Propriétaires, directeurs et gérants

Le 27 avril 2022, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé un programme obligatoire de réacheminement des matières organiques qui vise tous les immeubles à logements multiples. Le personnel de la Ville travaille avec les propriétaires, les gestionnaires et les concierges d’immeubles à l’élaboration d’un plan visant à instaurer la collecte du bac vert dans toutes les propriétés à logements multiples. 

Le 29 mai 2024, le Conseil a obtenu une mise à jour sur la mise en œuvre de la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples qui exige que les immeubles à logements multiples participent au programme des bacs verts afin de recevoir des services de collecte des déchets de la Ville. Les immeubles à logements multiples représentent 17 % des déchets résidentiels recueillis par la Ville. Environ 58 % des déchets des immeubles à logements multiples envoyés à la décharge auraient pu être recyclés ou mis dans le bac vert. En offrant à ces propriétés la possibilité de réacheminer les déchets organiques, la Ville peut réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en prolongeant la durée de vie de la décharge contrôlée du chemin Trail.

La Ville recueille actuellement les déchets d’environ 2 300 immeubles à logements multiples, dont environ 52 % ont un programme de bac vert. Du T3 2024 à la fin de 2028, la Ville obligera les immeubles restants à intégrer le programme. La Ville appuiera les résidents grâce à un programme dédié de formation et de sensibilisation visant à les aider à utiliser le bac vert, et travaillera avec les gestionnaires immobiliers pour relever les défis et lancer avec succès le programme dans leurs propriétés.

Avis sur le réacheminement obligatoire des matières organiques

Chers gestionnaires immobiliers, propriétaires d’immeubles, surintendants et conseils d’administration des immeubles en copropriété de la Ville d’Ottawa,

Permettez‑nous de vous faire savoir que la Ville d’Ottawa se convertit actuellement à un programme obligatoire de collecte des matières organiques, qui sera lancé cet automne et qui s’adresse à tous les résidents des immeubles à logements multiples. Les immeubles à logements multiples (de six logements ou plus) auxquels la Ville d’Ottawa fournit des services de collecte des déchets se convertiront à ce programme avec l’aide du personnel des Services des déchets solides entre l’automne 2024 et l’hiver 2028.

Dans le cadre de cette initiative, la Ville mettrait en œuvre les exigences pour amener les résidents de tous les immeubles à logements multiples à participer au Programme de bac vert afin d’avoir droit aux services de gestion des déchets de la Ville, conformément à sa Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples.

L’accroissement du réacheminement des matières organiques dans le secteur des immeubles à logements multiples cadre avec l’Objectif 2 du Plan directeur de la gestion des déchets solides de la Ville, qui consiste à maximiser le recyclage des déchets. Dans cet objectif, il est recommandé de prioriser à court terme (dans les cinq prochaines années) les interventions qui ont le plus d’impact sur les moyens d’éviter d’enfouir les déchets dans la décharge. Réacheminer un plus fort volume de déchets permet de prolonger la durée utile de la décharge, en plus de réduire les émissions de GES et de permettre de produire des revenus pour compenser le coût de ces programmes. De plus, en implantant le bac vert dans tous les immeubles à logements multiples pour accroître le réacheminement des déchets dans ces immeubles, on promeut la directive du gouvernement provincial et les initiatives de la Ville ci‑après :

• La Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques  du gouvernement provincial donne pour consigne aux gestionnaires d’immeubles à logements multiples d’accroître la réduction des déchets et la récupération des déchets alimentaires et organiques. La cible du gouvernement provincial pour les immeubles à logements multiples consiste à réduire les déchets de 50 % et à récupérer 50 % des déchets alimentaires et organiques d’ici 2025;
• Le gouvernement de l’Ontario entend éliminer les déchets alimentaires et organiques dans les décharges publiques d’ici 2030;
• Le projet Évolution énergétique de la Ville prévoit de réacheminer 98 % des matières organiques au lieu de les enfouir dans la décharge publique et de réacheminer 100 % des produits de papier.

Si votre immeuble a déjà un programme de réacheminement des matières organiques, cette information ne s’adresse pas à vous et peut être consulté à titre d’information seulement.

Contexte

De 2024 à 2028, la Ville intégrera dans ce programme les 1 050 autres immeubles qui n’ont pas de bacs verts sur les lieux en faisant appel, à partir de mai, à un processus qui prévoit quatre paliers et qui est décrit dans ses grandes lignes dans la Mise à jour législative de la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples (SRDILM)(Liens externes). La Ville aidera les résidents et le secteur de la gestion immobilière pendant tout le déroulement du processus d’intégration afin de veiller à ce que ce programme soit adopté avec succès. Si vous êtes propriétaire d’immeubles ou représentant d’une société de gestion immobilière et que vous gérez plusieurs immeubles à logements multiples à Ottawa, veuillez vous concerter avec vos gestionnaires pour vous assurer de faire suivre cette information à tous les gestionnaires de vos immeubles.

Responsabilités du gestionnaire immobilier

Au moment d’écrire ces lignes, les gestionnaires d’immeubles sont chargés de préparer les zones d’élimination des déchets et d’offrir continuellement de l’aide dans le recyclage. Vous serez aussi bientôt chargé(e) d’assurer le soutien des résidents de votre immeuble dans la collecte des matières organiques et de :

• leur fournir des conteneurs portant des codes couleur et accessibles à tous pour les matières recyclables, les matières organiques et les déchets;
• leur donner et fournir au personnel de l’immeuble, dans les cas nécessaires, de l’information et une formation sur les matières recyclables et les matières organiques pour veiller à respecter le Règlement sur la gestion des déchets solides de la Ville;
• ne sortir les conteneurs de matières recyclables, de matières organiques et de déchets qu’aux heures de collecte correspondantes;
• leur donner de l’information à propos des services offerts sur les lieux pour le ramassage des déchets, des matières recyclables et des matières organiques;
• signaler à la Ville d’Ottawa les problèmes dans les services et mettre à jour les coordonnées des services de collecte, selon les besoins, en appelant au 3‑1‑1.

