Notes de service : émises par la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 12 mars 2025

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Kale Brown, directeur par intérim, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance, Services sociaux et communautaires

OBJET

La présente note de service a pour but de fournir aux membres du Conseil une mise à jour sur l’état du système d’accueil des nouveaux arrivants et la Stratégie intégrée de transition au logement (SITL).

CONTEXTE

En juillet 2023, le Conseil a approuvé la Stratégie intégrée de transition au logement (SITL) (ACS2023-CSS-GEN-006). La SITL comprend des initiatives à court, moyen et long terme qui visent à soutenir la transition des clients des refuges pour adultes seuls vers un logement permanent. Elle répond aussi aux pressions immédiates dans le réseau des refuges et a pour objectif de mettre fin à l’exploitation des centres de distanciation physique et de débordement d’urgence (CDPDU) dans les installations récréatives appartenant à la Ville.

Au cours des deux dernières années, Ottawa a connu un afflux sans précédent de nouveaux arrivants dans la ville. Pour bon nombre de ces personnes, le système d’hébergement est leur premier lieu de refuge avant de trouver des options de logement permanentes. Afin de répondre aux pressions supplémentaires sur le réseau des refuges, la Ville ainsi que les organismes communautaires et les organismes de services sociaux desservant les nouveaux arrivants collaborent pour mettre en oeuvre un système d’accueil des nouveaux arrivants qui soit permanent et durable dans le cadre de la SITL.

Le réseau fournira des soutiens adaptés aux demandeurs d’asile et aux migrants seuls afin qu’ils puissent s’intégrer avec succès dans la communauté. Le système d’accueil des nouveaux arrivants appuiera les interventions multidisciplinaires et interorganismes visant à détourner les nouveaux arrivants des refuges et à assurer une transition réussie vers un établissement à long terme, allégeant ainsi la pression sur le réseau de refuges existant.

Les éléments clés du système d’accueil des nouveaux arrivants comprenaient la mise en place de nouvelles installations de logement transitoire pour les nouveaux arrivants, l’achat d’un maximum de 20 résidences dispersées dans toute la communauté qui serviront de logements de transition, et l’aménagement d’un maximum de deux centres d’accueil pour nouveaux arrivants avec des services d’établissement sur place, sous réserve de financement et en fonction des besoins.

Depuis la création de la SITL, la Ville et ses partenaires ont fait de progrès considérables pour ce qui est de soutenir les adultes seuls en situation d’itinérance, notamment :

• 132 nouveaux logements avec services de soutien ont été ouverts entre avril 2023 et la fin de 2024, et 112 autres sont en construction et 134 logements en phase de préaménagement.
• 621 clients du CDPDU ont été hébergés entre juin 2023 et la fin de 2024. Cela inclut 157 clients du CDPDU qui ont été hébergés dans le cadre du projet pilote d’allocation de logement bonifiée. À ce jour, tous les bénéficiaires de l’allocation demeurent hébergés avec succès et continuent de s’intégrer dans leurs communautés.
• 337 adultes seuls ayant des antécédents d’itinérance chronique ont pu trouver un logis à l’échelle du réseau entre juillet 2023 et la fin de 2024 par le biais de l’hébergement avec services de soutien, communautaire, transitoire et sur le marché privé.
• Plus de 675 nouveaux lits permanents en refuge et logement de transition pour adultes seuls, incluant les nouveaux arrivants, seront ajoutés entre 2023 et le printemps 2025. Cela comprend l’ajout du Programme de logements de transition du boulevard St-Joseph et du Programme de logements de transition de la rue Queen, la transformation du Programme de logements de transition du YMCA pour desservir les adultes nouveaux arrivants seuls, la relocalisation et l’augmentation de capacité du Refuge d’urgence pour femmes Cornerstone, et l’augmentation de capacité grâce aux logements dispersés pour nouveaux arrivants exploités par des organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants.

Les initiatives s’inscrivant dans le cadre de la SITL continuent de susciter un changement systémique en mettant fortement l’accent sur les transitions vers des logements permanents. Elles incluent un virage des refuges d’urgence vers des logements de transition grâce à l’ajout de nouvelles installations. La SITL élargit aussi le spectre des options disponibles aux clients, en offrant des soutiens spécifiques à leurs besoins uniques en matière de services. Les initiatives mises en oeuvre sont économiques et durables afin de tirer parti des montants maximums disponibles par le biais du financement fédéral actuel, et elles positionnent la Ville d’une manière stratégique pour réagir avec des actifs qui lui appartiennent, ce qui se traduit par des coûts de fonctionnement moindres à long terme.

Tendance à la baisse de la demande des nouveaux arrivants

À compter de juin 2023, Ottawa a enregistré une augmentation importante et sans précédent des demandeurs d’asile accueillis dans des refuges, le nombre de demandeurs d’asile adultes seuls desservis dans le réseau de refuges ayant atteint un pic de plus de 1 000 personnes.

Étant donné les changements apportés en automne 2024 à la politique d’immigration fédérale et l’augmentation concluante de la capacité dans les logements de transition destinés spécifiquement aux nouveaux arrivants, le nombre de demandeurs d’asile desservis dans les refuges communautaires et les centres de débordement a diminué. Au cours des six derniers mois, Ottawa a connu des baisses constantes du nombre de nouveaux arrivants accueillis dans le réseau de refuges et ils sont à présent environ 820 dans l’ensemble du réseau.

Des tendances similaires de la demande sont en train de se manifester dans toute la province. Le personnel continuera de surveiller les tendances du réseau, incluant le nombre de demandeurs d’asile desservis à l’échelle du réseau.

ANALYSE

Étant donné la baisse de la demande et les nouvelles possibilités exposées dans la présente note de service, le personnel ajuste les exigences en matière d’infrastructures dans la proposition d’accueil des nouveaux arrivants qui est en train d’être négociée avec Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada (IRCC).

Depuis la dernière mise à jour sur la stratégie, il s’est présenté de nouvelles possibilités d’espaces communautaires pouvant soutenir le réseau. Dernièrement, le YMCA a annoncé qu’il ne procède plus à la vente de son édifice du 180, avenue Argyle, qui est actuellement utilisé comme logement de transition pour les nouveaux arrivants. À la suite de cette annonce, la Ville travaillera avec le YMCA pour convertir deux autres étages inutilisés en espace d’accueil supplémentaire pour les nouveaux arrivants. Le gouvernement fédéral a aussi confirmé que l’acheteur potentiel du 250, avenue Lanark ne procédera pas à la transaction. Par conséquent, cela permettra au personnel de saisir des occasions de prolonger l’utilisation provisoire de l’espace.

Alors que le personnel s’employait à consolider le calendrier de construction pour une structure préfabriquée destinée à recevoir le centre d’accueil pour nouveaux arrivants, l’échéancier de mise en oeuvre pour effectuer les travaux est devenu plus long que prévu, en partie en raison de l’obligation de suivre un processus d’approvisionnement concurrentiel, ainsi que des exigences en matière de services sur place. Étant donné cela, le calendrier révisé pour la construction de ces structures permet au personnel de saisir d’autres occasions de répondre au besoin selon un échéancier similaire.

Ces nouvelles occasions, combinées à la tendance à la baisse de la demande, élimineront le besoin d’aménager les centres d’accueil pour nouveaux arrivants au 1645, avenue Woodroffe et au 40, voie Hearst. Étant donné cela, le processus d’approvisionnement et les plans de construction à ces endroits n’iront pas de l’avant. Les travaux de préaménagement effectués à ce jour seront maintenus et le personnel continuera de surveiller les tendances de la demande.

Capacité et besoins de débordement

Il se pourrait qu’un ou plusieurs sites de débordement soient nécessaires pendant l’hiver 2025-2026, car il ne sera pas possible de déplacer tous les nouveaux arrivants clients hors des refuges communautaires et des CDPDU avant que l’initiative de logements dispersés ou des options de rechange ne soient pleinement réalisées. Comme indiqué plus haut, la Ville est en négociations avec le gouvernement fédéral pour utiliser en permanence le 250, avenue Lanark, et nous allons continuer d’explorer d’autres options afin de répondre à ce besoin. Si les tendances actuelles de la demande devaient changer, il se pourrait que le personnel doive rester dans les centres communautaires ou en activer d’autres dans le cadre d’une intervention d’urgence.

PROCHAINES ÉTAPES

Bien que le personnel soit en train de changer les besoins en matière d’infrastructures qui serviront à mettre en oeuvre le réseau d’accueil pour nouveaux arrivants, notre approche relative à la création de ce réseau ne change pas. Le personnel et les partenaires continueront de travailler sur l’aménagement du nouveau modèle de prestation de services pour le réseau d’accueil pour nouveaux arrivants, en plus d’examiner les installations existantes et de modifier le réseau d’accueil proposé en fonction des actifs disponibles.

D’autres éléments du nouveau réseau d’accueil pour nouveaux arrivants, notamment l’opérationnalisation du 1754, boulevard St-Joseph et l’acquisition de logements dispersés, vont de l’avant. La Ville et ses partenaires ont adopté une approche à plusieurs volets pour réagir et ont travaillé simultanément afin d’opérationnaliser de nombreux sites. Entre maintenant le printemps 2025, un total de 290 nouveaux lits permanents seront ajoutés entre les Programmes de logements de transition du boulevard St-Joseph et de la rue Queen. C’est en plus de la capacité récemment ajoutée au Programme de logements de transition du YMCA et grâce à l’expansion des logements d’accueil pour nouveaux arrivants dispersés.

Outre le travail accompli pour soutenir les nouveaux arrivants seuls, le personnel continue de surveiller les demandes au sein du réseau constitué pour les familles. La Ville recherche toujours des occasions d’ajouter de la capacité permanente pour les familles, ce qui réduira la dépendance aux hôtels, aux motels et aux résidences des établissements postsecondaires en cas de débordement. Le personnel continue à collaborer avec d’autres niveaux de gouvernement pour trouver des possibilités de financement, des bâtiments et des terrains vacants qui permettraient de soutenir la stratégie.

Le personnel continuera de tirer parti des réussites du modèle de centres d’accueil pour nouveaux arrivants en utilisant cette approche révisée des composantes de l’infrastructure. La SITL continuera d’être mise à jour à mesure que de nouvelles occasions ou de nouveaux besoins se présenteront.

Cordialement,

Kale Brown
Directeur par intérim, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Andrea Lanthier-Seymour, cheffe des communications, Information du public et Relations avec les médias

Date : Le 11 mars 2025

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Sarah Taylor, Directrice par intérim, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, Services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à informer le maire et le Conseil des résultats de l’allocation de fonds annoncée dans la note de service au Conseil du 15 janvier 2025. Comme indiqué dans les appels de propositions, les fonds ont été alloués à une agence par initiative dans le cadre du plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités, à savoir :

1. la coordination de lutte contre la violence basée sur le genre et de la violence à l’égard des femmes (100 000 $).
2. la coordination des comptoirs d’impôt (150 000 $).

Contexte

Le premier Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la Ville (ACS2021-EPS-PPD-0003) a été approuvé le 27 octobre 2021 et mis à jour le 3 octobre 2024 (ACS2024-CSS-GEN-012).

Après le processus de consultation mené auprès des résidents, le Conseil a approuvé sept secteurs prioritaires, ainsi que les objectifs, les stratégies et les résultats permettant de répondre à ces priorités :

• Discrimination, marginalisation et racisme
• Sécurité financière et réduction de la pauvreté
• Violence basée sur le genre et violence à l’égard des femmes
• Logement
• Systèmes intégrés et simplifiés
• Bien-être mental
• Développement social des jeunes

Coordination des comptoirs d’impôt

Le 30 octobre 2024, le Conseil municipal a adopté la première Stratégie de réduction de la pauvreté de la Ville (ACS2024-CSS-GEN-010). Le financement de la coordination des comptoirs d’impôts est une mesure à court terme qui contribue au pilier 3 – Sécurité financière, dont l’objectif est que « Les personnes en situation de pauvreté ou susceptibles de vivre dans la pauvreté peuvent se prévaloir de ressources et d’avantages supplémentaires ».

Ce financement permettra d’embaucher un coordinateur pour :

• augmenter le nombre de personnes et de familles à faibles revenus qui remplissent leur déclaration d’impôts.
• améliorer la coordination des comptoirs d’impôts.
• renforcer les partenariats avec les organismes à but non lucratif et le secteur privé.
• plaider aux niveaux provincial et fédéral pour réduire les obstacles à la déclaration d’impôts.

Coordination de la lutte contre la violence basée sur le genre et la violence à l’égard des femmes

Le 4 mars 2024, le Conseil municipal a reçu une note de service sur la Réponse aux directives au personnel sur le plan stratégique visant à réduire la violence conjugale (ACS2024-CSS-GEN-006).

Dans le cadre du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités (SBEC) et de sa priorité en matière de violence basée sur le genre (VBG) et de violence à l’égard des femmes (VFF), la Ville s’est réengagée à donner la priorité à une collaboration étroite avec les partenaires communautaires, non seulement pour soutenir les personnes survivantes, mais surtout pour prévenir la violence basée sur le genre. La priorité du plan de SBEC comprend trois objectifs principaux :

• Veiller à ce que chaque personne survivante puisse avoir accès aux services et aux mesures de soutien.
• Prévenir la violence basée sur le genre et la violence à l’égard des femmes.
• Fournir aux personnes survivantes des solutions de rechange au signalement.

Ce financement soutiendra l’embauche d’un coordinateur en matière de VBG et de VFF pour élaborer et mettre en oeuvre le plan d’action en matière de VBG et de VFF fondé sur les résultats de l’étude de cartographie des actifs de 2023, les recommandations du forum sur la VBG de 2024 et les commentaires de la communauté. Il s’agit d’un financement d’une durée d’un an avec la possibilité d’une prolongation de deux ans.

Appel de propositions et processus d’évaluation

Le financement a été alloué au moyen d’un appel de propositions ouvert pour un financement d’un an, conformément à la politique du Cadre stratégique sur le financement communautaire. Les appels de propositions ont été lancés le 15 janvier 2025, et ont été fermés le 7 février. Quatre demandes ont été reçues pour l’initiative de coordination de lutte contre la violence basée sur le genre et la violence à l’égard des femmes, et cinq demandes ont été reçues pour l’initiative de coordination des comptoirs d’impôts.

Les membres du Comité d’affectation des fonds, constitué de membres du personnel de la Ville, ont pris connaissance des propositions et les ont évaluées conformément aux critères de sélection. Les demandes ont été cotées d’après l’information et la stratégie des projets (en s’assurant qu’ils cadrent avec les priorités du financement et en veillant à l’efficience de la collaboration et à l’impact du financement demandé sur les projets), de même que selon l’optique de l’équité, la population servie, la viabilité et la vraisemblance du budget et des résultats.

La directrice de la Sécurité communautaire, du bien-être, dans les collectivités, des politiques et des données a examiné les recommandations du Comité d’allocation et a donné son avis finale pour l’allocation et les montants alloués.

Résultats

Les comités d’allocation ont approuvé :

• le versement de 100 000 $ à la Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes pour la coordination des services de lutte contre la violence basée sur le genre et de la violence à l’égard des femmes.
• le versement de 150 000 $ à Entraide Budgétaire Ottawa, en partenariat avec la Coalition des centres de ressources et de santé communautaires pour la coordination des comptoirs d’impôts.

Prochaines étapes

Tous les organismes demandeurs ont été informés des résultats du processus d’allocation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le processus ou les résultats, veuillez communiquer avec Sarah Taylor à l’adresse sarah.taylor@ottawa.ca.

Cordialement,

Sarah Taylor
Directrice par intérim Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Andrea Lanthier-Seymour, cheffe des communications, Information du public et Relations avec les média

Date : Le 4 mars 2025

Destinataires : Maire et membres du Conseil et Conseil de santé d’Ottawa
Expéditeur : Dr Trevor Arnason, médecin en chef en santé publique par intérim, Santé publique Ottawa; Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

L’objectif de cette note de service est de faire un suivi au maire, aux membres du conseil municipal et au Conseil de santé d’Ottawa sur l’état de la proposition de la Ville dans le cadre du fonds d’urgence pour le traitement 2024 de Santé Canada.

Santé Canada a informé la Ville d’Ottawa que sa demande fait partie des 60 approuvées sur 300. Le financement a été accordé et sera partagé avec les partenaires collaborateurs pour faire avancer le projet de la Ville d’Ottawa.

CONTEXTE

Le 11 octobre, Santé Canada a publié un appel de propositions pour bénéficier du Fonds d’urgence pour le traitement 2024 (FUT) pour des interventions rapides aux besoins immédiats liés à la consommation de substances et à la crise des surdoses. Le FUT permet d’obtenir jusqu’à 2 millions de dollars la première année et la deuxième année. Y ont accès les municipalités canadiennes à l’extérieur du Québec, ainsi que les entités autochtones. De plus, il offre l’occasion de lancer un projet proposant des mesures pour aider à réduire l’approvisionnement en drogues synthétiques dangereuses et remédier à la crise des surdoses.

Santé publique Ottawa (SPO) est l’une des nombreux organismes d’Ottawa qui intervient en santé mentale, en dépendances et en santé liée à la consommation de substances. Afin de stimuler l’action collective, la proposition de projet a été élaborée en partenariat avec la Direction générale des services sociaux et communautaires de la Ville. Les efforts de SPO dans ce domaine s'alignent sur l'objectif 3 de son Plan stratégique, axé sur la mise en oeuvre d'approches innovantes et exhaustives pour promouvoir la santé mentale et la santé liée à l’utilisation de substances tout en réduisant la stigmatisation et les méfaits, les suicides et les préjudices associés à la consommation de substances tout au long de la vie. Les principales priorités sont la prévention des surdoses et des suicides par une action collective et la mise en oeuvre de stratégies de préventives ciblées tout au long de la vie afin de renforcer les facteurs de protection et de promouvoir le bien-être à long terme. Par ailleurs, la proposition est en phase avec le Plan stratégique 2023-2026 de la Ville d’Ottawa d’avoir une ville qui dispose de logements abordables et qui est plus vivable pour tous. Cette priorité stratégique vise à soutenir la population en améliorant l’accès à un éventail d’options de logement, notamment ceux abordables, aux services de soutien en santé mentale et en consommation de substances, ainsi qu’aux services d’urgence.

SPO et la Direction générale des services sociaux et communautaires ont examiné les critères d’inclusion du FUT et les ont appariés aux besoins urgents et aux lacunes relevées lors des récentes activités de consultation et d’engagement. En conclusion, les deux domaines d’action prioritaires à inclure dans la demande étaient le « travail de proximité » et les « espaces sécuritaires ». Les organismes, entreprises et associations communautaires ont été invités à donner leur avis sur cette approche en répondant à un sondage sur cette proposition de FUT. Les réponses ont permis de valider les domaines d’intervention et d’ajouter des recommandations à la proposition de projet. Celles qui correspondaient aux critères d’inclusion de Santé Canada pour le FUT, comme l’accès aux conseillers et aux ressources en orientation, ont été incluses. Les organismes communautaires ont été sollicités et à soumettre des propositions individuelles démontrant leur capacité à participer au projet de FUT. Neuf organismes communautaires collaborent au projet avec la Ville d’Ottawa.

Partenaires collaborateurs :

• Association d’Ottawa – Centre 507
• Santé communautaire – MAX Ottawa
• Montfort Renaissance
• Ottawa Inner City Health Inc.
• Service paramédic d’Ottawa
• Rideauwood Addiction and Family Services
• Centre de santé communautaire Côte-de-Sable
• Les Bergers de l’Espoir
• Centre de santé communautaire Somerset Ouest

Le montant total reçu de Santé Canada pour le premier exercice (2024-2025) et le deuxième exercice (2025-2026) est de 3 988 338 $.

Titre et description du projet
Ressources urgentes : collaboration en matière de travail de proximité et de ressources pour l’accès à des espaces sécuritaires pour lutter contre la crise de drogues toxiques à Ottawa

L’objectif de ce projet est de mettre en place une initiative collaborative de sensibilisation axée sur les quartiers d’Ottawa les plus touchés par la crise des drogues toxiques et de s’attaquer au caractère saisonnier de la consommation de drogues en plein air en renforçant les ressources de proximité pour la réduction des méfaits, les conseillers en dépendance et les ressources en orientation, et en augmentant la capacité à fournir des services de santé et des services sociaux urgents et à intervenir rapidement.

Le projet fournira des services immédiats d’intervention pour la réduction des méfaits permettant de sauver des vies, des services de prévention des surdoses et d’intervention, des liens directs avec les services de soutien essentiels et un accès direct à des espaces sécuritaires. La composante de travail de proximité en lien avec l’accès à des espaces sécuritaires de ce projet améliorera l’offre des services permettant de répondre aux besoins de base, à l’aide au logement, à l’emploi et aux services sociaux, ainsi qu’aux traitements de santé liés à la consommation de substances. Les espaces sécuritaires peuvent être, par exemple, le centre HART des centres de santé communautaire Somerset Ouest et les programmes du centre de santé communautaire Côte-de-Sable.

Ce projet s’aligne sur le Partenariat de sensibilisation à la sécurité au centre-ville; ces deux initiatives visent à améliorer les efforts de sensibilisation pour intervenir directement auprès des personnes et à fournir des ressources et services directs. Ce projet vise à amplifier l’offre de services de proximité existants et à renforcer les ressources offrant des espaces sécuritaires pour répondre rapidement à la crise des drogues toxiques. Dans le cadre d’une approche distincte, mais interconnectée, le Partenariat de sensibilisation à la sécurité au centre-ville, grâce à une approche coordonnée de services de proximité, étendra les heures
d’ouverture des services de proximité pour offrir des services à des populations spécifiques les soirs et la fin de semaine. L’accent sera également mis sur la promotion de services culturellement adaptés et inclusifs par une augmentation du travail de proximité auprès des communautés autochtones et des liens avec les services de santé et les services sociaux. D’ailleurs, le Partenariat de sensibilisation à la sécurité au centre-ville améliorera les conditions sanitaires dans les communautés en bonifiant les services de ramassage des seringues et l’accès aux toilettes publiques. Ces efforts contribueront à redynamiser l’environnement du marché By et des quartiers avoisinants, les rendant plus accueillants tout en cadrant avec les priorités de revitalisation.

Objectifs du projet

Le projet d’Ottawa a deux objectifs principaux pour mettre en oeuvre des mesures d’urgence dans le but d’aider à lutter contre la crise des drogues toxiques et de répondre aux besoins des consommateurs des substances, en particulier les personnes isolées des services traditionnels et qui se heurtent à des obstacles pour y accéder. Il est essentiel de répondre à ces besoins critiques pour réduire le taux de surdoses, améliorer la santé communautaire, réduire le désordre social et contribuer à la sécurité.

Ce projet se concentrera sur les quartiers les plus touchés par la crise des drogues toxiques, comme en témoignent les taux de visites aux urgences, les décès par surdose et les réponses de la police aux appels liés à une surdose, soit le marché By, Côte-de-Sable, le centre-ville, Hintonburg et Carlington. Un travail de proximité supplémentaire sera effectué pour accompagner les consommateurs de drogues occasionnels et intermittents, également à risque de s’approvisionner en drogues toxiques. Des données sur les surdoses sont disponibles aux adresses arretoverdoseottawa.ca et santepubliqueottawa.ca/tableaudebordbien-etre.

Ce projet se concentrera également sur l’augmentation de la capacité de travail de proximité et des liens avec des espaces sécuritaires et la réduction des obstacles pour l’accès aux services de traitement pendant les mois les plus chauds, lorsque le nombre de personnes à l’extérieur augmente.

Objectif 1 : Amélioration de la capacité, des liens et des relations au sein de la communauté pour répondre aux besoins urgents liés à la crise des surdoses par le travail de proximité.
Objectif 2 : Amélioration de l’accès et de la disponibilité des services de santé et des traitements liés à la consommation de substances grâce à des liens avec des espaces sécuritaires.

PROCHAINES ÉTAPES

Le personnel a reçu la confirmation que le montant total demandé à Santé Canada pour la Ville d’Ottawa a été approuvé pour les deux prochains exercices financiers. Une entente de contribution pour recevoir le financement a été signée avec Santé Canada le 22 février 2025 et les partenaires ont été informés. Des travaux sont en cours pour conclure les ententes avec les partenaires afin de confirmer les responsabilités et les résultats attendus avant de commencer la distribution des fonds.

Le nouveau financement offert par le FUT bonifie les ressources pour la coordination des services de proximité réalisée dans toute la ville. Il s’ajoute à d’autres nouveaux investissements fédéraux comme l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements, annoncée récemment. Les besoins en matière de santé et de logement des résidents vulnérables devenant de plus en plus complexes, la Ville d’Ottawa et Santé publique Ottawa s’engagent à mettre en oeuvre un plan qui répond à ces besoins émergents.

Cordialement,

D^r Trevor Arnason
Médecin en chef en santé publique par intérim
Santé publique Ottawa

Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

C.c. : Wendy Stephanson, directrice municipale, Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de la haute direction de Santé publique Ottawa

Date : Le 5 mars 2025

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Sonia Luberti, Directrice par intérim, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social Services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à informer le Conseil municipal qu’il est maintenant possible de soumettre des demandes dans le cadre du Programme de financement des événements civiques.Le financement des événements civiques peut servir à organiser, dans les communautés et les quartiers prioritaires de la ville, des activités familiales qui :

• favorisent les rencontres entre voisins dans une communauté géographique locale;
• offrent des activités et attractions variées destinées aux résidents d’un quartier prioritaire ou à des populations prioritaires en particulier;
• favorisent le bien-être de la communauté en accueillant tous les membres du voisinage ou des groupes prioritaires;
• encouragent l’équité et l’inclusion.

Le financement des événements civiques est destiné avant tout à des activités s’adressant aux populations prioritaires spécifiées dans les énoncés de politique du Cadre stratégique sur le financement communautaire, notamment les francophones, les immigrants, les Autochtones, les membres de la communauté 2SLGBTQQIA+, les personnes âgées, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les résidents des secteurs ruraux, les femmes et les jeunes.

Les quartiers prioritaires, selon la définition qu’en donne l’Indice de l’équité des quartiers, sont aussi une priorité.

Pour en savoir plus et soumettre une demande, veuillez consulter le site ottawa.ca.

• Date limite pour soumettre une demande : le mercredi 2 avril 2025, à 16 h
• Total du financement offert : 50 000 $
• Financement maximal par organisme : 3 000 $
• Date à laquelle les demandeurs seront informés des résultats : le mercredi 30 avril 2025

Des séances d’information seront organisées le 12 mars 2025 pour présenter la procédure de demande de financement pour des événements civiques.

Séance en anglais

• Le mercredi 12 mars 2025, de 10 h à 11 h – Cliquez ici pour vous inscrire.

Séance en français

• Le mercredi 12 mars 2025, de 14 h 30 à 15 h 30 – Cliquez ici pour vous inscrire.

Toutes les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus d’attribution. La décision d’accorder un financement dépend de l’évaluation finale du comité d’attribution et du financement disponible dans l’enveloppe budgétaire.

Si vous avez des questions concernant le processus de demande ou d’attribution, veuillez communiquer avec Cinthia Pagé (Cinthia.page@ottawa.ca).

Cordialement,

Sonia Luberti
Directrice par intérim, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : le 27 février 2025

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

Objet

La présente note de service a pour objectif de fournir au maire et à tous les membres du Conseil une mise à jour sur les résultats de l’évaluation formative de la Solution de rechange communautaire pour l’intervention en cas de crise (ANCRE) pour la période du 15 août au 31 octobre 2024. Une évaluation formative est un type d’évaluation qui vise à comprendre le processus d’un programme et à surveiller ses activités afin de s’assurer qu’il est mis en oeuvre de la manière prévue. Elle permet également de créer des données de référence spécifiques au programme et à son contexte géographique (dans ce cas-ci, Ottawa).

Contexte et historique de la décision

En juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé les Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (ACS 2023-CSS-GEN-010), y compris le financement de 2,465 millions de dollars pour la première phase du programme, et a demandé au personnel de mettre en oeuvre cette première phase.

En mars 2024, le prototype de Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances a été rebaptisé Solution de rechange communautaire pour l’intervention en cas de crise (ANCRE) par le Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa. À la suite d’un processus compétitive, et la confirmation de la zone de couverture pour le programme ANCRE, le Centre de santé communautaire de centre-ville, en collaboration avec le Centre de santé communautaire Somerset Ouest ont été sélectionnés pour diriger la prestation des services d’ANCRE. ANCRE a été lancée le 15 août 2024 dans le centre-ville.

Dans le cadre de l’accord entre l’Ontario et Ottawa, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités (SBEC), en partenariat avec le Service de police d’Ottawa, a soumis avec succès une proposition de financement conjoint au ministère du Solliciteur général et a obtenu 8,85 millions de dollars sur trois ans pour mettre en oeuvre une initiative d’intervention de rechange de la Ville. Ces 8,85 millions de dollars financeront les opérations d’ANCRE jusqu’au 31 mars 2027. Le Bureau de SBEC a informé le Conseil de l’état d’avancement général d’ANCRE en novembre 2024.

Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre d’ANCRE, veuillez consulter le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et le Rapport communautaire.

Évaluation formative d’ANCRE

Cette évaluation formative est l’une des phases du cadre d’évaluation collaborative d’ANCRE. Elle a pour but d’évaluer les activités d’ANCRE menées au cours des 11 premières semaines (du 15 août au 31 octobre 2024) suivant son lancement afin de cerner les lacunes et de procéder à des ajustements en vue d’améliorer son efficacité opérationnelle, la collecte et la qualité des données et la prestation des services tout au long du cycle de vie du programme. Les données recueillies et analysées pendant cette période serviront de données de référence pour ANCRE afin de permettre l’amélioration constante du service d’ANCRE à Ottawa.

Les objectifs spécifiques de l’évaluation étaient les suivants :

• Décrire les volumes et les types d’appels.
• S’assurer que le service fonctionne comme prévu, de manière fiable, et qu’il sert la population ciblée.
• Comprendre l’expérience des fournisseurs de services.
• S’assurer que la réponse à la crise est efficace et appropriée pour les utilisateurs du service.

Principales constatations pour la période des 11 premières semaines

ANCRE fait preuve d'un impact significatif et établit une base solide pour le changement de système durable, démontrant la valeur des solutions communautaires et collaboratives aux défis complexes. Dans les 11 premières semaines suivant le lancement d’ANCRE :

• Environ 1 413 appels ont été faits à ANCRE par la ligne 2-1-1 de Navigation communautaire de l’Est ontarien/2-1-1 de l’est de l’Ontario (NCEO/211). Parmi ces appels, environ 1 310 ont été reçus avec succès par les navigateurs communautaires de NCEO, tandis que 103 appels ont été abandonnés.
• Environ 130 appels ont été transférés du 9-1-1/Service de police d’Ottawa (SPO). Cela représente 9,92 % du total des appels reçus par NCEO/211. La proportion plus élevée d’appels faits directement à NCEO/211 montre que le 2-1-1 reçoit un grand nombre d’appels depuis le récent lancement d’ANCRE. Cela fournit également une base de référence pour surveiller activement et accroître le détournement des ressources policières.
• Sur l’ensemble des appels reçus par ANCRE, 47,79% (626) ont été dirigés vers les équipes d’intervention en cas de crise d’ANCRE, 45,34 % (594) ont été traités par les navigateurs communautaires de NCEO/211 et n’ont pas nécessité de transfert, tandis que 5,50 % (72) ont été redirigés vers le 9-1-1.
• Sur les 72 appels redirigés vers le 9-1-1, 56 % étaient liés à un « risque d’atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne », 32 % étaient des « appels provenant de l’extérieur de la zone d’intervention (pilote) » et 3 % étaient dus à un manque de disponibilité des équipes d’intervention en cas de crise d’ANCRE.
• Les navigateurs communautaires de NCEO/211 ont aiguillé plus de 200 clients vers un soutien et des ressources supplémentaires auprès de divers organismes œuvrant dans les domaines de la santé mentale/des troubles liés à la consommation de substances, des services personnels et à la famille, du logement, de la sécurité publique/services juridiques, etc.
• Les équipes d’intervention en cas de crise d’ANCRE ont pu fournir une assistance dans 86,59 % des appels envoyés, et lorsque l’équipe fournissait une assistance sur place, seulement 1,59 % des appels ont été redirigés vers le 9-1-1.
• Les équipes d’intervention en cas de crise d’ANCRE ont localisé et aidé 126 clients supplémentaires pendant qu’elles se déplaçaient dans la communauté.
• Le temps médian entre la répartition des appels et l’arrivée était de 9,5 minutes, tandis que le temps médian entre l’arrivée et la fin de l’intervention était de 20 minutes pour l’équipe d’intervention en cas de crise d’ANCRE.

En outre, des sondages ont été menés auprès du personnel qui a pris part à la mise en oeuvre d’ANCRE, notamment les équipes d’intervention en cas de crises (EIC), les coordonnateurs de la formation, les responsables des données, le personnel de la centrale 9-1-1-SPO, etc. Les commentaires des répondants ont montré que les éléments d’ANCRE suivants ont bien fonctionné :

• Les relations de travail entre les partenaires étaient saines et respectueuses, et ces derniers se sont mobilisés et ont collaboré efficacement pour lancer le programme avec succès.
• Lorsque des problèmes sont survenus, les partenaires ont fait preuve de souplesse pour y répondre et s’adapter.
• La diversité au sein des équipes ANCRE s’est révélée précieuse.
• Des personnes, y compris des membres du public et des agents de première ligne du SPO, utilisent le programme et les services d’ANCRE.
• Les équipes d’intervention en cas de crise d’ANCRE travaillent comme il se doit en répondant aux situations de crise dès qu’elles leur sont référées.
• L’échange des données au moment opportun entre les partenaires a permis de régler rapidement les problèmes de qualité des données et de prendre des décisions éclairées en matière de dotation.

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et les partenaires d’ANCRE continuent à travailler à l’amélioration de certains aspects, notamment :

• Gérer la perception et les attentes du public à l’égard d’ANCRE dans la zone de couverture.
• Améliorer l’efficacité relativement à la réception des appels et à la documentation afin de réduire les temps d’attente et de prises d’appels.
• Développer des modèles pour conserver le personnel d’ANCRE afin de réduire les cas d’interruption de service.
• Poursuivre la collecte de données sociodémographiques auprès des utilisateurs du service.

Prochaines étapes

Guidé par le cadre d’évaluation d’ANCRE, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités continuera à suivre les opérations en cours d’ANCRE en vue de produire des rapports annuels sur les mesures de rendement clés.

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités continuera de faciliter la prestation des services d’ANCRE dans le secteur visé par le prototype et à chercher des occasions d’élargir la portée du service.

Pour toute question sur la présente note de service, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Sarah Taylor, directrice par intérim, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, en envoyant un courriel à l’adresse sarah.taylor@ottawa.ca directement.

Cordialement,

Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Documents à l’appui

ANCRE - Évaluation formative des 11 premières semaines : infographie

Date : Le 27 janvier 2025

Destinataires : Maire Mark Sutcliffe et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

La présente note de service a pour objet de fournir aux membres du Conseil une mise à jour sur le plan de renouvellement de l’aide sociale de l’Ontario et plus particulièrement sur l’expansion du modèle d’admission centralisée d’Ontario au travail à Ottawa, ainsi que sur la mise en oeuvre de certaines fonctions de recouvrement des trop-payés à compter du 27 janvier 2025.

Contexte

Depuis 2021, la Province a mis en oeuvre un plan de renouvellement de l’aide sociale qui comprend l’harmonisation des fonctions principales dans la prestation du programme Ontario au travail (OT), notamment :

Le Conseil a reçu des mises à jour sur le plan de la Province visant à moderniser l’aide sociale en Ontario et sur les répercussions locales en octobre 2021 (rapport : Mise à jour sur la modernisation, la transformation et l’intégration de l’aide sociale) et en novembre 2023 (rapport : Mise à jour sur la modernisation de l’aide sociale et la transformation des services d’emploi).

Les modifications des responsabilités, qui représentent un tournant important dans la prestation de l’aide sociale, visent à :

• créer un réseau plus efficace, plus efficient et plus rationnel;
• tirer parti des modifications apportées aux processus, aux politiques et aux technologies pour améliorer l’expérience des clients et simplifier leurs démarches pour accéder aux services;
• réduire les tâches administratives du personnel municipal afin qu’il puisse se concentrer sur des activités à fortes répercussions, comme faciliter l’orientation dans le réseau et fournir un soutien à la stabilité pour aider les clients à atteindre leurs objectifs et à trouver un emploi.

L’admission centralisée a été lancée en 2020 et mise en oeuvre à Ottawa en 2021. Au départ, la Province avait l’intention de prendre les décisions initiales relatives à l’admissibilité pour environ 70 pour cent des demandes présentées dans le cadre du programme Ontario au travail. Seules les demandes jugées à haut risque, complexes ou nécessitant les services d’un interprète allaient être renvoyées à la municipalité pour qu’elle les traite. Cependant, Ottawa, comme d’autres municipalités, a continué de prendre la majorité des décisions initiales relatives à l’admissibilité.

En septembre 2024, la Province a publié son plan visant à étendre sa responsabilité en matière de décisions initiales relatives à l’admissibilité pour la plupart des demandes dans le cadre du programme Ontario au travail. Cela comprend :

• les modifications apportées aux règlements d’Ontario au Travail (OT) qui font de la Province l’« agent de prestation » et des municipalités des « partenaires de prestation », donnant à la Province le pouvoir de prendre des décisions sur l’admissibilité des demandes, d’effectuer le premier paiement et de gérer les appels liés à ces décisions.
• la confirmation que les municipalités continueront de traiter et de prendre des décisions concernant les demandes d’aide d’urgence, les demandes d’aide pour soins temporaires et celles des personnes âgées de moins de 18 ans, ainsi qu’à déterminer l’admissibilité à une aide permanente dans le cadre du programme Ontario au travail.
• l’utilisation d’une approche progressive pour l’expansion de l’admission centralisée. À l’automne 2024, 20 municipalités ont été intégrées au plan et les autres le seront en 2025.
• le fait que les canaux provinciaux de demande en ligne et par téléphone sont les principales méthodes utilisées par les Ontariennes et les Ontariens pour faire une demande dans le cadre d’OT.
• la confirmation qu’il n’y aura pas de répercussions sur l’allocation des fonds municipaux pour 2025 en raison des modifications.

La Province a également confirmé que la mise en oeuvre complète de l’expansion de l’admission centralisée dans l’ensemble de l’Ontario terminera sa stratégie de renouvellement de l’aide sociale.

L’expansion de l’admission centralisée à Ottawa

Vers la fin du mois de décembre 2024, la Province a annoncé que la Ville d’Ottawa ferait partie de la troisième phase de l’expansion de l’admission centralisée, dont le lancement est prévu pour le 27 janvier 2025 ; les modifications réglementaires susmentionnées entreront également en vigueur à cette date. Elle a aussi confirmé qu’elle commencerait à recouvrer les sommes dues à la Province au titre du trop-payé en matière d’aide sociale, en commençant par les dettes liées aux dossiers du programme Ontario au travail qui seront clôturés à partir du 27 janvier 2025. Les municipalités, qui étaient jusqu’à présent chargées de cette fonction de recouvrement, ne sont désormais responsables que du recouvrement des dettes relatives aux dossiers clôturés avant le 27 janvier 2025.

Ce que cela signifie pour les résidents

• La Province privilégie l’expérience numérique, de sorte que toute personne ayant besoin de faire une demande d’aide dans le cadre d’Ontario au travail puisse le faire par l’intermédiaire des canaux de demande en ligne ou par téléphone.
  • Demande en ligne : https://www.sada.mcss.gov.on.ca/intake/home-page
  • Demande par téléphone : 1 888 999-1142/ATS : 1 800 387-5559
• L’équipe d’admission centralisée de la province traitera la majorité des demandes d’aide dans le cadre du programme Ontario au travail, déterminera si le demandeur est admissible et, le cas échéant, versera le premier paiement. Les services d’un interprète seront fournis au besoin.
• Les résidents qui ont besoin d’aide pour faire une demande d’aide dans le cadre du programme Ontario au travail peuvent contacter l’InfoCentre de l’aide sociale de Service Ontario au 1 888 999-1142. Des agents pourront les aider à remplir la demande en ligne ou traiter leur demande par téléphone.
• Le personnel municipal traitera et prendra les décisions initiales d’admissibilité uniquement dans le cadre des demandes suivantes :
  • une aide d’urgence;
  • une aide aux soins temporaires;
  • les personnes âgées de 16 et 17 ans;
  • le programme municipal Soutiens essentiels de santé et de services sociaux et le programme Services de soutien à domicile (pas de changement).

Le personnel continue de travailler avec l’équipe d’admission centralisée de la province afin d’explorer les options de prestation de services pour soutenir de la meilleure façon possible les résidents les plus vulnérables de la ville d’Ottawa. Les résidents en situation de crise (par exemple, en situation d’itinérance) peuvent communiquer directement avec les Services sociaux et d’emploi afin d’être évalués, en composant le 3-1-1.

Les résidents qui ont droit à l’aide dans le cadre du programme Ontario au travail continueront à travailler avec le personnel des Services sociaux et d’emploi d’Ottawa, qui évaluera leur admissibilité à une aide financière permanente, les aidera à s’orienter dans le réseau, notamment en les mettant en contact avec les services et soutiens municipaux et communautaires, et élaborera un plan d’action pour répondre à leurs besoins en matière de soutien à la stabilité afin d’améliorer leur situation ou d’atteindre leurs objectifs en matière d’emploi.

Prochaines étapes

Le personnel surveillera la mise en oeuvre de l’expansion de l’admission centralisée à Ottawa et évaluera les répercussions au cours des prochains mois afin de déterminer les lacunes et de travailler avec l’équipe provinciale pour les atténuer. Le personnel fera également part de cette modification aux partenaires communautaires et organisera des séances d’information en février afin de répondre à leurs questions et de recueillir leurs commentaires au sujet des lacunes en matière de services.

Le personnel des Services sociaux et d’emploi continue de faire évoluer le modèle local de prestation de services pour se concentrer sur le rôle de la municipalité dans la prestation de l’aide sociale en fournissant un soutien à la stabilité centré sur la personne et en aidant les résidents à s’orienter dans le réseau et à atteindre leurs objectifs en matière d’emploi.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Stephanie Bordage, directrice, Services sociaux et d’emploi, à l’adresse stephanie.bordage@ottawa.ca.

Cordialement,

Clara Freire
Directrice, Services sociaux et d’emploi
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. : Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 24 janvier 2025

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Kale Brown, Directeur intérimaire, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance

INTRODUCTION

La présente note de service a pour but de fournir de l’information sur le nouveau financement fédéral de lutte contre l’itinérance dans le cadre de l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC). Le gouvernement fédéral a désigné la Ville d’Ottawa comme bénéficiaire de ce financement le 22 janvier 2025.

CONTEXTE

Bien qu’Ottawa continue d’avoir un nombre de lits adéquat dans le réseau des refuges, certaines personnes choisissent de ne pas utiliser les refuges. En 2024, 350 personnes vivaient sans abri en même temps à Ottawa, ce qui est un record pour la ville. Le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2020-2030 de la Ville d’Ottawa énonce les objectifs visant à soutenir les personnes sans abri. Le plan comporte des objectifs et des résultats précis pour les populations prioritaires comme la communauté autochtone, les jeunes, les nouveaux arrivants, les anciens combattants, etc.

La Ville d’Ottawa soutient toutes les personnes en situation d’itinérance sans refuge à l’intérieur des limites municipales en finançant des organismes communautaires possédant une expertise en matière de services et en coordonnant les interventions dans les campements. Les services offerts sont axés sur le logement dans le but de trouver à ces personnes un logement permanent sécuritaire et adéquat, en plus de fournir d’autres soutiens globaux nécessaires. L’intervention coordonnée de la Ville face au problème de l’itinérance sans refuge comprend la collaboration avec les directions générales internes, les intervenants communautaires et les fournisseurs de services externes par l’entremise du Groupe de travail sur les personnes sans abri.

La réponse de la Ville à la problématique de l’itinérance sans refuge et des campements est accompagnée de services et de soutiens globaux qui répondent aux défis de la santé mentale et de l’utilisation de substances ainsi qu’aux besoins en matière de logement.

En décembre 2024, la Ville a présenté une demande de financement par l’intermédiaire de l’ILIHRC fédérale pour soutenir les travaux en cours visant à régler le problème des campements et à aider les résidents et les résidentes sans abri de la ville à accéder à des services de répit ou de refuge. La demande exigeait que le personnel explique comment le financement serait utilisé pour soutenir les personnes dans les campements par le biais d’une approche fondée sur les droits de la personne.

Dans le cadre de ce programme, la Ville recevra un total de 10,5 millions de dollars au cours des exercices 2024-2025 et 2025-2026. Le financement de l’ILIHRC s’ajoutera aux investissements municipaux et provinciaux en cours afin de soutenir l’intervention coordonnée de la Ville face au problème de l’itinérance sans refuge. Le plan de financement est actuellement basé sur les commentaires reçus lors de nos efforts de communication coordonnée qui comportait la rétroaction des partenaires du secteur et de la communauté.

Le plan met l’accent sur la création d’une capacité supplémentaire dans les espaces d’accueil d’accès facile offrant des services adaptés en matière de santé et de gestion des cas en matière de logement pour les personnes qui ne souhaitent pas se rendre dans un refuge. Accéder à l’espace avec un animal de compagnie ou en couple sont des exemples de ce que l’on entend par « accès facile ». Le personnel et les partenaires du secteur demeurent déterminés à répondre à la demande croissante de services en matière de refuge et de logement et continueront de prioriser les besoins immédiats et les solutions à long terme pour soutenir les résidents et les résidentes.

PROCHAINES ÉTAPES

En 2025, le personnel mettra à jour le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, qui sera présenté au Conseil en 2026. Dans le but d’orienter la mise à jour, le personnel travaillera avec les partenaires du secteur et la communauté afin d’élaborer des stratégies qui répondent aux besoins actuels et émergents des résidents et des résidentes sans abri.

Étant donné que les délais de la demande de financement de l’ILIHRC étaient courts, le personnel prévoit d'examiner la demande avec les partenaires du secteur afin d’élaborer un plan de mise en oeuvre. D’autres mises à jour sur la mise en oeuvre du financement de l’ILIHRC seront fournies dans le rapport sur la Stratégie intégrée de transition au logement qui doit être présenté au Comité des services communautaires aux fins d’examen en février.

Cordialement,

Kale Brown
Directeur par intérim, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 17 janvier 2025

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Kale Brown, Directeur intérimaire Services du logement et de la lutte contre l’itinérance

SYNTHÈSE

Les renseignements fournis dans la présente note de service font suite à la note de service adressée au Conseil et intitulée « Préparation en cas de froid extrême », qui a été distribuée le 28 novembre 2024, et s’inscrivent dans la Stratégie intégrée de transition au logement (ACS2023-CSS-GEN-006), que le Conseil a approuvée en 2023.

Le plan d’hiver de la Ville repose sur un pilier fondamental consistant à ajouter de la capacité permanente et durable dans le réseau existant de refuges afin de faciliter l’accès à des services de répit dans un environnement chaud pendant la nuit et la journée pour quiconque en a besoin durant les mois d’hiver et par la suite.

CONTEXTE

En date du 1er décembre 2024, les refuges communautaires pour adultes vivant seuls fonctionnaient à plein régime et la Ville exploitait trois centres temporaires :

• le centre de distanciation physique et de débordement d’urgence (CDPDU) Bernard-Grandmaître;
• le CDPDU du chemin Heron;
• le centre temporaire d’hébergement d’urgence pour la nuit (CTHUN) de l’avenue Lanark (installation louée au gouvernement fédéral).

Entre les trois installations temporaires, environ 250 clients sont pris en charge chaque soir et l’ensemble du réseau de refuges soutient en ce moment 4 % de plus de clients que l’an dernier.

Il y a environ 300 personnes sans-abri et on s’attend à ce que 70 % d’entre elles, ou 210 personnes, trouvent refuge à l’intérieur pendant l’hiver.

PLAN D’HIVER 2024-2025

D’ici le printemps 2025, plus de 400 nouveaux lits permanents en logement de transition destinés à des adultes vivant seuls (principalement des nouveaux arrivants) seront ajoutés au réseau. Cette capacité soutiendra les plans visant à assurer la transition des clients des centres de distanciation physique et de débordement d’urgence (CDPDU) fonctionnant dans des centres communautaires et arénas municipaux, et permettra de libérer des places dans les refuges d’urgence communautaires. Le CDPDU du chemin Heron fermera une fois que tous les clients auront été transférés aux nouveaux logements de transition d’ici le printemps 2025. Le centre Bernard-Grandmaître sera maintenu en activité pendant l’hiver jusqu’à ce qu’une autre capacité de débordement soit assurée.

Plus précisément, le plan d’hiver 2024-2025 d incorpore quatre éléments décrits ci-dessous.

1. Nouvelle capacité de logement de transition : Plus de 400 nouveaux lits en logement de transition seront créés dans le cadre du Programme de logements de transition du YMCA, du Programme de logements de transition du boulevard St-Joseph et du Programme de logements de transition de la rue Queen pour les clients adultes vivant seuls. Les clients des CDPDU ont commencé à être transférés au Programme de logements de transition du YMCA en octobre 2024. Tous les programmes seront opérationnels d’ici le printemps 2025.

2. Augmentation de la capacité dans les refuges communautaires : Il y a actuellement environ 300 nouveaux arrivants, dont des demandeurs d’asile qui sont pris en charge dans les refuges communautaires. Afin de créer de la capacité dans les refuges communautaires, certains de ces clients passeront aux nouveaux programmes de logement de transition. Cela permettra à des personnes sans-abri de la région d’avoir accès à des lits dans des refuges communautaires.

3. Centres temporaires d’hébergement d’urgence pour la nuit et centres de distanciation physique et de débordement d’urgence : Un CTHUN est actuellement exploité dans un bâtiment fédéral situé au 250, avenue Lanark. Le bail de la Ville pour cet emplacement expire pour l’instant à la fin de février 2025. La Ville recherche activement une prolongation de bail et d’autres bâtiments fédéraux pouvant servir à cette fin. L’Aréna Bernard-Grandmaître continuera d’être utilisé en hiver, jusqu’à ce qu’une autre capacité de débordement soit assurée.

Le Centre communautaire du chemin Heron continuera de fonctionner comme un CDPDU jusqu’au printemps 2025, le temps que tous les clients restants aient été transférés aux nouveaux logements de transition.

4. Soutiens continus pour les résidents sans-abri : Des soutiens améliorés sont disponibles par l’entremise du Groupe de travail sur les personnes sans-abri de la Ville, une équipe intersectorielle regroupant plusieurs directions générales qui adopte une approche axée sur le soutien. Les membres travaillent d’une manière collective pour répondre aux besoins immédiats, à court terme et à long terme des personnes sans-abri. Les organismes assurant des services d’intervention offrent un soutien aux personnes sans-abri, notamment en distribuant du matériel d’hiver, comme des sacs de couchage, des vêtements et des chauffe-mains, en les aidant à accéder à un espace sûr dans un refuge et en offrant des services de gestion de cas axés sur le logement pour leur permettre de trouver un logement permanent.

PROCHAINES ÉTAPES

Le personnel discute de façon continue avec le gouvernement fédéral de l’utilisation d’un ou de plusieurs bâtiments fédéraux vacants qui pourraient servir de CTHUN après février 2025.

La planification du projet de centres d’accueil pour les nouveaux arrivants se poursuit, comme décrit dans la note de service au Conseil du 7 novembre 2024. Les mises à jour des projets sont publiées sur Participons Ottawa.

Sincères salutations,

Kale Brown
Directeur intérimaire, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 15 janvier 2025

Destinataires : Maire et Membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale Direction générale des services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à informer le Conseil que le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités (BSBEC) vient de lancer deux appels de propositions pour les projets suivants.

Le premier Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la Ville (ACS2021-EPS-PPD-0003) a été approuvé le 27 octobre 2021 et mis à jour le 3 octobre 2024 (ACS2024-CSS-GEN-012).

Dans la foulée de la consultation menée auprès des résidents, le Conseil a cerné et approuvé sept secteurs prioritaires, ainsi que les objectifs, les stratégies et les résultats permettant de répondre à ces priorités :

• Discrimination, marginalisation et racisme
• Sécurité financière et réduction de la pauvreté
• Violence fondée sur le genre et violence faite aux femmes
• Logement
• Systèmes intégrés et simplifiés
• Bien-être mental
• Développement social des jeunes

Ces deux opportunités de financement répondent aux objectifs des priorités « Violence fondée sur le genre et violence faite aux femmes» et « Sécurité financière et réduction de la pauvreté ».

Coordination des services de la lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence faite aux femmes - 100 000 $

Ce financement permettra à un organisme communautaire à but non lucratif admissible d’embaucher un coordonnateur pour élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action de lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence faite aux femmes basé sur les résultats de l’étude de cartographie des actifs de 2023, les recommandations du forum sur la violence fondée sur le genre de 2024 et les commentaires de la communauté. Il s’agit d’une subvention d’un an avec possibilité de prolongation.

Coordination des comptoirs d’impôt - 150 000 $

Ce financement sera accordé à un organisme communautaire sans but lucratif admissible pour embaucher un coordonnateur chargé d’augmenter le nombre de personnes et de familles à faible revenu qui remplissent leurs déclarations de revenus, d’améliorer la coordination des comptoirs d’impôt, de renforcer les partenariats avec les secteurs privés et sans but lucratif et de faire progresser les efforts de sensibilisation auprès des gouvernements provinciaux et fédéraux afin de réduire les obstacles à la production des déclarations de revenus. Il s’agit d’une subvention unique non renouvelable.

• Date limite de soumission des demandes : le vendredi 7 février 2025, à 17 h
• Date à laquelle les demandeurs seront informés des résultats : le lundi 24 février 2025

Les organismes peuvent obtenir un formulaire de demande en envoyant un courriel à cswb/sbec@ottawa.ca en précisant le fonds ou les fonds pour lesquels ils présentent une demande.

Les organismes qui souhaitent parler de leur demande avec un spécialiste du BSBEC peuvent envoyer un courriel à cswb/sbec@ottawa.ca.

Toutes les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus d’attribution. Après avoir évalué les demandes, le comité d’attribution déterminera lesquelles vont obtenir du financement.

Pour toute autre question concernant votre demande ou le processus d’attribution, veuillez communiquer avec Sarah Mullen à sarah.mullen@ottawa.ca.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.

Clara Freire,
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c.c. Wendy Stephanson, Directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 6 décembre 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil municipal
Expéditrice : Shanna Culhane, directrice par intérim, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social

La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil municipal de l’attribution du financement des projets pour 2024, d’un total de 1,5 M$. Ce financement est une initiative commune du Programme de financement communautaire et du Plan pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités. Sur les 193 demandes reçues, 28 ont été approuvées.

Contexte

Le 25 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire. Ce cadre comprend le financement des projets qui serviront à développer la capacité du secteur des services sociaux à but non lucratif afin de répondre aux besoins et aux impératifs communautaires non satisfaits, complexes ou émergents.

Le 2 octobre dernier, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé le rapport intitulé « Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités : intégration de l’ancien organisme Prévention du crime Ottawa ». Dans ce rapport, nous avons actualisé le volet du financement pour la sécurité et le bien-être des collectivités afin d’y inclure la somme de 700 k$ qui a servi à financer les projets.

• Financement des projets d’un an : Le financement des projets d’un an est consacré aux projets pilotes dont la durée est limitée ou qui sont définis et qui permettent d’étoffer la capacité de service du secteur ou de répondre à un besoin émergent.
• Financement des projets de trois ans : Le financement des projets de trois ans peut être attribué aux organismes qui ne touchent pas de financement de viabilité.
• Financement des programmes d’un an et de trois ans : Le financement des programmes est versé aux organismes pour leur permettre d’offrir de nouveaux programmes ou d’étoffer des programmes existants. Ces programmes doivent répondre à des besoins émergents ou courants et respecter les priorités et les objectifs définis et décrits dans le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la Ville d’Ottawa.

Pour le financement des projets communautaires de 2024, nous avons donné la priorité aux projets et aux programmes destinés aux enfants, aux jeunes et aux quartiers prioritaires qui soutiennent la réduction de la pauvreté ou le développement social.

Appel de propositions et processus d’évaluation

Le financement a été attribué à l’issue d’un appel de propositions en régime de concurrence pour financer des projets d’un an ou de trois ans et pour financer les programmes d’un an ou de trois ans..

Dans le cadre de l’appel de propositions lancé le 3 octobre dernier, 193 demandes ont été déposées, pour la somme de 27,5 M$ sur les trois années du financement.

Les membres du Comité d’affectation des fonds, constitué de membres du personnel de la Ville et d’experts communautaires, dont des jeunes, ont pris connaissance des propositions et les ont évaluées conformément aux critères de sélection. Les demandes ont été cotées d’après l’information et la stratégie des projets (en s’assurant qu’ils cadrent avec les priorités du financement et en veillant à l’efficience de la collaboration et à l’impact du financement demandé sur les projets), de même que selon la population servie, la viabilité et la vraisemblance du budget et des résultats.

À la fin de la cotation, d’autres remaniements ont été apportés pour tenir compte du point de vue de l’équité, dont les groupes prioritaires, les secteurs d’impact, ainsi que le ciblage des ressources et leur cadrage avec les secteurs de la Ville dont les besoins sont les plus impérieux ou dont les iniquités sont les plus aiguës.

