Demandes et permis pour la tenue d’un événement

Le permis d’alcool est réglementé par le gouvernement provincial par l’entremise de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Quand on sert de l’alcool, l’organisateur de l’événement doit se faire délivrer le permis voulu en s’adressant à la CAJO, dont il doit respecter les règlements d’application.

Il se peut qu’on doive se faire délivrer deux types de permis temporaires :

• le permis de circonstance (PC);
• le permis d’agrandissement temporaire (pour les terrasses ou les heures d’ouverture).

Demande de permis d’alcool temporaire

Portail en ligne des demandes de permis de la CAJO

Coordonnées

Centre de contact de la CAJO

Formulaire de demande de renseignements iCAJO

1‑800‑522‑2876

Notification des administrations locales

Pour les événements en plein air, il faut déposer la preuve de l’avis des administrations locales avec la demande de permis de circonstance. Pour obtenir cette preuve, veuillez soumettre le formulaire Avis à la Ville – Alcool.

Lorsque vous l’avez soumis, ce formulaire est automatiquement transmis au Service de police d’Ottawa, au Bureau de la prévention des incendies d’Ottawa, au Service paramédic d’Ottawa, à l’Unité des allocations centralisées, à Santé publique Ottawa, aux Services du Code du bâtiment et au Bureau central des activités. Le Bureau central des activités envoie une confirmation par courriel dès qu’il reçoit l’avis; on peut joindre cette confirmation à la demande de permis sur le portail iCAJO.

Exigences à respecter sur le domaine municipal

Les événements qui se déroulent en plein sur le domaine municipal (dans les rues ou hors des rues) doivent respecter les conditions exposées dans la section 4.3 de la Politique sur la consommation d'alcool.

Les organisateurs de grands événements doivent déposer un avis de travaux d’électricité de quatre à six semaines avant l’événement auprès de l’Electrical Safety Authority. Les couloirs centraux des parcs d’attractions, les attractions et les restaurateurs ambulants qui sont équipés de génératrices doivent déposer l’avis de travaux d’électricité auprès de l’ESA. Il se peut qu’un inspecteur de l’ESA doive examiner les travaux d’électricité.

Formulaire de l’avis

Formulaire de l’avis à déposer auprès de l’ESA

Coordonnées

Electrical Safety Authority
Esa.Cambridge@ElectricalSafety.on.ca
1‑877‑ESA‑SAFE

Tous les restaurateurs ambulants qui vendent des aliments ou des boissons dans les événements doivent se faire délivrer le permis d’entreprise. Vous trouverez dans la page Permis d’entreprise l’information sur le permis obligatoire et sur les droits à acquitter pour les chariots mobiles de rafraîchissements, les véhicules servant à la vente de rafraîchissements, les cantines mobiles et les comptoirs de rafraîchissements.

Les restaurateurs ambulants qui exercent des activités dans des événements dans lesquels le grand public consomme des aliments ou des boissons doivent adresser un avis à Santé publique Ottawa (SPO) en remplissant le Formulaire de demande du fournisseur pour les événements spéciaux et les marchés de producteurs agricoles. Pour de plus amples renseignements sur la vente de produits alimentaires dans le cadre des événements, veuillez consulter les Exigences à remplir pour les vendeurs d'aliments lors d'événements spéciaux sur le site de SPO.

Toutes les entreprises qui vendent des marchandises à but lucratif doivent se faire délivrer le permis d’entreprise. Remarque : Ce permis n’est pas nécessaire pour vendre des produits d’artisanat confectionnés localement à la main.

Il existe deux catégories de permis selon le nombre de vendeurs dans le cadre de l’événement :

Permis de vendeur itinérant

• événements réunissant moins de cinq vendeurs;
• chaque vendeur doit demander le permis.

Permis d’exposition

• événements réunissant au moins cinq vendeurs;
• l’organisateur doit demander le permis d’exposition pour tous les vendeurs.

Lieu de l’enseigne OTTAWA

Intersection de la rue York et de la promenade Sussex, dans le marché By

Histoire de l’enseigne OTTAWA

À l’origine, l’enseigne OTTAWA a été installée en mai 2017 dans le cadre du 150^e anniversaire du Canada. En 2019, avec le concours de Tourisme Ottawa, la Ville a remplacé l’enseigne originelle par une structure plus permanente et durable. La nouvelle enseigne, dotée d’un éclairage programmable à diodes électroluminescentes, est éclairée 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

L’enseigne OTTAWA est programmée pour différents thèmes saisonniers par défaut et pour les festivités officielles durant l’année. La Ville encourage les organisateurs à déposer des demandes d’éclairage de l’enseigne dans le cadre de son programme d’éclairage communautaire.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enseigne OTTAWA!  

Toutes les demandes et questions concernant le programme d’éclairage doivent être acheminées aux L’autorité du district du Marché By.