Fournisseurs de services de garde

En août 2024, le ministère de l’Éducation de l’Ontario a introduit une nouvelle approche de financement basé sur les coûts du SPAGJE. Cette approche devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministère a créé cette nouvelle approche de financement pour octroyer des fonds aux fournisseurs de services de garde d’enfants agréés ayant adhéré au SPAGJE. La distribution des fonds est basée sur les coûts admissibles et typiques de la prestation de services de garde d’enfants de haute qualité au cours d’une année civile. À partir du 1^er janvier 2025, les frais de base pour les enfants de cinq ans et moins qui sont inscrits à des programmes participant au SPAGJE seront plafonnés à 22 $ par jour.

Allocation du financement

À compter de 2025, la Ville ne calculera plus l’allocation de financement des fournisseurs de services admissibles en utilisant le modèle de remplacement des recettes. Elle intégrera le financement courant au nouveau modèle de financement basé sur les coûts pour les fournisseurs de services admissibles. Pour être admissibles, les fournisseurs de services doivent être inscrits au SPAGJE et offrir des services de garde aux enfants âgés de cinq ans et moins. Les programmes de garde d’enfants pour les enfants âgés de six à 12 ans doivent être inscrits au SPAGJE ou n’offrir des services qu’à ce groupe d’âge pour recevoir du financement. Ces fonds comprennent :

• le financement de fonctionnement général (FG)
• la subvention pour l’augmentation de salaire des employés des services de garde (SASESG)
• la subvention pour les frais de garde

L’allocation de financement fondée sur les coûts d’un fournisseur de services sera calculée en utilisant :

• la répartition des coûts du programme (y compris les allocations de référence et les allocations complémentaires)
• l’allocation tenant lieu de profit/excédent
• la compensation des revenus attendus des frais de base

De plus amples renseignements sont disponibles dans les Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts.

Les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés admissibles recevront un financement pour répondre aux besoins suivants :

• les coûts typiques engagés, en fonction de leur région géographique
• tout changement nécessaire en raison du nouveau modèle de financement
• un accroissement de la capacité approuvé dans le cadre du SPAGJE
• les coûts liés au risque d’exploiter une entreprise ou de réinvestir dans leurs programmes de garde d’enfants

La Ville a demandé aux fournisseurs de services agréés inscrits au SPAGJE de présenter des documents financiers. Ces documents permettront de calculer les montants préliminaires du financement basé sur les coûts. Dans les semaines à venir, les fournisseurs de services recevront des lettres de rajustement et les montants des fonds préliminaires.

Coûts admissibles

Les fournisseurs de services agréés admissibles utilisent les fonds pour couvrir les coûts admissibles, jusqu’à concurrence du montant total attribué à leur programme. Toutefois, ils devront faire le rapprochement entre le financement versé et leurs coûts admissibles réels pour chaque établissement, et ce, chaque année. La Ville pourrait donc récupérer les trop-payés.

Le ministère a établi les principes suivants pour déterminer ce qui constitue un coût admissible :

• coûts attribuables aux services de garde d’enfants compris dans les frais de base pour les enfants admissibles
• coûts adaptés aux services de garde des enfants admissibles
• coûts raisonnables pour la qualité et les sommes engagées, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes

Les fournisseurs de services doivent utiliser leur financement pour des coûts admissibles au cours de l’année civile pour laquelle la Ville a attribué le financement.

Inflation et augmentation des coûts

Pour tenir compte de l’augmentation des coûts liés à la prestation de services de garde d’enfants en 2025, le ministère a prévu une hausse inflationniste de 4,65 per cent. La Ville inclura cette augmentation dans le calcul du financement de référence du fournisseur de services.

Subvention pour la garde d’enfants

La Ville continuera de traiter et d’émettre les paiements de subvention pour frais de garde pour les fournisseurs de services admissibles au moyen du processus du Registre des présences dans le Système de gestion des services de garde d’enfants de l’Ontario (SGSGEO). À compter du 1^er janvier 2025, les taux de subvention de frais de garde seront ajustés à 22 $ par jour. Si un taux de subvention est inférieur à 22 $, il sera maintenu.