Processus d’intégration

• Nous adresserons aux gestionnaires et aux propriétaires d’immeubles un courriel environ un mois avant le début de l’intégration dans leur palier, en faisant suivre le calendrier et la trousse d’outils pour l’intégration.
• Le personnel des Services des déchets solides communiquera avec les gestionnaires d’immeubles pour leur faire savoir que leur immeuble sera intégré et leur donnera les détails suivants :
  
  • la date de l’activité de formation et de promotion publique;
  • le calendrier selon lequel les inspecteurs des Services des déchets solides (ISDS) définiront les étapes de la mise en œuvre des services de collecte des matières organiques;
  • les exigences relatives aux bacs verts et aux bacs de cuisine et les détails de leur livraison.
    
    • Les AIE pourront distribuer les bacs de cuisine dans le cadre des efforts de promotion, ce qui permettra d’encourager les résidents à participer au programme.
       
• Pour l’heure, les gestionnaires immobiliers doivent indiquer l’ordre dans lequel ils préféreront que les immeubles soient intégrés et poser leurs questions à propos du processus d’intégration.
• Par la suite, un inspecteur des Services des déchets solides les appellera pour les aider à mieux intégrer leurs immeubles.

Le calendrier d’intégration

Tous les immeubles qui ne font pas partie du programme de collecte des matières organiques ont été classifiés dans les paliers 1, 2 et 3 par la Ville d’Ottawa. La classification par palier est établie d’après la fréquence des opérations de collecte et selon la taille des immeubles. Le processus d’intégration sera échelonné sur les quatre prochaines années, et tous les autres immeubles à logements multiples seront divisés en paliers, comme suit :

• Palier 1 : Immeubles dont les autres jours de collecte sont programmés à intervalles réguliers
  • Calendrier d’intégration : du quatrième trimestre (d’octobre à décembre) 2024 jusqu’au deuxième trimestre (d’avril à juin) 2025.
     
• Palier 2 : Immeubles de moins de 100 logements
  
  • Calendrier d’intégration : du deuxième trimestre (d’avril à juin) 2025 au troisième trimestre (de juillet à septembre) 2027.
     
• Palier 3 : Immeubles de plus de 100 logements
  
  • Calendrier d’intégration : du quatrième trimestre (d’octobre à décembre) 2027 au deuxième trimestre (d’avril à juin) 2028.

La Ville sait qu’il pourrait y avoir des contraintes physiques dans certains immeubles, ce qui pourrait les empêcher de s’intégrer dans les différents paliers. Quand la Ville les contacte, les immeubles dont les limitations les empêchent de s’intégrer dans le palier correspondant doivent s’auto-identifier dans le palier 4.

· Palier 4 :

• Un inspecteur des Services des déchets solides communiquera avec ces gestionnaires immobiliers pour leur confirmer que leurs immeubles font partie du palier 4 d’après une inspection visuelle sur les lieux.
• Les gestionnaires de ces immeubles auront plus de temps pour mettre au point, en collaboration avec la Ville, un plan de mise en œuvre du réacheminement pour veiller à adopter un programme de collecte des matières organiques d’ici la fin de 2028.

Refus de s’intégrer

• C’est aux propriétaires et aux gestionnaires d’immeubles qu’il appartient de communiquer à la Ville les changements apportés à leurs coordonnées. Dans le cas contraire, la Ville risque de ne pas pouvoir communiquer avec eux.
• La Ville a prévu un processus dans le cadre duquel elle tâchera de communiquer, par écrit et de vive voix, avec les gestionnaires des immeubles à intégrer dans le Programme de bac vert.
• Les gestionnaires des immeubles qui refusent de s’intégrer dans le Programme de bac vert après ces tentatives de communication pourraient être privés des services de collecte de la Ville.

Nous savons que la conversion à ce programme de collecte des matières organiques pourrait constituer un changement énorme pour les résidents de certains immeubles à logements multiples. Toutefois, il nous tarde de les aider à réussir à mettre en œuvre ce programme dans le cadre d’une collaboration soutenue avec le secteur de la gestion immobilière. Pour en savoir plus sur le processus d’intégration dans le Programme de bac vert, veuillez communiquer avec nous par courriel (Appartements@ottawa.ca(Liens externes)) ou par téléphone (3-1-1).

Pour mettre à jour les coordonnées de votre immeuble, veuillez appeler au 3‑1‑1. Pour connaître les détails du Programme de bac vert de la Ville d’Ottawa, veuillez consulter le site Ottawa.ca/BacVert(Liens externes).

Nous vous remercions de continuer de nous aider à éviter d’enfouir dans la décharge de la Ville les déchets alimentaires et organiques.

Collecte

• Les bacs verts et les résidus de jardinage sont ramassés une fois par semaine par les véhicules de collecte en bordure de rue.
• Les bacs verts et les résidus de jardinage doivent être placés au rebut le jour normal de la collecte en bordure de rue dans votre quartier.
• Vous ne connaissez pas le jour de la collecte de votre quartier? Consulter le calendrier de la collecte ou appelez au 3-1-1 pour connaître l’horaire de la collecte.
• Les bacs verts et les résidus de jardinage doivent être mis au rebut après 18 h la veille de la collecte et avant 7 h le matin même.
• Si le jour de la collecte coïncide avec un jour férié, la collecte est décalée d’une journée pour le reste de la semaine.
• Consulter une liste des matières acceptées dans le bac vert.

Conteneurs

La Ville fournit trois formats de bac différents pour les propriétés à logements multiples, selon les besoins :

47L

80L 

240L 

Elle fournit également un petit bac pour la cuisine pour chacun des logements.

l n’y a aucuns frais supplémentaires pour les bacs verts et les bacs de cuisine.  Appelez au 3-1-1, et nous en ferons la livraison gratuitement.

Entretien du bac vert

Le propriétaire doit tenir les bacs verts propres en tout temps.

Les bacs endommagés sont remplacés sans frais.  Appelez au 3-1-1, et nous en livrerons un nouveau gratuitement.