Le Comité d’affectation des fonds du financement des projets communautaires de la Ville comprend :

• quatre experts communautaires, dont deux jeunes;
• deux spécialistes du financement communautaire de la Direction du développement et du financement communautaires;
• un expert-conseil professionnel de l’équipe du Fonds pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités.

Pour des renseignements plus précis sur le processus d’attribution des fonds, veuillez consulter le document Processus de financement des projets 2024.

Résultats

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville a approuvé un total de 12 projets et de 16 programmes, pour une somme totalisant 1,52 M$. Nous avons ajouté un supplément de 125 k$ à l’enveloppe de financement initiale de 1,4 M$ en puisant dans le budget du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités afin d’augmenter le budget disponible pour répondre à plus de besoins.

Pour veiller à répartir équitablement les fonds, nous ne verserons pas à certains organismes la totalité du financement demandé. Nous avons mené une évaluation de la viabilité pour prendre des décisions dans la répartition des crédits de financement. Ces organismes auront la marge de manoeuvre qui leur permettra de décider des meilleurs moyens à prendre pour remanier leur budget d’après le montant du financement qui leur aura été versé.

Prochaines étapes

Nous avons communiqué aux organismes communautaires les résultats du processus d’attribution du financement. Vous trouverez ci-joint, dans les tableaux 1 et 2, la liste des organismes demandeurs retenus. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos du processus ou de ses résultats, veuillez communiquer avec Shanna Culhane par courriel (Shanna.Culhane@ottawa.ca).

Cordialement,

Shanna Culhane
Directrice par intérim
Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 28 novembre 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Dre Vera Etches, médecin en chef en santé publique, Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires, Ryan Perrault, directeur général, Services de protection et d’urgence

Objet

La présente note de service a pour but de fournir une mise à jour décrivant les initiatives de la Ville d’Ottawa en cas de prévisions de froid extrême.

Contexte

Les épisodes de froid extrême peuvent avoir des effets négatifs importants sur la santé. La Stratégie de soulagement en matière de chaleur, de froid et de qualité de l’air de la Ville d’Ottawa a été élaborée pour répondre aux événements de chaleur extrême, de froid extrême et de mauvaise qualité de l’air extérieur. La stratégie décrit les mesures que la Ville d’Ottawa et les partenaires communautaires prendront pour se préparer et répondre à ces événements.

Le Comité de planification pour la chaleur et le froid et le smog extrêmes de la Ville se réunit régulièrement et actualise le Plan et les renseignements pour les partenaires et les résidents en préparation à la saison froide. La réponse au froid est une responsabilité que se partagent plusieurs directions générales et partenaires communautaires qui travaillent en collaboration pour prendre des mesures dans leurs secteurs respectifs. Les membres du Comité comprennent des représentants des Services de protection et d’urgence; des Services sociaux et communautaires; de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations; de la Direction générale des finances et des services organisationnels; de Santé publique Ottawa; du service à la clientèle du 3-1-1; des services d’intervention de l’Armée du Salut; des services de soutien à domicile et en milieu communautaire; de la Société de logement communautaire d’Ottawa, et de Navigation communautaire de l’Est ontarien/2-1-1.

La composante « froid extrême » du Plan est activée lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) émet un avertissement de froid extrême (température ou refroidissement éolien de moins 35 °C pour le sud-est de l’Ontario). Le Plan sert de point de départ pour orienter les stratégies de prévention de la Ville et des fournisseurs de services. Pour les personnes en situation d’itinérance, il s’agit notamment d’assurer l’accès à des espaces intérieurs chauds, à des programmes et à des services.

Préparation à un épisode de froid extrême

Les fournisseurs de services qui viennent en aide aux personnes à risque de subir les effets néfastes du froid extrême sur leur santé reçoivent de l’information concernant les services, les ressources et les stratégies de prévention. De plus, ils sont encouragés à s’abonner à l’application MétéoCAN d’ECCC pour recevoir les alertes météorologiques. Cette même information est également transmise au Conseil de santé et au Conseil municipal. SPO diffuse des messages sanitaires et des alertes de froid extrême d’ECCC (température ou refroidissement éolien de moins 35 °C pour le sud-est de l’Ontario) par l’intermédiaire des médias sociaux afin d’informer le public et les organismes communautaires qui aident les personnes à risque.

1. Communications

SPO est responsable des communications visant à mieux faire connaître les mesures à prendre pour prévenir les maladies, les blessures et les décès liés au froid. Ces communications sont diffusées à la population, au Conseil municipal et aux fournisseurs de services qui viennent en aide aux populations prioritaires.

SPO recommande aux personnes de s’abonner à l’application MétéoCAN d’ECCC afin de recevoir directement les alertes météorologiques. La page Web Temps froid de SPO est régulièrement mise à jour pour faire état de l’information et des ressources les plus récentes.

La Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) de la Ville, OC Transpo et d’autres services municipaux peuvent également communiquer des renseignements particuliers concernant leurs services. Les Services de l’information du public et des relations avec les médias (SIPRM) partagent les messages de SPO et coordonnent toute communication conjointe requise de services municipaux en particulier. Les SIPRM peuvent amplifier la portée des autres directions générales et services en publiant des messages sur les comptes de médias sociaux de la Ville.

2. Aide aux personnes en situation d’itinérance par temps froid

Chaque année, les Services sociaux et communautaires, en collaboration avec leurs partenaires communautaires, mettent en oeuvre des services d’intervention pendant la saison hivernale. Cette mesure permet de fournir du personnel et des services supplémentaires pour soutenir les personnes en situation d’itinérance pendant les mois les plus froids de l’hiver, sachant que les risques pour la santé et la sécurité sont plus élevés que d’habitude. Ces services et ces aides vont au-delà de la capacité habituelle offerte dans le réseau des refuges.

La planification tient compte des données opérationnelles et des commentaires recueillis au cours des saisons précédentes.

En plus d’offrir plus de 900 lits dans les refuges communautaires pour les adultes et les jeunes célibataires, plus de 300 lits temporaires de débordement d’urgence sont en service. La Ville, en collaboration avec ses partenaires communautaires, offre les aides et les services suivants :

• jusqu’à 60 lits dans un centre temporaire d’hébergement d’urgence pour la nuit;
• un centre de répit où les gens peuvent se réchauffer, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;
• la prolongation des heures d’ouverture les soirs et les fins de semaine dans quatre établissements où se tiennent des programmes de jour;
• pendant les périodes de froid extrême, les services de proximité travaillent 24 heures sur 24 à repérer les personnes sans abri et leur offrir transport à un refuge sûr;
• la distribution de matériel d’hiver comme des sacs de couchage, des vêtements et des chauffe-mains.

Les résidents peuvent joindre la Navigation communautaire de l’Est ontarien en composant le 2-1-1 pour obtenir de l’information sur les programmes communautaires, notamment une liste de programmes « hors du froid », le 3-1-1 pour connaître le meilleur refuge possible ou pour obtenir de l’aide pour une personne qui a besoin d’un mode de transport afin de se protéger du froid, et le 9-1-1 pour des cas où la vie est en danger.

3. Ressources pour tous les résidents

En outre, la page Web Temps froid de SPO donne de l’information sur la prévention des blessures liées au froid, comme les engelures, ainsi que sur les urgences médicales, telles que l’hypothermie. Elle comprend aussi des liens vers les ressources de notre communauté pour aider les gens à se procurer des vêtements d’hiver, des repas chauds et d’autres aliments, à obtenir une aide pour les frais de chauffage domestique, à trouver un refuge d’urgence (y compris le transport vers le refuge). La page Web comporte également une carte interactive des endroits où se réchauffer, y compris les centres communautaires gérés par la Ville d’Ottawa. Il s’agit d’endroits partout dans la ville où les personnes sont invitées à venir se réchauffer. Ces lieux sont ouverts pendant les heures de bureau tout au long de l’année et leur accès est gratuit. Les emplacements indiqués sur la carte sont validés en début de saison.

Compte tenu de commentaires récents, SPO a mis à jour la page Web Temps froid afin d’en faciliter la navigation.

Les résidents peuvent joindre la Navigation communautaire de l’Est ontarien en composant le 2-1-1 pour obtenir de l’information sur les services et les emplacements des centres d’accueil, des centres de ressources et de santé communautaires, des banques alimentaires et des programmes alimentaires communautaires, et pour savoir où se procurer des vêtements d’hiver et de l’aide financière pour les services publics.

Prochaines étapes

La Ville d’Ottawa et ses partenaires continueront leur planification et leur surveillance afin de répondre aux besoins liés au froid extrême au cours de l’hiver.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre soutien continus pendant cette période.

Meilleures salutations,

Dre Vera Etches
Médecin en chef en santé publique
Santé publique Ottawa

Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

Ryan Perrault
Directeur général
Services de protection et d’urgence

c. c. : Équipe de la haute direction

Date : 25 novembre 2024

Destinataires : Maire et Membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

Objet

La présente note de service vise à donner au maire et aux membres du Conseil des nouvelles sur le financement pour les Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (« le prototype ») au centre-ville.

Lors de la réunion du Conseil municipal le 12 juillet 2023, la conseillère J. Bradley a demandé au personnel de faire rapport au Conseil, au moyen d’une note de service, au plus tard à la fin du deuxième trimestre (T2) de 2024, en prévision des discussions budgétaires de 2025, de l’état des demandes de financement ou du financement reçu d’autres sources ou d’autres ordres de gouvernement qui seraient utilisés pour financer le prototype.

La conseillère J. Bradley a accordé un prolongement de l’échéance en juin 2024, dans l’attente de la confirmation d’une proposition de projet soumise au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l’entente Ontario-Ottawa.

Contexte et historique de la décision

En juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé les Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (ACS2023-CSS-GEN-010), y compris le financement unique de 2,46 millions de dollars provenant du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes pour la première phase du programme.

En septembre 2023, le centre-ville a été choisi comme secteur géographique pour déployer la première phase du prototype, qui a ensuite été rebaptisé Solution de rechange communautaire pour l’intervention en cas de crise (ANCRE) en mars 2024.

Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre d’ANCRE, veuillez consulter le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et le rapport communautaire.

État de la demande de financement

En tant que participant à l’entente Ottawa-Ontario, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités, en partenariat avec le Service de police d’Ottawa, a soumis une proposition de financement conjoint au ministère du Solliciteur général, qui lui a octroyé 8,85 millions de dollars sur trois ans pour la prestation d’une initiative d’intervention de rechange municipale.

Ces 8,85 millions financeront les activités d’ANCRE au centre–ville jusqu’au 31 mars 2027.

Maintenant qu’on a obtenu le financement provincial pour trois ans (de 2024 à 2027), on peut aller de l’avant avec le prototype, notamment en ce qui concerne :

• la création d’un numéro distinct du 9-1-1 pour la réception, le triage et la répartition des appels en lien avec les crises de santé mentale et de consommation de substances.
• la mise en place d’un service mobile d’intervention citoyenne communautaire et multidisciplinaire pour assurer à toute heure un soutien tenant compte des traumatismes et respectueux de la diversité culturelle.

En outre, le financement à long terme permettra la collecte et l’analyse de données qui aideront à comprendre les tendances, à évaluer les répercussions des services et à apporter des améliorations itératives. Les données longitudinales, essentielles pour la prise de décisions éclairées, aideront à définir les possibilités et les difficultés relatives à l’amélioration des services.

Situation actuelle

Le 15 août 2024, ANCRE a été lancée au centre-ville. Une évaluation formative est en cours et vise à déterminer l’efficacité d’ANCRE et les points à améliorer pour sa période initiale de « déploiement progressif ». Les résultats seront communiqués au maire et aux membres du Conseil lorsqu’ils seront disponibles.

Prochaines étapes

En 2025, une évaluation des résultats axée sur la première année d’activité du prototype sera lancée.

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités continuera de fournir un soutien de base pour faciliter la prestation des services d’ANCRE dans le secteur visé par le prototype et de rechercher des occasions pour élargir les services.

Pour toute question sur la présente note de service, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Sarah Taylor, directrice par intérim, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, en envoyant un courriel à l’adresse sarah.taylor@ottawa.ca.

Cordialement,

Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Cheffe des communications, Information du public et Relations avec les médias

Date: 12 novembre 2024

Destinataire : Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal et membres du Conseil de santé
Expéditeur : Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa et Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note de service a pour objet de fournir au Conseil un aperçu du processus de demande de carrefour provincial d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances (AIDE) et de la façon dont la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) de la Ville d’Ottawa et Santé publique Ottawa (SPO) appuient les demandes. Cette note donne également un aperçu des répercussions de la fermeture imminente du Service relatif à la consommation et au traitement (SCT) du Centre de santé communautaire Somerset Ouest (CSCSO) et des efforts déployés par les partenaires pour collaborer à la résolution de ces répercussions..

Context

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé de nouvelles exigences relatives aux SCT et à l’introduction des Carrefours AIDE.

Nouvelle réglementation provinciale
Les nouvelles exigences annoncées par le gouvernement provincial interdiront les SCT à moins de 200 mètres des écoles et des centres de garde d’enfants. Cela se traduira par la fermeture de 10 des 17 SCT actuels en Ontario, y compris le SCT exploité par le CSCSO. Ces exigences entreront en vigueur le 31 mars 2025.

Carrefours AIDE
Le financement des carrefours AIDE est un partenariat entre divers ministères de l’Ontario, notamment ceux de la Santé, des Affaires municipales et du Logement, des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, du Travail, de l’immigration, de la Formation et du Développement des compétences, et de Santé Ontario. Ce projet de démonstration sur trois ans comprend un investissement de 378 millions de dollars pour soutenir la création de 19 Carrefours AIDE.

La contribution provinciale prévue est plafonnée à 6,3 millions de dollars par an par carrefour, dont un maximum de 1,3 million de dollars par an, réservé spécifiquement au logement avec services de soutien à partir de 2025-2026 et jusqu’en 2027-2028. Le gouvernement provincial a indiqué que son objectif est que les Carrefours AIDE soient opérationnels d’ici l’hiver 2025 et que la priorité sera accordée aux propositions qui démontrent des partenariats bien établis et qui ont accès à l’infrastructure existante. Les dépenses d’investissement majeures (rénovations majeures et construction neuve), SCT, l’approvisionnement sûr et les services d’échange d’aiguilles ne sont pas pris en charge dans le cadre de cet appel de propositions et ne seront pas financés par cette initiative.

L’objectif déclaré des Carrefours AIDE consiste à fournir des services de soutien intégrés aux personnes aux prises avec des problèmes de santé et sociaux complexes liés à la consommation de substances et aux dépendances. Les Carrefours AIDE visent à orienter les personnes en situation d’itinérance ou à risque de perdre leur logement ou les personnes ayant des besoins en matière de santé mentale, de dépendances et de santé liée à l’utilisation de substances vers les services de traitement et de prévention. Ces services peuvent comprendre des soins primaires, des services de santé mentale, des services et des soins en matière de dépendance, des services sociaux et une aide à l’emploi, des refuges et des lits en logements de transition, des logements avec services de soutien et de la nourriture. Ces Carrefours constituent un projet de démonstration visant à évaluer si plusieurs services essentiels, installés dans le même espace physique et offrant des voies d’orientation intégrées vers d’autres aides locales et régionales, peuvent donner de meilleurs résultats pour les personnes ayant des besoins complexes.

Deux volets permettent de présenter une demande pour un Carrefour AIDE : 1) les SCT existants, qui doivent fermer en mars 2025, doivent élaborer un plan de transition de SCT vers un Carrefour AIDE. Ces sites ne font pas partie du processus concurrentiel de l’appel de propositions, mais doivent démontrer que leur plan de transition répond aux critères d’admissibilité; et 2) un fournisseur de services de santé à but non lucratif peut soumettre une demande à la création d’un Carrefour AIDE, qui est un processus de demande concurrentiel. Ces sites peuvent recevoir jusqu’à 1,8 million de dollars par Carrefour en 2024-2025 pour soutenir les coûts uniques de lancement et de mise en oeuvre. Les demandeurs des volets concurrentiels doivent être approuvés par le gestionnaire des services municipaux.

Tendances Actuelles

Given that Ottawa is the largest geographical city in Ontario, with a population of over one million people and growing, local population health data supports the need for multiple HART Hubs in Ottawa, to support the array of people in Ottawa who need wrap around, intensive mental health and substance use care, along with services that focus on housing stabilization. As such, two HART Hub applications have been submitted for Ottawa. These two HART hubs would deliver integrated care and people-centred services to support Ottawa residents with moderate or high acuity. By serving individuals with different levels of acuity, the two HART hubs will serve a range of needs - including prevention and early intervention for individuals with moderate acuity at risk of losing housing and/or precariously housed, as well as services for individuals with high acuity who require ongoing intensive stabilization supports to access and retain housing. Together, the two HART Hubs will serve a wide geography in the Ottawa region. Both HART hubs will be supported by expanded in-kind community partnerships, increased funding to partners and service coordination. Partnerships with existing community and supportive housing providers will also be leveraged.

Le CSCSO a soumis un plan de transition au ministère de la Santé afin de créer un Carrefour AIDE, qui fournira un soutien essentiel aux résidents du centre-ville d’Ottawa aux
prises avec l’itinérance et des problèmes de toxicomanie, et qui recherchent une approche globale du traitement pour la consommation de substances. Conçu en collaboration avec des personnes ayant une expérience concrète, actuelle ou passée, en lien avec la consommation de substances, ainsi qu’avec plusieurs partenaires communautaires, le Carrefour AIDE incarne les principes de lutte contre le racisme et l’oppression, intégrant des pratiques autochtones et afrocentriques ainsi qu’un travail de lutte contre la stigmatisation afin de favoriser un environnement accueillant et bienveillant. Le carrefour offrira une gamme complète de services, notamment des soins primaires, des services de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances, ainsi qu’une voie directe vers le logement avec services de soutien. Un grand nombre de ces services seront regroupés au même endroit ou à proximité du carrefour afin d’en simplifier l’accès. Travaillant en étroite collaboration avec plusieurs partenaires communautaires, y compris, mais sans s'y limiter l’Équipe Santé Ottawa, Logement communautaire d’Ottawa (LCO), Ottawa Salus Corporation et Ottawa Inner City Health, ainsi que la Ville d’Ottawa, le modèle de Carrefour AIDE proposé vise à orienter les usagers vers des services de stabilisation à long terme, assurant ainsi un logement durable aux personnes en situation d’itinérance, aux prises avec des problèmes de santé mentale et des troubles liés à l’usage de substances. LCO fournira un logement aux clients du Carrefour AIDE, dans l’une de ses installations existantes, car de nombreux de leurs locataires pourraient aussi bénéficier de leurs services.

Le Centre de santé communautaire Pinecrest Queensway a présenté la demande de Carrefour AIDE Ottawa Ouest (CAOO) au nom de 25 partenaires collaborateurs. Il est proposé que le CAOO soit situé dans l’ouest d’Ottawa et qu’il desserve les personnes de la géographie de l’ESO Ottawa Ouest Quatre Rivières, qui comprend des communautés des zones urbaines, suburbaines, rurales et de petites villes. La vision du CAOO consiste à fournir des services de soutien intégrés aux personnes aux prises avec des problèmes de santé et des problèmes sociaux complexes liés à la consommation de substances et aux dépendances. Les services offerts au sein du carrefour seront conçus en collaboration avec des experts communautaires ayant une expérience directe et concrète et adaptés aux besoins spécifiques des personnes confrontées à ces défis urgents. Le CAOO offrira également des interventions précoces et des services de soutien essentiels qui éviteront aux personnes de sombrer dans des crises encore plus graves, tout en répondant aux besoins uniques des personnes confrontées à l’instabilité en matière de logement et à d’autres problèmes connexes.
Le traitement communautaire des dépendances, l’accès à la gestion du sevrage et aux services de stabilisation, ainsi que les parcours d’accès au logement sont des éléments clés de ce modèle. L’une des principales composantes du CAOO consiste à servir de lieu de destination alternatif pour les services paramédicaux afin de favoriser le détournement des salles d’urgence vers un programme communautaire pour les personnes aux prises avec des problèmes complexes de dépendances et de santé liés à l’utilisation de substances.

Implications pour les Services sociaux et communautaires La Direction générale des Services sociaux et communautaires d’Ottawa (DGSSC), les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et les partenaires en matière de logement de la Ville d’Ottawa ont collaboré à l’élaboration des options de modèles de logement. Le modèle du Carrefour HART permet d’offrir des services de soutien intégrés dans des logements avec services de soutien ou de transition au sein de la collectivité, grâce à des partenariats avec des fournisseurs de logements avec services de soutien et communautaires établis à Ottawa. Le modèle proposé est conforme au Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2020-2030 de la Ville d’Ottawa, en particulier à l’objectif d’accroître l’accès aux logements avec services de soutien. Ce partenariat s’inscrit également dans la stratégie de logement pour soins complexes de Logement communautaire d’Ottawa, qui vise à aider les locataires aux prises avec des problèmes complexes à conserver leur logement en officialisant le travail entre les partenaires de la santé et du logement. Salus Ottawa s’appuiera sur le programme d’entrée académique et professionnelle financé par la Ville d’Ottawa et améliorera considérablement la capacité du programme de répondre aux besoins des personnes ayant des besoins plus complexes. La liste d’attente centralisée compte plus de 2 800 personnes en attente d’un logement avec services de soutien, dont environ 400 sans-abri, et ces listes ne cessent de s’allonger. En ajoutant des unités par l’entremise du modèle AIDE, les personnes recevront un soutien ciblé et intensif basé sur leurs besoins médicaux et en matière de logement. En plus des aides au logement, la DGSSC et les partenaires communautaires collaboreront pour offrir aux clients du Carrefour AIDE un accès facile aux services sociaux. Ces services peuvent comprendre une aide à l’emploi et une aide financière, ainsi que des services de navigation dans le système.

Soutenir les personnes en situation d’itinérance aux prises avec des problèmes de santé liés à la consommation de substances
Depuis l’annonce provinciale du mois d’août, SPO continue de collaborer étroitement avec le Groupe de travail sur la prévention des surdoses et l’intervention, les personnes ayant une expérience concrète, actuelle ou passée, les groupes consultatifs sur la santé mentale, la dépendance, la santé liée à la consommation de substances et les services sociaux, et les partenaires clés pour faire progresser la Stratégie de prévention des surdoses et d’intervention en cas de surdose d’Ottawa afin de prévenir et de réduire les méfaits de la consommation de substances à tous les niveaux de consommation et tout au long de la vie. La recherche démontre que la prévention, l’intervention précoce, l’accès aux traitements et aux services, y compris la réduction des méfaits, la collecte de données pour comprendre les besoins, ainsi que l’accent mis sur la sécurité de la collectivité peuvent contribuer à réduire les méfaits de la consommation de substances, à promouvoir le bien-être et un état de santé mentale positif. SPO travaille actuellement avec des partenaires dans le cadre de la Stratégie d’Ottawa, ainsi qu’avec les résidents et les entreprises des communautés les plus touchées, afin d’identifier les lacunes et les solutions potentielles pour atténuer les répercussions résultant de la fermeture du SCT.

L’un des rôles clés de la Santé publique est de surveiller la santé des résidents d’Ottawa et, à ce titre, SPO a récemment assuré une surveillance accrue pendant l’interruption des services de consommation et de traitement des partenaires. Cette surveillance a fourni un aperçu unique des expériences vécues par les membres de la communauté pendant les interruptions de service et a permis de formuler des recommandations pour remédier à ces répercussions :

• veiller à ce que les personnes aient accès aux produits de première nécessité tels que l’eau, la nourriture, un abri et des toilettes;
• accroître les services d’intervention afin de permettre aux gens d’accéder aux produits de première nécessité, de leur fournir des produits qui réduisent les méfaits, tels que la naloxone et du matériel de consommation de drogue, de garder les espaces publics libres de tout accessoire de consommation de drogues, de mettre les gens en contact avec les services sociaux et de santé et de répondre à l’augmentation du nombre de surdoses dans les espaces publics;
• contrôler les capacités des fournisseurs de services afin de s’assurer qu’ils ne sont pas débordés par l’augmentation du nombre de clients et collaborer à l’élaboration d’un plan de gestion de l’augmentation du nombre de visites;
• des espaces sécurisés supplémentaires, y compris des espaces extérieurs, où les gens peuvent se rassembler et se retrouver;
• la collaboration entre les partenaires de services locaux et l’engagement avec les utilisateurs de services, ainsi qu’avec les voisins et les résidents locaux;
• poursuite des efforts avec les partenaires dans le cadre d’une réponse collective visant à accroître les services sociaux et d’urgence dans les zones touchées.

La consommation de substances dans les lieux publics d’Ottawa se poursuivra tant que les gens ne disposeront pas d’un endroit sûr pour consommer des substances, que ce soit par inhalation ou par injection, et tant qu’ils n’auront pas accès à un traitement en matière de santé mentale et de dépendance lorsqu’ils en ont besoin. SPO continuera à faire progresser son travail de prévention des surdoses et d’intervention en cas de surdose et collaborera avec ses partenaires pour résoudre la crise des drogues toxiques. SPO s’engage à veiller à ce que les personnes qui ont recours à la consommation supervisée et aux services de traitement continuent à recevoir le soutien dont elles ont besoin.

Prochaines étapes

Les partenaires continueront à orienter les travaux futurs pour mieux intégrer la planification et la mise en oeuvre des systèmes en matière de santé et de logement dans le but de fournir les services de soutien de santé et de services sociaux nécessaires aux personnes en transition vers le logement. Ces conversations régulières mettront l’emphase sur la collaboration intersectorielle afin d’optimiser les services de soutien, d’améliorer les ressources accessibles et d’identifier les possibilités de transformation du système. Elles contribueront également à l’élaboration du plan décennal actualisé de la Ville en matière de logement et de lutte contre l’itinérance.

Pour en savoir plus sur le carrefour AIDE du CSCCV, veuillez communiquer avec :

Suzanne Obiorah, directrice générale
Centre de santé communautaire de Somerset Ouest
s.obiorah@swchc.on.ca

Monica Armstrong, directrice
Équipe Santé Ottawa
m.armstrong@pqchc.com

Pour en savoir plus sur le modèle envisagé pour le CAOO, veuillez communiquer avec :
Tamara Chipperfield, CEO
Centre de santé communautaire Pinecrest Queensway
t.chipperfield.pqchc.com

Nadia Prescott, Executive Lead
ESO Ottawa Ouest Quatre Rivières
nprescott@owfr.ca

Meilleures salutations,
Dr. Vera Etches, médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa

Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

cc. Wendy Stephanson, City Manager
Équipe de la haute directionÉquipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de la direction de Santé publique Ottawa

Date : le 7 novembre 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

• Note de service : Mise à jour sur le système d'accueil des nouveaux arrivants
• Annexe A : Liste des propriétés retranchées dans l’étude

Meilleures salutations,

Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : le 3 octobre 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente est pour informer le Conseil que le volet de financement de projets du financement communautaire est maintenant ouvert aux demandes.

Nous avons le plaisir d’annoncer que l’équipe de Sécurité et Bien-être dans les collectivités et l’équipe de la Direction du développement et du financement communautaires ont mis en commun leurs ressources afin d’offrir un volet de financement de projets de 1,4 million de dollars. Les priorités de financement pour 2024 sont les enfants et les jeunes ainsi que les quartiers prioritaires.

Tous les organismes qui reçoivent un financement dans le cadre de ce volet doivent proposer des programmes qui soutiennent les efforts de réduction de la pauvreté ou de développement social. Les organismes peuvent désormais présenter une demande dans les deux catégories de financement suivantes :

• Financement de projet de renforcement des capacités : Les projets de renforcement des capacités sont des initiatives prises par des organismes pour améliorer l’efficacité de l’organisme ou renforcer les capacités au sein du secteur. L’accent peut être mis sur l’amélioration de la structure de l’organisme, de sa capacité, de son flux de travail ou de ses partenariats.
• Financement de programme : Ce financement est attribué aux organismes pour proposer un nouveau programme ou élargir un programme existant. Le programme doit répondre à un besoin émergent ou actuel et respecter les priorités et les buts définis dans le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

Les organismes peuvent présenter leur demande une fois dans la catégorie de financement de projet et une fois dans celle de financement de programme. Le financement sera attribué sous la forme d’une contribution d’un an ou de trois ans.
Pour obtenir de plus amples renseignements et présenter une demande, veuillez consulter ottawa.ca et sélectionner Financement de projet.

