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Programme de financement pour le renforcement des capacités

Lignes Directrices

Date limite :

Le mercredi 15 septembre 2021 à 16 h

Les demandes doivent être soumises au plus tard à 16 h à la date limite. Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne seront pas acceptées. 

Objectifs du programme

  • Aider les organismes artistiques, patrimoniaux, les festivals culturels et les foires locaux à améliorer leurs capacités organisationnelles et à assurer leur viabilité à des moments clés.
  • Aider toutes les communautés culturelles à Ottawa pour renforcer leur capacité organisationnelle.

Priorités de financement

En plus d’évaluer le mérite des propositions soumises, l'Unité du soutien au financement culturel verra à prioriser les demandes des communautés qui recherchent l’équité :

  • Nation algonquine Anishinabe
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
  • Francophones
  • 2SLGBTQIA
  • Immigrants et nouveaux arrivants
  • Personnes vivant dans la pauvreté
  • Personnes de couleur
  • Personnes ayant un handicap visible ou invisible
  • Personnes sourdes
  • Personnes vivant dans les zones rurales
  • Aînés et personnes âgées
  • Femmes+
  • Jeunes

Admissibilité

Organismes admissibles 

Sont admissibles les organismes et les collectifs locaux sans but lucratif, dont le mandat vise les arts, le patrimoine, les festivals ou les foires, notamment ceux ayant pour mission de représenter ou de mettre en valeur les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ou les groupes sous-représentés. Les organismes doivent répondre aux critères suivants :

  • Desservent leur communauté;
  • Leur conseil d’administration compte au moins trois membres, dont au moins 50 % résident dans la région d’Ottawa;
  • Ils sont établis (bureau / adresse postale) et tiennent la majorité de leurs programmes et activités à l’intérieur des limites d’Ottawa ou sur le territoire de la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg;
  • Ils peuvent recevoir des paiements au nom de l’organisme.

Organismes non admissibles

  • Organismes à but lucratif;
  • Organismes gouvernementaux;
  • Organismes dont les activités relèvent d’autres services ou ordres de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.);
  • Partis politiques.
  • Organismes affichant un excédent accumulé supérieur à 100 % du revenu de fonctionnement total (excluant les immobilisations)

Projets admissibles 

Les projets admissibles de renforcement des capacités doivent être une nouvelle initiative qui vise un des objectifs suivants :

  • Renforcer la capacité d’engagement et rayonnement communautaire
  • Renforcer la capacité de recueillir des fonds
  • Renforcer la capacité de leadership et gouvernance
  • Renforcer la capacité en matière de promotion et de publicité
  • Renforcer la capacité stratégique ou organisationnelle globale

Voici quelques exemples non exhaustifs de projets admissibles :

  • Création d’une plateforme de réseautage qui favorise l’accès aux activités culturelles pour tous
  • Mise sur pied d’une base de données sur les donateurs
  • Perfectionnement professionnel (ateliers, séminaires, congrès, formation, retraite du conseil, etc.)
  • Conception par un spécialiste d’un plan stratégique pour l’organisme
  • Planification d’une conférence communautaire sur les besoins en matière d’accessibilité
  • Obtention de l’expertise professionnelle d’un membre de la Première Nation hôte
  • Promotion de l’accès aux programmes de préservation de la langue algonquine

Projets non admissibles

  • Projets pour lesquels l’organisme a déjà reçu du financement par l’entremise d’un programme de financement de la Ville
  • Projets d’immobilisation ou initiatives de petite ou de grande envergure, y compris les études de faisabilité reliées aux projets d’immobilisation. (Veuillez consulter les lignes directrices du Programme de financement pour l’infrastructure culturelle pour ces genres de projet.)
  • Projets déjà terminés à la date limite de soumission de la demande
  • Financement pour réduire un déficit

Restrictions

  • La Ville consentira un financement aux projets retenus à raison d’au plus 15 000 $ chacun
  • La Ville ne financera pas plus de 90 % des coûts totaux du projet; le budget du projet doit comprendre d’autres sources de financement que la contribution de la Ville
  • Les organismes ayants accumulé un excédent supérieur à 100 % des revenus totaux (excluant les immobilisations) sont inadmissible au programme
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement de la Ville d’Ottawa ne peuvent présenter une demande pour des activités qu’ils offrent déjà dans le cadre de leurs programmes ou de leur fonctionnement
  • Les organismes ne peuventt présenter qu’UN projet à la fois dans le cadre du programme
  • Les organismes ne peuvent recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité
  • Les organismes doivent soumettre un rapport final avant de présenter une nouvelle demande. Si le rapport final pour un financement antérieure n’a pas été soumis et approuvé avant la date limite, les demandes subséquentes au titre du programme ne seront pas prises en considération.
  • Les membres du personnel des Services culturels et patrimoniaux de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé des Services culturels et patrimoniaux a été approuvée comme fonction associée à son poste. Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel.