Feuilles et résidus de jardinage

• Veuillez utiliser des sacs en papier pour feuilles et résidus de jardinage, une poubelle ou une boîte de carton.  Les sacs en plastique ne seront pas ramassés.
• Ne mélangez pas les feuilles et les résidus de jardinage avec d’autres types d’ordures.
• Assurez-vous que les conteneurs ou les sacs n’excèdent pas 15 kg (33 lb).
• Rassemblez et attachez les branches qui mesurent moins de 1,2 m (4 pi) de long et 60 cm (2 pi) de large.
• Les branches doivent mesurer moins de 10 cm (4 po) de diamètre.
• Les fruits tombés des arbres et les citrouilles sont acceptés.
• La terre, la roche, les billots de bois et les souches ne sont pas acceptés.

S’il n’y a pas de collecte régulière de feuilles et résidus de jardinage dans votre immeuble, veuillez appeler au 3-1-1 au moins 24 h avant la collecte.

Arbres de Noël

Les arbres de Noël font partie du Programme de bac vert.

Les arbres placés dans des sacs de plastique ou décorés ne seront pas ramassés.

Pour éviter tout problème lors de la collecte ou des opérations de déneigement, veuillez placer votre arbre au rebut la veille de la collecte au soir.

Pour en savoir plus sur l’élimination des arbres de Noël, consultez la page Web Bac vert et feuilles et résidus de jardinage.

Comment puis-je participer?

1. Inscrivez-vous à la liste d'envoi: Abonnez-vous à la liste d’envoi du groupe de travail sur les immeubles à logements multiples et recevez des renseignements sur la manière dont la Ville peut vous aider à accroître le réacheminement des déchets, sur les modifications prochainement apportées aux politiques et aux programmes, et sur les détails des rencontres du groupe de travail.
2. Donnez-nous votre avis – Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, envoyez un courriel à l’adresse appartements@ottawa.ca. Vos commentaires seront alors analysés lors des prochaines réunions du groupe de travail sur les immeubles à logements multiples.

Contexte

La Ville cherche des propriétaires, des gestionnaires et des surintendants d’immeubles à logements multiples pour se joindre à un groupe de travail visant à formuler des commentaires et à discuter d’idées pour améliorer le taux de réacheminement des déchets de ce type d’immeuble (actuellement de 17 %, comparativement à 50 % pour les résidences unifamiliales.

En 2016, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi intitulé Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets. En avril 2018, il a mis en place des changements qui influenceront à court terme la gestion des déchets organiques, et donc de ceux des immeubles à logements multiples.

Changements envisagés

Le gouvernement provincial a tracé les contours de deux grands changements qui pourraient avoir des incidences majeures dans le secteur des immeubles à logements multiples :

• cibles de 50 % dans le réacheminement des déchets alimentaires et d’ici 2025;
• volonté d’éviter d’enfouir les déchets alimentaires et organiques d’ici 2030.

L’éventuelle interdiction de dépôt de déchets organiques dans les décharges devrait être appliquée graduellement à compter de 2022, mais cette date pourrait changer en fonction les constats tirés des consultations publiques tenues prochainement par le gouvernement provincial.

La mise en œuvre du Programme de bac vert dans votre immeuble

Pour implanter le Programme de bac vert dans un immeuble à logements multiples, il faut prendre plusieurs décisions en fonction du bâtiment (par exemple : choisir le format et la quantité de bacs nécessaires, leur emplacement, l’endroit approprié pour la collecte, le plan de communication avec les résidents à adopter et la méthode de livraison).

Appelez au 3-1-1 dès maintenant pour organiser une visite des lieux avec un employé de la Ville et participer au Programme de bac vert.

Renseignements connexes

• Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets
• Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques
• Documents de communication à télécharger

Renseignements sur la collecte des matières recyclables

Recycler est obligatoire pour tous les résidents d’Ottawa qui bénéficient des services de collecte. Une fois par semaine, les transporteurs de déchets contractuels privés de la Ville viennent vider les conteneurs à chargement frontal ou les bacs de recyclage des immeubles à logements multiples. 

Quel est le jour de collecte des matières recyclables pour mon immeuble ou ma résidence?

Pour connaître votre calendrier de collecte, composez le 3-1-1.

Que se passe-t-il quand la collecte des matières recyclables est prévue un jour férié?

La collecte est alors décalée d’une journée. Si le jour de collecte habituel est le vendredi, la collecte des matières recyclables se fait donc le samedi. Cette règle s’applique aux jours fériés suivants : le jour de la Famille, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête de la Reine, la fête du Canada, le Congé civique de l’Ontario, la fête du Travail, l’Action de grâces, Noël et le jour de l’An.

Renseignements sur la collecte des déchets

Quel est le jour de collecte des déchets pour mon immeuble ou ma résidence?

Pour connaître votre calendrier de collecte, composez le 3-1-1.

Est-ce que la collecte des déchets est repoussée d’une journée quand elle est prévue un jour férié?

Il n'y a AUCUN changement au calendrier de la collecte lorsque celle-ci coïncide avec un des jours fériés suivants : le jour de la Famille, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête de la Reine, la fête du Canada, le Congé civique de l’Ontario, la fête du Travail et l’Action de grâces.

Il n'y a pas de collecte des déchets lorsque celle-ci coïncide avec le jour de l'An ou Noël. Elle est alors reportée d'un jour le reste de la semaine et se termine le samedi pour remplacer le jour férié.

Renseignements sur la collecte des bacs verts et des résidus de feuilles et de jardinage

Les bacs verts et les résidus de feuilles et de jardinage sont ramassés une fois par semaine.

Si elle est prévue un jour férié, elle est décalée d’une journée pour le reste de la semaine.

Les bacs verts et les résidus de feuilles et de jardinage doivent être placés en bordure de rue le jour de la collecte. Consultez le calendrier de collecte ou composez le 3-1-1 pour plus de renseignements.

Les bacs doivent être placés en bordure de rue au plus tard à 7 h.

Les bacs doivent être placés en bordure de rue au plus tard à 7 h et accessibles par le propriétaire, le gérant ou le concierge.

