Propriétaire

Aide financière

• Pour être exonéré de remboursement, vous devez être propriétaire du logement et y vivre pendant 10 ans après la fin des travaux.
• Le total du prêt et de la subvention ne doit pas dépasser 20 000$.
• Des soumissions vérifiées sont requises pour obtenir l’aide financière.
• Les réparations effectuées avant l’approbation de la demande d’aide financière ne sont pas admissibles.
• Le financement est limité et sera accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’au 31 mars 2025.

Pour faire une demande, vous devez fournir les documents suivants :

• Le formulaire de demande dûment rempli et signé;
• Une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement pour chaque propriétaire et membre du ménage;
• Une confirmation de paiement de l’impôt foncier;
• Une vérification de la valeur imposable de la propriété ou de la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC);
• Le plus récent avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour chaque membre du ménage ayant 18 ans ou plus;
• Une copie de la police d’assurance de biens à jour avec confirmation de paiement;
• Un document gouvernemental prouvant l’invalidité ou un billet du médecin stipulant l’invalidité (pour les propriétaires de moins de 65 ans);
• Une confirmation ou vérification des liquidités.

Vous pourriez être admissible si :

• vous êtes propriétaire d’une résidence à Ottawa qui est votre unique et principale demeure;
• la valeur de votre résidence ne dépasse pas 670 908$, selon l’impôt foncier et l’évaluation de la MPAC;
• vous avez 65 ans ou plus;
• vous êtes en situation de handicap;
• vous habitez avec une personne âgée ou une personne en situation de handicap;
• le revenu annuel brut total de votre ménage, selon sa taille, ne dépasse pas les montants indiqués ci-dessous :

Réparations admissibles

Les réparations suivantes sont admissibles :

• Chauffage principal
• Portes
• Fenêtres
• Fondations
• Toit
• Murs, planchers et plafonds
• Plomberie
• Fosse septique électrique
• Puit d’eau et forage de puit
• Sécurité-incendie
• Sonnettes et alarmes-incendie

Accessibilité

Les réparations admissibles à des fins d’accessibilité comprennent ceci :

• Rampes
• Mains courantes
• Lève-fauteuils et sièges élévateurs de bain
• Comptoirs à hauteur réglable

Lorsqu’ils recevront votre demande, les Services du logement vous contacteront pour la passer en revue. Vous devrez fournir l’information manquante, le cas échéant; il s’agit d’une condition nécessaire au maintien de votre admissibilité.

Utilisation des fonds

Les fonds ne peuvent servir qu’aux fins indiquées dans l’accord de financement conclu avec les Services du logement. Si le coût des réparations nécessaires dépasse le montant maximal de la subvention ou du prêt, c’est le propriétaire qui paie les frais supplémentaires.

1. Imprimer et remplir le formulaire de demande [en format PDF – 162 ko], et fournir tous les documents nécessaires.
2. Soumettre le formulaire dûment rempli et les documents au plus tard le :

Courriel
rénovationsontario@ottawa.ca

Par la poste ou en personne
Ville d’Ottawa
Services du logement
Programme Rénovations Ontario
100, promenade Constellation, 2e étage Est
Ottawa (Ontario)  K2G 6J8

Si vous avez des questions ou voulez obtenir une copie du formulaire par la poste, communiquez avec les Services du logement par courriel ou téléphone.

Téléphone
613-580-2424, poste 12300 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30). ATS : 613-580-2401

Courriel
rénovationsontario@ottawa.ca