Les programmes qui offrent des services pour les enfants de six à 12 ans continueront à recevoir une subvention pour frais de garde. Pour les programmes qui ne sont pas inscrits au SPAGJE, le financement des places de garde subventionnées existantes pour les enfants de cinq ans et moins continuera d’être versé jusqu’à ce que l’enfant sorte du programme. Ce financement ne sera plus offert par la suite.

Main-d’œuvre

Financement de la rémunération de la main-d’œuvre dans le cadre du SPAGJE

Les fournisseurs de services seront chargés de gérer l’attribution de leur financement basé sur les coûts pour les salaires et les avantages sociaux en fonction des besoins de leur programme. Ils doivent s’assurer que les coûts engagés correspondent à des coûts recevables selon les modalités exposées dans les Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts.

Subvention de l’augmentation salariale et subvention d’aide aux services de garde en milieu familial

En 2025, selon les nouvelles lignes directrices, les fournisseurs de services devront inclure les paiements de la subvention pour l’augmentation salariale et de la subvention d’aide aux services de garde en milieu familial dans les paiements effectués au personnel. Cet argent doit provenir de leur allocation de financement basée sur les coûts. La note de service du ministère de l’Éducation de mars 2024 présente la Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre et le financement supplémentaire de la rémunération de la main-d’œuvre pour 2025 et 2026. De plus amples renseignements sur la façon de verser aux employés les paiements des subventions seront bientôt disponibles.

Fermeture de centres

Si un fournisseur de services perçoit les frais des familles ou des gardiens pendant une période au cours de laquelle son centre est fermé, le programme ne peut pas être fermé pendant plus de deux semaines consécutives ni pendant plus de quatre semaines (20 jours) par année civile. Cette durée de quatre semaines (20 jours) comprend tous les jours fériés au cours desquels le centre est fermé et pour lesquels il compte des frais.

Profits et excédents

L’approche de financement basée sur les coûts garantit aux fournisseurs de services admissibles un profit ou un excédent d’environ eight per cent. Ce profit ou excédent permet de couvrir les coûts de renonciation et tient compte des risques liés à l’exploitation d’une entreprise. Les fournisseurs de services peuvent utiliser ces fonds supplémentaires pour améliorer les services de garde d’enfants.

Les fournisseurs de services pourront conserver le montant final de l’attribution tenant lieu de profits ou d’excédent calculée d’après leurs coûts réels du programme. Si le montant du financement prévu pour l’année civile est supérieur aux coûts réels de cette année, tous les fonds excédentaires sont recouvrés par la Ville dans le cadre du processus de rapprochement.

Pour plus de détails sur les profits et excédent, veuillez lire les Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts du SPAGJE.

Fournisseurs de services de garde d’enfants ou programmes non inscrits au SPAGJE

Les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés qui ne participent pas au SPAGJE ne sont pas admissibles à un financement courant des services de garde d’enfants. Cela comprend :

• le financement de fonctionnement général  (FG)
• la subvention pour les frais de garde* (les places subventionnées existantes continueront à être financées jusqu’à ce que l’enfant sorte du programme)
• les subventions pour l’augmentation de salaire des employés des services de garde

*Les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés, qui offrent uniquement des services aux enfants âgés de six à 12 ans, continueront à recevoir un financement courant des services de garde d’enfants. La Ville n’accepte plus de demandes d’inscription au SPAGJE. Les fournisseurs de services peuvent trouver des renseignements sur la gestion de la croissance du SPAGJE dans la Stratégie de croissance dirigée pour le SPAGJE de la Ville.

Groupe Consultatif sur la planification du réseau de services de garde d'enfants et de la petite enfance 

Le mandat du Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance est de conseiller et de guider la Ville d’Ottawa en ce qui concerne la planification et la gestion d’un réseau de grande qualité, accessible, abordable et inclusif de services de garde d’enfants et de la petite enfance à Ottawa pour l’ensemble des enfants et des familles.  Pour plus d’information, veuillez contacter servicesalenfance@ottawa.ca. 