Collecte oubliée

Pour signaler une collecte de matières recyclables, de bacs verts ou déchets oubliée, composez le 3-1-1.

Introduction

Voici les objectifs du présent guide :

• Donner un aperçu du programme de collecte des déchets conteneurisés de la Ville d’Ottawa pour les immeubles à logements multiples et décrire brièvement les services offerts pour votre immeuble ou votre propriété;
• Décrire le rôle du propriétaire et du gérant de l’immeuble;
• Sensibiliser le public et élaborer un programme ef?cace de collecte du recyclage et des déchets;
• Décrire les autres services de gestion des déchets offerts par la Ville a?n d’aider les résidents de votre immeuble à réduire la quantité de leurs déchets.

Les résidents et les gérants d’immeubles sont responsables de séparer les matières recyclables, d’après le programme de la Ville, des matières non recyclables et de les mettre au rebut.

Vos efforts permettront de réduire la quantité de déchets à la décharge, en plus de VOUS FAIRE ÉCONOMISER de l’argent.

Recyclage

À l’heure actuelle, les résidents d’appartements, d’immeubles en copropriétés et d’immeubles à logements multiples ne recyclent que 16 % de leurs déchets. Les canettes, les bouteilles de plastique, les bocaux en verre, les journaux et les boîtes de conserve n’ont pas leur place dans une décharge.

Pourquoi recycler?

• Pour économiser de l’espace : Recycler augmente la durée de vie de la décharge contrôlée du chemin Trail.
• Pour économiser de l’argent : une nouvelle décharge coûterait 200 millions de dollars à la Ville selon une estimation s’appuyant sur le coût de la décharge acquise récemment par la Ville de Toronto.
• Pour préserver nos ressources naturelles : recycler le papier, par exemple, aide à préserver les terrains boisés et à réduire l’exploitation des ressources.
• Pour créer des emplois : le recyclage contribue à l’économie de la région en créant des emplois dans les secteurs de la fabrication et des services.

Qu’arrive-t-il vraiment aux matières recyclables?

• Les matières recyclables de la Ville d’Ottawa sont triées, puis vendues à des entreprises qui les réutilisent ou en font de nouveaux produits!

• La plupart des pièces d’automobile, des t-shirts, des parkas, des sacs de couchage, des revêtements isolants de maison, du mobilier de jardin et des équipements de terrains de jeux sont faits de ce que vous déposez dans les conteneurs de recyclage.

Recycler est obligatoire pour tous les résidents d’Ottawa qui béné?cient des services de collecte. Il est du devoir du propriétaire de mettre à la disposition des résidents des conteneurs de recyclage faciles d’accès.

Une fois par semaine, les transporteurs de déchets contractuels privés de la Ville viennent vider les conteneurs à chargement frontal ou les chariots de recyclage des immeubles à logements multiples.

Le coût de la collecte hebdomadaire et du traitement des matières recyclables est couvert par les taxes foncières et l’application du taux par mille. Les propriétaires n’ont donc pas à payer de frais supplémentaires pour la collecte des matières recyclables.

Les services ou articles suivants sont offerts gratuitement :

• Conteneurs à chargement frontal et chariots de recyclage;
• Collectes supplémentaires (prévues chaque semaine ou sur demande en période de pointe);
• Réparation des conteneurs ou des chariots;
• Remplacement des conteneurs ou des chariots de recyclage ou fourniture de conteneurs ou de chariots de recyclage supplémentaires;
• Déplacement (aucuns frais pour le déplacement du conteneur ou du chariot par l’entrepreneur pour faciliter la collecte; comprend le retour à l’emplacement original).

Conteneurs

Les matières recyclables sont déposées dans deux bacs différents : un pour le papier et le carton et l’autre pour le verre, le métal et le plastique.

La Ville fournit deux sortes de bacs de recyclage selon les besoins de la propriété :

1)   un chariot de recyclage de 360 L noir pour le papier et le carton et bleu pour le verre,le métal et le plastique);

2)   un conteneur à chargement frontal jaune pour le papier et le carton et gris pour le verre, le métal et le plastique). Les conteneurs sont disponibles en format de 2, 3, 4, et 6 verges cubes.

Signalez immédiatement à la Ville tout conteneur ou chariot couvert de graf?tis, endommagé ou ayant besoin d’être repeint.

Pour demander un bac de plus, remplacer un bac endommagé ou plani?er une collecte supplémentaire, veuillez communiquer avec la Ville au 3-1-1.

Le propriétaire est responsable de garder les conteneurs et les chariots propres en tout temps.

Verrouillage des conteneurs de recyclage

Verrouiller les conteneurs à chargement frontal permet de réduire la contamination et de décourager les personnes de fouiller à l’intérieur.

L’entrepreneur fournit le cadenas et se charge de déverrouiller et de reverrouiller le conteneur le jour de la collecte au printemps, en été et en automne. Les cadenas sont retirés l’hiver puisqu’ils peuvent geler et empêcher de vider les bacs.

Jours fériés : collecte du recyclage

• Il n’y a pas de collecte du recyclage lorsque le jour de la collecte coïncide avec le jour de la Famille, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête de Victoria, la fête du Canada, le Congé civique de l’Ontario, la fête du Travail, l’Action de grâce, Noël ou le jour de l’An.

• La collecte est alors reportée d’un jour pour le reste de la semaine et se termine le samedi pour remplacer le jour férié.

