Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2022

Les débentures vertes de la Ville d’Ottawa ont les mêmes caractéristiques que des obligations classiques et elles ont un rang égal à celui des autres obligations de la Ville eu égard au paiement sur le capital et aux intérêts.

La Ville d’Ottawa s’est donné un cadre formel en vertu duquel elle émet ses obligations vertes. Le cadre des débentures vertes d’Ottawa précise huit catégories auxquelles peuvent être affectées les recettes provenant d’obligations vertes :

• Il est trop tôt pour le dire; le personnel de la Ville n’a pas encore eu le temps d’établir tous les détails du fonctionnement du système.[A1] Énergies renouvelables
• Efficacité énergétique
• Prévention et contrôle de la pollution
• Transport propre
• Gestion durable de l’eau
• Gestion durable des ressources naturelles
• Adaptation aux changements climatiques et résilience
• Bâtiments verts

Le produit net provenant de l’émission d’obligations vertes en vertu du cadre sera utilisé pour le financement, en tout ou en partie, de projets d’immobilisations qui soutiennent la viabilité environnementale dans la ville. Les objectifs propres à ces projets seront d’atténuer les effets des changements climatiques et de s’y adapter, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir la transition vers une économie faible en carbone.

La Ville a retenu les services de Sustainalytics, une firme indépendante d’évaluation en matière de développement durable, afin d’obtenir un deuxième avis sur son cadre de débentures vertes et ses caractéristiques environnementales par rapport aux principes d’émission obligataire verte.

Sustainalytics est d’avis que le cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est conforme aux quatre piliers des principes d’émission obligataire verte de 2017 qui portent sur l’utilisation du produit des obligations, la procédure d’évaluation et de sélection des projets, la gestion du produit et les rapports. En fonction des considérations susmentionnées, Sustainalytics est d’avis que le cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est robuste et crédible.

L’émission inaugurale de débentures vertes de la Ville d’Ottawa en novembre 2017 était la première émission d’obligations municipales vertes sur le marché canadien. À ce jour, Ottawa a émis cinq obligations vertes. Toutes les obligations vertes étaient disponibles par l’entremise du groupe syndiqué d’Ottawa pour être placées auprès d’investisseurs institutionnels canadiens et internationaux. L’obligation verte d’Ottawa, qui arrive à échéance en mai 2051, figure à l’indice obligataire Bloomberg MSCI Obligations vertes.

Ottawa, qui a pour 1,027 million de dollars canadiens d’obligations vertes émises, est à présent le deuxième plus grand émetteur municipal et le quatrième plus grand émetteur gouvernemental d’obligations vertes au Canada.

Les placements, qui sont bien diversifiés, comprennent des gestionnaires d’actifs, des caisses d’assurance, des fonds de retraite et des organismes gouvernementaux.

La demande pour les obligations vertes d’Ottawa vient principalement du Canada, 90 % des placements ayant été faits au pays; toutefois, l’intérêt de la part de comptes internationaux grandit et a représenté 17 % des émissions en 2021.

Les investisseurs qui se sont montrés favorables aux obligations ESG et aux pratiques et mandats d’investissement verts représentaient 92 % de l’ensemble des ventes.

Les produits nets de toutes les débentures vertes ont été affectés aux projets suivants, conformément au cadre de débentures vertes de la Ville d’Ottawa et aux règlements municipaux correspondants.

Les produits ont servi à financer les dépenses effectuées avec les projets indiqués dans le tableau. En date du 31 décembre 2022, la totalité (100 %) des produits avait été affectée au projet.

Survol du projet

Le projet de l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération du TLR a fourni des liaisons plus facilement accessibles au centre-ville. L’Étape 2 du TLR s’appuiera sur les investissements de la Ville dans la Ligne de la Confédération en prolongeant la ligne de 30 km de sorte que 70 % des résidents se trouveront dans un rayon de 5 km d’une station du TLR et que les collectivités de l’est, de l’ouest et du sud seront reliées entre elles. Le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé en mars 2019 le projet de l’Étape 2 du TLR. Le prolongement du TLR s’inscrit non seulement dans le Plan officiel d’aménagement intégré du territoire de la Ville et dans son Plan directeur des transports, mais il est également conforme aux engagements des gouvernements fédéral et provincial eu égard au développement du transport en commun.

