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Programme de financement pour l’infrastructure culturelle 2021 (projets mineurs)

Lignes directrices

Date limite

Le mercredi 15 septembre 2021 à 16 h

Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne seront pas acceptées.

Objectifs du programme

Le Programme vise à venir en aide aux festivals, aux foires et aux organismes de la Ville d’Ottawa voués aux arts et au patrimoine afin d’améliorer les immobilisations, l’infrastructure et la programmation culturelle de la ville d’Ottawa. Le financement octroyé aux projets vise la réalisation d’études sur les projets d’immobilisations, l’achat d’équipement (fixe ou non fixe), les projets d’aménagement mineurs et la restauration de sites patrimoniaux. La Ville d’Ottawa consentira une subvention aux projets retenus à raison d’au plus 7 500 $ chacun.

Priorités en matière de financement

En plus d’évaluer le mérite des propositions soumises, l’Unité du soutien au financement culturel accordera la priorité aux demandes des groupes sous-représentés :

  • Nation algonquine Anishinabe
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
  • Francophones
  • 2SLGBTQIA
  • Immigrants et nouveaux arrivants
  • Personnes vivant dans la pauvreté
  • Personnes de couleur
  • Personnes ayant un handicap visible ou invisible
  • Personnes sourdes
  • Personnes vivant dans les zones rurales
  • Aînés et personnes âgées
  • Femmes+
  • Jeunes

Admissibilité

Organismes admissibles

Sont admissibles les organismes culturel local, constitué en société, sans but lucratif, dont le mandat vise les arts, le patrimoine, les festivals ou les foires, notamment ceux ayant pour mission de représenter ou de mettre en valeur les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ou les groupes sous-représentés. Les organismes doivent répondre aux critères suivants :

  • œuvrer dans leur discipline actuelle depuis au moins deux (2) ans
  • avoir reçu dans les deux (2) dernières années précédant l’année de la demande, du financement de projet ou de fonctionnement de l’Unité du soutien au financement culturel de la Ville d’Ottawa
  • être en règle financièrement
  • avoir leurs bureaux ou une adresse à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
  • offrir la majorité de leur programmation et leurs activités dans la ville d’Ottawa, ou sur les territoires de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
  • être pourvu d’un conseil d’administration actif composé d’au moins trois membres, dont au moins 50 % résident dans la région d’Ottawa

Organismes NON admissibles

  • Les organismes affichant un déficit supérieur à 25 % de leur revenu de fonctionnement total.
  • Les organismes dont le budget ne comprend pas de sources de revenus autres que la contribution municipale.

Restrictions

  • La Ville d’Ottawa ne financera pas plus que 90 % des coûts totaux du projet.
  • Un organisme ne peut présenter qu’une demande à la fois dans le cadre du programme.
  • Si le projet est une collaboration de deux organismes ou plus : il faut soumettre une lettre de partenariat qui décrit le projet ainsi que le rôle et les responsabilités de chaque organisme, et qui est signée par un représentant autorisé de chaque organisme.
  • Pour les projets de rénovation et de restauration : l’organisme doit fournir une preuve de propriété ou un contrat de bail.
  • Un organisme doit soumettre un rapport final avant de présenter une nouvelle demande. Si votre rapport final pour un financement antérieur n'a pas été soumis et approuvé avant la date limite, le demandeur sera considéré comme inadmissible à d’autre financement de l’USFC.
  • Les employés de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la Ville ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste.
  • Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel.

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit pas l’obtention du financement.

Projets admissibles

Les subventions pour projets mineurs sont réparties dans les deux catégories suivantes :

  1. Projets d’immobilisations
    1. Achat d’équipement
    2. Rénovation
    3. Restauration
  2. Études*
    1. Étude d’évaluation des besoins
    2. Étude de préfaisabilité
    3. Étude de faisabilité
    4. Étude de financement d’immobilisations

* Nous invitons les demandeurs à rencontrer un agent de financement avant de soumettre leur demande.

Projets NON admissibles

  • Les projets ou achats qui ont été complété avant ou à la date limite
  • Les frais de fonctionnement comme les coûts de location des installations, les salaires et les dépenses publicitaires
  • L’achat d’équipement associé à des activités ou projets ponctuels
  • Les études qui ne sont pas directement liées aux immobilisations, comme les plans d’affaires, les plans de marketing et les plans stratégiques (veuillez consulter les lignes directrices du Programme de financement pour le renforcement des capacités pour ce genre de projet)
  • Les projets financés par le Programme de financement pour les grands projets d’immobilisation ne sont pas admissibles à ce programme.

Grands projets d’immobilisation

Le Programme de financement pour l’infrastructure culturelle comprend une catégorie pour les grands projets d’immobilisation. Cette catégorie est administrée par L’Unité des initiatives et du développement culturels et offre aux organismes admissibles du financement pour des projets dont le budget total estimé dépasse 60 000 $.

