Le nouveau système national de garde d’enfants

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Contexte

Le 28 mars, la Province et le gouvernement fédéral ont conclu un accord sur un plan national pour la garde d’enfants pour l’Ontario. Ce nouveau Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfant (SPAGJE) (lien externe) établit la voie à suivre pour fournir un système national de services de garde pour les jeunes enfants de haute qualité, abordables et inclusifs pour toutes les familles.

Les Services à l’enfance accueillent favorablement les nouveaux changements apportés au système. Le Conseil a approuvé le Plan de système de services et le Plan de travail de 2021-2022, qui misait sur la reprise des activités à l’issue de la pandémie et la préparation à ce nouveau système.

La province adopte une approche progressive pour mettre en œuvre le nouveau système. L’abordabilité pour les familles en 2022 est un objectif immédiat. Plus tard, les phases viseront également à accroître l’accès aux services de garde et l’inclusion.

Aperçu du financement

  • 13,2 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour l’Ontario sur 6 ans (2022-2026)
  • 86 000 nouvelles places en service de garde sont attendues pour les enfants de 5 ans et plus en Ontario d’ici la fin de 2026.
  • 60 millions de dollars versés à la Ville d’Ottawa en 2022 pour:
    • la réduction des frais pour les familles
    • la rémunération des travailleurs
    • les coûts que la municipalité devra assumer pour la mise en œuvre et l’administration de ces nouveaux programmes.

Pour les familles

Le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) permettra:

  • D’offrir aux familles l’accès à des services de garde d’enfants plus abordables et de grande qualité.
  • D’aider à réduire les frais de services de garde d’enfants pour les familles admissibles.
  • D’augmenter le nombre de places en services de garde.
  • De soutenir le personnel de services à la petite enfance.

Ce que cela signifie pour les familles:

  • Les familles peuvent être admissibles à une réduction des frais, rétroactive au 1 avril 2022, si elles paient plus de 12 $ par jour pour des services de garde d’enfants et que leur enfant:
    • est inscrit dans un service de garde agréé qui participe au SPAGJE
    • est âgé de cinq (5) and et moins (ou six (6) ans jusqu’au 30 juin)
  • En 2022, le montant que les familles épargnerons dépend des frais actuels facturés par le fournisseur de services de garde d’enfants et peut varier selon le fournisseur.
  • Les remboursements seront émis par le fournisseur de services de garde aux familles admissibles d’ici la fin de l’année.
  • Les familles qui reçoivents une subvention de frais de garde d’enfants peuvent être admissibles à une réduction de frais si le fournisseurs participe au SPAGJE.
  • Les familles n’ont pas à présenter de demande pour obtenir une réduction des frais de services de garde d’enfants.
  • Les camps et les programmes de loisirs et de développements des compétences ne sont pas admissibles à ce programme.
  • Des mises à jour seront fournies dès qu’elles seront disponibles et communiquées directement aux fournisseurs de services de garde agrées au cours des prochains mois.

Échéanciers:

  • Le 28 mars 2022 – Annonce du SPAGJE
  • Du 18 juillet au 1 septembre 2022 - Période de demande pour les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés.
  • Le 1 septembre 2022 – Tous les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés sont tenus d’aviser toutes les familles de leur intention d’adhérer au SPAGJE 2022 ou de s’en retirer.
  • D’ici la fin de décembre 2022 – Remboursement aux familles admissibles rétroactifs au 1 avril, 2022.

Pour les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés - présenter une demande

Fournisseurs existants

  • Le formulaire de demande du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) pour 2022 est maintenant disponible. La demande est obligatoire pour tous les services de garde agréés à Ottawa afin d’adhérer ou de ne pas adhérer à ce nouveau système. La date limite pour présenter une demande est le 1er septembre 2022. Pour présenter une demande ou pour toute question au sujet du nouveau système, veuillez envoyer un courriel à servicesalenfance@ottawa.ca.
  • Tous les fournisseurs de services de gardes qui offrent des programmes aux enfants de moins de six ans (ou qui auront atteint l’âge de six ans avant le jeudi 30 juin) et qui répondent aux critères provinciaux peuvent présenter une demande au Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • Les fournisseurs de services de garde agréés qui ne participent pas au SPAGJE ne seront pas autorisés à modifier cette décision et à présenter une demande de participation par la suite pour le reste de 2022.  
  • Les fournisseurs de services de gardes agréés qui choisissent de ne pas participer peuvent continuer à exercer leurs activités en vertu du cadre de la réglementation et d’autorisation provinciale en vigueur. Ces fournisseurs ne recevront pas le financement applicable et pourront continuer d’établir leurs propres frais parentaux.
  • La politique de financement et le plan du nouveau système ont été approuvés par le Conseil municipal le 22 juin. La politique et le plan de financement ont été appuyés par le Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance, la Table francophone, et l’Indigenous Early Years Circle.
  • Le financement pour les augmentations salariales seront disponibles pour les éducatrices et éducateurs inscrits de la petite enfance admissibles, embauchés en 2022, ainsi que des possibilités d’apprentissage professionnel.

Nouveaux fournisseurs

Les programmes de services de garde existants et les fournisseurs éventuels de services de garde d’enfants peuvent consulter le site Web du ministère de l’Éducation obtenir de l’information sur la façon de mettre sur pied un programme de services de garde d’enfants agréé.

Rôle des Services à l’enfance et prochaines étapes

  • Nous continueront de jouer un rôle décisif dans le travail qui sera effectué dans le cadre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
  • Nous travaillons à la mise en œuvre d’une politique de financement et un plan pour l’inscription des fournisseurs titulaires de permis qui souhaitent participer au système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. La politique de financement sera présentée au Conseil municipal pour approbation le 22 juin. Le développement de la politique et le plan seront soutenus par l’entremise du Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance, la Table francophone, l’Indigenous Early Years Circle et les sous-groupes de l’Équipe de design, le cas échéant.
  • Nous continuerons d’offrir des mises à jour à mesure qu’elles seront disponibles et nous communiqueront directement avec les fournisseurs de services de garde agréés et les familles au cours des prochains mois.