Approvisionnement

Approvisionnement

Les Services de l’approvisionnement administrent des activités d’achat qui équivalent en moyenne à plus d’un milliard de dollars par an, conformément au Règlement sur les approvisionnement ainsi qu’aux politiques et aux procédures établies de la Ville d’Ottawa.

Dernières nouvelles et informations sur les achats

Offres à commandes

La Ville d'Ottawa a plus de 170 offres à commandes en place avec 1000+ fournisseurs autorisés à faire affaire avec la Ville. Les offres à commandes sont affichées sur MERX et l'OCA.

En savoir plus

Plan opérationnel stratégique

Le Plan de technologie opérationnelle [ PDF - 734 Ko ] remplace la précédente feuille de route quinquennale sur la technologie.  Il intègre les projets de tous les services de la Ville ayant trait à l’utilisation de la technologie de l’information, ainsi que le renouvellement et l’entretien permanents des infrastructures, essentiels pour maintenir les services municipaux.

Le plan contribue à l’atteinte des objectifs de la Ville, décrits dans le Plan stratégique de la Ville, en misant sur les capacités en matière de technologie de l’information pour répondre aux besoins des résidents, des entreprises et des visiteurs à Ottawa :

  • En tenant à jour les connaissances technologiques;
  • En appliquant des solutions technologiques permettant d’appuyer ServiceOttawa et d’autres projets évolutifs;
  • En entretenant, en actualisant et en remplaçant les applications opérationnelles cruciales.

Le plan est un document ouvert élaboré en partenariat avec tous les services municipaux, qui continuera d’évoluer et de s’adapter aux besoins nouveaux de la Ville d’Ottawa.  La progression du plan est examinée et un nouvelle édition est produite chaque année afin de tenir compte des priorités opérationnelles variables, des nouvelles technologies et des contraintes budgétaires. 

Gestion du rendement des fournisseurs (GRF)

En janvier 2015, les Services de l’approvisionnement ont lancé le programme de gestion du rendement des fournisseurs, un processus normalisé permettant d’évaluer le rendement des fournisseurs, de faire le suivi du rendement et de donner des commentaires à son sujet. Les évaluations du rendement s’effectuent par l’intermédiaire d’un système en ligne de modèle SaaS fourni par MERX.

Le programme de GRF a quatre objectifs :

  • Améliorer la communication entre les fournisseurs et la Ville;
  • Fournir une rétroaction pour atteindre l’excellence du rendement;
  • Formuler les principaux indicateurs de rendement normalisés et en faire le suivi;
  • Appuyer le processus d’administration des contrats utilisé pour résoudre le manque de rendement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la GRF, veuillez consulter le Guide de gestion du rendement des fournisseurs de la Ville d’Ottawa.

Les entrepreneurs de la Ville et la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

Le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario en 2005, dans laquelle il s'est fixé l'objectif précis de rendre l'Ontario accessible aux personnes handicapées d'ici 2015 selon un échéancier bien défini.

La Ville d'Ottawa s'engage à accorder un traitement égal aux personnes handicapées en ce qui concerne l'accès aux services, aux programmes, aux biens et aux installations de façon à respecter leur dignité, conformément à sa Politique sur l'accessibilité.

Formation sur l’accessibilité

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées exigent que tous les entrepreneurs, et leurs employés, qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de la Ville reçoivent une formation sur ces normes et sur le Code des droits de la personne, qui s’appliquent aux personnes handicapées.

La formation en ligne sur l’accessibilité pour les entrepreneurs et les consultants externes porte notamment sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et sur le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Les entrepreneurs de la Ville peuvent y avoir accès facilement et gratuitement..

Dossiers de formation

Les entrepreneurs doivent tenir des dossiers de formation, dans lesquels doivent figurer la date de formation, le nombre d’employés ayant reçu la formation et les renseignements sur la formation de chaque employé. Ils doivent pouvoir fournir ces renseignements à la Ville ou à la province de l’Ontario sur demande.

Approvisionnement accessible

Selon les dispositions générales du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, la Ville est tenue de prendre en compte les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services, d’installations ou de guichets libre-service, dont les documents écrits, le contenu Web et la prestation de programmes, sauf si cela n’est matériellement pas possible. Les clauses du contrat et l’évaluation comprennent ces critères et options, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur ces questions, consultez notre fiche de renseignement sur la LAPHO. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées sur le site ON donne accès du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre autorité contractante. 