• Date limite de soumission des demandes : Le jeudi 31 octobre 2024, à 17 h
• Financement maximal par organisme : 75 000 $ par an pour le financement de projet de renforcement des capacités, et 75 000 $ par an pour le financement de programme
• Fonds disponibles : 1,4 million de dollars
• Annonce des résultats aux demandeurs : Le 28 novembre 2024

Des séances d’information seront organisées le 9 octobre pour présenter la procédure de demande de financement de projet, comme suit :

Séance en anglais:

• Le mercredi 9 octobre 2024, de 13 h 30 à 14 h 30 – Cliquez ici pour participer

Séance en français:

• Le mercredi 9 octobre 2024, de 15 h à 16 h – Cliquez ici pour participer

Les organismes qui désirent avoir une conversation à propos de leur application avec un Spécialiste en financement communautaire et en développement, ou qui désirent obtenir le matériel et l’enregistrement des séances d’information peuvent envoyer un courriel à l’adresse financementcommunautaire@ottawa.ca.

Toutes les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus d’attribution. La décision d’octroyer du financement dépend de l’évaluation finale du comité d’attribution et du financement disponible dans l’enveloppe budgétaire.

Si vous avez des questions concernant le processus de demande ou d’attribution, veuillez communiquer avec Cinthia Pagé à l’adresse cinthia.page@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : le 15 août 2024

Destinataire : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Jason Sabourin, Directeur, Services à l’enfance

La présente note de service a pour objet d’informer le maire et les membres du Conseil que le jeudi 15 août 2024, le gouvernement provincial a publié des renseignements relatifs à sa nouvelle formule de financement fondée sur les coûts pour le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Le secteur attendait cette annonce avec impatience puisque le gouvernement provincial met de l’avant l’assurance d’un financement des plus nécessaires tant pour les municipalités que pour les fournisseurs agréés de services de garde d’enfants partout en Ontario. Au titre de ce nouveau cadre, le financement tiendra compte de la manière dont les services de garde d’enfants sont offerts en Ontario et fondés sur les coûts réels de la prestation de soins aux enfants admissibles en vertu du système SPAGJE.

Parallèlement à la mise en oeuvre de la nouvelle formule de financement, de nombreuses familles dont les enfants sont inscrits à des programmes adhérents au SPAGJE bénéficieront d’une nouvelle réduction des frais à compter du mercredi 1er janvier 2025. Les frais de base des services de garde d’enfants seront plafonnés à 22 $ par jour afin de faciliter la transition vers des frais moyens de 10 $ par jour d’ici la fin de l’année 2025-2026.

Contexte

La mise en oeuvre progressive du système SPAGJE établit une voie à suivre appréciée en fournissant un système de services de services de garde d’enfants et de la petite enfance de grande qualité, abordable et inclusif à plus de 29 488 enfants à Ottawa jusqu’à présent. Les familles en ont tiré des bienfaits économiques en obtenant une réduction de 52 % sur leurs frais de garde d’enfants. Par conséquent, la demande de services de garde d’enfants a augmenté partout dans la ville et à l’échelle de la province au cours des deux dernières années avec des familles souhaitant obtenir des options de services agréés de garde d’enfants abordables dans le cadre du système SPAGJE. La croissance du système est limitée, et la création de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE est une priorité absolue pour les Services à l’enfance.

Les fournisseurs de service qui ont adhéré au nouveau système SPAGJE ont été tenus de geler leurs frais en mars 2022. La formule de financement précédente était basée sur les contributions parentales gelées afin de réduire le coût pour les familles et de remplacer les recettes perdues. Compte tenu de l’augmentation des coûts et des pressions persistantes de la part de la main -d’oeuvre, la formule de financement initiale n’était pas durable et a suscité des préoccupations quant à la viabilité à long terme de certains fournisseurs de services. Le secteur accueille l’annonce de la nouvelle formule provinciale de financement du SPAGJE fondée sur les coûts pour refléter mieux les coûts véritables de l’offre de services de garde et donner de la stabilité et de la certitude pour ceux qui offrent les services de garde pour enfants.

Situation actuelle

Le jeudi,15 août 2024, le gouvernement provincial a publié des documents à l’appui pour mettre en oeuvre une nouvelle formule fondée sur les coûts pour le financement du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) à compter du 1er janvier 2025. Les documents comprennent un document d’orientation sur le financement fondé sur les coûts, des allocations préliminaires de financement pour la garde d’enfants en 2025 et un financement administratif incrémentiel pour 2024 afin de soutenir les coûts de lancement connexes à la mise en oeuvre de la nouvelle formule fondée sur les coûts.

Le rôle de la Ville à titre de gestionnaire du réseau de services pour les services de garde d’enfants et de la petite enfance est d’administrer ce nouveau cadre provincial et de fournir des services de soutien pour le secteur concernant ce changement important, dans notre contexte local.

Il s’agit d’une nouvelle étape importante dans l’approche provinciale progressive visant à fournir un système de services de garde d’enfants et de la petite enfance de grande qualité, abordable et inclusif aux familles.

Orientation sur le nouveau financement fondé sur les coûts

Dans le cadre de l’approche progressive de la province dans le cadre du système SPAGJE, le nouveau financement fondé sur les coûts remplacera l’approche précédente de compensation des pertes de revenus. À l’avenir en 2025, la formule de financement pour les fournisseurs de services ayant adhéré au SPAGJE sera fondée sur des coûts typiques (représentatifs) de prestations de services de garde agréés de haute qualité en Ontario.

La nouvelle formule de financement est conçue pour être transparente et représentative de la manière dont les services de garde d’enfants sont offerts dans l’ensemble de la province, grâce à des processus administratifs plus simples et des responsabilités rehaussées afin d’assurer une distribution équitable du financement public. Le gouvernement provincial a élaboré des paramètres afin que ce financement soit plus représentatif des coûts habituellement engagés pour la prestation de services agréés de garde d’enfants, y compris du financement complémentaire durable afin de couvrir entièrement les coûts traditionnels au-delà des allocations de référence et un supplément de croissance pour les nouveaux fournisseurs. En plus de couvrir les coûts admissibles, la formule de financement prévoit un montant tenant lieu de profit et d’excédents pour reconnaître les coûts d’opportunité du fournisseur de services et le risque lié à l’exploitation d’une entreprise ou pour réinvestir dans les services de garde d’enfants. Pour garantir la responsabilité à l’égard des fonds publics, les allocations de financement ne sont confirmées qu’au moment du rapprochement où les coûts admissibles engagés sont évalués.

Allocation préliminaire allouée pour la garde d’enfants en 2025

L’allocation préliminaire de la Ville d’Ottawa pour 2025 est d’environ 443 millions de dollars. Ce montant comprend 375 millions de dollars pour l’allocation fondée sur les coûts du SPAGJE, 4,6 millions de dollars pour les subventions de démarrage afin de soutenir le plan de croissance dirigé de la Ville, 6 millions de dollars pour l’allocation d’administration des gestionnaires de systèmes de services et 57 millions de dollars pour les priorités locales, qui comprend le soutien aux programmes pour enfants d’âge scolaire, les subventions pour frais de garde, les stratégies en matière de main-d’oeuvre et les ressources pour les enfants ayant des besoins particuliers. Le personnel évalue actuellement l’allocation et attend des informations contractuelles supplémentaires de la part de la province. Tout ajustement de service ou toute répercussion financière sera identifié dans le cadre du processus de budgétisation de la Ville.

Le gouvernement provincial fournit également 1,9 million de dollars de financement administratif incrémentiel en 2024 pour soutenir les coûts de lancement connexes à la mise en oeuvre de la nouvelle formule fondée sur les coûts.

Prochaines étapes

Au cours des prochains mois, le personnel travaillera rapidement pour examiner et interpréter les directives provinciales et donnera la priorité à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la nouvelle formule provinciale de financement pour répondre aux besoins locaux d’ici le 1er janvier 2025. Les mois d’été et d’automne sont des périodes très occupées pour les fournisseurs de services puisqu’ils traversent des pressions opérationnelles, en hiérarchisant le service quotidien, la dotation en personnel et l’intégration de nouveaux enfants au sein des services de garde. Le personnel reconnaît qu’il s’agit d’une transformation considérable, dans des délais serrés comprenant des demandes concurrentes. Des services de soutien seront offerts à tous les partenaires sectoriels pour assurer la mise en oeuvre réussie de l’allocation de financement fondée sur les coûts, y compris en s’appuyant sur notre Groupe consultatif sur la planification du réseau (GCPR) local pour aider à soutenir la mise en oeuvre.

Les Services à l’enfance continuent d’adapter de façon proactive leur approche de prestation de services pour répondre à l’évolution des besoins et du contexte des services de garde et de la petite enfance afin de mieux positionner le secteur d’activité au sein du financement provincial. Le financement ponctuel en 2024 soutiendra la mise en oeuvre du nouveau financement fondé sur les coûts, mais le personnel doit également élaborer un plan pour s’adapter aux réductions de financement provinciales stipulées précédemment d’ici le 1er janvier 2025. Les gestionnaires du réseau de services reçoivent un montant limité de financement et doivent hiérarchiser les demandes provinciales, ce qui laisse souvent moins de capacité pour traiter les priorités locales. Il va sans dire que la poursuite de la transformation, l’accroissement des responsabilités nécessaire pour instaurer un système public et gérer adéquatement les deniers publics et le financement restreint pour la prestation des programmes sont, à un moment aussi décisif, source de préoccupation.

Alors que l’Ontario continuera d’entreprendre une transformation considérable au cours des prochaines années pour solidifier un système financé par le secteur public, la Ville entend poursuivre sa collaboration afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les enfants et les familles d’Ottawa. Grâce aux efforts collectifs, notre communauté laisse un patrimoine qui se traduit par de nombreux résultats positifs pour les enfants, les familles, la communauté dans son ensemble et le bien-être économique.

N’hésitez pas à communiquer directement avec moi si vous avez des questions.

Cordialement,

Jason Sabourin
Directeur, Services à l’enfance

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin-chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 13 août 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Sarah Taylor, Directrice (par intérim), Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, Direction générale des services sociaux et communautaires

Objet

L’objectif de la présente note est de fournir une mise à jour sur la mise en oeuvre, le 15 août 2024, d’un prototype de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances au centre-ville.

Contexte

Le Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa a été créé en 2021 pour donner à la Ville d’Ottawa l’occasion d’examiner les interventions auprès des membres de la communauté subissant une crise de santé mentale ou de consommation de substances, en mettant particulièrement l’accent sur les modèles qui n’impliquent pas la police.

Parallèlement aux efforts du Conseil d’orientation, le Conseil municipal a approuvé le premier Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités d’Ottawa en octobre 2021 (ACS 2021-EPSPPD-0003). Le Plan comporte six priorités définies par une mobilisation communautaire globale, dont l’une est le bien-être mental. Une des stratégies relevant de la priorité du bien-être mental consiste à travailler avec des partenaires à l’exploration de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale.

Tout au long de 2022, le Conseil d’orientation a adopté une approche exhaustive en matière de mobilisation et de consultation inclusives et équitables, qui a abouti au rapport « Transformer la réaction aux crises en matière de santé mentale et de consommation de substances à Ottawa. »

À la suite des travaux du Conseil d’orientation, en juillet 2023, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé les solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (ACS 2023-CSSGEN- 010). Il a ainsi approuvé le financement unique de 2,465 millions de dollars provenant du fonds de réserve pour la stabilisation fiscale pour la première phase du programme de solutions de rechange plus sécuritaires, et a demandé au personnel de mettre en oeuvre la première phase du programme Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances, tel que décrit dans le présent rapport.

• Cette phase comprend ce qui suit : Mettre en place un numéro autre que le 9-1-1 pour établir un système de réception, de triage et de répartition de rechange pour les appels liés à la santé mentale et à la consommation de substances.
• Assurer un service multidisciplinaire communautaire d’intervention mobile en cas de crise dirigé par des civils, adapté aux traumatismes et aux cultures, et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Enjoindre à la directrice générale, Services sociaux et communautaires, d’entreprendre les travaux nécessaires pour mettre en place la gouvernance, l’infrastructure et les ressources nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre la première phase du programme de solutions de rechange plus sécuritaires d’ici le troisième trimestre 2024.
• Demander à la Commission de service de police d’Ottawa de demander des subventions auprès d’autres ordres de gouvernement pour appuyer les stratégies et les mesures décrites dans le présent rapport afin d’établir un programme de solutions de rechange plus sécuritaires.

En décembre 2023, le personnel a fourni au Conseil une mise à jour sur le Prototype de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances et la sélection du Centre de santé communautaire du Centre-ville pour diriger, en collaboration avec le Centre de santé communautaire Somerset Ouest, la prestation de services d’intervention du prototype.

En outre, à l’issue d’un processus d’approvisionnement distinct, Navigation communautaire de l’Est ontarien (NCEO – 2-1-1 Région de l’Est) a été établi comme le numéro de réception et de répartition autre que le 9-1-1.

État d’avancement de la mise en oeuvre

Depuis février 2024, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités fournit un soutien de base pour la conception et la mise en oeuvre dans le centre-ville. Il s’agit notamment d’assurer la coordination entre les organismes partenaires, de fournir des ressources et de l’expertise, de veiller à l’alignement sur les orientations du Conseil et de soutenir la capacité des solutions communautaires à fournir des interventions non policières en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances.

En mars 2024, le prototype de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances a été baptisé ANCRE (Solution de rechange communautaire pour l’intervention en cas de crise) par le Conseil d’orientation à l’issue d’un processus de vote.

Lancement de la phase d’essai d’ANCRE

ANCRE sera lancé dans le centre-ville le 15 août 2024. En ce moment, les résidents du centre-ville peuvent appeler le 2-1-1 pour obtenir une aide en cas de crise de santé mentale et de consommation de substances. Les limites sont les suivantes : au nord, la rivière des Outaouais; à l’est, le canal Rideau; au sud, la route Transcanadienne/ON-417; à l’ouest, la rue Preston.

Ce lancement représente le début d’une période de démonstration qui se déroulera sur deux mois. Cette période de démonstration fournira une occasion cruciale de recueillir des données détaillées sur le rendement d’ANCRE et les interventions en cas de crise. En définissant des paramètres précis de démonstration et en établissant des mesures et des attentes, une structure fondée sur des données probantes sera établie pour recueillir les renseignements dont nous avons besoin pour apporter tout changement nécessaire à ANCRE qui améliorera le service.

Cette période de démonstration en direct est essentielle pour assurer la qualité du service et favoriser l’amélioration continue, ce qui contribuera à l’efficacité d’ANCRE et à son impact positif sur la sécurité et le bien-être dans les collectivités. La période d’essai devrait se terminer au début d’octobre, ANCRE passant ensuite à la prestation de services et à la collecte de données standards.

Après le lancement, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités continuera d’offrir un soutien aux partenaires de mise en oeuvre tout au long de la prestation des services afin de surveiller les défis et les succès précoces, d’agir en conséquence, de maintenir l’intégrité du service et d’assurer le succès et la durabilité à long terme.

Cadre d’évaluation

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités a mis en place un cadre d’évaluation solide pour suivre et contrôler les indicateurs clés, et en rendre compte, pendant la durée de vie d’ANCRE et démontrer si des progrès ont été réalisés en vue d’atteindre les résultats attendus et les résultats escomptés. L’évaluation comprendra un ensemble de méthodes et sera structurée en plusieurs phases :

• Six mois : accent sur les six premiers mois de fonctionnement d’ANCRE, les activités et les résultats, et les possibilités d’amélioration de la qualité et de la durabilité;
• Douze mois (un an) : accent sur la première année de fonctionnement d’ANCRE, période au cours de laquelle on disposera de données solides sur l’expérience et les résultats pour les utilisateurs et les prestataires de services, ainsi que pour la population en général;
• Deux ans et trois ans : accent sur les leçons retenues ci-dessus pour l’amélioration continue de la qualité.

État de la demande de financement

Dans le cadre du nouvel accord Ottawa-Ontario, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités a présenté au ministère du Solliciteur général une proposition de financement de 11,5 millions de dollars sur trois ans pour la mise en oeuvre d’initiatives de solutions de rechange plus sécuritaires. La proposition est actuellement soumise à l’approbation finale du gouvernement provincial. Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités fera rapport au Conseil par voie de note de service, une fois l’approbation finale obtenue.

Prochaines étapes

Les membres du personnel continueront de faire rapport au Conseil par voie de note de service avec le passage aux activités normales en octobre 2024 ainsi que l’atteinte d’autres jalons clés. Le personnel travaillera également avec les partenaires de mise en oeuvre afin d’étudier la possibilité d’étendre le prototype d’ANCRE à d’autres zones géographiques dans un avenir proche.

Pour en savoir plus sur ANCRE, veuillez consulter le Rapport de la communauté ANCRE ainsi que le site Web d’ANCRE : centretownchc.org/anchor.

Si vous avez d’autres questions au sujet du contenu de la présente note de service, n’hésitez pas à communiquer directement avec moi.

Cordialement,

Sarah Taylor
Directrice (par intérim), Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 25 juillet 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Jason Sabourin, Directeur des Services à l’enfance

Objet

La présente note de service vise à communiquer au maire et aux membres du Conseil une mise à jour concernant la stratégie de croissance dirigée par les Services à l’enfance après l’achèvement du processus de Demande de déclarations d’intérêt (DDI) 2023-2024.

La création de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE est une priorité absolue pour les Services à l’enfance. Le personnel reconnaît que beaucoup de familles ont encore du mal à trouver des places abordables et accessibles en service de garde agréé en raison d’une hausse de la demande et du nombre de places limité du SPAGJE à ce jour.

Au total, 1733,5 nouvelles places financées par le SPAGJE ont été attribuées à des fournisseurs de services agréés afin d’améliorer l’accès pour les familles, ce qui dépasse les objectifs à mi-parcours et représente un taux de réalisation de 60% de l’allocation provinciale totale de nouvelles places financées par le SPAGJE en vue de l’accroissement de la capacité à Ottawa pour 2026.

Contexte

La demande locale de places en service de garde financées par le SPAGJE est élevée, et l’augmentation du nombre de ces places, limitée. Comme cela a déjà été partagé avec le Conseil, l’allocation provinciale totale de nouvelles places financées par le SPAGJE pour l’accroissement de la capacité à Ottawa pour 2026 est de 2 903 places. De ce nombre, 713 ont été attribuées dans de nouvelles écoles par la Province, ce qui laisse 2 190 places pour l’attribution communautaire dans les services de garde d’enfants agréés en centre et en milieu familial. En se fondant sur le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 approuvé par le Conseil et sur les priorités provinciales, les Services à l’enfance ont utilisé une optique d’équité et d’inclusion ainsi qu’une approche fondée sur des données probantes pour déterminer :

1. les populations prioritaires: Donne la priorité aux enfants autochtones et francophones en protégeant une partie des nouvelles places pour ces populations. Les places restantes seront allouées au soutien des familles confrontées à divers obstacles, notamment les résidents noirs et autres personnes racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les parents seuls soutien de famille, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.
2. les secteurs prioritaires: Accroitre l’accès à des services de garde d’enfants abordables dans les quartiers à la fois mal desservis et connaissant un statut socio-économique inférieur.

Cela permettra à Ottawa d’atteindre son objectif de 40 pour cent en matière de services de garde dans chaque quartier prioritaire et pour chaque groupe de population (Autochtones, francophones et population générale).

Situation actuelle

Au printemps 2023, les Services à l’enfance ont lancé un processus de demande de déclarations d’intérêt (DDI) pour recenser les fournisseurs de services souhaitant élargir leur offre ou créer de nouvelles places en service de garde agréé financées par le SPAGJE entre 2023 et 2026. Les Services souhaitaient connaître l’intérêt seulement pour les places en milieu communautaire, étant donné que les nouvelles places en milieu scolaire sont prescrites par la Province.

Ce processus de DDI a été élaboré conformément aux lignes directrices provinciales, à la stratégie de croissance dirigée des Services à l’enfance et au Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 approuvé par le Conseil. Ce processus comprenait également l’obligation pour les municipalités d’atteindre les objectifs provinciaux liés au maintien ou à l’amélioration de leur proportion de places en services de garde agréées sans but lucratif. La proportion de places sans but lucratif à Ottawa est de 88 %..

Résultats de la demande de manifestations d’intérêt de 2023-2024

Les Services à l’enfance ont évalué toutes les réponses à la DDI et ont alloué des places en milieu communautaire pour 2023-2024. La demande locale de places en milieu communautaire a largement dépassé l’allocation locale disponible de places financées par le SPAGJE. Au total, 87 fournisseurs de services locaux ont indiqué qu’ils aimeraient créer de nouvelles places ou élargir leur offre actuelle de places en service de garde financées par le SPAGJE entre 2023 et 2026.

Conformément aux directives provinciales et à la stratégie de croissance dirigée locale, les Services à l’enfance ont alloué 697,5 places communautaires à 16 fournisseurs de services qui ont demandé des places financées par le SPAGJE par l’entremise du processus de DDI pour les populations prioritaires et dans les quartiers qui sont à la fois mal servis et dont le statut socio-économique est moins élevé. Tous les fournisseurs de services à but non lucratif admissibles situés dans les quartiers prioritaires et qui ont démontré un niveau élevé de préparation et présenté une demande dans le cadre du processus de DDI ont reçu de nouvelles places du SPAGJE. Ces fournisseurs reçoivent également des subventions de démarrage provinciales pour la création de places.

Le tableau 1 illustre les résultats de l’allocation communautaire pour 2023-2024, qui sont conformes à l’objectif mi-parcours et représentent 47 % des objectifs de places communautaires pour les populations et les secteurs prioritaires. Une liste complète des fournisseurs de services sélectionnés lors du processus de DDI pour recevoir des places nouvelles et/ou supplémentaires financées par le SPAGJE en 2023-2024 figure à l’annexe 1.

* Nota : Les places de garde d’enfants en milieu familial sont réparties proportionnellement à la cible pour chaque secteur de service, étant donné que l’on ne dispose pas actuellement d’information sur leur emplacement exact. Conformément à la directive du ministère, toutes les places de maternelle et de jardin d’enfants allouées comptent pour 0,5 place.

Le processus de DDI a démontré qu’il y avait une forte demande pour l’accroissement de la capacité liée au SPAGJE à Ottawa. Reconnaissant que les services de garde d’enfants sont essentiels au bien-être social et économique des familles et de la communauté, les Services à l’enfance ont présenté à la Province une demande de places supplémentaires financées par le SPAGJE. La réponse de la Province est toujours attendue et les Services à l’enfance continueront à démontrer au gouvernement la nécessité de ces places dans la communauté.

Les requérants admissibles qui n’ont pas été sélectionnés dans le cadre de l’allocation 2023-2024 de places financées par le SPAGJE ont été informés que leur demande restera dans les dossiers et qu’ils seront contactés si des places supplémentaires se libèrent.

Approbation des plans d’étage et marge de manoeuvre

Selon les directives provinciales, les places devaient être allouées aux titulaires de permis ayant adhéré au SPAGJE et dont le plan d’étage avait reçu l’approbation provinciale avant le 1er janvier 2023. En outre, une certaine marge de manoeuvre était nécessaire au moment de la mise en oeuvre de la stratégie de croissance dirigée, étant donné qu’il y avait beaucoup d’inconnues puisque la Ville continue de suivre les lignes directrices provinciales les plus récentes et d’établir le nouveau système par étapes. Trois cent une places étaient requises pour les approbations de plan d’étage répondant aux conditions provinciales, et 437 places pour faciliter les stratégies scolaires.

Au total, 738 places étaient nécessaires afin d’améliorer l’accès pour les familles d’Ottawa. Les Services à l’enfance ont signalé au ministère cette croissance dans les écoles et ont demandé des places supplémentaires financées par le SPAGJE. Le personnel continuera de chercher des moyens de répondre à ces préoccupations afin que les places destinées aux populations et aux secteurs prioritaires soient maximisées.

Places dans les écoles (immobilisations)

Sur les 713 places allouées directement aux nouvelles écoles dont l’ouverture est prévue entre 2022 et 2026, 298 places ont été soumises et approuvées par les Services à l’enfance en tant que places financées par la SPAGJE.

Créer de nouvelles places du SPAGJE pour améliorer l’accès pour les familles

Au cours du processus initial d’attribution des places pour 2023-2024, les Services à l’enfance ont constaté que les fournisseurs de services peuvent avoir besoin de plus de temps que prévu pour rendre disponibles les nouvelles places du SPAGJE. Les processus administratifs connexes, les considérations relatives à la délivrance de permis, la logistique des locaux, ainsi que les questions de dotation dans un contexte de pénurie générale de main-d’oeuvre dans le secteur des services de garde sont quelques-uns des défis auxquels le secteur est confronté. En raison de ces difficultés, certains fournisseurs de services tardent à rendre ces nouvelles places disponibles et à déterminer s’ils peuvent le faire. Les Services à l’enfance continuent d’informer la Province de ces préoccupations et nous travaillons avec les partenaires du secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance pour aider à réduire les obstacles et pour nous assurer qu’ils peuvent accéder à tous les fonds disponibles afin d’accélérer la mise en oeuvre des nouvelles places.

Au fur et à mesure que de nouvelles places financées par le SPAGJE deviennent disponibles dans la communauté, des mises à jour continuent d’être apportées au Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants (RELAGE) afin d’informer et d’aider les familles qui sont à la recherche de fournisseurs participant au SPAGJE. Les Services à l’enfance encouragent les familles à tenir à jour leurs renseignements et leurs choix de fournisseurs dans le RELAGE.

Prochaines étapes

Les places restantes identifiées dans le cadre de la stratégie de croissance dirigée du SPAGJE des Services à l’enfance seront allouées lors du processus de 2025-2026. Les Services à l’enfance amorceront bientôt ce travail et continueront de suivre le plan de croissance dirigée et les processus actuellement en place.

La mise en oeuvre du SPAGJE continue de connaître une période de transition dans toute la Province. Les Services à l’enfance restent déterminés à travailler avec les familles et le secteur des services de garde d’enfants dans le cadre de cette importante transformation du système.

Si vous avez des questions, n’hésitez-pas à me contacter directement.

Cordialement,
Jason Sabourin
Directeur des Services à l’enfance

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin-chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Annexe 1

Date: Le 9 juillet 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note d’information vise à fournir au Conseil plus de précisions au sujet des structures Sprung qui sont explorées en vue d’offrir de l’accueil d’urgence et une capacité supplémentaire de logements temporaires pour recevoir les niveaux sans précédent de migration irrégulière à Ottawa. De plus, la note décrit les facteurs qui ont été pris en considération en identifiant une structure Sprung comme l’option de construction rapide privilégiée. Ne pas poursuivre le développement de structures Sprung pourrait entraîner une utilisation constante et élargie des centres communautaires comme centres de distanciation physique et de débordement d’urgence. Ne pas poursuivre les structures Sprung pourrait compromettre jusqu’à 185 millions de financement provincial et de financement fédéral, lesquels sont essentiels pour appuyer l’intervention de la Ville en matière d’itinérance jusqu’en 2026.

Contexte

Le 12 juillet 2023, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé la Stratégie intégrée de transition au logement (SITL). La SITL est composée d’initiatives à court, moyen et long terme visant à aider les clients des refuges pour adultes seuls à faire la transition vers un logement, tout en répondant aux pressions immédiates dans le réseau des refuges, et à mettre fin à l’exploitation des centres de distanciation physique et de débordement d’urgence (CDPDU) dans les installations récréatives appartenant à la Ville.

Le 22 novembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une motion présentée par le Groupe de travail sur la crise des refuges d’urgence demandant au personnel « de poursuivre activement l’option d’une structure de membrane textile Sprung ou autre installation semi-permanente ». En outre, lors de la réunion du Comité des services sociaux et communautaires du 26 juin, le personnel a reçu pour directive de fournir plus de renseignements au sujet des structures de membrane textile Sprung, y compris des exemples de conceptions intérieures de ces bâtiments.