Articles recyclables - Papier et carton

• Journaux et circulaires
• Magazines et catalogues
• Carton ondulé
• Boîtes de céréales et de craquelins (sans le sachet intérieur)
• Boîtes de détersif et boîtes de chaussures
• Papier: papier à lettres, papier d’ordinateur, blocs-notes, courrier publicitaire
• Boîtes d’œufs en carton, rouleaux de papier hygiénique et d’essuie-tout
• Papier-cadeau ou cartes de souhaits
• Sac d’épicerie en papier propre ou emballage en papier
• Boîte de pizza (si l’immeuble n’a pas de bac vert)

Articles NON recyclables

• Papier ou carton doublé d’aluminium
• Sacs de boîtes de céréales et de craquelins et sacs de croustilles et de biscuits
• Emballage de tablettes de chocolat et de friandises
• Papier d’emballage en aluminium, choux et rubans

Articles recyclables - Verre, métal, plastique et carton

Verre

• Bouteilles et bocaux (enlevez les couvercles)

Métal

• Canettes en acier et boîtes de conserve
• Canettes de boisson gazeuse
• Papier d’aluminium (propre ou souillé)
• Moules à tarte, contenants de mets à emporter, rôtissoires, etc.
• Pots de peinture (vides, couvercles enlevés)
• Couvercles de bocaux et bouteilles
• Aérosols (vides)
• Boîtes de jus congelé, contenants de croustilles

Plastique

• Tous les contenants alimentaires et ménagers no 1 à 7 (p. ex. bouteilles, contenants double coque pour fraises ou pâtisseries)
• Seaux en plastique (enlever les poignées en métal)
• Plateaux pour semis et pots de fleurs
• Récipients et couvercles (p. ex. margarine, yogourt, crème glacée, fromage cottage, crème sure, etc.)
• Contenants de yogourt individuels
• Emballages d’œufs en plastique transparent

 Carton

• Cartons de lait et de jus
• Boîtes de boisson et de soupe

Articles NON recyclables

Verre et céramique

• Assiettes, tasses et poterie en céramique
• Verres à boire, vitres, ampoules et miroirs

Plastique

• Tous les contenants et emballages en styromousse
• Emballage de viande ou de fromage, ?lm étirable, sacs de céréales et de collations
• Vaisselle, tasses, jouets, contenants de produits de beauté et corbeilles à linge en plastique
• Sacs en plastique pour produits de jardinage (fertilisant, terreau, mousse de tourbe, etc.)
• Bouteilles d’huile à moteur vides

Métal

• ferraille
• ustensiles, pots et casseroles

Contamination

La contamination du recyclage est un problème important. Il est de la responsabilité du propriétaire et du gérant de l’immeuble de s’assurer que seules les matières recyclables sont déposées dans les bacs.

Tous les contaminants doivent être retirés des conteneurs avant la collecte.

Conteneurs contaminés

• L’entrepreneur refusera de ramasser les conteneurs ou chariots contaminés.
• Le bac contaminé sera scellé avec du ruban adhésif jaune, et l’entrepreneur ne le videra qu’une fois les articles indésirables retirés.
• Le gérant de l’immeuble doit retirer ces articles des conteneurs ou des chariots. Il ne faut surtout pas jeter tout le contenu du bac de recyclage à la poubelle.
• Après avoir jeté les contaminants, le propriétaire doit appeler la Ville pour qu’elle vienne faire la collecte.
• Des panneaux ou des af?ches bien visibles peuvent être placés près des bacs de recyclage pour réduire les risques de contamination.
• Soyez proactif et véri?ez les conteneurs et les chariots chaque jour pour en retirer les articles indésirables et ainsi réduire la contamination.

Programme de bac vert et collecte des feuilles et des résidus de jardinage

Le Programme de bac vert et la collecte des feuilles et des résidus de jardinage sont offerts aux propriétés à logements multiples.

Articles recyclables

• Tous les aliments
• Nourriture pour animaux
• Litière pour chats
• Poils d’animaux, cheveux, plumes
• Cendres de foyer froides
• Charpie de sécheuse, sacs d’aspirateurs et leur contenu
• Sacs de maïs souf?é allant au four à micro-ondes
• Assiettes et gobelets de carton souillés (cirés ou non)
• Papier ciré
• Essuie-tout, serviettes de table et mouchoirs en papier souillés
• Boîtes de pizza souillées
• Copeaux et sciure de bois
• Sacs de sucre, de farine et de pommes de terre en papier
• Résidus de jardinage (branches, plantes, feuilles, gazon)

Encouragez vos locataires à se débarrasser de façon appropriée des graisses et des huiles.

ASTUCE : Pour vous débarrasser de façon appropriée des graisses et des huiles, mettez-les dans une boîte à lait, puis dans votre bac vert OU dans votre poubelle. NE les jetez PAS dans votre évier ou vos toilettes, car elles pourraient boucher vos tuyaux ou les égouts de la Ville.

Articles NON recyclables

• Couches et produits sanitaires
• Sacs de plastique (même s’ils sont compostables ou biodégradables)
• Excréments de chiens
• Pellicule de plastique

Collecte

• Les bacs verts et les résidus de jardinage sont ramassés une fois par semaine par les véhicules de collecte en bordure de rue.
• Les bacs verts et les résidus de jardinage doivent être placés au rebut le jour normal de la collecte en bordure de rue dans votre quartier.
• Vous ne connaissez pas le jour de la collecte de votre quartier? Consultez calendrier de la collecte ou appelez au 3-1-1 pour connaître l’horaire de la collecte.
• Les bacs verts et les résidus de jardinage doivent être mis au rebut après 18 h la veille de la collecte et avant 7 h le matin même.
• Si le jour de la collecte coïncide avec un jour  férié, la collecte est décalée d’une journée pour le reste de la semaine.

Conteneurs

La Ville fournit trois formats de bac différents pour les propriétés à logements multiples, selon les besoins : 

• 47 L
• 80 L
• 240 L

Elle fournit également un petit bac pour la cuisine pour chacun des logements.

Il n’y a aucuns frais supplémentaires pour les bacs verts et les bacs de cuisine. Appelez au 3-1-1, et nous en ferons la livraison gratuitement.

Plan de mise en œuvre du Programme de bac vert

La mise en œuvre du Programme de bac vert dans les immeubles à logements multiples est unique à chaque bâtiment et nécessite plusieurs décisions, par exemple choisir le bon format de bac, le nombre de bacs nécessaires, leur emplacement et l’emplacement approprié pour la collecte, mais aussi établir un plan de communication avec les résidents et les détails de la livraison.

