Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Permis de terrasses sur emprise

Le programme relatif aux terrasses sur emprise permet à des entreprises comme les bars, les restaurants et les cafés d’aménager des espaces où l’on peut s’asseoir sur l’emprise. La délivrance du permis est conditionnelle à un examen initial et à la conformité aux dispositions du Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.

Ce type de permis définit les mois où ces terrasses peuvent être installées. On compte deux saisons, soit l’été (du 1er avril au 31 octobre) et l’hiver (du 1er novembre au 31 mars). Un permis est requis pour chaque saison. Les heures de fermeture des terrasses sur emprise doivent respecter toutes les exigences prévues par le Cadre d’intervention contre la COVID-19 de la province. Dans le cadre du Programme d’innovation lié aux terrasses 2021 approuvé par le Conseil le 10 mars 2021, toutes les terrasses sur emprise peuvent demeurer ouvertes jusqu’à 2 h du matin, dès que le Cadre d’intervention contre la COVID-19 de la province autorisera des heures de fermeture plus tardives.

Processus d’approbation

  • Frais de 372,00 $ pour le premier examen.

Droits de permis

  • Frais de traitement des permis : 68,00 $
  • Les autres frais ne sont plus exigés.

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables.

Où présenter une demande

Veuillez envoyer votre demande électronique dûment remplie au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Chauffage des terrasses et couvertures

L’Office des normes techniques et de la sécurité a préparé une fiche de renseignements (en anglais seulement) relative aux appareils de chauffage des terrasses extérieures. Tous les appareils doivent être homologués au Canada. Leur installation et leur utilisation doivent être conformes aux instructions du fabricant, notamment en matière de ventilation adéquate et de maintien des distances recommandées entre les clients, les matières combustibles et les appareils. Tous les extincteurs portables nécessaires doivent se trouver sur les lieux. Le modèle et la taille des extincteurs portables dépendent de la superficie de la terrasse et du nombre d’appareils de chauffage utilisés. Les exploitants de terrasses doivent également respecter toutes les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario.

Pour toute question concernant les foyers, les feux à ciel ouvert ou le chauffage d’une terrasse, veuillez écrire à l’adresse preventionincendies@ottawa.ca.

Veuillez noter que Santé publique Ottawa recommande que les clients emportent leur propre couverture ou, si l’exploitant en fournit, qu’elles soient lavées entre chaque utilisation. Les exploitants doivent tenir les objets inflammables, comme les couvertures, loin de toute source de chaleur.

Terrasses couvertes : chapiteaux et autres types de structures

Les Services du Code du bâtiment, Santé publique Ottawa et le Service des incendies recommandent qu’au moins deux côtés de la structure soit composé d’ouvertures lorsqu’une terrasse est exploitée, quelle que soit la température. Cette mesure vise à assurer une circulation d’air suffisante dans le contexte de la COVID‑19 et à éviter l’accumulation du monoxyde de carbone que dégagent les dispositifs de chauffage.

Un exploitant qui souhaite installer ou continuer d’utiliser une structure couverte doit s’assurer de respecter toutes les exigences des Services du Code du bâtiment, qui continueront de traiter les demandes de permis d’installation de chapiteaux, de terrasses, de marquises et d’auvents dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour toute question, prière d’écrire aux Services du Code du bâtiment à l’adresse permisdeconstruction@ottawa.ca

Distanciation physique

Le respect de la distanciation physique des clients continue d’être de la plus haute importance. En cas de changement de la configuration d’une terrasse (positionnement des chaufferettes, disposition des sièges, etc.), assurez-vous qu’il demeure possible de respecter la distanciation d’au moins deux mètres. Veuillez noter qu’en vertu des lois encadrant l’étape 3 du plan de déconfinement du gouvernement provincial, il est interdit de se tenir debout sur une terrasse, sauf pour y accéder ou en sortir, payer ou récupérer une commande, ou aller aux toilettes.

Avez-vous l’intention d’ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café ou une boucherie ou un autre type de service d’alimentation? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.