Chaque structure Sprung comporte des arches en aluminium qui sont intégralement reliées à une membrane architecturale extérieure résistante à tous les types de température. Ces structures semi-permanentes ne sont pas comme des tentes d’urgence utilisées lors d’interventions en cas de catastrophe. L’intérieur et l’extérieur des bâtiments sont personnalisables. L’extérieur est offert dans une variété de couleurs et comprend différents accessoires, comme des portes, des fenêtres, des auvents, des vestibules, des réseaux d’allées abritées, des couloirs de communication, des murs de vitrage et des améliorations graphiques. L’intérieur est libre de colonnes, permettant une planification souple de l’espace qui peut répondre à une variété d’exigences opérationnelles. Les intérieurs peuvent être construits avec des salles de bains, des bureaux, des cuisines et des espaces pour dormir. Les structures sont conçues pour être complètement conformes au code du bâtiment et au code de prévention des incendies locaux.
Les structures Sprung ont été utilisées localement et dans toute l’Amérique du Nord à de nombreuses et différentes fins, notamment des centres de loisirs, des ailes de services d’urgence d’hôpitaux, des salles de banquets, des immeubles à usage de bureaux, des églises et des salles de concert. Pour voir des photos et des vidéos d’exemples d’intérieurs et d’extérieurs, veuillez consulter les liens suivants :

• Compilation de photos de différents projets de structures Sprung
• Sprung Structures: Homeless Navigation Centres (en anglais seulement)
• Sprung Structures: Ottawa Hospital Civic Campus (en anglais seulement)
• Sprung Structure: Homeless Navigation Centre Solutions (en anglais seulement)

Analyse

Pour faire état du modèle privilégié à suivre, le personnel a réalisé une analyse des options qui a pris en compte un certain nombre de techniques de construction rapide et les a évaluées en fonction d’une série de critères de construction, d’entretien et de besoins opérationnels. Ces considérations comprenaient ce qui suit :

1. Construction rapide : Le temps est compté pour cette initiative en vue de l’afflux de nouveaux arrivants sans précédent dans la ville. Les structures Sprung ont été privilégiées puisqu’elles peuvent être construites rapidement. Après approbation de la construction, les structures Sprung peuvent être érigées à un rythme de 500 à 2 000 pieds carrés par jour, selon les options sur mesure, complètes avec le fini intérieur.
2. Construction sur mesure en fonction des besoins opérationnels avec les commodités nécessaires : Les structures Sprung sont totalement personnalisables et pourraient être conçues pour fournir la capacité nécessaire, avec la possibilité d’augmenter en cas de débordement ainsi que de fournir les commodités requises en vertu des Normes sur les logements de transition d’Ottawa. On obtient ainsi un espace confortable, sécuritaire et convivial. Il peut également être adapté pour se conformer aux dimensions de la parcelle de terrain et aux contraintes éventuelles.
3. Souplesse et possibilité de réaffectation : Les besoins dans le réseau de la lutte contre l’itinérance changent au fil du temps et peuvent nécessiter que les espaces soient reconfigurés pour répondre à une demande en évolution. Grâce à un intérieur librement ouvert, l’espace peut être facilement reconfiguré à l’avenir. Par exemple, des capsules de sommeil peuvent être reconfigurées en espace ouvert pour s’adapter à différents modèles de fonctionnement. De même, si elles ne sont plus nécessaires pour du logement temporaire, les structures peuvent répondre à d’autres besoins de la Ville comme un centre communautaire, une bibliothèque ou lors d’une intervention d’urgence.
4. Rentabilité : Les coûts globaux, comprenant les coûts de construction, les coûts de fonctionnement et de cycle de vie, ont également été considérés. On s’attend à ce que les coûts du projet initial soient comparables à ceux d’autres modèles de construction rapides et inférieurs à ceux de la construction traditionnelle. Les coûts permanents d’entretien et de cycle de vie devraient être moindres grâce aux systèmes clés de bâtiment centralisés. Les structures Sprung sont assorties d'une garantie au prorata de 25 ans, et la sous-structure d’aluminium d'une garantie au prorata de 50 ans.
5. Expérience locale prouvée et au service de populations vulnérables : Des structures Sprung sont utilisées à Toronto pour quatre centres de répit, et à Ottawa par l’Hôpital Civic pour un centre d’intervention d’urgence. Des structures Sprung ont été utilisées par plus de 80 communautés aux États-Unis afin de fournir des centres d’accueil pour des personnes en situation d’itinérance. Cela plaide en faveur de la conception et de la création d’espaces qui favorisent l’application de pratiques exemplaires et le respect d’aspects propres au secteur.

Conclusion

Le réseau de refuges pour adultes seuls d’Ottawa fonctionne au-delà de sa capacité avec plus de 360 hommes et femmes seuls logés dans des centres temporaires de distanciation physique et de débordement d’urgence fonctionnant dans des installations récréatives appartenant à la Ville. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a indiqué qu’ils prévoient que l’afflux de nouveaux arrivants constaté tout au long de 2023 continuera.

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et l’unité du Développement et des initiatives en immobilier ont activement exploré les possibilités offertes par le marché privé pour des installations qui pourraient être achetées ou louées, et ont conclu que les options disponibles réalisables ne seraient pas suffisantes pour satisfaire à la demande requise dans les délais nécessaires. Outre les structures Sprung, la Ville et des partenaires s’emploient actuellement à la conversion d’un bureau en logement de transition au 230, rue Queen, et à l’achat d’un ancien couvent au 1754, boulevard St-Joseph.

Sans la flexibilité et la capacité supplémentaires offertes par les structures Sprung, la Ville devra poursuivre et étendre son utilisation de centres récréatifs et communautaires partout dans la ville. Comme énoncé dans la Stratégie intégrée de transition au logement, l’un des critères utilisé pour identifier les installations de la Ville à des fins d’utilisation d’urgence est la priorisation des installations à l’échelle de la Ville qui n’ont pas été utilisées antérieurement pour des centres de distanciation physique et de débordement d’urgence afin d’intégrer ces services dans des quartiers où ils n’ont pas été précédemment situés.

De plus, le développement en temps utile d’une option comme les structures Sprung constitue une étape essentielle pour le déblocage d’un important financement fédéral et provincial. En mars 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une nouvelle entente avec la Ville d’Ottawa qui comprend 120 millions de dollars de nouveau financement s’étalant sur trois ans pour des services de refuge. Ce financement est conditionnel à la réception d’un financement fédéral pour répondre aux besoins de refuge de nouveaux arrivants.

La Ville a eu d’actives discussions avec le gouvernement fédéral pour environ 105 millions de dollars en vue de financer l’élaboration et l’exploitation d’un modèle de centre d’accueil pour nouveaux arrivants sur deux ans. Ce financement répondrait à l’exigence conditionnelle de financement du gouvernement provincial, cependant, la Ville est tenue de demander le financement rapidement, lequel est aux seules fins d’offrir des soutiens temporaires aux nouveaux arrivants. Il ne peut être utilisé pour des logements permanents. L’installation et l’opérationnalisation de structures Sprung sont considérées comme la meilleure option et la plus viable pour satisfaire aux exigences des financements des gouvernements provincial et fédéral dans les délais requis et la plus rentable compte tenu de ces délais.

Le personnel continuera d’aller de l’avant avec la planification du projet. Une évaluation approfondie de trois parcelles municipales pouvant potentiellement accueillir des structures Sprung est en cours. Le personnel explore aussi les processus d’approvisionnement et les exigences relatives aux installations. Le personnel travaillera avec des partenaires communautaires pour orienter la conception des bâtiments, y compris l’installation intérieure.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c. : Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 28 juin 2024

Destinataires : Maire Sutcliffe et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à informer les membres du Conseil du Rapport d’étape 2023 – Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance.

Le 15 juillet 2020, le Conseil adoptait le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2020-2030, soit une version actualisée du Plan, et les mesures recommandées en guise de cadre stratégique servant à orienter les travaux que fera la Ville ces dix prochaines années pour répondre aux besoins en matière de logement et de lutte contre l’itinérance. La Loi de 2011 sur les services de logement oblige les gestionnaires de services à rendre compte au ministère des Affaires municipales et du Logement et au public, au plus tard le 30 juin de chaque année, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de leur plan de logement et de lutte contre l’itinérance pour l’année civile écoulée. Le Conseil, lorsqu’il a approuvé la version actualisée du Plan, a de plus demandé au personnel de faire le point tous les ans auprès du Comité des services communautaires sur les progrès accomplis à l’égard des cibles énoncées dans le Plan et de présenter un compte rendu sur l’état de la situation dans le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance.

Des progrès ont été accomplis à l’égard des cibles formulées dans le Plan, et ce en dépit des difficultés auxquelles s’est buté le secteur en 2023 : hausse du loyer moyen du marché de 4,3 pour cent (selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement), taux d’intérêt gonflés et inflation vertigineuse, augmentation des coûts de construction, crise des opioïdes qui perdure et sollicitation sans précédent du réseau de refuges par les demandeurs d’asile et du statut de réfugié. En 2023, grâce à une combinaison de nouveaux logements abordables et de nouvelles subventions au logement, ce sont plus de 700 options de logement abordable qui ont été créées pour les ménages ayant un revenu faible à moyen, plus de 300 ménages qui ont été logés par le truchement du programme Logement d’abord, et plus de 380 personnes ayant des antécédents d’itinérance chronique qui ont été logées.

Une collaboration accrue entre la Ville et ses partenaires communautaires a engendré plusieurs nouvelles stratégies et initiatives qui nous aideront à atteindre nos objectifs, que ce soit la Stratégie intégrée de transition au logement, le projet pilote de relogement rapide ou la table de leadership sur le logement et l’itinérance. S’ajoute à cela le Groupe de travail sur la crise des refuges d’urgence, créé par le maire Mark Sutcliffe et la présidente Dudas pour faire avancer les initiatives et les mesures pendant l’hiver.

Voici un résumé des principaux résultats qu’ont apportés les investissements, les stratégies et les tactiques réalisés en 2023 afin d’atteindre les priorités et objectifs du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance.

Priorité 1 : Veiller à ce que tous aient un chez-soi

Cette priorité est au coeur du Plan. Elle s’appuie sur la valeur accordée au logement en tant que déterminant social de la santé et du bien-être. Sont prévues des stratégies pour garantir des options de logement qui répondent aux besoins des gens, à toutes les étapes de la vie, une croissance continue de l’offre de logements abordables, une plus grande abordabilité des logements, ainsi que la préservation des logements abordables existants et leur maintien en bon état.

Objectif 1 : Préserver le parc de logements abordables.

• 16,6 millions de dollars ont été injectés dans 79 projets de réfection des immobilisations visant le logement social grâce aux fonds de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et du Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance (PISLSI).
• 1 million de dollars issus du programme de financement du fonds de fonctionnement transitoire de l’ICOLC a été affecté à 13 projets menés par 11 fournisseurs de logements, ce qui permettra à ceux-ci de répondre à des besoins opérationnels pressants tout en assurant la viabilité à long terme.
• 600 000 $ ont profité à 36 ménages dans le cadre du programme Rénovations Ontario.

Objectif 2 : Augmenter l’offre de logements abordables et l’accès aux logements abordables en créant de 570 à 850 options de logement abordable (nouveaux logements et subventions au logement) pour les ménages à revenu faible ou moyen :

• 716 nouvelles options ont été créées en 2023.
• 106 logements abordables avec services de soutien ont été construits.
• 610 nouvelles subventions ont été créées.
• 831 logements abordables avec services de soutien étaient en construction, et 849 autres étaient en phase de préaménagement.
• 56 % des logements qui ont été construits ou étaient en construction en 2023 étaient abordables pour des ménages à revenu moyen, et 44 %, pour des ménages à revenu faible.
• Le nombre de ménages inscrits sur la Liste d’attente centralisée (LAC) a augmenté de 12 % depuis 2022, et au 31 décembre 2023, il y avait 12 447 ménages dont l’inscription était active.

Priorité 2 : Veiller à ce que tous obtiennent le soutien dont ils ont besoin

Cette priorité repose sur l’importance pour tout système de logement de mettre à la disposition des gens dans le besoin des services et des ressources adéquats, afin d’assurer la stabilité et le maintien à long terme du logement. Une attention particulière est portée aux femmes et enfants victimes de violence, aux personnes autochtones, aux jeunes, aux aînés, aux nouveaux arrivants, aux personnes qui ont des problèmes de dépendance et de santé mentale, un handicap physique ou un trouble du développement et aux personnes sortant d’un établissement qui n’ont pas de logement permanent.

Le système de logement doit comprendre divers types d’habitations : refuges, logements de transition, logements avec services de soutien, logements du marché locatif privé, propriétés, etc. Faire le nécessaire pour que les gens aient accès à un hébergement sûr et aux aides dont ils ont besoin en cas de coup dur est une mission qui fait partie intégrante du Plan.

Objectif 1 : Prévenir l’itinérance et veiller à ce que les gens profitent d’un soutien pour assurer la stabilité et le maintien à long terme du logement.

• 641 nouveaux aiguillages vers des gestionnaires de cas en matière de logement et 1 085 places pour une prise en charge.
• 301 personnes logées, et 241 familles soutenues par le programme Logement d’abord.
• Un total de 106,5 millions de dollars investis par les trois ordres de gouvernement dans des programmes de lutte contre l’itinérance. Ces fonds ont servi à financer des contrats conclus avec 32 organismes à but non lucratif.
• Dans le contexte d’une sollicitation sans précédent du réseau de refuges de la part des nouveaux arrivants à Ottawa, la Ville a financé l’intégration de la Matthew House, de la Stepstone House et de la Carty House. Ces organismes exploitent des maisons de transition pour faire sortir les demandeurs du statut de réfugié du réseau de refuges.
• Trois projets pilotes ont été lancés pour aider les personnes et les familles en situation d’itinérance :
  • Projet pilote pour les familles nombreuses : Logement de 9 familles, pour un total de 65 personnes. Le coût moyen des logements était de 3 131 $, et l’allocation moyenne s’élevait à 2 288 $.
  • Projet pilote de relogement rapide : Grâce à la collaboration avec de multiples partenaires internes et externes, plus de 120 personnes ont trouvé un logement avant la fin de 2023, et de ce nombre, 57 ont déménagé dans leur nouveau logement.
  • Financement provisoire : 294 personnes – 54 familles,

Objectif 2 : Veiller à ce que les expériences d’itinérance soient brèves et non récurrentes.

• La capacité du réseau de refuges a augmenté de 34 % entre 2022 et 2023.
• La Ville a maintenu ses centres de débordement d’urgence pour qu’il y ait suffisamment de places dans le réseau de refuges. Ces places supplémentaires étaient nécessaires en raison d’un afflux sans précédent de nouveaux arrivants à Ottawa.
• 36 % des lits dans le réseau de refuges pour adultes ont été fournis par les centres de débordement d’urgence.
• À la fin de 2023, la Ville comptait trois centres, pour un total de 398 lits.
• Résultat : Réduire le nombre de nouveaux itinérants de 25 %.
  • Entre 2022 et 2023, le nombre de nouveaux itinérants dans le réseau de refuges a augmenté de 25 % pour les nouveaux arrivants, et a diminué de 19,7 % pour les autres.
• Résultat : Réduire l’itinérance globale de 25 %.
  • Le nombre de clients servis par le réseau de refuges en 2023 a connu une hausse de 13 %, mais la durée moyenne du séjour en nombre de jours a baissé de 3 %.
• Résultat : Réduire l’itinérance chronique de 100 %.
  • En 2023, le pourcentage d’hommes seuls répondant aux critères de l’itinérance chronique a grimpé de 4,5 %, alors que pour les familles, les femmes, les personnes d’expressions de genre diverses et les jeunes, ce pourcentage a diminué.
• Résultat : Éliminer l’itinérance.
  • Le nombre de personnes sans-abri n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre, en 2023, l’un des sommets les plus élevés à ce jour. Le nombre de campements signalés a également battu un record ces quatre dernières années.
  • 591 personnes servies et 108 placées dans des logements permanents par l’entremise de l’équipe d’intervention de l’Armée du Salut.

Logement et lutte contre l’itinérance chez les Autochtones

Les communautés autochtones sont disproportionnellement représentées dans le réseau de refuges comparativement à la population générale d’Ottawa. Cette situation est due aux traumatismes historiques ainsi qu’à la discrimination et aux obstacles systémiques et structurels.

• 694 Autochtones ont utilisé le réseau de refuges de nuit en 2023.
• Les hommes autochtones seuls représentaient 10,4 % de tous les hommes seuls dans le réseau de refuges.Les femmes autochtones seules représentaient 14,1 % de toutes les femmes seules dans le réseau de refuges.
• Les jeunes autochtones seuls représentaient 9,8 % de tous les jeunes seuls dans le réseau de refuges.
• Un total de 2 969 411 $ a été investi dans les organismes autochtones en 2023.
• Le programme Logement d’abord, volet autochtone, a servi 164 personnes et logé 57 ménages en 2023.

Priorité 3 : Travailler ensemble

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance travaillent main dans la main avec le secteur et d’autres partenaires, y compris d’autres directions générales de la Ville, en les consultant au sujet des problèmes émergents, des options de conception et de prestation des programmes et de l’allocation de nouveaux fonds, et pour mettre au point des solutions afin d’améliorer le système de logement. Cette collaboration avec les partenaires du secteur et les gouvernements provincial et fédéral nous permet d’assurer des services et programmes adaptés et efficaces qui répondent aux besoins des gens.

Stratégie intégrée de transition au logement

En juillet 2023, le Conseil a approuvé la Stratégie intégrée de transition au logement pour aider les personnes seules en situation d’itinérance à trouver un logement et pour réduire la pression subie par le réseau de refuges, le but ultime étant de mettre fin à l’itinérance chronique. Cette stratégie a pris assise sur un travail de collaboration avec le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance. Voici un résumé des résultats à court terme qui ont été atteints en 2023 :

• 120 clients ont trouvé un logement grâce au projet pilote de relogement rapide.
• Avancement du projet de logements avec services de soutien avec l’achat du 1245, place Kilborn.
• Instauration d’une stratégie hivernale comprenant l’ajout à la capacité de débordement de 325 lits et espaces pour se réchauffer, l’ouverture de deux centres de débordement d’urgence et l’offre de services de répit de nuit faciles d’accès au Centre 507.

Ces avancements ont été facilités par le Groupe de travail sur la crise des refuges d’urgence formé en octobre 2023 par le maire Sutcliffe et la présidente Dudas.

Examen de la structure de gestion publique des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance

En 2022, les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance ont entrepris d’examiner leurs relations avec leurs partenaires externes. À l’issue de cet exercice, il a été recommandé de créer une table de leadership sur le logement et l’itinérance formée de 16 membres. En 2023, une table de leadership provisoire a été chargée d’examiner le rapport de consultation sommaire, de guider la rédaction du mandat de la table et de piloter le processus de recrutement des membres permanents. La table sera coprésidée par la Ville.

Formation de renforcement de la capacité communautaire

Depuis 2005, le Programme de formation de renforcement de la capacité communautaire pour venir en aide aux sans-abri de la Ville offre formation et soutien aux organismes servant cette clientèle à Ottawa. En 2023, 1 881 personnes ont suivi la formation. Une hausse a d’ailleurs été observée quant au nombre de formations et quant au nombre de travailleurs de première ligne utilisant le site Web, soit une croissance de 13 % et une tendance à la hausse.

Amélioration des données

Le succès du Plan repose sur les données dont nous disposons : celles-ci doivent être de qualité et actuelles pour que la Ville et les fournisseurs de services puissent prendre les bonnes décisions concernant les fonds à injecter, les programmes à offrir et les ressources à affecter.

• En 2023, le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) a été élargi. Résultat :
  • la Ville a pu intégrer 26 nouveaux programmes;
  • 8 organismes communautaires de plus déclarent leurs données dans le SISA;
  • le nombre de programmes déclarant leurs données dans le SISA est passé à 108, et le nombre total d’organismes utilisant le SISA, à 32.
• Cet élargissement du SISA contribue à l’offre d’un réseau de soutien à l’échelle du système qui assure aux clients un accès aux services « sans cul-de-sac ». Les organismes communautaires, y compris les fournisseurs autochtones, peuvent orienter les gens vers des services de gestion des cas en matière de logement et suivre leur cheminement directement dans le SISA, ce qui rend le processus d’accès coordonné plus efficace.
• Les partenaires communautaires peuvent consigner leurs données statistiques directement dans le SISA, ce qui permet à la Ville et à la communauté d’analyser et d’interpréter plus facilement des données précises et en temps réel sur le logement et l’itinérance.

Prochaines étapes

La Loi de 2011 sur les services de logement oblige les gestionnaires de services à examiner leur plan de logement et de lutte contre l’itinérance au moins une fois tous les cinq ans et à le renouveler pour au moins dix ans à l’issue de cet examen. Le dernier examen du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville remonte à 2019; il nous faut donc, pour nous conformer à la Loi, effectuer un nouvel examen en 2024.

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance comptent commencer cet exercice d’actualisation au troisième trimestre de 2024, en collaboration avec le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance. Le personnel attend des informations de la part du ministère des Affaires municipales et du Logement concernant les lignes directrices à suivre. L’actualisation touchera le cadre d’établissement des objectifs et les mesures qui font l’objet du rapport d’étape annuel sur le Plan.

Cordialement,

Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 26 juin 2024

Destinataires : Le maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note de service fournit au maire et aux membres du Conseil une mise à jour sur l’affectation du Fonds de 200 000 dollars pour les besoins communautaires émergents et des 100 000 dollars destinés à des initiatives pour les jeunes menées par organismes dirigés par des personnes noires. Dix-huit demandes ont été approuvées dans le cadre du financement ponctuel.

Contexte

Le financement des besoins communautaires émergents soutient des activités qui répondent à un besoin émergent particulier dans une communauté et qui contribuent à l’amélioration de la capacité, au bien-être et à la résilience de cette communauté. Le financement s’adresse aux quartiers prioritaires tels que définis par l’Indice de l’équité des quartiers ou l’Étude de quartiers d’Ottawa. Le personnel de la Ville collabore avec les organismes et les quartiers pour répondre aux besoins spécifiés dans la demande.

Dans le cadre de ce financement, un « besoin émergent » signifie : un nouveau problème dans la communauté; un besoin important non satisfait ou un enjeu qui gagne en importance en raison de facteurs externes comme les changements économiques, les drogues toxiques en circulation, les répercussions durables de la COVID-19, etc.

Le Cadre stratégique sur le financement communautaire et le Secrétariat de la lutte contre le racisme mettent également un financement à la disposition d’initiatives pour les jeunes menées par des organismes dirigés par des personnes noires, conformément à la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville. Ce financement est venu s’ajouter au Fonds pour les besoins communautaires émergents. Ce financement est spécifiquement destiné aux programmes et aux services qui offrent des approches et des réponses menées par des organismes dirigés par des personnes noires et culturellement adaptées aux besoins des jeunes Noirs.

Appel de propositions et processus d’évaluation

Le Fonds pour les besoins communautaires émergents a été ouvert en mai 2024 et les demandes ont été acceptées en continu jusqu’à épuisement du budget.

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville d’Ottawa a examiné et évalué toutes les demandes en fonction du profil de l’organisme, de la communauté ciblée, du groupe démographique visé, du besoin communautaire émergent, du résultat proposé, de la viabilité de l’initiative, et du soutien et des partenaires, et du budget.

Le Comité d’allocation des fonds de la Ville s’occupant du Fonds pour les besoins communautaires émergents était composé d’employés et de gestionnaires de la Direction de la lutte contre le racisme, de la condition féminine et de l’équité des genres; de la Direction du développement social et du financement; et de l’Équipe intégrée de services de quartier.

Résultats

Jusqu’à maintenant, cinquante demandes totalisant 1,2 million de dollars ont été soumises.

À la suite du processus mené par le Comité d’attribution, 12 demandes totalisant 239 500 dollars ont été recommandées pour un financement ponctuel relevant du Fonds pour les besoins communautaires émergents et six demandes totalisant 112 500 dollars ont été recommandées pour un financement ponctuel dans le cadre des initiatives pour les jeunes menées par des organismes dirigés par des personnes noires.

Une fois que le Comité d’attribution du financement pour les besoins communautaires émergents a finalisé ses recommandations et décisions, celles-ci ont été examinées et approuvées par la Directrice, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social.

En 2024, un budget total de 300 000 dollars était initialement disponible. Étant donné la forte demande, l’équipe du financement communautaire a accordé un montant supplémentaire de 52 000 dollars à même les fonds non attribués du Fonds de viabilité.

Le Fonds se renouvellera en janvier 2025, sujet à l’approbation du Budget 2025.

Prochaines étapes

Tous les demandeurs seront informés cette semaine des résultats du processus d’attribution.

Vous trouverez la liste des attributions pour 2024 en pièce jointe, dans le Tableau 1 et le Tableau 2.

Si vous avez des questions à propos du processus ou de ses résultats, veuillez communiquer avec Cinthia Pagé en écrivant à Cinthia.Page@ottawa.ca.

Sincères salutations,

Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 11 juin 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note a pour objectif de faire le point sur le Plan relatif aux personnes aînées (PRPA) et de souligner le renouvellement du plan afin de répondre aux besoins changeants de la population aînée croissante de la ville.

Contexte

La population d’Ottawa augmente, change et vieillit. D’après le recensement de 2021, 37 % de la population d’Ottawa a plus de 50 ans et constitue le groupe d’âge qui croît le plus rapidement. Les populations de plus de 85 ans et de plus de 100 ans connaissent des augmentations particulièrement significatives. Il y a aujourd’hui plus de personnes aînées que d’enfants de moins de 15 ans et, d’ici 2030, dans six ans, on estime qu’un adulte sur cinq aura 65 ans ou plus.

Grâce à cette croissance, la population des personnes aînées d’Ottawa devient aussi de plus en plus diversifiée, et les besoins varient considérablement parmi les sous-groupes de personnes aînées. Bien que les personnes aînées sont aux prises avec de nombreuses difficultés en vieillissant, certains facteurs contributifs comme les revenus faibles et la solitude sont très couramment associés à une augmentation de la vulnérabilité, puis à un risque accru d’impacts négatifs sur la santé. Certains groupes de personnes aînées, comme les Autochtones, les Noirs et d’autres personnes aînées racisées, les femmes, les personnes qui s’identifient comme 2SLGBTQQIA, les nouveaux arrivants et les personnes aînées en situation de handicap, sont plus susceptibles de subir des impacts négatifs en raison des inégalités au sein des systèmes de services sociaux et de santé, par rapport à la population générale.

La pandémie de la COVID-19 a aussi eu d’énormes répercussions sur les personnes aînées, ce qui s’est traduit par un taux de mortalité plus élevé, des risques accrus pour la santé, un isolement social et une insécurité alimentaire. Ces répercussions sont amplifiées chez les personnes aînées qui s’identifient en tant que membre de groupes méritant l’équité.

Comme beaucoup de grandes villes au Canada et dans le monde, Ottawa prend des mesures pour faire face aux changements démographiques; elle applique son Plan relatif aux personnes aînées depuis 2012.

Dans la version la plus récente du Plan relatif aux personnes aînées de 2020, la Ville s’est engagée à prendre 24 mesures qui s’articulent autour de quatre (4) domaines stratégiques essentiels avec les services municipaux qu’elle offre aux personnes aînées : Vieillir selon ses choix, Transports et mobilité, Bien-être et Bien communiquer. Le PRPA a attribué la responsabilité de chacune de ces mesures à une direction générale de la Ville, qui s’est engagée à la mettre en oeuvre dans le délai précisé. La Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) a assuré l’ensemble de la fonction de coordination et de surveillance du PRPA.

La Table ronde des aînés a été mise sur pied en 2012 afin de fournir des commentaires au personnel municipal entourant le Plan relatif aux personnes aînées de la Ville. Elle nous permet de consulter les résidents et de relever les problèmes émergents qui touchent les personnes aînées. La Table ronde des aînés est composée de représentants d’organismes communautaires au service des divers groupes de personnes aînées à Ottawa. Ce forum nous permet de faire participer les résidents pour cerner et faire connaître les motifs d’inquiétude émergents qui préoccupent les personnes aînées.

Évaluation

En 2023, le personnel a entrepris un examen des réalisations, des leçons apprises et des répercussions du PRPA en ce qui concerne l’intégration d’une optique adaptée aux personnes aînées dans la planification et les opérations de la Ville, en consultant le personnel municipal, la Table ronde des aînés et les organismes communautaires au service des personnes aînées.

L’évaluation du PRPA avait pour objectifs d’identifier les succès et les leçons apprises au fil des ans dans la mise en oeuvre du PRPA et d’échanger des idées et des suggestions sur les moyens d’en améliorer la conception et la réalisation dans ses prochaines itérations.

Les résultats de l’évaluation et une liste des réalisations se rapportant aux infrastructures, aux programmes et aux services de la Ville, à l’accessibilité, à la communication et à l’accès à l’aide pour les personnes aînées figurent dans le Rapport sommaire d’évaluation.

L’évaluation a confirmé que le PRPA était essentiel à la création d’une ville accueillante pour les personnes aînées à Ottawa et qu’il avait permis au personnel de mieux comprendre les grands défis et les perspectives des personnes aînées.

Financement du PRPA 2024

En 2024, la Direction générale des services sociaux et communautaires a invité chacune des directions générales de la Ville à soumettre des propositions pour financer les initiatives de 2024 qui cadrent avec les priorités du PRPA. Ce processus a alloué 350 000 $ à des initiatives et des projets qui répondent au changement d’environnement imposé par la pandémie de la COVID-19, reflètent la diversité des personnes aînées à Ottawa et sont conformes aux priorités établies dans le PRPA.

Une équipe de l’affectation du financement du PRPA, composée d’employés de la Ville et de membres de la Table ronde des aînés, a classé les propositions et formulé des recommandations de financement. Sur les quinze propositions reçues, d’une demande totale de 547 910 $, quatorze propositions ont été approuvées pour un financement.