Estimation des avantages environnementaux

L’analyse de rentabilisation de ce projet a fait ressortir les avantages suivants :

• Augmentation de l’achalandage : on s’attend à ce qu’avec l’Étape 1 du TRL l’achalandage sur le réseau augmente pour atteindre 164 millions de trajets par année. L’Étape 2 du TLR devrait ajouter 10 millions de déplacements de plus par année d’ici 2031.
• Diminution de la congestion : une majorité des autobus sera enlevée des rues du centre-ville; une réduction d’environ le sixième des kilomètres parcourus en véhicule d’ici 2031.
• Amélioration de la mobilité : moins de temps consacré aux déplacements et trajets améliorés jusqu’au centre-ville depuis les secteurs en périphérie de la ville.
• Économies liées à la circulation automobile : en essence et entretien.
• Santé publique : bienfaits associés à la réduction des émissions nocives pour la santé étant donné le remplacement des autobus au diésel par des trains électriques; réduction de la contribution aux changements climatiques; réduction du nombre de collisions; autres modes de transport pour les personnes qui dépendent du transport en commun pour recevoir des soins de santé.
• Utilisation des terrains : forme urbaine plus compacte; regroupement et accessibilité accrus.
• Développement économique : plus d’emplois; contributions au PIB et aux recettes fiscales.
• Bienfaits environnementaux : le passage des autobus au diésel au train électrique aura pour effet de réduire les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA), qui ont une incidence directe sur la viabilité en général de la croissance urbaine et sur la santé des résidents.
  • On estime que l’Étape 1 du TLR - Ligne de la Confédération permettra de réduire de 94 000 tonnes les émissions de GES et de 4 600 tonnes les PCA d’ici 2031;
  • Quant à l’Étape 2 du TL, elle réduira les émissions de GES de plus de 110 000 tonnes et les PCA de plus de 3 000 tonnes d’ici 204

Mise à jour sur l’état d’avancement du projet

L’équipe du Programme de construction du TLR de la Ville d’Ottawa supervise la construction et la mise en œuvre du projet de l’Étape 2 du TLR. Les travaux se poursuivent dans tous les secteurs géographiques où se déroule projet, et le personnel municipal travaille en étroite collaboration avec les entrepreneurs pour gérer tout retard qu’il pourrait y avoir dans le calendrier des travaux.

Étape 1 du TLR – La Ligne de la Confédération de l’O-Train est entrée en service en septembre 2019, offrant un service ferroviaire à haute fréquente entre les stations Tunney’s Pasture et Blair et pour traverser le centre-ville.

Le personnel de la Ville recueille de l’information sur le rendement auprès de différents secteurs d’activité. Toutefois, les données actuelles sont influencées par les habitudes de déplacement liées à de nouveaux régimes de télétravail établis et il est difficile de les comparer aux données d’avant la mise en service du réseau du TLR. L’achalandage du transport en commun a chuté en avril 2020 à 14 % des seuils d’avril 2019 (avant la COVID-19). Depuis, l’achalandage reprend graduellement, ayant atteint 61 % de ses volumes habituels à la fin de décembre 2022.

Au fur et à mesure que les effets de la COVID-19 sur les taux d’achalandage s’estompent et que le système devient de plus en plus fiable, on voit une hausse du nombre d’usagers qui utilisent le transport en commun pour se rendre au travail ou à leur établissement scolaire. Le personnel de la Ville surveille les taux d’achalandage et les tendances et présente des rapports mensuels à ce sujet à la Commission du transport en commun.

Étape 2 du TLR – Les travaux de construction pour l’Étape 2 ont commencé en 2019 et vont bon train. L’Étape 2 permettra de prolonger le réseau actuel plus au sud, à l’est et à l’ouest avec l’ajout de 44 km de voie ferrée et de 24 nouvelles stations d’ici 2026. Le prolongement vers le sud de la Ligne Trillium et les prolongements vers l’est et l’ouest de la Ligne de la Confédération ont progressé considérablement en 2022. Divers travaux de construction sont achevés ou en cours, notamment la reconfiguration des autoroutes, des bretelles d’échangeurs et des intersections; les déviations routières; le déplacement des services publics; la construction de nouveaux ponts; les travaux de drainage; la construction de nouvelles stations; la construction de nouveaux terrains de stationnement aux emplacements de parcs relais. Le Groupe de transport Rideau fournit 38 véhicules légers sur rail Citadis Spirit d’Alstom supplémentaires pour s’assurer que l’Étape 2 de la Ligne de la Confédération prolongée offre un service uniforme. L’équipe du Programme de construction du TLR surveille la production de ces nouvelles voitures en veillant à ce que toutes les améliorations et mises à niveau du matériel et des logiciels découlant de l’expérience acquise au cours de l’Étape 1 soient intégrées aux nouvelles voitures.

La Ville d’Ottawa réitère son engagement à l’égard du marché des obligations vertes. Elle est aussi en train d’actualiser son cadre de débentures vertes. Cette mise à jour consistera notamment à étendre le cadre des débentures vertes à un cadre de débentures durables afin d’élargir la portée de l’offre potentielle d’obligations à l’avenir. Sous réserve des conditions du marché, Ottawa continuera d’émettre des débentures vertes en vertu du cadre de débentures durables. Elle prévoit émettre pour 100 millions de dollars de débentures durables en 2024 et pour environ 150 millions de dollars en débentures durables par année de 2025 à 2027.

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