Pour en savoir plus sur le programme, communiquez avec François Lachapelle à francois.lachapelle@ottawa.ca

Activités admissibles

  1. Projets d’immobilisations
    1. Achat d’équipement
      1. équipement fixe (grille d’éclairage, scène, planché de dance, etc.)
      2. équipement non fixe associé aux programmes (consoles de son, spots, ordinateurs, etc.)
      3. équipement associé à une exposition ou à une présentation (gradins, présentoirs, etc.)
      4. achat d’équipement pour faciliter la distanciation physique.
    2. Rénovation
      1. ajout à une installation ou rénovation ou modification d’un immeuble qui améliore l’accès du public où les lieux sont destinés aux représentations, aux répétitions, aux expositions, aux programmes ou à l’administration
      2. Travaux de rénovation ou de modernisation mineurs afin d’adapter les installations aux mesures de distanciation physique
    3. Restauration
      1. restauration d’un immeuble désigné « site patrimonial » en vertu d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal
      2. restauration d’artefacts en lien avec un site patrimonial
  2. Études
    Les études doivent être liées à l’amélioration ou à la construction d’installations et doivent être réalisées par un consultant ou un professionnel externe qui travaille dans la discipline ou le domaine de spécialité de l’étude.
    1. Étude d’analyse des besoins
      1. procure à l’organisme une évaluation professionnelle de ses besoins particuliers dans le cadre du projet proposé (exigences techniques, besoins en électricité, planification architecturale, etc.)
    2. Étude de préfaisabilité
      1. offre au conseil d’administration un premier outil de travail qui permet de définir les capacités de l’organisme et les effets prévus de projets donnés en exposant ses forces et ses faiblesses
    3. Étude de faisabilité
      1. étude relative à la création ou à la construction d’un nouvel immeuble
      2. étude relative à l’amélioration ou à la rénovation d’un immeuble existante
      3. étude relative à la modernisation d’équipements ou de mobilier
    4. Étude de financement d’immobilisations
      1. étude et plan relatif à une importante campagne de financement pour la modernisation ou la construction d’un immeuble

Critères d’évaluation

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement. Les demandes sont soumises à l’examen selon leur mandat, leur taille et leur portée, et les critères énoncés ci-dessous :

Mérite du projet

  • Respect du mandat
  • Buts et objectifs répondant à un besoin criant
  • Leadership qualifié pour la gestion du projet

Incidence sur la communauté

  • Participation de l’ensemble de la communauté
  • Incidence sur la discipline ou la communauté visée
  • Réponse aux besoins des membres et de la communauté

Efficacité organisationnelle

  • Gestion, planification et évaluation
  • Responsabilité financière et budget réaliste
  • Esprit d’initiative pour la collecte de fonds et la diversification des revenus
  • Bonne gouvernance
  • Budget du projet
  • Besoin de soutien financier

Processus de demande

Le demandeur doit lire la section Information à l’intention du demandeur et s’y conformer.

Il doit ensuite remplir le formulaire de demande et y joindre tous les documents requis. Les demandes doivent être soumises par le portail en ligne au plus tard à 16 h à la date limite.

Pour en savoir plus sur le programme, l’admissibilité de votre organisme et le processus de demande, adressez-vous à votre agent de financement culturel.

La disponibilité des fonds de la Ville d’Ottawa est conditionnelle à l’approbation du budget annuel par le Conseil municipal d’Ottawa.

Si vous n’obtenez pas de financement

Essayez de nouveau ! Si vous n’obtenez pas de financement, nous vous encourageons à présenter une autre demande. Les fonds limités de l’enveloppe budgétaire du programme ne permettent pas d’octroyer du financement à tous les demandeurs, quel que soit leur mérite.

Information dépôt direct

Veuillez noter que l’Unité des services financiers de la Ville d’Ottawa adoptera le dépôt direct automatisé pour tous ses paiements, y compris le financement culturel.

Si vous n’avez pas encore inscrit les renseignements bancaires de votre organisation, veuillez compléter le formulaire de dépôt direct. Le fichier PDF s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre requis puis le faire parvenir, en y joignant l’original d’un chèque annulé, ou l’original d’un bordereau de dépôt codé, ou l’original de la lettre de la banque du fournisseur, à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa
Comptes fournisseurs, B.P. 3426, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 0B9

Les photocopies ne sont pas acceptées. Les questions peuvent être adressées aux Comptes fournisseurs par téléphone (613-580-2424, poste 21323) ou par courriel (comptesfournisseurs@ottawa.ca).

Déposer une demande et coordonnées

Rapport d’activités pour les récipiendaires de financement

Les candidats ayant obtenu du financement de la Ville d’Ottawa doivent soumettre un rapport d’activités précisant la façon dont la subvention a été dépensée, soit à l’achèvement des activités financées ou soit à la présentation d’une demande subséquente. Aucune demande de financement présentée à la Ville d'Ottawa par un individu ou un organisme qui ne se conforme pas à cette consigne ne sera admissible. Veuillez communiquer avec infoculture@ottawa.ca pour obtenir une copie du rapport.

Coordonnées

Renseignements sur le programme

Pour obtenir des renseignements particuliers sur votre demande ou pour discuter de votre admissibilité, communiquez avec :

Adrija Kličius
Agente de financement culturel
adrija.klicius@ottawa.ca
613-229-4915

Renseignements généraux

Pour obtenir des renseignements généraux ou un formulaire, communiquez avec :

Infoculture
infoculture@ottawa.ca