Appelez au 3-1-1 dès maintenant pour organiser une visite des lieux avec un employé de la Ville et participer au Programme de bac vert.

Entretien du bac vert

Le propriétaire doit tenir les bacs verts propres en tout temps.

Les bacs endommagés sont remplacés sans frais. Appelez au 3-1-1, et nous en livrerons un nouveau gratuitement.

Feuilles et résidus de jardinage

• Veuillez utiliser des sacs en papier pour feuilles et résidus de jardinage, une poubelle ou une boîte de carton. Les sacs en plastique ne seront pas ramassés.
• Ne mélangez pas les feuilles et les résidus de jardinage avec d’autres types d’ordures.
• Assurez-vous que les conteneurs ou les sacs n’excèdent pas 15 kg (33 lb).
• Rassemblez et attachez les branches qui mesurent moins de 1,2  m (4 pi) de long et 60 cm (2 pi) de large.
• Les branches doivent mesurer moins de 10 cm (4 po) de diamètre.
• Les fruits tombés des arbres et les citrouilles sont acceptés.
• La terre, la roche, les billots de bois et les souches ne sont pas acceptés.

S’il n’y a pas de collecte régulière de feuilles et résidus de jardinage dans votre immeuble, veuillez appeler au 3-1-1 au moins 24 h avant la collecte.

Arbres de Noël

Les arbres de Noël font partie du Programme de bac vert.

Les arbres placés dans des sacs de plastique ou décorés ne seront pas ramassés.

Pour éviter tout problème lors de la collecte ou des opérations de déneigement, veuillez placer votre arbre au rebut la veille de la collecte au soir.

Déchets

Tout immeuble de six logements ou plus a droit à la collecte hebdomadaire des conteneurs à chargement frontal, tant et aussi longtemps que les résidents participent activement au programme de recyclage.

La Ville établit le nombre de collectes nécessaires en fonction du nombre de logements par immeuble ou par propriété, puis embauche des transporteurs pour assurer les collectes. Les conteneurs sont disponibles en format de 2, 3, 4, 6 et 8 verges cubes.

Les coûts liés à la collecte hebdomadaire et à l’élimination des déchets sont facturés séparément sur votre relevé d’imposition selon le nombre de logements que compte la propriété, alors que les programmes de recyclage, de déchets organiques et de réacheminement des déchets sont financés par les impôts fonciers et l’application du taux par mille.

Collectes supplémentaires

Si la quantité de déchets dépasse la capacité des conteneurs à chargement frontal fournis par la Ville, le propriétaire de l’immeuble doit défrayer les coûts pour toute collecte des déchets supplémentaire.

La Ville a défini le prix des collectes supplémentaires et des services de manipulation et de location des conteneurs dans son contrat avec les transporteurs de déchets; par conséquent, les propriétaires sont à l’abri de la fluctuation des prix pour toute la durée du contrat. Le propriétaire est libre de faire appel à ce service de collecte.

En ce qui a trait aux conteneurs à chargement frontal, des collectes supplémentaires peuvent être organisées avec le transporteur de déchets de la Ville ou avec l’entreprise privée choisie par le propriétaire.

Dans le cas des conteneurs loués, ces collectes supplémentaires doivent être assurées par des transporteurs engagés par la Ville.

Les modalités pour les collectes supplémentaires et les services de manipulation et de location des conteneurs sont présentées dans l’entente de prestation de services entre l’entrepreneur et le propriétaire. Toute irrégularité concernant ces modalités doit être réglée par les deux parties.

Le propriétaire de l’immeuble recevra chaque mois la facture de l’entrepreneur pour ses services.

Pour en savoir plus sur les prix, veuillez appeler au 3-1-1.

Horaire de la collecte des déchets lors des jours fériés

• Il n’y a AUCUN changement au calendrier de la collecte lorsque celle-ci coïncide avec un des jours fériés suivants : jour de la Famille, Vendredi saint, lundi de Pâques, fête de Victoria, fête du Canada, Congé civique de l’Ontario, fête du Travail ou Action de grâce.
• Il n’y a pas de collecte des déchets lorsque celle-ci coïncide avec le jour de l’An ou Noël. Elle est alors reportée d’un jour pour le reste de la semaine et se termine le samedi pour remplacer le jour férié.
• Déchets volumineux (p. ex. matelas ou sofas) : Dans le cadre du service de collecte en bordure de rue toutes les deux semaines, il n’y a pas de collecte des déchets volumineux lorsque celle-ci coïncide avec un des jours fériés suivants : jour de l’An, jour de la Famille, Vendredi saint, lundi de Pâques, fête de Victoria, fête du Canada, Congé civique de l’Ontario, fête du Travail, Action de grâce ou Noël. La collecte est alors reportée d’un jour pour le reste de la semaine et se termine le samedi pour remplacer le jour férié.

Services de manipulation et de déplacement des conteneurs à chargement frontal (treuillage et déplacements)

Le jour de la collecte, le propriétaire ou le gérant de l’immeuble doit déplacer les conteneurs avant 7 h a?n qu’ils soient accessibles pour le transporteur.

Des ententes peuvent être prises (aux frais du propriétaire) avec les transporteurs engagés par la Ville si un propriétaire ne peut déplacer le ou les conteneurs à l’endroit approprié. Le transporteur pourra alors déverrouiller les portes, entrer dans l’immeuble, retirer la chaîne ou déplacer le conteneur à chargement frontal (à l’aide d’un treuil ou non) a?n de faciliter la collecte. Il est responsable de remettre le conteneur à sa place.

Frais du service de manutention

• Il n’y a aucuns frais pour les trois (3) premiers mètres. Après trois (3) mètres, le coût du service de manutention est de 0,85 $ par mètre, dans une  seule direction.
• Si la distance est supérieure à trois (3) mètres, l’entrepreneur facturera chaque mètre au propriétaire (c’est-à-dire que les trois premiers mètres seront inclus dans les frais de manutention).
• L’entrepreneur ne facture pas la distance nécessaire pour replacer le conteneur à chargement frontal à son emplacement original.