La satisfaction de tous les critères d’admissibilité ne garantit pas l’obtention du financement.

Critères d’évaluation

Les membres du comité d’évaluation par les pairs se baseront sur les critères suivants pour évaluer les demandes de financement :

Valeur

  • Projet reflète clairement les objectifs du programme
  • Solidité du leadership de l’organisme, et qualité des ressources humaines (ex. personnel, consultants, spécialistes) impliquées dans le projet.

Incidence

  • Répercussions du projet sur le fonctionnement de l’organisme
  • Potentiel du projet pour répondre aux besoins actuels et accroître l’efficacité du demandeur
  • Contribution du projet à la viabilité à long terme de l’organisme
  • Incidence du candidat sur le milieu culturel local dans son ensemble

Viabilité

  • Capacité du demandeur de mettre le projet en œuvre
  • Capacité du demandeur d’assurer un suivi des résultats du projet
  • Plan de travail efficace
  • Gestion financière appropriée et élaboration d’un budget réaliste
  • Besoin de soutien financier

Processus de demande

Le demandeur doit lire la section Information à l’intention du demandeur et s’y conformer.

Le demandeur doit lire les Conditions générales et s'y conformer.

Pour en savoir plus sur le programme, l’admissibilité de votre organisme et le processus de demande, adressez-vous à votre agent de financement culturel.

La disponibilité des fonds de la Ville d’Ottawa est conditionnelle à l’approbation du budget annuel par le Conseil municipal d’Ottawa

Portail de demande

Veuillez lire les lignes directrices ci-dessus avant de remplir votre demande.

Les demandeurs doivent compléter et déposer la demande via le nouveau portail de demande. Les demandes doivent être soumises au plus tard à 16 h à la date limite.

Soumettre une demande ici (à venir)

Rapport d’activités pour les récipiendaires de financement

Les candidats ayant obtenu du financement de la Ville d’Ottawa doivent soumettre un rapport d’activités précisant la façon dont la subvention a été dépensée, soit à l’achèvement des activités financées ou soit à la présentation d’une demande subséquente. Aucune demande de financement présentée à la Ville d'Ottawa par un individu ou un organisme qui ne se conforme pas à cette consigne ne sera admissible. (Exception: Fonds de reprise 2020)

Veuillez noter : Vous devez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Vous ne serez pas en mesure de télécharger, d'imprimer ou de sauvegarder les renseignements s'ils sont ajoutés au formulaire via le navigateur Web.

Coordonnées

Pour des renseignements généraux et problèmes techniques, veuillez écrire à infoculture@ottawa.ca

Pour obtenir des renseignements particuliers sur votre demande ou discuter de votre admissibilité :

Marlène Barré
Agente de financement culturel

Questions de la demande et matériel requis

Les candidats doivent répondre à toutes les questions et ajouter tous documents requis via le portail de demande (à venir).

Les questions ci-dessous sont à titre d’information seulement pour vous aider à préparer une demande de financement via notre portail.

Questions de la demande

  1. Le mandat de votre organisme ou collectif
  2. Un bref historique de votre organisme ou collectif (325 mots maximum)
  3. Fournissez une description complète du projet, notamment les objectifs et les résultats souhaités. (1000 mots maximum)
  4. Décrivez votre plan de travail et le calendrier du projet. (275 mots maximum)
  5. Quelles sont les enjeux et pressions de votre organisme associés au projet? (540 mots maximum)
  6. Quel est l'impact à court terme et à long terme du projet sur votre organisme? (325 mots maximum)
  7. Comment votre organisme représente-t-il et mobilise-t-il les groupes sous-représentés répertoriés dans nos priorités de financement? (325 mots maximum)

Matériels requis

  • Curriculum vitaes ou biographies des personnes clés responsables du projet
  • Liste des membres du conseil d'administration ou du collectif
  • Budget du projet, dûment rempli
  • États financiers
  • Matériels d'appui (3 maximum). Ceux-ci peuvent comprendre des soumissions pour des biens et services, des documents de planification stratégique, des images et des exemples de matériel de marketing, etc.

Information dépôt direct

Veuillez noter que l’Unité des services financiers de la Ville d’Ottawa adoptera le dépôt direct automatisé pour tous ses paiements, y compris le financement culturel.

Si vous n’avez pas encore inscrit les renseignements bancaires de votre organisation, veuillez compléter le formulaire de dépôt direct. Le fichier PDF s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre requis puis le faire parvenir, en y joignant l’original d’un chèque annulé, ou l’original d’un bordereau de dépôt codé, ou l’original de la lettre de la banque du fournisseur, à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa
Comptes fournisseurs, B.P. 3426, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 0B9

Les photocopies ne sont pas acceptées. Les questions peuvent être adressées aux Comptes fournisseurs par téléphone (613-580-2424, poste 21323) ou par courriel (comptesfournisseurs@ottawa.ca).