Possibilités de soumission

Possibilités de soumission de moins de 100 000 $

Projet pilote d’approvisionnement par voie électronique

Le projet pilote d’approvisionnement par voie électronique de la Ville d’Ottawa est maintenant lancé! À compter du 4 avril 2016, la Ville d’Ottawa affichera tous les nouveaux appels d’offres dans le système d’approvisionnement par voie électronique de MERX, sur le portail suivant :

http://www.merx4.merx.com/cityofottawa?language=FR 

Pour obtenir de l’information plus détaillée sur le projet pilote, consultez la Foire aux questions sur la page de référence de la Ville d’Ottawa/MERX ci-dessous :

http://tenders.merx.com/cityofOttawa

Les besoins pour des biens et services d'un montant inférieur à 100 000 $ peuvent être affichés sur Ottawa.ca, sur MERX ou sur le tableau d'affichage de l'Association de la construction d'Ottawa (ACO), faire l'objet d'une offre à commandes ou être présentés sous forme de demandes envoyées à certains fournisseurs en fonction d'acquisitions antérieures semblables.

Possibilités de soumission de plus de 100 000 $

  • Toute demande de biens et services dont la valeur est égale ou supérieure à 100 000 $ est affichée sur MERX.
  • Tout marché de construction dont la valeur est égale ou supérieure à 100 000 $ est affiché sur le babillard de l'ACO.
  • Toute demande de services de professionnels ou d'experts-conseils dont la valeur est égale ou supérieure à 100 000 $ est affichée sur MERX.

La Direction de l'approvisionnement informe les fournisseurs de ses besoins par l'entremise de diverses entités :

MERX (système de soumissions par voie électronique)
Tél. : 1-800-964-6379
Courriel : merx@merx.com
Site Web : www.merx.com 

Association de la construction d'Ottawa (ACO)
Tél. : 613-236-0488
Courriel : oca@oca.ca
Site Web : www.oca.ca

Résultats des appels d’offres – soumissionnaires

Tous les résultats officieux des demandes de soumissions dépouillées en public sont affichés chaque jour sur Ottawa.ca, après la clôture de l'appel d'offres. Pour consulter la version électronique de ces résultats, veuillez visiter https://ottawa.ca/fr/entreprises/faire-affaire-avec-la-ville/approvisionnement#resultats-officieux-de-lappel-doffres. Les résultats officieux seront affichés pendant 24 heures au moins.

Si vous souhaitez obtenir une copie de résultats antérieurs, veuillez communiquer avec la Direction de l'approvisionnement au 613-580-2424, poste 25186, ou à bidresults@ottawa.ca.

Résultats des appels d’offres – propositions et soumissions sélectionnées

Les résultats sont communiqués par écrit à tous les répondants une fois que le marché a été recommandé.

Contrats accordés

Les liens suivants mènent aux rapports sur la délégation de pouvoir comprenant tous les achats de plus de 25 000 $ effectués par la Ville durant la période en question.

Les rapports sont classés par direction générale et par secteur de service.

Rapport de fin d’exercice sur les achats – Du 1er juillet au 31 décembre 2017
Rapport au Conseil – Bilan de l’année et délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2017
Rapport à la Commission du transport en commun – Services de transport en commun - Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2017

Rapport de mi-année sur les achats – Du 1er janvier au 30 juin 2017
Rapport au Conseil - Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017
Rapport à la Commission du transport en commun – Services de transport en commun - Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017

Rapport de fin d’exercice sur les achats – Du 1er juillet au 31 décembre 2016
Rapport au Conseil – Bilan de l’année et délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016
Rapport à la Commission du transport en commun – Services de transport en commun - Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016

Rapport de mi-année sur les achats – Du 1er janvier au 30 juin 2016
Rapport au Conseil - Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016
Rapport à la Commission du transport en commun – Services de transport en commun - Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016
Rapport au Conseil de santé – Santé publique Ottawa - Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016

Rapport de fin d’exercice sur les achats – Du 1er juillet au 31 décembre 2015

Rapport au Conseil – Bilan de l’année et délégation de pouvoir  – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2015
Rapport à la Commission du transport en commun – Services de transport en commun - Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2015
Rapport au Conseil de santé –  Santé publique Ottawa – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2015

Rapport de mi-année sur les achats – Du 1er janvier au 30 juin 2015

Rapport au Conseil - Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015
Rapport à la Commission du transport en commun – Services de transport en commun - Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015
Rapport au Conseil de santé – Santé publique Ottawa - Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015

Bilan des achats - 2014

Rapport au Conseil : Bilan des achats – 2014

Pour examiner les rapports sur l’approvisionnement antérieurs à 2014, veuillez consulter l’Ordre du jour électronique des réunions de comité et du Conseil.