Conteneurs à chargement frontal et conteneurs à charge compactée

Conteneurs à chargement frontal privés ou loués

Les conteneurs à chargement frontal peuvent être loués auprès du transporteur ou achetés par le propriétaire de l’immeuble.

Conteneurs à chargement frontal loués

• Les frais de location dépendent de la taille du conteneur et sont payés directement à l’entrepreneur chaque mois.
• L’entrepreneur de la Ville assure l’entretien et la réparation des conteneurs à déchets loués.
• Veuillez aviser la Ville immédiatement si un conteneur (ou ses pièces, p. ex. les roulettes ou le couvercle) est endommagé, ou s’il a besoin d’être repeint parce qu’il est rouillé, égratigné ou décoloré.
• Veuillez aviser la Ville immédiatement si un conteneur loué est graf?té.

Conteneurs à chargement frontal privés

• Le propriétaire doit entretenir et réparer ses conteneurs à ses propres frais.
• Le propriétaire doit aviser la Ville s’il ajoute ou enlève des conteneurs dans l’immeuble ou sur la propriété. Si les conteneurs doivent être remplacés ou échangés, la Ville doit en véri?er la taille et le type.

 Information sur les conteneurs à charge compactée

• La Ville ne loue pas de conteneurs à charge compactée pour les déchets ou le recyclage.
• L’entrepreneur n’a pas à débrancher ou à rebrancher les conteneurs à charge compactée aux compacteurs ou à ramasser les déchets sur le sol (à moins qu’il les ait fait tomber).

Entretien de la zone des conteneurs

L’accès à la zone des conteneurs et aux conteneurs doit être sûr et dégagé. Retirez les véhicules, les déchets ou la neige qui pourraient obstruer le chemin, sans quoi les conteneurs ne seront pas vidés. Si une collecte supplémentaire est nécessaire pour ramasser les déchets, le propriétaire devra en assumer les frais.

Si vous comptez exécuter des travaux qui pourraient bloquer l’accès aux conteneurs ou nuire à la collecte, veuillez appeler au 3-1-1 pour en modi?er le calendrier.

Entretien des conteneurs

Le propriétaire doit garder l’extérieur et l’intérieur des conteneurs propres pour éviter les odeurs et les infestations.

L’entrepreneur doit désodoriser les conteneurs à chargement frontal loués et achetés après chaque collecte au printemps, en été et en automne.

Encouragez vos locataires à se débarrasser de façon appropriée des graisses et des huiles.

ASTUCE : Pour vous débarrasser de façon appropriée des graisses et des huiles, mettez-les dans une boîte à lait, puis dans votre bac vert OU dans votre poubelle. NE les jetez PAS dans votre évier ou vos toilettes, car elles pourraient boucher vos tuyaux ou les égouts de la Ville.

Graffitis

Si vous trouvez un graf?ti sur un conteneur, avisez la Ville immédiatement en appelant au 3-1-1.

Demandes d’indemnisation

Appelez au 3-1-1 pour toute demande d’indemnisation en cas d’endommagement ou d’incident.

Veuillez aviser la Ville de tout changement à la gestion de l’immeuble en appelant au 3-1-1 pour mettre à jour le nom de la personne-ressource, l’adresse courriel et le numéro de téléphone et de télécopieur.

Conteneurs à déchets à chargement frontal contaminés

Les conteneurs ne seront pas vidés si l’un des articles suivants est déposé à l’intérieur :

Articles recyclables

• Les articles recyclables doivent être mis au recyclage et non à la poubelle. 

Rapportez-les!

Près de 600 commerçants de la ville d'Ottawa récupèrent des articles ménagers dont vous ne voulez plus tels que les médicaments, les cintres, les batteries d'automobile et bien d'autres. Pour connaître les différentes options, veuillez consulter les articles dans le Navigateur de déchets.

Documentation

De la documentation gratuite est mise à votre disposition pour améliorer le programme de recyclage de votre immeuble ou de votre propriété.  Appelez au 3-1-1 pour obtenir des affiches et des dépliants sur le recyclage, des étiquettes à apposer sur vos conteneurs à déchets et vos bacs de recyclage ou d'autres copies du présent guide.  

Comment disposer des déchets volumineux, électroménagers, déchets de construction, déchets ménagers dangereux, pneus, déchets électroniques, et aiguilles et seringues.  

Déchets volumineux

• Les articles tels que les matelas et le mobilier n’ont pas leur place dans le conteneur à déchets.
• Si vous placez des déchets volumineux en bordure de la rue, veuillez appeler au 3-1-1 au moins 24 h avant le jour habituel de la collecte.
• Vous ne connaissez pas le jour de la collecte de votre quartier? Consulter le calendrier de la collecte ou appelez au 3-1-1 pour connaître l’horaire de la collecte.
• La Ville offre un service de collecte des déchets volumineux toutes les deux semaines à l’aide des véhicules de collecte en bordure de rue. Si votre immeuble donne sur la rue, placez ces déchets en bordure de la rue le jour de la collecte des déchets de votre quartier.
• Si vous ne pouvez pas placer les déchets en bordure de la rue, déposez-les à l’extérieur de votre immeuble. Appelez au 3-1-1 pour planifier la collecte; l’endroit sera déterminé par la Ville.
• L’accès pour les véhicules de collecte aux articles volumineux doit être dégagé, sûr et libre.
• Les déchets volumineux doivent être placés après 18 h la veille de la collecte et avant 7 h le jour même.

Gros appareils électroménagers

• La Ville ne ramasse pas les gros appareils électroménagers comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses, les lave-vaisselle, les climatiseurs, les chauffe-eau, les réservoirs à mazout, etc. Ne placez pas ces articles près des conteneurs à chargement frontal puisqu’ils ne seront pas ramassés par la Ville.
• Le propriétaire de l’immeuble doit faire les démarches pour organiser la collecte de ces appareils.
• Utiliser l’outil en ligne navigateur de déchets  pour trouver la liste des commerces où rapporter vos vieux électroménagers.