Renouvellement du PRPA

La démographie, les besoins et les ressources des personnes aînées ont changé considérablement depuis 2012. L’évaluation du PRPA en 2023 met en lumière les secteurs dans lesquels il faudra actualiser le PRPA pour répondre significativement aux attentes actuelles.

Le personnel révisera l’approche et la structure du PRPA pour s’assurer que la représentation des membres de la collectivité est significative et qu’elle a un impact, que les priorités sont surveillées et respectées dans les délais, et que les mesures adoptées consistent à mettre au point des programmes, des services et des politiques qui répondent aux besoins des personnes aînées à Ottawa.

Le nouveau plan sera élaboré grâce à un engagement continu avec les résidents, les organismes communautaires au service des personnes aînées, le personnel et les représentants élus, notamment en misant sur le rôle de l’agent de liaison du Conseil municipal pour les personnes aînées.

Le nouveau PRPA devrait être suffisamment souple pour évoluer en fonction des besoins, des priorités et des attentes de cette génération de personnes aînées.

Le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires sera chargé de diriger les travaux nécessaires à l’élaboration de la nouvelle version du PRPA de la Ville. La nouvelle version correspondra aux meilleures pratiques et au cadre du ministère intitulé « Pour un Ontario plus inclusif ».

Le travail sur le nouveau plan commencera ce mois-ci par une stratégie d’engagement complète, qui comprendra une consultation avec les résidents, les organismes communautaires et le personnel de la Ville afin de déterminer les priorités et la structure nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre d’un nouveau plan.

Les données recueillies dans le cadre de cet engagement seront analysées et communiquées à la communauté à l'automne 2024.

Le personnel présentera au Conseil, au début de 2025, une approche actualisée qui offrira un large éventail de possibilités et d’initiatives répondant aux divers besoins et choix des personnes aînées d’Ottawa.

Meilleures salutation,

Clara Freire,
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 11 juin 2024

Destinataires : Le maire et membres du Conseil
Expéditeurs : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires
Dan Chenier, Directeur général, Loisirs, Culture et Installations

Cette note de service a pour objet de présenter au maire et aux membres du Conseil une mise à jour sur l’examen du Plan d’action des jardins communautaires comme il est stipulé dans la motion du Conseil (Fichier ACS2023-OCC-CCS-0122), adoptée le 25 octobre 2023.

Cette mise à jour s’ajoute à la note de service précédente distribuée en mars 2024.

L’examen des jardins communautaires et des initiatives vertes menées par des résidentes et résidents se déroule en deux phases distinctes :

• Phase 1 : Le cabinet d’experts-conseils Hoffman Hayes formulera des recommandations pour un cadre fonctionnel et une structure de gouvernance pour Ottawa, tenant compte des incidences budgétaires liées aux jardins communautaires et projets verts similaires sur des terrains appartenant à la Ville. Ces suggestions découleront d’évaluations internes et externes et de l’analyse des commentaires recueillis dans le cadre des consultations communautaires. Nous nous attendons à des recommandations qui porteront sur une portée accrue du plan, les ressources requises, les structures de gouvernance et les partenariats. Un rapport sera remis au Conseil au T4 2024; vous y trouverez des recommandations et le cas échéant, des informations sur les retombées sur le personnel et le budget.
• Phase 2 : Le cabinet Hoffman Hayes développera et raffinera le cadre fonctionnel et la structure interne et externe pour supporter l’implémentation des recommandations de gouvernance pour les jardins communautaires et les initiatives vertes connexes. Cette phase devrait être terminée avant la saison des cultures de 2025.

Dans le cadre de cet examen, l’engagement publique avec les partenaires communautaires, les groupes communautaires, et les résidents, chercher à informer les besoins et défis actuels, ainsi que les bénéfices et opportunités. L’engagement communautaires chercher également à obtenir des commentaires sur les jardins communautaires et initiatives vertes actuels pour déterminer leurs objectives et résultats, ainsi que leur but et l’impact sur les participants et leurs communautés.

Vous êtes invités à partager ces opportunités avec vos électeurs et électrices.

Activités de consultation

Les résidents seront consultés du 10 juin au 7 juillet 2024 sur Participons Ottawa, qui servira de plateforme centrale pour recueillir les commentaires de la population.

Aussi, deux (2) groupes de discussion, animés par le cabinet d’experts-conseils Hoffman Hayes, seront organisés en juin en collaboration avec des partenaires communautaires. La première séance portera sur les jardins communautaires et la deuxième, sur les initiatives vertes menées par des résidentes et résidents. Ces groupes de discussion ciblés viseront à stimuler davantage la participation de la population à l’élaboration du plan d’action. Ils permettront aux résidentes et résidents d’exprimer leurs points de vue et leurs idées et ils contribueront à créer un plan d’action plus inclusif et complet.

• Activité 1 : Potagers communautaires - le 20 juin 2024
• Activité 2 : Initiatives vertes menées par des résidentes et résidents - le 25 juin 2024

Les personnes désirant participer aux activités susmentionnées peuvent s’inscrire sur la plateforme Participons Ottawa. Si elles souhaitent en savoir plus, elles peuvent envoyer un message à l’adresse jardinscommunautaires@ottawa.ca.

D’autres consultations et activités communautaires seront organisées à l’automne 2024 pour la deuxième phase de l’examen afin d’éclairer la mise en oeuvre du cadre fonctionnel. Des renseignements additionnels seront fournis au Conseil avant ces activités.

La Ville s’engage à s’assurer que l’examen du Plan d’action pour les jardins communautaires reflète les besoins de la population et favorise une agriculture urbaine durable. Une collaboration entre les directions générales, les experts-conseils et les partenaires communautaires nous permettra d’atteindre nos objectifs.

Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec nous : jardinscommunautaires@ottawa.ca.

Nous vous remercions de votre appui soutenu en vue d’améliorer les espaces verts communautaires d’Ottawa.

Meilleures salutations,

Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires
Dan Chenier, Directeur général, Loisirs, Culture et Installations

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de direction de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

Date : Le 21 mai 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Shanna Culhane, directrice par intérim, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social

La présente est pour vous informer que le volet de financement pour les besoins communautaires émergents est maintenant ouvert aux demandes.

Le financement des besoins communautaires émergents soutient des activités qui répondent à des besoins émergents particuliers dans une communauté et qui contribuent à l’amélioration de la capacité, au bien-être et à la résilience. Le financement vise les quartiers prioritaires tels que définis par l’Indice de l’équité des quartiers ou l’Étude de quartiers d’Ottawa. Le personnel de la Ville collaborera avec les organismes et les quartiers pour répondre aux besoins particuliers indiqués dans la demande.

Dans le cadre de ce financement, un « besoin émergent » signifie : un nouveau problème dans la communauté; un besoin important non satisfait ou un problème de plus en plus important en raison de facteurs externes comme des changements économiques, la toxicité des drogues en circulation, les répercussions à long terme de la COVID-19, etc.

• Les demandes sont acceptées à tout moment durant l’année.
• Financement disponible : 200 000 $
• Chaque projet peut faire l’objet d’une demande d’au plus 30 000 $.
• Les demandes seront acceptées tout au long de l’année jusqu’à épuisement du budget.

Besoins communautaires émergents pour des initiatives pour les jeunes Noirs

Nous avons le plaisir d’annoncer que le Cadre stratégique sur le financement communautaire et le Secrétariat de la lutte contre le racisme offriront un montant supplémentaire de 100 000 $ de plus pour soutenir des initiatives pour les jeunes menées par des organismes dirigés par des personnes noires qui cadrent avec la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville. Les demandes seront acceptées tout au long de l’année jusqu’à épuisement du budget alloué. Ce financement est spécifiquement destiné aux programmes et aux services qui offrent des approches et des réponses adaptées à la culture aux jeunes noirs.

Des séances d’information auront lieu le 23 mai 2024 pour présenter le processus de demande de financement des Besoins communautaires émergents comme suit :

Séance en anglais
Le jeudi 23 mai 2024, de 10 h 30 à 11 h 30 – Cliquez ici pour participer

Séance en français
Le jeudi 23 mai 2024, de 14 h 30 à 15 h 30 – Cliquez ici pour participer

Les organismes qui ne peuvent pas assister à ces séances d’information peuvent écrire au financementcommunautaire@ottawa.ca afin d’obtenir l’enregistrement des séances et le matériel de référence.

Si vous avez des questions concernant l’allocation du financement des besoins communautaires émergents, veuillez communiquer avec moi à l’adresse courriel suivante : Shanna.Culhane@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Shanna Culhane
Directrice par intérim
Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Destinataire : Monsieur le maire et membres du Conseil
Expéditeurs : Paul Lavigne, directeur, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance
Geraldine Wildman, directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements
Date: Le 7 mai 2024

Cette note de service a pour objet de faire le point sur la demande de manifestations d’intérêt (DMI), émise par les Services de logement et liée au Fonds pour accélérer la construction de logements et au financement de préaménagement et d’immobilisations pour des projets de logements abordables en gestation.

Contexte

Afin d’atteindre ses objectifs en matière de logements, la Ville a reçu la somme de 176,3 M$ du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) de la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) dont le but est de créer plus de logements à un rythme accéléré. Dans le plan de dépenses approuvé par le Conseil (ACS2024-PRE-EDP-0035), 90 % des fonds provenant du FACL sont attribués à la stratégie de réserve de logements abordables de la Ville.

L’objectif de la stratégie de réserve de logements abordables de la Ville est double : (1) réduire le nombre projets de logements abordables et avec services de soutien prêts à démarrer, mais retardés faute de fonds d’immobilisations disponibles (2) revoir les procédures utilisées pour gérer, faire avancer et prioriser les projets d’aménagement de logements abordables en gestation. Dans un premier temps, nous pourrons immédiatement utiliser les fonds du FACL pour la livraison de logements abordables et atteindre les objectifs du FACL et dans un deuxième temps, en consultation avec nos partenaires du secteur à but non lucratif, nous pourrons améliorer, dans le cadre d’un processus durable, les procédures existantes afin de remédier aux lacunes et aux obstacles empêchant le démarrage de projets.

Demande de manifestation d’intérêt (DMI)

La DMI émise en janvier 2024 visait (i) à faire avancer la stratégie de réserve de logements abordables (ii) à atteindre les objectifs du Plan de dix ans d’investissement dans le logement et de lutte contre l’itinérance en facilitant la création de logements locatifs abordables et de logements avec services de soutien pour les ménages à faible et moyen revenu et (iii) à déterminer quels projets étaient susceptibles d’atteindre les objectifs de la Ville en matière de construction accélérée de logements abordables. Plus précisément, la Ville sollicitait des propositions de projets :

1. Ayant besoin de financement pour les activités préalables à l’aménagement afin d’atteindre l’étape de la délivrance du permis (financement de préaménagement);
2. Prêt pour démarrer la construction et ainsi réduire les arriérés, mais ayant besoin de fonds d’immobilisations pour procéder (financement d’immobilisations)

Vingt-six projets, figurant dans les documents 2 et 4 du rapport sur la stratégie d’investissement pour le logement abordable 2023-2026 de la Ville ont fait l’objet de la DMI (ACS2023-CSS-GEN-011), en reconnaissance des demandeurs ayant participé dans le passé aux concours de financement de la Ville et qui travaillaient en étroite collaboration avec la Ville pour faire avancer et démarrer leurs projets.

Processus pour la sélection des projets

Conformément aux pouvoirs délégués conférés en vertu du plan de dépenses du financement provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) (ACS2024-PRE-EDP-0035), le directeur des Services de logement a approuvé l’octroi de fonds de préaménagement ou d’immobilisations aux projets recommandés qui, de l’avis de la Ville, étaient en mesure de respecter le calendrier de construction, étaient bien conçus, prêts à démarrer et viables financièrement, satisfaisaient les objectifs du Plan de dix ans d’investissement dans le logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville et, par conséquent, contribueraient à réaliser les objectifs de construction du FACL. Les propositions ont été évaluées par un comité de sélection composé de membres du personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires (Services de logement), de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (Examen des projets d’aménagement et BBIM) et de la Direction générale des services d’infrastructure (Design et Construction - bâtiments), ainsi que d’un représentant des Services juridiques qui a agi à titre de commissaire à l’équité. Un représentant du secteur possédant de l’expertise en finances, construction résidentielle, et approbation de projets d’aménagement, ainsi qu’en financement d’immobilisations et de fonctionnement dans le secteur à but non lucratif a également pris part au processus d’évaluation.

Le comité a eu recours à une approche consensuelle pour noter les projets et faire ses recommandations pour le financement. Le classement des projets a été présenté au directeur, Services de logement, qui avait le pouvoir délégué d’allouer les trois premières avances de fonds jusqu’à concurrence de 119 M$ de manière à mieux atteindre les résultats du FACL et en considération des projets recommandés ayant fait l’objet de la DMI.

Projets qui ont reçu du financement

Le personnel a recommandé au total 14 projets pour l’octroi de financement de préaménagement et d’immobilisations. Le financement d’immobilisations totalise environ 117,4 M$ et devrait permettre la délivrance de permis pour 558 logements d’ici décembre 2024. Le financement de préaménagement totalise environ 4,6 M$ et devrait permettre la délivrance de permis pour 364 unités de logement d’ici décembre 2026. Ce qui donne en tout 922 permis. La stratégie de réserve de logements abordables approuvée par le Conseil vise la délivrance de 1270 permis de logements abordables d’ici la fin de 2026. La construction des logements additionnels se fera suivant l’allocation éventuelle de 90 % de la dernière tranche du financement provenant FACL (jusqu’à 39,6 M$), le financement d’immobilisations de la Ville pour le logement abordable dans ses budgets de 2025 et 2026 et toute nouvelle source de financement provenant des autres ordres de gouvernement. Les projets qui seront financés à même du nouveau financement rendu disponible seront choisis en vertu d’une démarche similaire à la DMI.

Le directeur, Services de logement, a le pouvoir d’allouer des fonds pour accélérer la construction de logements en vertu de la stratégie d’investissement pour le logement abordable 2023-2026 de la Ville. Il peut allouer une partie du financement d’immobilisations de 2024 pour assurer le financement des projets sélectionnés. Le 3 avril 2024, une motion du Conseil a déterminé que le directeur, Services de logement, devait considérer l’effet cumulatif et sur la communauté des projets recommandés de logement avec services de soutien avant d’allouer des fonds d’immobilisations pour accélérer la construction de ce type de projets d’aménagement. À ce moment-ci, seuls les projets de logements abordables sont recommandés pour l’octroi de fonds d’immobilisations. Deux projets de logement avec services de soutien recevront du financement de préaménagement. Les projets sélectionnés qui recevront du financement d’immobilisations et du financement de préaménagement sont présentés ci-dessous.

Financement d’immobilisations :

1. Société de logement communautaire d’Ottawa (933, avenue Gladstone, quartier 14 Somerset)

La SLCO est le plus important fournisseur de logements abordables à Ottawa. Elle possède des propriétés dans divers quartiers de la ville. Son complexe résidentiel compte 15 000 logements pour aînés, familles, particuliers et personnes qui ont des incapacités. La SCLO propose de construire deux immeubles, l’un d’une grande hauteur et l’autre de hauteur moyenne, comptant un total de 338 logements.

Demande de financement : 60 129 390 $

2. Maison Interval d’Ottawa (quartier 10 Gloucester-Southgate)

La Maison Interval est une organisation qui, en partenariat avec la communauté, habilite les personnes s’identifiant comme femmes et leurs personnes à charge en leur offrant un refuge sûr, du soutien et des services d’intervention et de prévention pour briser le cycle de la violence. La Maison Interval propose de construire un immeuble de deux étages comptant 10 logements de transition pour loger des femmes et leurs personnes à charge qui échappent à la violence.

Demande de financement : 5 650 000 $

3. St. Patrick’s Home of Ottawa (2865, promenade Riverside – quartier 16 Rivière)

St. Patrick’s Home fournit dans ses installations actuelles au 2865, promenade Riverside des soins de longue durée à 288 résidents et résidentes. Au cours des trois dernières années, St. Patrick’s Home s’est employé à accroître les services et le soutien offerts à sa clientèle. St. Patricks Home propose de construire un immeuble comptant 133 logements pour personnes âgées adjacents à son établissement de soins de longue durée, incluant une gamme de services sociaux et de santé. Sur les 133 logements, 67 logements seront abordables et financés par la Ville.

Demande de financement : 13 000 000 $

4. Société de logement communautaire d’Ottawa (3405, promenade Uplands, quartier 16 Rivière)

La SLCO est le plus important fournisseur de logements abordables à Ottawa. Elle possède des propriétés dans divers quartiers de la ville. Son complexe résidentiel compte 15 000 logements pour aînés, familles, particuliers et personnes qui ont des incapacités. La SCLO propose de construire un immeuble de 6 étages comptant au total 45 logements abordables.

Demande de financement : 9 691 265 $

5. Corporation des citoyens du centre-ville d’Ottawa (212-216, avenue Carruthers, quartier 15 Kitchissippi)

La Corporation des citoyens du centre-ville d’Ottawa est le plus important fournisseur privé à but non lucratif de logements abordables à Ottawa. Sa mission consiste à créer, maintenir et promouvoir du logement pour les personnes à faible et moyen revenu. Elle propose de construire un immeuble de 3 étages et demi comptant 10 logements.

Demande de financement : 1 650 000 $

6. Wigwamen Inc. (2040, promenade Arrowsmith – quartier 11 Beacon Hill-Cyrville)

Wigwamen est le plus important fournisseur de logements pour Autochtones en milieu urbain de l’Ontario. L’organisation célébrait récemment 50 ans dans le domaine de l’aménagement, de l’achat et de la gestion de logements locatifs. Wigwamen propose de construire un immeuble de 6 étages comptant 50 logements pour personnes âgées.

Demande de financement : 17 786 170 $

7. Maison Ellwood (2262, avenue - quartier 18 Alta Vista

La Maison Ellwood est un complexe de logements abordables pour des personnes âgées autonomes, situé au 2270, avenue Braeside. Le complexe compte 30 appartements pour personnes âgées dont le loyer d’un certain nombre est indexé sur le revenu. La Maison Ellwood propose d’agrandir son complexe en ajoutant 3 étages et demi à ses installations pour un total de 38 nouveaux logements, également pour des personnes âgées.

Demande de financement : 9 500 000 $

Financement de préaménagement

1. Rideau Non-Profit Housing (5581, promenade Doctor-Leach – quartier 21 Rideau-Jock)

Rideau Housing gère des logements pour personnes âgées à la place Hyfield dans le village de Manotick. Une partie des logements ont des loyers indexés au revenu et une autre, des loyers fondés le marché. Rideau Housing propose de construire sur l’emplacement actuel un nouvel immeuble de deux étages comptant 38 logements abordables.

Demande de financement : 356 400 $

2. Tamir (881, avenue Broadview - quartier 7 Baie)

Tamir vient en aide aux personnes qui ont une déficience intellectuelle ou qui présentent des troubles du spectre de l’autisme afin qu’ils vivent au mieux leur vie en favorisant leur individualité, leur autonomie, leur dignité et leur inclusion dans la collectivité. Tamir propose de construire trois immeubles de 3 étages comptant au total 51 logements abordables avec services de soutien.

Demande de financement : 205 900 $

3. Ottawa Salus (56, promenade Capilano – quartier 9 Knoxdale-Merivale)

Ottawa Salus offre un éventail d’options de logements supervisés à des adultes vivant avec une maladie mentale grave et qui sont aux prises avec des problèmes connexes. L’organisme propose de construire 4 habitations en rangée supervisées axées sur la vie en communauté.

Demande de financement : 9 700 $

4. Société de logement communautaire d’Ottawa (214, rue Somerset Est -quartier 12 Rideau-Vanier)

La SLCO est le plus important fournisseur de logements abordables à Ottawa. Elle possède des propriétés dans divers quartiers de la ville. La SLCO propose de construire un immeuble de 4 étages comptant 24 logements abordables avec services de soutien en remplacement d’une ancienne maison de chambres inoccupée, située sur cet emplacement.

Demande de financement : 530 250 $

5. Société de logement communautaire d’Ottawa (200-201, promenade Beausoleil - quartier 12 Rideau-Vanier)

La SLCO est le plus important fournisseur de logements abordables à Ottawa. Elle possède des propriétés dans divers quartiers de la ville. La SCLO propose de construire un immeuble de 20 étages comptant au total 159 logements abordables.

Demande de financement : 2 964 000 $

6. Coopérative Better Living (1360, chemin Ogilvie, quartier 11 Beacon Hill-Cyrville)

La Coopérative Better Living gère un complexe de 50 habitations superposées dans Ottawa-Est. En avril 2022, un incendie dévastateur a détruit 13 de ses logements. Elle propose de construire un immeuble de 4 étages comptant au total 32 logements abordables, dont 13 remplaceront les habitations détruites.

Demande de financement : 100 000 $

7. Les Bergers de l’espoir (1083, chemin Merivale - quartier 16 Rivière)

Les Bergers de l’espoir sont un des plus importants organismes de bienfaisance à but non lucratif répondant aux besoins des personnes en situation d’itinérance dans la ville d’Ottawa. Ils proposent d’accroître leur ensemble de logements avec services de
soutien par la construction d’un immeuble de 6 étages comptant 56 logements.

Demande de financement : 457 000 $

Prochaines étapes

Les projets d’aménagement qui recevront du financement devront signer une entente de contribution avec la Ville, laquelle décrira en détail le projet, la contribution fournie et les modalités et conditions de l’allocation de fonds. Les projets dont le financement
d’immobilisations est approuvé devront également obtenir leur propre financement. Le financement alloué en vertu d’une entente sera attribué sous forme d’hypothèque sur titre.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas communiquer avec Lauren Reeves, gestionnaire, projets stratégiques de logement, par téléphone à (613) 868-5143 ou par courriel à Lauren.Reeves@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Paul Lavigne, directeur, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance
Direction générale des services sociaux et communautaires

Geraldine Wildman, directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements
Direction générale des initiatives stratégiques

C. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires
Ryan Perrault, directeur général par intérim, Initiatives stratégiques
Équipe de direction de la direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de direction de la direction générale des initiatives stratégiques

Date : Le 3 mai 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

La Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) travaille de concert avec les organismes communautaires et les partenaires afin de fournir et d’encourager des services humains et sociaux équitables et inclusifs qui répondent aux besoins de la population d’Ottawa.

La DGSSC a pour mission d’améliorer la vie de dizaines de milliers de personnes, des familles et des communautés en plaçant les gens au coeur de tout ce qu’elle accomplit, et en s’efforçant de faire d’Ottawa une ville qui a des logements abordables et qui est plus vivable pour tout le monde. La présente note de service vise à faire le point sur certaines des priorités de notre Direction générale pour 2024.

Services à l’enfance

Les Services à l’enfance, qui gèrent le système de services, sont responsables de la planification et de la gestion des programmes et services des centres agréés de garde et d’apprentissage pour les enfants d’Ottawa âgés de 0 à 12 ans. Ils veillent entre autres à ce que ces services essentiels répondent aux besoins des familles et cadrent avec les lignes directrices provinciales.

Le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance a connu une importante période de transformation, de modernisation et de croissance. Au cours de la dernière année, la demande pour des services de garde d’enfants a augmenté étant donné que les familles souhaitent obtenir ces services à un prix abordable dans le cadre du nouveau Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). Compte tenu de la hausse des coûts, de l’inflation et des pressions exercées sur les revenus des ménages, les subventions versées dans le cadre du SPAGJE pour rendre les services plus abordables ont eu un effet déterminant sur la vie des familles. À Ottawa, cela nous a permis de réduire les frais de garde pour plus de 24 553 enfants et ce nombre continue d’augmenter. En 2024, environ 700 nouvelles places en service de garde d’enfants seront créées pour les populations et les zones prioritaires de la ville afin que plus de familles en bénéficient. Les Services à l’enfance jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre du nouveau programme et continueront en 2024 d’aider en priorité les partenaires du secteur et les familles à naviguer dans le SPAGJE et à se remettre des répercussions prolongées de la pandémie.

En 2024, les Services à l’enfance mettront en oeuvre des changements aux lignes directrices et au financement de la province et continueront de travailler avec cette dernière pour répondre aux pressions et aux préoccupations du secteur communautaire. En outre, nous allons mettre à jour en 2024 le Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 et des initiatives de mobilisation communautaire sont en cours avant d’être examinées par le Conseil plus tard dans l’année. La version mise à jour du plan du réseau de services pour 2024-2028 servira de modèle pour améliorer les services locaux, ce qui entraînera des changements significatifs répondant aux besoins des enfants et des familles d’Ottawa.

Services du logement et de la lutte contre l’itinérance

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance remplissent les fonctions de gestionnaire du réseau de services chargé de la planification et du financement du système de logement et de lutte contre l’itinérance. Ce système offre de l’hébergement, une gestion de cas globale basée sur le logement avec soutien et des services de stabilisation. Voici les priorités pour 2024 :

Stratégie intégrée de transition au logement (SITL) :

Cette stratégie expose dans leurs grandes lignes les initiatives à court, à moyen et à long terme pour aider les adultes seuls qui sont en situation d’itinérance à se loger tout en répondant aux impératifs immédiats du réseau de refuges. Dans le cadre de la SITL, un projet pilote d’allocation de logement bonifiée a été lancé et a permis d’aider à plus de 161 personnes seules à passer d’un refuge d’urgence temporaire à un logement à long terme. Ce travail a été réalisé en collaboration avec la Direction des services sociaux et d’emploi, notre équipe chargée du supplément au loyer et les partenaires communautaires comme l’Alliance pour mettre fin à l’itinérance. Nous avons aussi commencé à nous préparer pour l’hiver prochain, en mettant l’accent sur des options permanentes et durables en matière de refuges. Cela consiste notamment à collaborer étroitement avec d’autres ordres de gouvernement et partenaires communautaires pour préparer des plans visant à créer une infrastructure permanente à Ottawa pour l’accueil des demandeurs d’asile et des nouveaux arrivants. Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance continuent de s’occuper d’autres stratégies dont il est question dans la SITL, notamment la création d’un carrefour communautaire de logements avec services de soutien au 1245, place Kilborn, et ils feront une mise à jour au Comité et au Conseil plus tard en 2024.

Actualisation du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (Plan décennal) :

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance entreprennent plusieurs activités qui contribueront à la mise en oeuvre d’un Plan décennal actualisé en 2025. La mise à jour du Plan décennal (2020-2030) prendra en compte les nouveaux défis et les nouvelles solutions qui sont apparus depuis l’approbation du plan par le Conseil en 2020. On s’attend à ce que le gouvernement provincial de l’Ontario publie au printemps les lignes directrices pour l’actualisation du Plan. Dans l’intervalle, le personnel prépare des initiatives clés qui alimenteront le nouveau Plan décennal, notamment :

• Une évaluation des besoins en logement pour déterminer ce qui est nécessaire actuellement
• Le premier dénombrement ponctuel depuis 2021
• Des consultations menées auprès des partenaires internes et externes, dont la nouvelle table de leadership sur le logement et l’itinérance

La mise à jour du Plan décennal sera présentée au Comité et au Conseil au début de 2025.

Plan de logement et de lutte contre l’itinérance à l’intention des Autochtones :

En septembre 2022, la Ville d’Ottawa et la Coalition autochtone d’Ottawa (CAO) ont conclu un accord en vue d’élaborer un plan de logement et de lutte contre l’itinérance à l’intention des Autochtones. Depuis 2022, le personnel aide la CAO et ses partenaires à élaborer leur plan.

Dans le cadre de l’élaboration de son plan, la CAO a recensé des projets prioritaires (refuge temporaire pour les Inuits, pavillon de ressourcement pour les familles, initiative Aging Out, carrefour autochtone et espace consacré aux cérémonies) et a proposé d’utiliser des terrains excédentaires appartenant à la Ville pour soutenir ses projets prioritaires. De plus amples détails seront présentés à la Ville dans le cadre du plan de logement et de lutte contre l’itinérance à l’intention des Autochtones au troisième trimestre de 2024.

Actualisation du Plan financier à long terme (PFLT) pour les Services du logement :

Le premier Plan financier à long terme (PFLT) pour les Services du logement a été approuvé par le Conseil en 2021. Il décrit le financement nécessaire pour maintenir les services existants et atteindre les objectifs de logements fixés dans le Plan décennal. Depuis l’approbation du PFLT, les conditions économiques ont changé, ce qui a nécessité une révision du plan. De pair avec l’équipe des Finances et Services organisationnels et la toute nouvelle équipe Solutions de logement et Investissements, les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance contribuent à l’actualisation du PFLT que le Conseil examinera au troisième trimestre de 2024. La mise à jour du PFLT présentera plusieurs initiatives importantes et occasions de financement pour combler les lacunes actuelles, en particulier en ce qui concerne le maintien et la fourniture de nouveaux logements abordables et logements en milieu de soutien.

Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques

Les Services de la sécurité et du bien-être dans les collectivités, des politiques et des données analytiques (SBECPDA) sont déterminés à améliorer le bien-être communautaire grâce à des initiatives de développement social qui s’efforcent d’accroître l’équité des services dans les communautés et les quartiers par le biais de données, d’analyses et de recherches sur les pratiques exemplaires. Il s’agit notamment de soutenir la Direction générale en prenant des décisions éclairées, et en finançant des interventions clés qui jouent un rôle fondamental pour contribuer à la sécurité publique et élaborer des politiques menant à des changements systémiques. Le travail de cette équipe est guidé par l’objectif prépondérant du plan de sécurité et de bien-être de la communauté, qui consiste à créer une communauté durable où chaque personne est en sécurité, a un sentiment d’appartenance et a accès aux services. Les initiatives suivantes sont prioritaires pour 2024 :

Prototype des Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances :

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités est membre du centre de santé communautaire du Centre-Ville, du Centre de santé communautaire Sommerset Ouest et de la Navigation communautaire de l’Est ontarien (service 2-1-1- de la NCEO de l’EST), et il travaille avec eux à la mise en oeuvre du prototype des Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances. Le prototype doit être lancé au centre-ville cette année. Une fois mis en oeuvre, ce programme offrira une alternative significative aux résidents en situation de crise de santé mentale et de consommation de substances, en leur permettant d’appeler le 2-1-1 au lieu du 9-1-1. Cette approche offre une réponse plus adaptée et plus compatissante, en mettant les gens en contact direct avec des professionnels civils. Ces experts, qui sont disponibles en tout temps, fourniront une assistance adaptée à la culture, en se concentrant sur les besoins spécifiques de chaque personne et faciliteront l’accès à d’autres services pour assurer un soutien continu. Une évaluation approfondie sera réalisée après le lancement initial et la mise en oeuvre du prototype au centre-ville. Cette évaluation vise non seulement à déterminer l’efficacité du programme et les points à améliorer, mais aussi à recueillir de l’information qui pourrait permettre d’étendre le programme à d’autres quartiers à l’avenir.

Stratégie de réduction de la pauvreté :

Le personnel travaille avec un large éventail d’agences et de secteurs communautaires afin de finaliser une Stratégie de réduction de la pauvreté, en se concentrant sur les aspects essentiels comme la sécurité financière, le développement économique, l’emploi, la sécurité alimentaire et le changement au niveau du système. Cette stratégie vise à mettre en place une action communautaire unifiée pour s’attaquer aux effets de la pauvreté à Ottawa. Cette approche est conçue pour apporter des améliorations tangibles aux personnes touchées par la pauvreté dans la ville.

Violence fondée sur le sexe et violence à l’égard des femmes :

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités collabore avec les principaux partenaires et dirigeants du secteur pour créer un plan d’action visant à combattre la violence fondée sur le sexe et la violence à l’égard des femmes à Ottawa, y compris la violence conjugale. Ce printemps, nous avons animé un forum sectoriel visant à établir ce plan d’action et à confirmer les priorités. Cette initiative s’appuiera sur les connaissances acquises en 2022 concernant les forces et les pressions qui pèsent sur le secteur. Ces efforts visent à renforcer les systèmes de soutien aux victimes de la violence fondée sur le genre, en garantissant des ressources plus efficaces et plus accessibles à ceux qui en ont besoin.

Soins de longue durée

Les priorités des services de soins de longue durée (SSLD) porteront sur l’augmentation du nombre d’heures de soins directs fournis aux résidents dans les quatre foyers gérés par la Ville, ainsi que sur la poursuite du développement d’une approche des soins axée sur la personne.

Augmentation des soins aux résidents :

Le ministère des Soins de longue durée fournit aux établissements de soins de longue durée de la province un financement supplémentaire afin d’assurer une moyenne de quatre heures de soins par résident et par jour d’ici mars 2025. Les Services de soins de longue durée (SSLD) ont mis en place un groupe de travail sur les ressources humaines pour soutenir le recrutement de personnel afin de tirer parti du financement du ministère des Soins de longue durée et d’augmenter le nombre moyen d’heures de soins directs dans les foyers de soins de longue durée. Cela a permis aux quatre foyers exploités par la Ville d’atteindre l’objectif de 3,75 heures de soins directs par résident et par jour d’ici mars 2024.

Les foyers ajouteront du personnel au modèle de prestation de services ce printemps, dans l’attente d’un financement provincial supplémentaire qui permettra aux foyers de la Ville d’atteindre l’objectif de quatre heures de soins fixé pour 2025.

Soins axés sur la personne :

Une vaste consultation auprès du personnel, des résidents, des familles et des partenaires du secteur) a souligné la nécessité d’apporter des changements transformateurs et d’adopter une approche des soins axée sur la personne. En 2022, les SSLD sont allés de l’avant avec le développement d’une approche personnalisée des soins, fondée sur les soins axés sur la personne, qui inclut les pratiques exemplaires de plusieurs modèles de soins établis.

Les SSLD ont fait équipe avec l’Institut de recherche LIFE de l’Université d’Ottawa pour concevoir une approche hybride personnalisée des soins et un cadre d’évaluation complet. De plus, un comité directeur des soins axés sur la personne et des comités consultatifs sur le projet spécifiques aux foyers afin ont été créés afin d’orienter l’élaboration et la mise en place du modèle. Les résidents des foyers de soins de longue durée, leur famille et le personnel participent activement ensemble au travail de conception.

En 2023, des projets pilotes ont été lancés dans deux foyers municipaux d’un quartier (unité) : le foyer Peter-D.-Clark et le foyer Garry-J.-Armstrong. Nous sommes impatients d’étendre cette approche à des foyers existants d’autres quartiers et aux quatre foyers exploités par la Ville.

Initiatives relatives à la qualité :

Dans le cadre de l’engagement des SSLD envers l’excellence des soins infirmiers, les foyers de soins de longue durée de la ville d’Ottawa sont en phase de préparatoire de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (RNAO) pour obtenir la désignation d’Organisme vedette en pratiques exemplaires. Les foyers municipaux ont lancé une initiative de trois ans qui portera sur l’adoption de certaines pratiques exemplaires et la mise en oeuvre de lignes directrices partagées par l’ensemble du secteur afin de promouvoir l’amélioration de la qualité de vie des résidents. L’accent est mis sur trois domaines : prévention des chutes, promotion de la santé bucco-dentaire et soins axés sur la personne.

De plus, le Centre d’accueil Champlain a demandé cette année au ministère des Soins de longue durée de désigner officiellement le foyer comme organisme offrant des services publics en vertu de la Loi sur les services en français. Le Centre fournit des soins de longue durée à la communauté francophone depuis plus de 50 ans.

Égalité des genres et des races, Inclusion, Relations avec les Autochtones et Développement social

Le Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social (EGRIRADS) fait progresser les initiatives en matière d’équité et de réconciliation avec les Autochtones de la Ville d’Ottawa. Pour ce faire, les principes d’équité et d’autodétermination sont intégrés dans les politiques, les pratiques, les programmes et les stratégies organisationnelles pour l’ensemble de l’administration. De plus, ce secteur d’activité contribue à une robuste infrastructure sociale de services communautaires et au bien-être de la communauté par l’entremise de son équipe intégrée de services de quartier et au Cadre stratégique sur le financement communautaire, qui prévoit un financement durable pour une centaine d’agences et plusieurs autres organismes sans but lucratif par le biais de divers flux de financement.

Plan relatif aux personnes âgées (PRPA) :

À la suite d’une évaluation du PRPA en 2023, le personnel a fait appel à la Table ronde des personnes aînées, aux organismes communautaires et aux collègues internes de la Ville pour élaborer un nouveau plan adapté aux besoins des personnes âgées, qui sera lancé en 2024 après approbation du Conseil. Un rapport au Conseil est prévu pour l’automne 2024.

Plan municipal sur la diversité et l’inclusion :

En 2024, le personnel procède à une évaluation approfondie du Plan municipal sur la diversité et l’inclusion (PMDI) de 2019 à 2023. En collaboration avec un consultant externe, l’évaluation vise à examiner les réalisations de l’administration, ainsi que les aspects à améliorer. Les directions seront invitées à recueillir des renseignements sur leur expérience conformément aux objectifs du PMDI, ce qui permettra de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires et les domaines d’intérêt à l’avenir. Un rapport sera présenté au Conseil à la fin de 2024.

Campagne contre la haine :

Le Secrétariat de la lutte contre le racisme s’engage à donner suite à l’orientation du Conseil, en reconnaissant l’impact réel du racisme, en particulier du racisme envers les Autochtones, du racisme envers les Noirs, du racisme envers les Asiatiques, de l’antisémitisme et de l’islamophobie. Le Secrétariat reconnaît l’urgence soulignée par une augmentation de 23,5 % des incidents motivés par la haine et les préjugés en 2023.

Le Secrétariat de la lutte contre le racisme a consacré des ressources à une campagne contre la haine avec des partenaires comme Centraide/Ici, pour tous et le Service de police d’Ottawa. Le Secrétariat étudie les possibilités d’améliorer et de développer des initiatives spécifiques contre la haine, en se concentrant sur l’engagement communautaire, les programmes de formation et la promotion de la sensibilisation pour lutter contre les crimes haineux et l’impact négatif du racisme.

Évaluations :

L’EGRORADS entame actuellement une évaluation de la Stratégie de lutte contre le racisme en identifiant les réalisations depuis son approbation par le Conseil en 2022, ainsi que les possibilités pour la voie à suivre. En parallèle à cela, il finalise actuellement un examen de mi-parcours des réalisations de la phase 1 de la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres. Les mises à jour seront présentées au Conseil à l’automne 2024.

Stratégie d’apprentissage et de développement en matière de lutte contre le racisme, de condition féminine et d’équité des genres et de relations avec les Autochtones :

Deux stratégies d’apprentissage et de développement axées sur la lutte contre le racisme, la condition féminine et l’équité des genres, et les relations avec les Autochtones sont en cours d’élaboration pour l’administration. Ces initiatives se concentreront sur le développement de la connaissance organisationnelle des barrières systémiques, tout en renforçant les capacités des dirigeants dans l’ensemble de l’organisation en ce qui concerne la lutte contre le racisme, la condition féminine et l’équité des genres, et les relations et la réconciliation avec les Autochtones.

Relations avec les Autochtones :

La Direction des relations avec les Autochtones a consacré beaucoup de temps à solliciter une rétroaction et à définir des priorités qui reflètent les voix des communautés de la Nation hôte Anishinabe Algonquine et des communautés vivant en milieu urbain. En 2024-2026, le Service des relations avec les Autochtones étudiera la possibilité d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comme cadre de réconciliation. Les Relations avec les Autochtones élaboreront également, en collaboration avec la communauté, des initiatives axées sur les services et les politiques. Cela inclut une politique sur les cérémonies autochtones en collaboration avec la Nation hôte, la Coalition autochtone d’Ottawa, et d’autres communautés et organismes autochtones en milieu urbain, ainsi que diverses directions générales de la Ville. Chacun des domaines prioritaires définis par le Service des relations avec les Autochtones et les partenaires communautaires informera et soutiendra notre objectif à long terme de création d’un cadre de gouvernance et d’engagement des populations autochtones par l’établissement de relations et d’un dialogue continus.

Direction des services sociaux et d’emploi

Le système d’aide sociale en Ontario subit la plus importante transformation depuis plus de 20 ans, comme le décrit le rapport actualisé présenté au Comité et au Conseil à l’automne 2023. La vision du gouvernement provincial consiste à créer un système efficace qui sera axé sur les besoins propres à chaque personne et qui éliminera les obstacles à l’emploi. Cela comprend une réorganisation des rôles et des responsabilités du provincial et du municipal dans la prestation de l’aide sociale. En 2024, les Services sociaux et d’emploi (SSE) se concentreront sur la mise en oeuvre de grandes initiatives de transformation provinciales, ainsi que sur l’amélioration des éléments du modèle local de prestation de services.

Transformation des services d’emploi :

Mise en oeuvre à Ottawa le 2 janvier 2024, cette initiative provinciale crée un modèle d’emploi intégré dans lequel tous les services d’emploi de l’Ontario sont fournis par Emploi Ontario. D’ici à la fin de 2024, tous les bénéficiaires de l’aide sociale auront effectué une évaluation et un plan d’action avec le personnel des SSE afin de déterminer s’ils sont prêts pour l’emploi et s’ils peuvent être orientés vers Emploi Ontario et/ou si des mesures de soutien axées sur la personne sont nécessaires pour améliorer la préparation à l’emploi. La gestion intégrée des cas et la collaboration entre Emploi Ontario, les Services sociaux et d’emploi et nos partenaires communautaires sont essentielles pour fournir des services complets aux résidents afin de les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’emploi en plus d’accroître leur autonomie.

Accès intégré et simplifié aux programmes et services :

Le modèle de prestation des Services sociaux et de l’emploi continue d’évoluer pour s’harmoniser avec notre rôle dans la prestation de l’aide sociale, en plaçant la personne au centre de l’approche. Pour ce faire, il faut s’assurer que les programmes et les services sont faciles d’accès et de navigation, qu’ils sont coordonnés avec les partenaires internes et communautaires, qu’ils tiennent compte des priorités et des besoins locaux, et qu’ils sont fournis au moment et à l’endroit où les gens en ont le plus besoin. Voici un aperçu des faits saillants de 2024 :

Carrefour de services communautaires de la rue Catherine :

Élargir les partenariats au carrefour pour y inclure les services d’établissement et les services de santé mentale. En plus des autres services fournis sur place, ces nouveaux partenariats amélioreront l’accès global et coordonné aux services et à l’aide pour les résidents qui accèdent au carrefour.

Équipe de services mobiles et d’intervention :

Actuellement, l’équipe fournit des services dans 15 organisations partenaires au sein de la communauté. En 2024, elle s’attachera à augmenter sa capacité à fournir des services en indiquant où elle doit être stratégiquement située dans la communauté afin de maximiser l’accès des résidents aux programmes et aux services qu’elle fournit.

Projet pilote d’accès coordonné au logement d’urgence :

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et les SSE mettront à l’essai une initiative dans le cadre de laquelle une personne dont le travail consiste à fournir un soutien aux refuges rejoindra l’équipe des SSE dans chacun des quatre bureaux des SSE afin de fournir une évaluation immédiate du logement, un soutien et des ressources aux résidents qui se présentent comme sans-abri ou dont le logement est précaire. Cette initiative simplifiera l’accès aux services pour les résidents et réduira ainsi le nombre de points de contact pour répondre à leurs besoins urgents.

Soutien aux personnes âgées bénéficiant d’une aide sociale :

En utilisant une vision axée sur la personne, le personnel mettra à l’essai une initiative destinée aux personnes âgées bénéficiant de l’aide du programme Ontario au travail. Cette initiative se concentrera sur l’élimination des obstacles et la coordination de l’accès aux ressources financières (p. ex., Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti), aux programmes et services communautaires et municipaux, ainsi qu’à d’autres formes de soutien nécessaires pour bien vieillir dans notre communauté.

Intégration des Services à la personne

L’intégration des Services à la personne constitue une stratégie prioritaire de la DGSSC et du Conseil visant à simplifier l’accès aux services sociaux qui soutiennent les personnes dans le besoin, notamment le logement, l’emploi et les services de garde. En 2024, l’accent sera mis sur ce qui suit :

• Travailler à la mise en place d’un premier point d’accès intégré aux services sociaux, en réduisant le nombre de fois où les clients/demandeurs doivent raconter leur histoire, et en simplifiant l’accès aux services et aux prestations globales dont ils ont besoin.
• Favoriser une connexion intégrée aux services et renforcer les partenariats au sein de la communauté (banques alimentaires, santé mentale, refuges, bibliothèque, loisirs, protection de l’enfance, services de développement, logements avec services de soutien, etc.).

L’intégration des services humains constitue une réponse directe aux commentaires des résidents et s’harmonise avec les efforts de révision des services en adoptant une approche d’amélioration continue qui assure l’efficacité des services et des résultats positifs pour les résidents.

La DGSSC s’engage à fournir des soins axés sur le client de même que des programmes et services intégrés visant à répondre aux besoins sociaux, économiques et en matière de santé, de sécurité et de bien-être de la communauté. Si vous avez des questions à propos de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Meilleures salutations,

Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. : Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 19 avril 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à fournir au maire et aux membres du Conseil des renseignements sur l’affectation du financement des événements civiques pour 2024. Quarante et une demandes représentant un montant total de 63 705 $ ont été approuvées dans le cadre du financement ponctuel.

Contexte

Le 25 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire.

Ce cadre inclut le financement des événements civiques, qui servira à organiser dans les communautés et les quartiers prioritaires d’Ottawa des activités destinées aux familles (maximum de 3 000 $ par événement).

Le fond de financement des évènements civiques supporte la priorité du Conseil d’une ville qui est plus vivable pour tous.

Le financement des événements civiques, tel qu’approuvé par le Conseil, vise à permettre la tenue d’événements qui :

• favorisent les rencontres entre voisins dans leur communauté géographique locale;
• offrent des activités, de l’animation familiale et des attractions variées;
• attirent les résidents d’un secteur géographique, d’un district ou d’un quartier en particulier;
• contribuent au bien-être communautaire en accueillant tous les membres de la communauté;
• encouragent l’équité et l’inclusion.

Le financement des événements civiques est destiné avant tout à des événements s’adressant aux populations prioritaires spécifiées dans les Énoncés de politique du Cadre stratégique sur le financement communautaire, notamment les francophones, les immigrants, les Autochtones, les membres de la communauté 2SLGBTQ+, les personnes âgées, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les résidents ruraux, les femmes et les jeunes. Les quartiers prioritaires, selon la définition qu’en donne l’Indice de l’équité des quartiers, sont aussi une priorité.

Appel de propositions et processus d’évaluation

Le financement dans le cadre du Fonds pour événements civiques a été affecté par le biais d'un appel de propositions pour le financement ponctuel d'un événement. L’appel de propositions s’adressait aux petits organismes communautaires qui tiennent des événements contribuant à forger des relations entre voisins.

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville d’Ottawa a examiné chaque demande, avec une optique d’équité, et établi une cote basée sur l’alignement de l’organisme sur les objectifs du financement communautaire, les buts et l'objectif de l’événement, la situation financière de l’organisme et la viabilité du budget de l’événement.

Le Comité d’affectation a ensuite révisé les demandes pour refléter l'optique d'équité qui comprend les groupes prioritaires, les quartiers prioritaires, les quartiers municipaux, et le fait que les ressources sont ciblées et cadrent avec les secteurs de la ville où les besoins sont les plus criants et les inégalités les plus grandes.

Pour obtenir des renseignements plus précis sur le processus d’attribution des fonds, veuillez consulter le document Financement d’événements civiques 2024.

Résultats

Un montant total de 196 000 $ a été demandé par 76 organismes dans le cadre de l’appel de propositions ouvert lancé le 6 mars 2024.

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville a approuvé en tout 41 demandes représentant une somme totale de 63 705 $.

Afin d’assurer une répartition équitable des fonds, la plupart des organismes ne recevront pas la totalité du financement demandé. Ces organismes pourront décider de la meilleure façon de remanier leur budget en fonction du montant du financement qui leur aura été versé.

Prochaines étapes

Nous avons informé les organismes communautaires des résultats du processus d’attribution du financement. La liste complète des organismes retenus peut être consultée en pièce jointe. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos du processus ou de ses résultats, veuillez communiquer avec Shanna Culhane en écrivant à Shanna.Culhane@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c.c. :  Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction

Date : Le 4 avril 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil municipal
Expéditrices : Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires
Vivi Chi, directrice générale par intérim,
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

Nous vous adressons ci-joint un groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable, que nous venons de mettre sur pied. Ce groupe de travail anime l’intervention concertée, collaborative et ciblée d’Équipe Ottawa dans la crise du logement que connaît cette ville. Il s’agit entre autres de réagir aux modifications apportées aux lois et aux règlements du gouvernement provincial, aux priorités du mandat du Conseil municipal 2023-2026 relativement au logement abordable et à l’offre de logements, en plus de mettre en oeuvre les initiatives du Fonds pour accélérer la construction de logements et les recommandations de la Vérification du logement abordable. Ce groupe de travail interne a un mandat initial de trois ans.

Contexte

En juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé les priorités de son mandat 2023-2026, qui consistent entre autres à faire d’Ottawa une ville dans laquelle on aménage des logements abordables et qui est plus habitable pour tous et pour toutes : « L’une des grandes priorités de la Ville d’Ottawa consiste à investir dans des services qui influent sur la vie de tous les résidents et de toutes les résidentes, notamment ceux et celles qui en ont le plus besoin. Cette priorité stratégique vise à aider les personnes en étendant l’accès à différentes options de logement, dont le logement abordable ». Ces priorités stratégiques prévoient aussi des efforts consacrés à la promotion de la densification.

En outre, en adoptant le projet de loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements) et le projet de loi 109 (Loi de 2022 pour plus de logements pour tous), le gouvernement de l’Ontario a apporté de vastes changements à plusieurs lois et règlements, dont la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 2001 sur les municipalités. Les délais comprimés prévus pour l’approbation des demandes d’aménagement et les pénalités financières potentielles mettent en exergue non seulement la priorité donnée à l’accroissement de l’offre de logement, mais aussi la nécessité d’assurer la collaboration soutenue et les efforts ciblés parmi le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires et de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.

Il faudra accentuer les efforts ciblés pour donner suite aux constatations de la Vérification du logement abordable de la Ville d’Ottawa, dont le rapport a été déposé le 8 mars 2024. Ce rapport comprend des recommandations sur les politiques, les programmes, les outils et les structures qui relèvent de la compétence de la municipalité afin d’augmenter le stock de logements abordables disponible sur le territoire d’Ottawa. Ces recommandations consistent entre autres à instituer une structure de gouvernance formalisée pour surveiller le portefeuille de logements abordables, ce qui consisterait à établir un organisme de surveillance interfonctionnel habilité à prioriser et à accélérer les projets essentiels.

Objectifs et résultats

Le Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable favorisera le cadrage stratégique de la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) et de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE) dans la réalisation des objectifs du logement. Ce groupe de travail veillera à mener des consultations ponctuelles, à apporter les compétences voulues, à prendre les décisions dans le cadre des pouvoirs délégués au personnel dans la promotion des options du logement abordable et à donner formellement l’occasion de consulter les représentants élus dans les cas nécessaires pour promouvoir les priorités et les perspectives, de même que pour surmonter les obstacles dans la réalisation des objectifs du Groupe de travail.

Ses grandes priorités portent sur :

• la mise en oeuvre du Fonds pour accélérer la construction de logements;
• les recommandations issues de la Vérification du logement abordable.

Les premières réunions du Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable ont essentiellement porté sur l’officialisation de la structure de gouvernance interne. Ce groupe travaillera de concert avec les Services de l'information du public et des relations avec les médias (SIPRM) afin de mettre au point une stratégie efficace de communication qui prévoira des comptes rendus trimestriels à l’intention du Conseil municipal.

La structure Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable prévoit de confier à la directrice municipale la fonction de dirigeante responsable dotée de l’ensemble des pouvoirs dans toutes les décisions adoptées par ce groupe. Elle est aussi responsable des solutions à apporter aux problèmes qui sont portés à sa connaissance et qui ne sont pas résolus.

Le Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable sera constitué :

• de la directrice municipale;
• de la directrice générale de la DGPIDE (coprésidente);
• de la directrice générale de la DGSSC (coprésidente);
• du directeur général de la Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO) et chef des finances;
• de la cheffe des communications des SIPRM;
• du gestionnaire des Services de soutien technique et aux activités de la DGPIDE
• de l’agent de gestion des programmes et des projets des Services de soutien technique et aux activités de la DGPIDE;
• du gestionnaire des Initiatives stratégiques des Services du logement de la DGSSC
• du spécialiste des programmes et des projets stratégiques des Services de soutien aux activités de la DGSSC;
• du conseiller juridique principal de la DGPIDE;
• du conseiller juridique des Services du logement de la DGSSC;
• du directeur des Services du logement de la DGSSC;
• du gestionnaire de la Direction du logement abordable des Services du logement de la DGSSC;
• de la directrice des Services de planification des transports de la DGPIDE;
• du directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux de la DGPIDE;
• du directeur du Développement économique et de la Planification à long terme de la DGPIDE;
• du directeur des Services de planification de la DGPIDE;
• du directeur du Bureau de la directrice municipale.

Nous serons heureuses de soumettre au Conseil municipal des comptes rendus trimestriels sur les travaux du Groupe de travail dans la réalisation de l’ensemble de nos objectifs dans le domaine du logement.

Cordialement,
Clara Freire
Direction générale des services sociaux et communautaires

Vivi Chi
Directrice générale
Directrice générale par intérim, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

c. c. Équipe de la haute direction
Andrea Lanthier-Seymour, SIPRM
Équipe de dirigeants de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de dirigeants de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

Date : Le 8 février 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale Services sociaux et communautaires

La présente vise à renseigner le maire et les membres du Conseil sur les conséquences de l’annonce récente concernant les lignes directrices et les allocations provinciales de 2024 pour les services de garde d’enfants, les Centres pour l’enfant et la famille ON y va et le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Contexte

Ces dernières années, le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants a dû faire face à d’importantes pressions : pandémie, pénurie de personnel et mise sur pied progressive et transformatrice d’un nouveau système public de garde d’enfants. Comme le veut la vision de la Ville pour le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance – celle d’un réseau harmonisé à l’échelle de la ville, de façon à permettre des améliorations progressives –, les acteurs du secteur d’Ottawa ont véritablement fait front commun pour s’adapter, parfois rapidement, afin d’offrir ces services essentiels malgré de nombreuses difficultés persistantes, et ainsi soutenir les familles et donner aux enfants le meilleur départ possible.

En 2019, le gouvernement provincial a annoncé qu’il allait progressivement diminuer le financement pour l’exécution des programmes qu’il accorde aux municipalités désignées gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR), responsables désignés de la planification et de la gestion du réseau des programmes et services. Plus précisément, il a exigé qu’elles assument les coûts de la majeure partie du financement administratif provincial des GSMR destiné à la prestation des programmes à raison de 50 %, en vue de réduire le seuil de financement autorisé de 10 % à 5 % d’ici 2022. Pour aider les GSMR pendant qu’ils cherchaient des gains d’efficacité et ajustaient leurs structures de coûts, une subvention transitoire ponctuelle leur a été versée en 2020. Comme la pandémie a drastiquement accru les responsabilités des gestionnaires de systèmes de services (ACS2001-CSS-GEN-0009) et qu’aucun financement additionnel n’a été octroyé pour en tenir compte, le gouvernement provincial a continué de verser ce financement transitoire ponctuel pendant ces années éprouvantes. En mars 2022, il a annoncé la mise en oeuvre du SPAGJE (ACS2022-GEN-0013), et en avril 2022, il a fait savoir, dans une note de service, que le financement administratif serait rétabli, précisant que ce n’était pas le moment d’instaurer les baisses de financement annoncées précédemment. Le budget de 2023 a immédiatement été revu : les fonds et les ressources nécessaires ont été rétablis pour composer avec les retards causés par la pandémie et l’augmentation des responsabilités découlant du nouveau SPAGJE.

Situation actuelle

Le jeudi 30 novembre 2023, le gouvernement provincial a fait le point sur le financement 2024 des services de garde d’enfants, des centres pour l’enfant et la famille ON y va et du SPAGJE. Les investissements du gouvernement ontarien et du gouvernement fédéral dans le réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance totaliseront plus de 3,9 milliards de dollars en 2024, investissements qui continueront de financer les réductions de frais déjà annoncées, les aides à la dotation en personnel et d’autres mesures. L’enveloppe d’Ottawa pour 2024 s’élève à 308 millions de dollars. Voici donc ce qu’il faut savoir pour 2024 :

Fin de la subvention transitoire ponctuelle pour la prestation des programmes municipaux

La province a indiqué qu’après trois années de financement pour stabiliser le réseau pendant cette période hors du commun, à partir du lundi 1er janvier 2024, la subvention transitoire ponctuelle ne serait plus versée, et que les diminutions de financement annoncées entreraient en vigueur.

Le budget de prestation des programmes sera ainsi amputé de 4,7 millions de dollars – ou de 37 % –, ce qui entraînera des répercussions sur la main-d’oeuvre et les programmes, qui ont joué un rôle déterminant dans la mise en place rapide de ressources pendant la pandémie et le déploiement des premières phases du SPAGJE. Afin d’atténuer les répercussions sur les GSMR en 2024, la province permet de dépenser les fonds inutilisés provenant des subventions transitoires ponctuelles des années précédentes jusqu’au dimanche 31 mars. Pour Ottawa, cette autorisation devrait aider le personnel à amoindrir les effets immédiats sur les finances, l’effectif et les services jusqu’à ce qu’un plan d’adaptation soit élaboré et mis à exécution pendant l’année.