Conditions générales

Changement important aux demandes de soumissions, d’offres et de propositions de la Ville

Conformément à ses objectifs de durabilité, la Ville d’Ottawa ne fournit plus d’exemplaire des Conditions générales avec ses documents d’appel d’offres.

Les soumissionnaires sont invités à consulter les conditions en ligne.

En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste qu’il a lu les Conditions générales de la Ville, datées du 28 décembre 2017 et qu’il s’engage à les respecter aux termes de tout contrat subséquent.

Historique des révisions

Date

État

Version

Titre

28 décembre 2017 ACTIVE 9 Conditions générales
20 septembre 2017 Remplacée 8 Conditions générales

24 septembre 2015

Remplacée

7

Conditions générales

4 novembre 2014

Remplacée

6

Conditions générales

23 janvier 2013

Remplacée

5

Conditions générales

31 octobre 2011

Remplacée

4

Conditions générales

6 septembre 2011

Remplacée

3

Conditions générales

13 mai 2011

Remplacée

2

Conditions générales

14 décembre 2010

Remplacée

1

Conditions générales

 ** La Direction de l’approvisionnement peut fournir les versions antérieures sur demande. **

Règlement sur les approvisionnements

Les Services de l’approvisionnements de la Ville administrent les achats conformément au Règlement sur les approvisionnements [ PDF - 179 Ko ] ainsi qu'aux politiques et procédures établies de manière à ce que :

  • la voie concurrentielle soit économique et utilisée chaque fois que cela est possible;
  • les fournisseurs voient leur demande traitée de façon juste, transparente et équitable;
  • il y ait une utilisation optimale des deniers publics;
  • l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario soient respectés.

Services de l’approvisionnement : coordonnées

Tél. : 613-580-2424, poste 25186
Téléc. : 613-560-2126
Adresse postale : La Ville d’Ottawa, Direction de l'approvisionnement
100, promenade Constellation
4e étage, tour Ouest
Ottawa (Ontario)
K2G 6J8

Will McDonald, agent principal des achats, 613-580-2424, poste 12407
Joanne H. Graham, gestionnaire, approvisionnement, 613-580-2424, poste 43679
David Sloan, gestionnaire, fournisseurs stratégiques, 613-580-2424, poste 13564

Unité cliente – DGPIDE et DGSSC

Sanna D'Ornellas, agent principal aux politiques et aux achats, 613-580 2424, poste 14853

Unité cliente – DGT

David Baird, agent principal aux politiques et aux achats, 613-580-2424, poste 25118

Unité cliente – DGSO, DGIR, BGMAG, BDM et VG

Anthony Casimiri, agent principal aux politiques et aux achats, 613-580-2424, poste 21064

Unité cliente - Construction

Jane Dagenais, agent principal aux politiques et aux achats, 613-580-2424, poste 22025

Unité cliente – DGTPE et DGLCI

Cornelio Ledda, agent principal aux politiques et aux achats, 613-580-2424, poste 25822
 

Unité cliente – DGSPU et conseils du Conseil municipal

Colin Tuthill, agent principal aux politiques et aux achats, 613-580-2424, poste 15099

Résultats officieux de l’appel d’offres

Lundi (Le 15 octobre 2018)

Mardi (Le 16 octobre 2018)

Mercredi (Le 17 octobre 2018)

Jeudi (Le 18 octobre 2018)

Les résultats officieux seront affichés pendant 24 heures au moins. Si vous souhaitez obtenir une copie de résultats antérieurs, veuillez communiquer avec la Direction de l'approvisionnement au 613-580-2424, poste 25186, ou à resultants@ottawa.ca

Les documents sont fournis en français ou en format accessible sur demande; veuillez communiquer avec l'agent des achats ou l'acheteur dont le nom est indiqué ci-dessus.

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Avis de participation aux groupes d'achat

L'ALEC exige des organismes du secteur public, comme la Ville d'Ottawa, qu'ils affichent un avis de participation s'ils comptent participer à des groupes d'achat.

La Ville d'Ottawa participera/a l'intention de participer aux groupes d'achat indiqués dans le lien ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements et l'accès à ces approvisionnements, veuillez visiter les sites Web suivants : www.ottawa.ca/fr - www.merx.ca – www.oca.ca

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Avis de participation aux groupes d'achat