City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Entretien des propriétés

Sur cette page

Vous pouvez créer une demande de service pour signaler une infraction possible à un règlement municipal en lien avec l’un des points suivants :

système de chauffage insuffisant ou défaillant - Appelez 3-1-1

Intérieur d’un bâtiment endommagé ou non entretenu

Inspection de locaux commerciaux 

Ascenseur non sécuritaire ou en mauvais état

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les normes d’entretien des biens (Règlement no 2013-416).

Vous pouvez créer une demande de service pour signaler la présence d’un graffiti sur une propriété privée. La propriété privée inclut les logements résidentiels, les entreprises ainsi que les immeubles commerciaux et industriels. Veuillez indiquer tout autre type de propriété sous « Graffiti sur une propriété publique » Si vous souhaitez signaler plus d’un graffiti, veuillez remplir une demande de service pour chacun d’eux.

Pour signaler en ligne les graffitis sur la propriété privée - vandalisme par graffitis

Pour signaler en ligne les graffitis sur la propriété privée - graffitis offensant

 

Graffitis haineux

Les graffitis haineux sont motivés par la haine ou les préjugés liés à la race, à la nationalité, à l’origine ethnique, à la langue, à la couleur de la peau, à la religion, au sexe, à l’âge, aux handicaps mentaux ou physiques, aux orientations sexuelles ou à tout autre facteur comparable.

Graffitis vexatoires

En règle générale, ces graffitis ont un caractère obscène ou vexatoire et comportent entre autres des jurons ou des dessins à caractère sexuel, sans toutefois être inspirés par des motifs haineux.

Vandalisme par graffitis

Cette forme de vandalisme consiste à écrire, peindre ou dessiner un symbole, ou « tag », pouvant ou non comprendre des lettres. Les graffitis de ce type ne sont pas considérés comme vexatoires ni haineux et sont dessinés sans l’autorisation ni l’accord du propriétaire des lieux.

Pour signaler un graffiti problématique

Ne faites pas comme si les graffitis problématiques n’existaient pas : signalez‑les! Vous pouvez créer une demande de service pour signaler un graffiti sur le domaine privé et sur le domaine public.

  • Le domaine privé comprend les logements résidentiels, les entreprises, ainsi que les immeubles commerciaux et industriels.
  • Le domaine public et les infrastructures municipales comprennent les biens‑fonds, les caissons de services publics et les écoles de la Ville d’Ottawa, les biens-fonds de la Commission de la capitale nationale et des autres ordres de gouvernement, ainsi que les distributrices de journaux et les chemins de fer.

Graffitis haineux

Où que vous soyez, veuillez appeler immédiatement la Section des crimes haineux du Service de police d’Ottawa au 613-236-1222.

Graffitis vexatoires ou vandalisme par graffitis

Vous pouvez signaler les graffitis vexatoires ou le vandalisme par graffitis en appelant au 3‑1‑1 ou en consultant en ligne les rubriques suivantes :

Graffitis sur les biens d’OC Transpo

Les biens d’OC Transpo comprennent les autobus, les trains, les arrêts d’autobus, les abribus, les bancs publics, les garages ou les bâtiments administratifs.

Il arrive que les pelouses ou les boîtes aux lettres le long des routes soient endommagées par l’équipement municipal lors des travaux d’entretien réguliers effectués par la Ville.

Si votre pelouse est endommagée en raison des opérations d’entretien des routes en hiver, vous pouvez signaler le problème à la Ville en tout temps. La Ville examinera ces cas signalés au début du printemps, une fois la neige et la glace fondues. Les endroits où la Ville aura déterminé que les dommages ont été causés par l’équipement de la Ville seront réparés au moyen de terre végétale et de semences.

Si votre boîte aux lettres a été endommagée pendant les travaux d’entretien réguliers de la Ville, celle-ci examinera votre plainte et y répondra.

Vous devrez fournir :

  • le numéro de voirie et le nom de la rue ou le nom de la rue et l’intersection.

Rapporter une propriété endommagée par un véhicule de la Ville