Déchets de construction

• Le service de collecte des déchets de la Ville est réservé à l’élimination des déchets ménagers des résidents. Les déchets produits lors de travaux de réparation, de rénovation ou de construction ne doivent pas être jetés dans les conteneurs.
• Communiquez avec un transporteur privé pour vous débarrasser des déchets de construction.

Déchets ménagers dangereux

• Il est interdit de jeter les déchets ménagers dangereux comme les piles, la térébenthine, les aérosols partiellement vides, les extincteurs, les tubes fluorescents, la peinture ou la teinture non utilisées, etc. dans les conteneurs à déchets.   
• Des dépôts de déchets ménagers dangereux d’un jour sont organisés à différents endroits pendant l`été et l`automne. Consultez déchets ménagers dangereux pour connaître les dates, les heures d`ouverture et les emplacements des différents dépôts.
• Certains déchets dangereux, par exemple l`huile à moteur et la peinture, peuvent être rapportés dans différents commerces participant au programme Rapportez-les!. Utilisez l`outil en ligne navigateur de déchets  pour trouver la liste des commerces qui acceptent ces produits.

Pneus 

• La Ville d’Ottawa ne récupère pas les pneus.
• Vous pouvez consulter le Navigateur de déchets pour connaître les détaillants qui reprennent les pneus.

Déchets électroniques

• Il est interdit de jeter des appareils électroniques (ordinateurs, moniteurs, claviers, imprimantes, lecteurs de disque, télécopieurs, télévisions, radios, téléphones, cellulaires, piles, etc.) dans les conteneurs à déchets, puisqu’ils contiennent des composants et des matériaux de valeur qui peuvent être recyclés en toute sécurité pour fabriquer de nouveaux produits.
• Vous pouvez déposer les déchets électroniques dans les établissements des détaillants participants. Pour savoir où vous pouvez déposer vos déchets électroniques, veuillez consulter le Navigateur de déchets.
• Vous pouvez aussi apporter vos déchets électroniques à la décharge contrôlée du chemin Trail, sans frais.

Aiguilles et seringues

• Il est interdit de jeter à la poubelle ou au recyclage les aiguilles, les seringues et les tiges de verre.
• Veuillez consulter le Navigateur de déchets pour prendre connaissance de la liste des entreprises qui reprennent les aiguilles, les seringues et les tubes en verre.
• Vous pouvez apporter ces déchets dans les dépôts de déchets dangereux d’un jour.

Conteneurs ou chariots à déchets et à recyclage et bacs verts endommagés

Tous les immeubles à logements multiples qui disposent d’un service de collecte des conteneurs à chargement frontal doivent appeler le 3-1-1 pour signaler tout conteneur endommagé. 

Il incombe au propriétaire de garder les conteneurs et les chariots à déchets et à recyclage ainsi que les bacs verts propres en tout temps.

Graffitis

Si vous trouvez des graffitis sur un conteneur, avisez la Ville immédiatement en appelant le 3-1-1.

Documents de communication gratuits

Pour obtenir des affiches et des dépliants sur le recyclage, des étiquettes à apposer sur vos conteneurs à déchets et vos bacs de recyclage ou d’autres copies du Guide de recyclage et collecte des déchets pour les propriétaires, les gérants et les concierges de propriétés à logements multiples, composez le 3-1-1.

Matériel didactique et promotionnel :

• Dépliant « Dans quel BAC le mettre? » en:

  • Français

  • Anglais

  • Arabe

  • Chinois simplifié

  • Espagnol

  • Inuktitut

  • Népalais 

  • Somali

• Étiquettes à apposer sur vos bacs de recyclage :
  • Verre, métal et plastique 
  • Papier et carton

Trois tailles d’étiquettes sont offertes pour les bacs de recyclage : 11 po x 17 po; 11 po x 7,5 po; 24 po x 18 po

• Étiquette concernant les déchets 11 po x 17 po

• Étiquette concernant les déchets 11 po x 7,5 po

• Étiquette concernant les déchets 24 po x 18 po

   

   

   

Conseils utiles pour favoriser le recyclage chez les locataires et résidents

1. Installer des affiches pour indiquer où se trouve la salle de recyclage.
2. Informer les résidents : demander à la Ville une affiche, un dépliant et des étiquettes à bacs pour enseigner aux gens la façon de recycler. Composer le 3-1-1 pour obtenir des renseignements sur le recyclage à son immeuble ou à sa résidence. Afficher les documents obtenus dans l’immeuble ou les distribuer directement aux résidents. 
3. Quand de nouveaux résidents viennent signer leur bail, s’assurer de les informer du fonctionnement du programme de recyclage dans l’immeuble et de leur fournir un dépliant « Dans quel BAC le mettre? ».
4. Si les résidents ne recyclent pas beaucoup, organiser un concours : donner à chaque logement une carte d’engagement « J’accepte de recycler pendant deux semaines » et tirer des prix au hasard à l’aide de toutes les cartes dûment remplies et signées.
5. Faciliter le recyclage en plaçant des bacs dans le hall, au gym et dans d’autres aires communes.
6. Prévoir les déchets de la période des Fêtes : informer les résidents de la façon dont ils peuvent se départir d’articles électroniques et de leur arbre de Noël.
7. Créer une équipe verte. Des bénévoles enthousiastes peuvent être une source d’aide et d’information pour faciliter le recyclage.
8. Favoriser la participation continue des résidents. Intégrer les mises à jour sur le recyclage aux réunions de l’association des locataires et, si on a un bulletin, y intégrer une section sur les conseils écolos. 

Progressive Waste Solutions peut vous rencontrer pour discuter des possibilités de promotion du recyclage (y compris des matières organiques) et d’autres programmes de réacheminement des déchets. Pour plus de renseignements sur les consultations sur place et les programmes de sensibilisation des locataires, communiquez à ottawaapartments@wasteconnections.com ou au 613-749-8000.

Le personnel de la Ville peut aussi, dans une moindre mesure, assister à des activités spéciales ou à des réunions de l’association des locataires. Composez le 3-1-1 pour planifier la présence du personnel de sensibilisation.