Registre et liste d’attente des services de garde d'enfants

Le Registre et liste d’attente des services de garde constituent un outil en ligne centralisé qu’utilisent les parents pour trouver des services de garde agréés à Ottawa et y inscrire leurs enfants. Les parents peuvent aussi présenter une demande d’aide financière (subvention) pour payer ces services. Les fournisseurs de services de garde utilisent le Registre et la Liste d’attente afin de gérer leur propre liste d’attente avec efficacité, tant en ce qui concerne les places subventionnées que les places non subventionnées. Les familles peuvent accéder à la liste des fournisseurs qui ont adhérés au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) au moyen du Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants (RELAGE).

Si vous êtes un fournisseur de services de garde d’enfants nouvellement agréés à Ottawa et si vous souhaitez ajouter le profil de votre service de garde au Registre et à la Liste d’attente des services de garde, veuillez nous envoyer un message à servicesalenfance@ottawa.ca. 

Planification et recherche 

• Étude des quartiers d'Ottawa : Présente des données sur les points forts et les besoins de chaque quartier d’Ottawa. Établit des comparaisons entre les quartiers, notamment en ce qui concerne les services de garde d’enfants, les services sociaux, les ressources alimentaires et les déterminants de la santé. 

• geoOttawa : Permet de déterminer les services de garde d’enfants se trouvant dans son quartier. Il est possible de faire des recherches selon l’adresse, l’intersection, la section de rue ou le service. On peut également faire un zoom avant ou arrière, ajouter des niveaux d’information ou imprimer la carte affichée. 

Ouverture d’un service de garde d’enfants agréé  

Les personnes qui souhaitent mettre sur pied des services de garde en Ontario peuvent visiter le site Web du ministère de l'Éducation. 

Lancer et exploiter un organisme sans but lucratif  

Rendez vous sur le site web du gouvernement de l’Ontario pour en apprendre davantage au sujet des lois qui s’appliquent et du financement disponible aux organismes sans but lucratif.  

Enfants ayant des besoins particuliers 

Le ministère de l’Éducation, par l’intermédiaire de la Ville d’Ottawa, verse des fonds aux programmes pour enfants ayant des besoins particuliers. 

Les fournisseurs sont encouragés à travailler avec les Services à l'enfance pour élaborer un plan visant à garantir que les enfants éligibles qui reçoivent une subvention pour frais de garde et les enfants ayant des besoins spéciaux aient accès aux programmes de garde d'enfants entre le 1er septembre 2022 et le 1er janvier 2025. Pour plus d'informations, envoyez un courriel à servicesalenfance@ottawa.ca. 

Les Services d’intégration pour jeunes enfants fournissent des services de soutien, en français et en anglais, aux services de garde agréés (prématernelles, centres éducatifs et agences de service de garde en milieu familial) qui incluent des enfants ayant des besoins particuliers, âgés de 6 semaines à 10 ans, dans la Ville d’Ottawa. Les SIJE offrent des services : 

• de consultation par l’entremise de rôles de consultantes variés; 
• des fonds d’enrichissement d’appui au personnel; 
• des occasions de perfectionnement professionnel; 
• un bulletin de nouvelles pour les fournisseurs/parents/tuteurs;  
• des jouets, du matériel, des DVD; 
• des manuels de référence. 

Liens rapides et ressources 

Renseignements importants 

• Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance
• Addenda à la : Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario (2022) – Publié en aout 2022 [ 797 Ko ] 
• Fédération canadienne des services de garde à l'enfance

Préparez-vous

Les conditions météorologiques extrêmes peuvent être particulièrement dangereuses pour les nourrissons et les jeunes enfants. Les fournisseurs de services de garde d’enfants peuvent se préparer à l’avance et consulter les prévisions météorologiques régulièrement en cas de conditions extrêmes. Ces prévisions peuvent comprendre les indications suivantes :

• facteurs de refroidissement éolien;
• avertissements de tempête hivernale;
• mauvaise qualité de l’air;
• avertissements de chaleur et facteur humidex.

L’évaluation de tout risque est importante lorsqu’on décide que les enfants sortiront pour apprendre ou pour jouer. Les fournisseurs de services doivent s’assurer que les enfants portent des vêtements adaptés à la météo. Des changements au jeu à l’extérieur doivent être envisagés en fonction des conditions météorologiques.