Il va sans dire que la poursuite de la transformation du système, l’accroissement des responsabilités nécessaire pour instaurer un système public et gérer adéquatement les deniers publics et le financement restreint pour la prestation des programmes sont, à un moment aussi décisif, source de préoccupation. La Ville continue de gérer parallèlement deux systèmes, et devra se doter d’un nouveau modèle de financement, poursuivre le déploiement de la stratégie de croissance dirigée et de celle touchant la main-d’oeuvre, et aller de l’avant avec les réductions des frais prévues et la nouvelle initiative provinciale de modernisation des TI. Si l’on réduit le financement maintenant, cela mettra en péril l’implantation du système national et aura des conséquences négatives pour les familles et les fournisseurs de services.

Le personnel continuera de demander, de concert avec nos partenaires de l’association des municipalités de l’Ontario et de l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario, la demande du report de ces réductions du financement afin de disposer du temps et des ressources nécessaires pour assurer la réalisation complète des améliorations et des gains d’efficacité voulus, et de permettre au secteur de retrouver ses repères au travers de cette transition importante.

Vérification de l’optimisation des ressources

La province demande aux GSMR qui exploitent directement des centres de services de garde d’enfants de procéder à une vérification indépendante de l’optimisation des ressources de leurs programmes, sans financement additionnel. Cette vérification doit servir à déterminer si le financement provincial est utilisé avec efficience et efficacité par ces centres et si les services de garde pourraient être plutôt offerts par un fournisseur tiers. Le rapport de vérification, les recommandations et les réponses de la direction doivent être rendus publics.

La Ville a mené un examen des centres de services de garde municipaux en 2021 (ACS2021-CSS-GEN-0008), qui comprenait une analyse coûts-avantages complète et visait à vérifier que les services cadraient avec son mandat, soit servir les familles qui se heurtent à différents obstacles et problèmes structurels dans les secteurs de la ville où il n’y a pas assez de places pour répondre à la demande. Elle a transmis cette information au gouvernement provincial et se pliera à toute exigence de vérification.

Financement pour l’indexation des coûts et les questions émergentes

Le gouvernement provincial reconnaît que les fournisseurs de services de garde d’enfants pourraient faire face à des hausses de coûts inévitables qui échappent à leur contrôle. Pour les aider, il a augmenté le financement de 2,1 %, augmentation qui s’ajoute à la hausse de 2,75 % en 2023, ce qui représente une majoration totale composée de 4,91 % de 2022 à 2024. De nombreux fournisseurs estiment que cette hausse est insuffisante et s’inquiètent des conséquences sur leur participation au SPAGJE. Pour apaiser leurs inquiétudes, la province a accordé un financement additionnel de 5,9 millions de dollars pour les questions émergentes. La Ville se dotera d’un mécanisme équitable et transparent pour octroyer ces fonds aux fournisseurs qui démontreront que leurs revenus pour les places admissibles ne suffisent pas à couvrir leurs coûts non discrétionnaires. On ignore si ce financement répondra à tous les besoins; le personnel continuera de collaborer avec la province et demandera d’autres fonds si besoin est.

Stratégie relative à la main-d’oeuvre

Le gouvernement provincial a haussé le salaire horaire maximum dans le cadre de la Subvention pour l’augmentation de salaire des employés des services de garde et de la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial afin de combler l’écart entre les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) dans le secteur de l’éducation et les EPEI admissibles dans les services de garde agréés. Dans la foulée de cette initiative, il a aussi lancé, comme a en été informé le Conseil le jeudi 23 novembre 2023 dans une note de service, une Stratégie pour la main-d’oeuvre du secteur de la garde d’enfants visant à hausser le salaire des EPEI ainsi qu’une stratégie à plusieurs volets pour recruter des éducatrices et des éducateurs qualifiés et les retenir. La Ville attend des renseignements plus détaillés, de même que les allocations pour le perfectionnement professionnel et les ressources de santé mentale ainsi que le fonds d’innovation ponctuel.

Les groupes de défense des intérêts se réjouissent de ces récents investissements, considérant qu’il s’agit d’un pas important pour résoudre les problèmes de main-d’oeuvre, mais certains craignent néanmoins qu’il faille d’autres mesures pour remédier totalement à ces problèmes complexes. Selon les acteurs du secteur, ce sont les salaires et les avantages sociaux qui préoccupent le plus, puisqu’ils sont liés à la qualité, ainsi que le manque de places. Le personnel continuera de défendre ces services essentiels qui améliorent le bien-être social et économique des familles et de la collectivité.

Prochaine approche de financement du SPAGJE

Afin que les GSMR et les fournisseurs de services aient assez de temps pour se préparer à la nouvelle approche de financement du SPAGJE et réduire au minimum les conséquences sur le système, le gouvernement provincial a repoussé sa mise en oeuvre tout au moins jusqu’en septembre 2024. Le personnel attend davantage d’information de la province sur cette nouvelle approche.

Prochaines étapes

Les Services à l’enfance continuent de jouer un rôle déterminant dans le travail de transformation qui se profile à l’horizon. Le personnel mettra en oeuvre les programmes et services susmentionnés, appliquera les directives provinciales et établira la portée et l’envergure des initiatives à la lumière des capacités et du financement disponibles. Il élaborera également un plan pour ajuster nos budgets de prestation des programmes et notre offre de services selon les nouvelles allocations provinciales, en se penchant sur diverses solutions d’atténuation et sur les répercussions possibles sur le budget provisoire de 2025.

Le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance est en cours de révision, et des consultations communautaires auront lieu avant sa présentation au Conseil, plus tard cette année. Le plan 2024-2028 fera fond sur sa précédente version et servira de feuille de route pour guider le secteur dans cette transformation non négligeable et définir les priorités d’après les ressources disponibles. Une fois la campagne de consultation publique lancée, de plus amples renseignements seront communiqués au maire et aux membres du Conseil, entre autres sur la façon dont la population pourra participer.

La Ville entend poursuivre sa collaboration avec toutes les parties prenantes afin d’obtenir les meilleurs résultats possible pour les enfants et les familles d’Ottawa. La transition se poursuit dans toute la province, et nous restons déterminés à travailler avec les familles et le secteur des services de garde d’enfants pour réaliser les prochaines étapes de cette importante transformation. Pour obtenir plus d’information, prière de communiquer avec Jason Sabourin à l’adresse jason.sabourin@ottawa.ca.

Salutations distinguées,
Clara Freire,
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : 29 juin 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Jason Sabourin - Directeur, Services à l’enfance, Direction générale des services sociaux et communautaires

OBJET

La présente note de service fait suite à la communication du lundi 1er mai envoyée au maire et aux membres du Conseil pour les informer de la mise en oeuvre d’une stratégie de croissance dirigée et d’un processus afin d’augmenter le nombre de places dans les services de garde d’Ottawa au titre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Elle vise à annoncer que le gouvernement provincial a bonifié le nombre de places en services de garde d’enfants financées par le SPAGJE pour Ottawa, le faisant passer de 1 545 à 2 903, au titre de la stratégie de croissance dirigée. Cette bonification découle des données probantes soumises par les Services à l’enfance, qui démontrent que la ville a besoin de plus de places.

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les enfants et les familles, car cette augmentation permettra d’atteindre la cible d’accès de 40 % dans les quartiers prioritaires pour les Autochtones, les francophones et la population générale, et cadre avec les engagements énoncés dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 approuvé par le Conseil, à savoir améliorer l’accès des familles d’Ottawa à des services de garde agréés inclusifs, abordables et de grande qualité.

CONTEXTE

Le 28 mars 2022, les gouvernements provincial et fédéral ont conclu un accord pour inclure l’Ontario dans un plan national de services de garde d’enfants, le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE), qui trace la voie à suivre pour instaurer un système national de services de garde pour jeunes enfants de grande qualité, abordables et inclusifs pour les familles. La Ville d’Ottawa, en tant que gestionnaire du système de services, se conforme donc aux directives provinciales et met en place le nouveau système par étapes, d’après les indications que la province continue de lui donner.

Depuis l’annonce de l’inclusion de l’Ontario dans le SPAGJE, le gouvernement provincial a changé d’approche, passant d’une admissibilité générale en 2022 – où tous les fournisseurs de services de garde agréés pouvaient adhérer au SPAGJE, à une croissance dirigée à partir de 2023 où un nombre limité de nouvelles places financées seraient attribuées annuellement à chaque gestionnaire du système de services, qui les répartit conformément au cadre provincial d’accès et d’inclusion.

Les nouvelles places financées par le SPAGJE seront attribuées selon un modèle intégrant des données démographiques, des indicateurs socio-économiques et la capacité des services de garde d’enfants agréés (à but lucratif et sans but lucratif), des écoles et des services de garde en milieu familial existants. L’attribution provinciale de nouvelles places vise à garantir que chaque région a une place pour trois enfants, tout en offrant des places ciblées pour les groupes en quête d’équité. Dans son cadre, le gouvernement priorise les besoins des familles confrontées à divers obstacles systémiques, notamment les Autochtones, les francophones, les personnes noires et les autres personnes racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les parents seuls soutien de famille, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.

L’augmentation du nombre de places financées par le SPAGJE se fera graduellement jusqu’en 2026, places qui s’ajouteront aux 29,488 places agréées existantes pour aider davantage les enfants et les familles. L’allocation provinciale de départ pour Ottawa était de 1 545 nouvelles places (de ce nombre, 713 places devaient être situées dans de nouvelles écoles et 832 en milieu communautaire). La Ville encadrera la répartition des places d’après les directives provinciales.

Les Services à l’enfance ont préparé une stratégie de croissance dirigée et lancé un processus de Demande de déclaration d’intérêt (DDI) pour recenser les fournisseurs de services souhaitant élargir leur offre ou créer de nouvelles places en services de garde agréés en milieu communautaire financées par le SPAGJE entre 2023 et 2026. Tous les fournisseurs intéressés ont été invités à manifester leur intérêt avant le vendredi 16 juin, intérêt qui était marqué chez les fournisseurs locaux.

SITUATION ACTUELLE

Les Services à l’enfance, en collaboration avec les partenaires du secteur local et le Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance, ont soumis au gouvernement provincial des commentaires fondés sur des données probantes concernant l’allocation initialement prévue pour démontrer qu’Ottawa a besoin de plus de places.

Le gouvernement provincial a donc augmenté nombre de places en services de garde d’enfants financées par le SPAGJE pour Ottawa dans le cadre de sa stratégie de croissance dirigée, le faisant passer de 1 545 à 2 903. Cette augmentation correspond à 2 190 places en milieu communautaire, soit plus du triple de l’allocation prévue au départ pour Ottawa.

Stratégie de croissance dirigée – Nouvelle attribution des places

En se fondant sur le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019 2023 approuvé par le Conseil et sur les priorités provinciales, les Services à l’enfance ont utilisé une optique d’équité et d’inclusion ainsi qu’une approche fondée sur des données probantes pour déterminer 1) les populations prioritaires et 2) les secteurs prioritaires où les nouvelles places financées par le SPAGJE seront attribuées entre 2023 et 2026.

1. Populations prioritaires: Cette approche priorise les enfants autochtones et francophones en leur réservant une partie des nouvelles places, conformément aux priorités énoncées dans le Plan de système de services approuvé par le Conseil. Les places restantes seront attribuées de manière à soutenir les familles confrontées à divers obstacles systémiques, notamment les personnes noires et les autres personnes racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les parents seuls soutien de famille, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.
2. Secteurs prioritaires: Cette approche vise également à améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables dans les quartiers qui sont à la fois mal servis et dont l’indice socio-économique est plus faible.*

*Le tableau 1 illustre la répartition des nouvelles places (juin 2023) financées par le SPAGJE en milieu scolaire et en milieu communautaire.
Ces places permettront à Ottawa d’atteindre la cible d’accès de 40 % dans chaque quartier prioritaire et pour chaque groupe (Autochtones, francophones et population générale), ce qui cadre avec les engagements du Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 approuvé par le Conseil, à savoir améliorer l’accès des familles d’Ottawa à des services de garde agréés inclusifs, abordables et de grande qualité.  Notes complémentaires sur le tableau 1 : 

• Places en milieu scolaire et en milieu communautaire par population et secteur de service. Les secteurs de service et quartiers correspondent à ceux du Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023.
• Quartiers ayant un score de 96 ou plus sur l’Indice socio-économique des quartiers canadiens pour le développement de la petite enfance (CanNECD).
• Pour les Autochtones, l’information est présentée par secteur de service vu le faible nombre d’enfants autochtones et de places en services de garde gérés par des Autochtones à Ottawa.

La Ville se réserve le droit d’ajuster la répartition des places entre les secteurs de service et les secteurs géographiques en fonction des populations prioritaires, selon les places disponibles, les candidatures reçues au titre du processus de DDI et les besoins communautaires. Tout ajustement du genre respectera le cadre provincial d’accès et d’inclusion. Les places restantes non indiquées dans le tableau 1 seront attribuées aux titulaires de permis ayant adhéré au SPAGJE et dont le plan d’étage a été approuvé par le gouvernement provincial avant le 1er janvier 2023 afin qu’ils puissent augmenter leur nombre de places financées par le SPAGJE (selon les directives provinciales), ainsi qu’à accroître la marge de manoeuvre de la stratégie de croissance dirigée.

PROCHAINES ÉTAPES

Les Services à l’enfance évaluent actuellement soigneusement toutes les demandes reçues dans le cadre du processus de Demande de déclaration d’intérêt (DDI) et choisiront les fournisseurs de services à la lumière de la stratégie de croissance dirigée susmentionnée. Ils informeront les candidates et candidats des résultats d’ici l’automne 2023 et feront un compte rendu au Conseil une fois le processus de DDI clos.

Maintien de l’aide aux familles

Les Services à l’enfance reconnaissent que beaucoup de familles continuent d’avoir du mal à trouver des places en services de garde agréés en raison d’une hausse de la demande et du nombre de places limité du SPAGJE. Alors que nous poursuivons nos efforts pour atteindre des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025-2026, le personnel continuera de prioriser les activités visant à assurer un soutien aux familles et des services de garde d’enfants plus abordables. Nous continuons de mettre à jour le Registre et la liste d’attente des services de garde d’enfants afin d’informer les familles et de les aider à s’orienter dans le réseau pour trouver des fournisseurs de services de garde agréés faisant partie du SPAGJE.

En outre, la Ville d’Ottawa administre le programme de subventions pour la garde d’enfants destiné aux familles à faible revenu. La page ottawa.ca/gardeenfants contient plus de renseignements à ce sujet et sur l’aide au paiement des frais de garde. Enfin, les centres pour l’enfant et la famille ON y va continuent d’offrir gratuitement des programmes de grande qualité aux familles et aux enfants, de la naissance à six ans.

À titre de gestionnaire du système de services, les Services à l’enfance continueront de jouer un rôle clé, en concertation avec d’estimés partenaires du secteur et les familles de la région, dans le cadre des différentes phases des travaux de transformation à venir. Ils collaboreront notamment directement avec le gouvernement provincial et le Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance pour faciliter l’exécution des prochaines phases du SPAGJE. Pendant cette période de transition provinciale, les Services à l’enfance continueront de mobiliser les partenaires du secteur afin d’offrir des services inclusifs, abordables et de grande qualité dans tous les milieux agréés, y compris en centre et en milieu familial et scolaire, pour donner aux enfants d’Ottawa le meilleur départ possible dans la vie.

N’hésitez pas à communiquer directement avec moi si vous avez des questions.

Cordialement,
Jason Sabourin
Directeur, Services à l’enfance
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin-chef en santé publique, Santé publique Ottawa

Date : Le 1er mai 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Jason Sabourin, Directeur - Services à l’enfance, Direction générale des services sociaux et communautaires

Objet
La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil des progrès et des investissements réalisés au titre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) et à les conseiller sur l’orientation provinciale et l’approche locale en vue de l’élaboration d’un cadre de croissance dirigée et d’inclusion afin de soutenir l’augmentation du nombre de places dans les services de garde d’enfants agréés d’Ottawa financés dans le cadre du SPAGJE, jusqu’en 2026.

Contexte
Le 28 mars 2022, les gouvernements provincial et fédéral ont conclu un accord concernant un plan national de services de garde d’enfants pour l’Ontario, le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce nouveau système pancanadien trace la voie à suivre pour fournir un système national de services de garde pour jeunes enfants de haute qualité, à la fois abordables et inclusifs pour les familles. Suivant les lignes directrices provinciales, la Ville d’Ottawa met en oeuvre le nouveau système par étapes, en fonction des directives provinciales qui lui sont données, en tant que gestionnaire du réseau de services.

Les Services à l’enfance ont continué d’adapter de façon proactive leur approche de prestation de services afin de répondre à l’évolution des besoins et du contexte des services de garde et de la petite enfance et de mieux servir leurs clients en améliorant l’accessibilité, l’abordabilité, la qualité et l’adaptabilité des services. Ce travail fondamental a permis aux Services à l’enfance d’être mieux disposés à adopter un nouveau système de changement, en suivant une approche progressive, et de faire progresser nos priorités stratégiques, tout en favorisant la prospérité sociale et économique et en soutenant les résidents confrontés à divers obstacles systémiques, en particulier les femmes et les familles qui ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19.

Situation actuelle
En date du 1er novembre 2022, 94 p. 100 des sites de fournisseurs locaux de services de garde d’enfants agréés ont adhéré au nouveau SPAGJE, rendant ainsi les services de garde d’enfants beaucoup plus abordables pour les familles qui fréquentent les services de fournisseurs agréés. Les centres de services de garde d’enfants municipaux d’Ottawa ont adhéré au nouveau système, conformément à la directive du Conseil, et les familles ont réalisé des économies substantielles.

Conformément à la vision du Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance de la Ville, qui consiste à établir un réseau harmonisé à travers la ville afin de permettre des améliorations progressives, le secteur des services de garde d’Ottawa s’est vraiment uni pour saisir cette occasion historique de soutenir les parents et les familles tandis que nous continuons de bâtir et de renforcer tous ensemble le système de services de garde à Ottawa afin d’offrir aux enfants le meilleur départ possible. Voici quelques-unes des premières réalisations importantes :

• En 2022, environ 21 000 enfants ont bénéficié d’une réduction des frais pouvant atteindre 25 p. 100, rétroactivement au vendredi 1er avril 2022.
• En 2023, un financement a été accordé pour réduire les frais des parents de 37 p. 100 supplémentaires jusqu’à un plancher de 12 $ par jour, ce qui équivaut à une réduction moyenne de 50 p. 100 par rapport aux frais moyens en 2020.
• Un financement supplémentaire de 2,75 p. 100 est également prévu pour les fournisseurs de services de garde agréés afin de pallier l’augmentation des coûts et de soutenir la rémunération des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits admissibles afin qu’ils reçoivent une augmentation annuelle de 1 $ l’heure, pour un maximum de 25 $ l’heure. Ce financement servira également à appuyer le recrutement et le maintien en poste d’une main-d'oeuvre de grande qualité pour le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance.
• Un projet pilote d’apprentissage professionnel a été lancé en 2022 pour offrir au personnel des services de garde d’enfants et de la petite enfance d’Ottawa des possibilités d’apprentissage dans quatre domaines prioritaires : la lutte contre le racisme et les pratiques inclusives; l’intégration des perspectives et des pédagogies autochtones; la santé mentale et le bien-être des enfants, des familles et du personnel; le soutien aux enfants qui ont des besoins particuliers au moyen d’approches inclusives. S’inscrivant dans un programme pour la main-d’oeuvre, le projet pilote a offert des possibilités d'apprentissage à plus de 2 450 employés et fournisseurs de services de garde en milieu familial.

La pandémie a révélé à quel point les services de garde d’enfants sont essentiels au bien-être social et économique des familles et de notre communauté. Compte tenu de la hausse actuelle des coûts attribuable à l’inflation et aux pressions exercées sur les revenus des ménages, les subventions versées dans le cadre du SPAGJE pour rendre les services plus abordables pourraient avoir un effet déterminant sur la vie des familles. Par exemple, une famille qui payait 62 $ par jour pour les services de garde de son enfant de 18 mois a reçu un remboursement d’environ 3 023 $, avec effet rétroactif au 1er avril 2022 et, en 2023, elle réalisera des économies annuelles de 8 503 $ sur ses frais de garde. Le personnel continue d’accorder la priorité à l’élaboration de ce nouveau système afin de s’assurer que davantage de familles recevront du soutien lors de la prochaine phase et bénéficieront de services de garde d’enfants abordables.

Stratégie de croissance dirigée
Le 19 décembre, le gouvernement provincial a annoncé les premières étapes de l’allocation de financement pour la création d’un nombre limité de nouvelles places dans les services de garde, subventionnés par le SPAGJE, en utilisant une approche de croissance dirigée pour la période comprise entre 2022 et 2026. Par la suite, en 2023, la Province a modifié le processus d’inscription au Système pancanadien pour les programmes de garde d’enfants agréés admissibles. La Province a adopté de nouveaux règlements et modifié le processus de délivrance des permis afin d'assurer la transition entre le processus d’inscription au Système pancanadien ouvert aux fournisseurs de services admissibles de l’année dernière et l’approche de croissance dirigée pour le nombre limité de nouvelles places subventionnées dans le cadre du SPAGJE qui seront créées. Le plan d’action provincial prévoit l’octroi de subventions de démarrage pour soutenir la création de nouvelles places dans des régions ciblées, ainsi que pour les communautés et les populations mal desservies.

Les nouvelles places seront attribuées aux communautés de l’Ontario selon un modèle qui tient compte des données démographiques, des indicateurs socio-économiques et de la capacité des services de garde d’enfants agréés existants, et relèveront du SPAGJE, qui est composé à la fois de centres à but lucratif et sans but lucratif. Pour simplifier la répartition des places dans la province, le gouvernement provincial fait en sorte que chaque région dispose d’une place pour trois enfants, tout en offrant des places ciblées pour les groupes méritant l’équité. La province accorde la priorité aux besoins des familles qui sont confrontées à divers obstacles systémiques, notamment les Autochtones, les francophones, les Noirs et les autres résidents racisés, les nouveaux arrivants, les parents qui sont le seul soutien de famille, les familles vivant avec un faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.

L’augmentation du nombre de places subventionnées en service de garde dans le cadre du SPAGJE sera limitée et progressive d’ici 2026, en fonction des directives provinciales. Compte tenu de la demande croissante des familles dans la communauté, nombre d’entre elles souhaiteront une approche plus universelle de cette croissance. La province compte mener des consultations sur d’autres priorités afin d’éclairer la mise en oeuvre future du SPAGJE et nous continuerons de plaider pour un accès accru aux familles, sachant à quel point ces services sont essentiels au bienêtre social et économique des familles et de la communauté.

La Province attribuera à Ottawa 1 545 nouvelles places subventionnées dans le cadre du SPAGJE entre 2022 et 2026. De ce nombre, 713 places seront attribuées aux nouveaux services de garde en milieu scolaire, conformément à l’approche provinciale « Les écoles d’abord » et en fonction de l’approbation préalable de ces nouveaux services. Ainsi, il y a 832 places pour l’allocation communautaire à Ottawa qui seront attribuées par la Ville.

Notre Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance (2019--2023) approuvé par le Conseil cadre bien avec l’approche provinciale en matière d’attribution de places. Comme l’indique le Plan, la capacité globale des services de garde d’enfants agréés d’Ottawa pour les jeunes enfants correspond plus ou moins à l’attribution provinciale d’une place pour trois enfants, mais elle varie selon les quartiers et les secteurs de service.

En s’appuyant sur le Plan de système de services approuvé par le Conseil et sur les priorités provinciales, les Services à l’enfance ont utilisé une optique d’équité et d’inclusion et une approche fondée sur des données probantes pour déterminer 1) les populations prioritaires et 2) les secteurs prioritaires de la ville où les nouvelles places limitées seront attribuées entre 2023 et 2026.

1. Populations prioritaires: Cette approche accorde la priorité aux enfants autochtones et francophones en réservant une partie des nouvelles places à ces populations, conformément aux priorités énoncées dans le Plan de système de services approuvé par le Conseil. Les places restantes seront attribuées de manière à soutenir les familles confrontées à divers obstacles systémiques, notamment les Noirs et les autres résidents racisés, les nouveaux arrivants, les parents qui sont le seul soutien de famille, les familles vivant avec un faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.
2. Secteurs prioritaires: Cette approche vise également à améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables dans les quartiers qui sont à la fois mal desservis et dont l’indice socio-économique est moins élevé. Quartiers ayant un score de 96 ou plus sur l’Indice socio-économique des quartiers canadiens pour le développement de la petite enfance (CanNECD).

Le tableau 1 présente le nombre approximatif de places communautaires attribuées par groupe de population et par secteur de service. Il indique également les quartiers prioritaires pour la population francophone et la population générale.

Tableau 1. Nombre approximatif de places attribuées par groupe de population et par secteur de service. Ces secteurs de services et quartiers correspondent à ceux énoncés dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance (2019-2023). Le nombre total n’est pas de 832, car certaines places ont été attribuées en 2022. Le nombre de places réservées aux Autochtones et aux francophones correspond au le nombre de places nécessaires pour atteindre le taux d’accès de 40 p. 100 pour les enfants autochtones et francophones âgés de 0 à 6 ans vivant dans les quartiers dont l’indice socio-économique est moins élevé.

Processus de demande de déclaration d’intérêt
En vue de la mise en oeuvre de la stratégie de croissance, les Services à l’enfance lancent un processus de demande de déclaration d’intérêt (DDI) afin de recenser les fournisseurs de services de garde agréés qui souhaitent offrir des services ou élargir leur offre de services de garde d’enfants dans le cadre de la croissance communautaire, dans les communautés prioritaires entre 2023 et 2026. La DDI comporte trois volets de demande : population générale, population francophone et population autochtone. Il est important de noter que toutes les nouvelles places en services de garde communautaires subventionnées par le SPAGJE seront attribuées dans le cadre de ce processus.

Les Services à l’enfance aviseront tous les fournisseurs de services de garde agréés d’Ottawa cette semaine de l’ouverture du processus de DDI et leur communiqueront de l’information sur la stratégie de croissance dirigée et sur la façon de présenter une demande. Les fournisseurs de services de garde agréés auront jusqu’au vendredi 16 juin pour déclarer leur intérêt à l’égard des nouvelles places subventionnées par le SPAGJE dans le cadre du processus de DDI.

Prochaines étapes
La Ville est en attente d’approbations de la part du gouvernement provincial en ce qui concerne nos objectifs théoriques et le financement liés à la stratégie de croissance relative au SPAGJE. Le personnel a également demandé des places supplémentaires conformément à l’approche provinciale. Une fois qu’elle aura obtenu ces approbations, la Ville s’appuiera sur le processus de DDI pour sélectionner les fournisseurs de services de garde agréés conformément à la stratégie de croissance dirigée. D’autres mises à jour sur l’état d’avancement des travaux seront communiquées au Conseil à l’issue du processus de DDI.

À titre de gestionnaire du système des services regroupés, les Services à l’enfance continueront de jouer un rôle clé, en consultation avec les précieux partenaires du secteur et les familles locales, dans le cadre des différentes phases des travaux de transformation à venir. Il s’agit notamment de collaborer directement avec la Province et notre Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et d’éducation à la petite enfance afin de soutenir l’élaboration des prochaines phases. Il s’agit d’une période de transition dans toute la province, et nous restons déterminés à travailler avec les familles et le secteur des services de garde d’enfants pour les prochaines étapes de cette importante transformation.

Maintien de l’aide aux familles
Les Services à l’enfance reconnaissent que de nombreuses familles auront du mal à trouver des places en services de garde agréés en raison d’une hausse de la demande et de la croissance limitée du Système pancanadien. Alors que nous poursuivons nos efforts en vue d’atteindre une moyenne de 10 $ par jour pour les frais de garde d’enfants d'ici 2025/2026, le personnel continuera d’accorder la priorité aux activités visant à s’assurer que les familles bénéficient d’un soutien et de services de garde d’enfants plus abordables. Nous continuons de mettre à jour le registre et la liste d’attente pour les services de garde afin d’informer les familles et de les aider à s’orienter dans le réseau pour trouver des fournisseurs de services de garde agréés qui participent au Système pancanadien.

En outre, la Ville d’Ottawa administre le programme de subventions pour la garde d’enfants pour les familles à faible revenu. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce programme et sur l’aide pour payer les coûts de garde d’enfants sur le site ottawa.ca/gardeenfants. Enfin, les centres pour l’enfant et la famille ON y va continuent d’offrir des programmes gratuits et de grande qualité aux familles et aux enfants, de la naissance à l’âge 6 ans.

N’hésitez pas à communiquer directement avec moi si vous avez des questions.

Recevez mes salutations distinguées,

Jason Sabourin
Directeur, Services à l’enfance
Direction générale des services sociaux et communautaires

c.c. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires