achat abandonné sur une propriété d'OC Transpo
Rapporter un chariot d'achat abandonné sur le terrain d'un immeuble de la Ville d'Ottawa
Rapporter chariot d'achat abandonné sur la route
Rapporter un chariot d'achat abandonné dans un parc
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les chariots d’achat (Règlement no 2013-252).
Rapporter un chariot d'achat abandonné sur une propriété privée
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les chariots d’achat (Règlement no 2013-252).
Vous pouvez créer une demande de service pour signaler la présence d’un graffiti sur une propriété privée. La propriété privée inclut les logements résidentiels, les entreprises ainsi que les immeubles commerciaux et industriels. Veuillez indiquer tout autre type de propriété sous « Graffiti sur une propriété publique » Si vous souhaitez signaler plus d’un graffiti, veuillez remplir une demande de service pour chacun d’eux.
Pour signaler en ligne les graffitis sur la propriété privée - vandalisme par graffitis
Pour signaler en ligne les graffitis sur la propriété privée - graffitis offensant
Graffitis haineux
Les graffitis haineux sont motivés par la haine ou les préjugés liés à la race, à la nationalité, à l’origine ethnique, à la langue, à la couleur de la peau, à la religion, au sexe, à l’âge, aux handicaps mentaux ou physiques, aux orientations sexuelles ou à tout autre facteur comparable.
Graffitis vexatoires
En règle générale, ces graffitis ont un caractère obscène ou vexatoire et comportent entre autres des jurons ou des dessins à caractère sexuel, sans toutefois être inspirés par des motifs haineux.
Vandalisme par graffitis
Cette forme de vandalisme consiste à écrire, peindre ou dessiner un symbole, ou « tag », pouvant ou non comprendre des lettres. Les graffitis de ce type ne sont pas considérés comme vexatoires ni haineux et sont dessinés sans l’autorisation ni l’accord du propriétaire des lieux.
Pour signaler un graffiti problématique
Ne faites pas comme si les graffitis problématiques n’existaient pas : signalez‑les! Vous pouvez créer une demande de service pour signaler un graffiti sur le domaine privé et sur le domaine public.
- Le domaine privé comprend les logements résidentiels, les entreprises, ainsi que les immeubles commerciaux et industriels.
- Le domaine public et les infrastructures municipales comprennent les biens‑fonds, les caissons de services publics et les écoles de la Ville d’Ottawa, les biens-fonds de la Commission de la capitale nationale et des autres ordres de gouvernement, ainsi que les distributrices de journaux et les chemins de fer.
Graffitis haineux
Où que vous soyez, veuillez appeler immédiatement la Section des crimes haineux du Service de police d’Ottawa au 613-236-1222.
Graffitis vexatoires ou vandalisme par graffitis
Vous pouvez signaler les graffitis vexatoires ou le vandalisme par graffitis en appelant au 3‑1‑1 ou en consultant en ligne les rubriques suivantes :
- Pour signaler en ligne les graffitis sur la propriété publique- vandalisme
- Pour signaler en ligne les graffitis sur la propriété publique - vexatoire
Graffitis sur les biens d’OC Transpo
Les biens d’OC Transpo comprennent les autobus, les trains, les arrêts d’autobus, les abribus, les bancs publics, les garages ou les bâtiments administratifs.
Vous pouvez créer une demande de service pour signaler une infraction possible à un règlement municipal en lien avec l’un des points suivants :
- Accumulation de déchets ou de débris autour d’une propriété
- Herbe trop longue
- Véhicule abandonné
- Extérieur du bâtiment
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur l’entretien des propriétés (Règlement no 2005-208)
Il arrive que les pelouses ou les boîtes aux lettres le long des routes soient endommagées par l’équipement municipal lors des travaux d’entretien réguliers effectués par la Ville.
Si votre pelouse est endommagée en raison des opérations d’entretien des routes en hiver, vous pouvez signaler le problème à la Ville en tout temps. La Ville examinera ces cas signalés au début du printemps, une fois la neige et la glace fondues. Les endroits où la Ville aura déterminé que les dommages ont été causés par l’équipement de la Ville seront réparés au moyen de terre végétale et de semences.
Si votre boîte aux lettres a été endommagée pendant les travaux d’entretien réguliers de la Ville, celle-ci examinera votre plainte et y répondra.
Vous devrez fournir :
- le numéro de voirie et le nom de la rue ou le nom de la rue et l’intersection.
Rapporter une propriété endommagée par un véhicule de la Ville
Puisque la Ville d’Ottawa passe à la limite de trois articles à jeter dans le cadre de la collecte des déchets en bordure de rue, elle va renforcer sa surveillance et mener davantage d’enquêtes relatives aux dépôts illégaux de déchets ménagers dans les espaces publics et sur les propriétés privées.