Chaleur extrême et humidité

La chaleur extrême et l’humidité peuvent être nocives. Les nourrissons et les jeunes enfants présentent un risque plus élevé de maladies liées à la chaleur, tout particulièrement s’ils ont un accès limité ou pas d’accès du tout à un environnement intérieur plus frais.

Certains groupes sont plus à risque de tomber malades en raison de la chaleur, notamment :

• les jeunes enfants;
• les femmes enceintes;
• les personnes souffrant de troubles de santé préexistants;
• les personnes qui travaillent ou font de l’exercice à l’extérieur.

Il est important de prévoir des façons de rester au frais par temps chaud.

Le guide sur la délivrance des permis de centres de garde d’enfants du ministère de l’Éducation (janvier 2024) recommande que les fournisseurs de services préparent des activités rafraîchissantes quand ils ne disposent pas de climatisation par temps chaud. Ceci peut comprendre l’utilisation d’un arroseur pendant la période de jeu à l’extérieur et la prise de mesures pour éviter que les enfants aient trop chaud. Si les fenêtres sont ouvertes, des mesures de sécurité doivent être en place pour veiller à ce que les enfants ne puissent pas grimper sur la fenêtre pour sortir et se blesser.

Ressources par temps chaud

• Environnement Canada - fournit des alertes locales et des renseignements météorologiques;
• Santé publique Ottawa - offre des renseignements sur la manière de vous protéger et d’aider les autres par temps chaud.

Si vous avez besoin d’aide pendant des périodes de chaleur extrême et d’humidité :

• composez le 8-1-1 Liaison santé de l’Ontario pour obtenir des conseils médicaux non urgents
• composez le 9-1-1 pour une urgence médicale comme un coup de chaleur.

Temps froid

L’exposition à des températures froides peut provoquer de graves problèmes de santé, parfois même mortels. Le froid extrême est dangereux pour n’importe qui. Les enfants et les nourrissons, entre autres, sont plus vulnérables au froid extrême. Les risques associés aux températures froides comprennent :

• les engelures;
• l’hypothermie;
• les chutes;
• le décès.

Le guide sur la délivrance des permis de centres de garde d’enfants de la province (janvier 2024) exige que les centres de services de garde maintiennent une température d’au moins 20 degrés Celsius à l’intérieur.

Ressources par temps froid

• Environnement Canada - fournit des alertes locales et des renseignements météorologiques;
• Santé publique Ottawa - offre des renseignements sur les vêtements à porter par temps froid et des conseils de sécurité en hiver pour les bébés et les tout-petits.

Si vous avez besoin d’aide par temps froid :

• composez le 8-1-1 Liaison santé de l’Ontario pour obtenir des conseils médicaux non urgents
• composez le 9-1-1 pour une urgence médicale comme l’hypothermie

La circulation automobile, les feux de forêts et d’autres facteurs peuvent affecter la qualité de l’air que nous respirons. Les nourrissons et les enfants courent un risque plus élevé de troubles de la santé liés à la pollution atmosphérique. Les polluants atmosphériques peuvent être nocifs si nous y sommes exposés à des niveaux élevés, en particulier sur de longues périodes. Il est important de savoir d’où vient la pollution atmosphérique et de limiter votre exposition dans la mesure du possible.

La pollution atmosphérique peut provoquer des symptômes à court terme chez des personnes qui, autrement, sont en bonne santé, comprenant notamment :

• fatigue;
• maux de tête;
• étourdissements;
• toux et éternuements;
• respiration sifflante ou difficulté à respirer;
• surplus de mucus dans les narines ou dans la gorge
• sécheresse ou irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau.

Pour obtenir de plus amples renseignements les effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique, consultez Santé publique Ottawa.

Les fournisseurs de services peuvent vérifier la qualité de l’air en consultant la Cote air santé (CAS) pour voir les niveaux et les valeurs prévues tout au long de la journée.

Ressources pour la pollution atmosphérique

Santé publique Ottawa donne des renseignements sur :

• comment vérifier la qualité de l’air;
• comment vous protéger de la pollution atmosphérique.

Vous pouvez vous renseigner davantage auprès de Santé Canada pour réduire au minimum les effets de la pollution atmosphérique.

Si vous avez des questions sur les programmes de financement disponibles, communiquez à servicesalenfance@ottawa.ca.