Contexte
Le 28 mars 2022, l’Ontario a signé l'Accord entre le Canada et l’Ontario sur la petite enfance et la garde de jeunes enfants avec le gouvernement du Canada. Le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) ainsi créé :
- offre aux familles des options de garde d’enfants plus abordables
- réduit les frais de garde d’enfants engagés par les familles admissibles
- appuie les personnes travaillant dans le domaine des services de garde d’enfants et de la petite enfance
Le SPAGJE a pour but de réduire le coût des services de garde d’enfants, facturé aux familles admissibles, à 10 $ par jour en moyenne d’ici 2026. Depuis le 1er janvier 2025, les frais exigés des familles admissibles qui participent à des programmes du SPAGJE sont limités à 22 $ par jour.
Les familles admissibles peuvent bénéficier de frais de garde réduits si leur fournisseur de services de garde d’enfants participe au SPAGJE. Pour vérifier quels fournisseurs font partie du système, consultez le Registre et liste d’attente des services de garde et discutez-en avec votre fournisseur de services de garde.
Admissibilité
Admissibilité
Aucune demande distincte n’est requise pour obtenir la réduction des frais au titre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). Quand vous faites la demande de services agréés de garde d’enfants, choisissez des fournisseurs de services qui participent au SPAGJE afin de bénéficier qui sont limités qui à 22 $ par jour.
Note importante : Ce ne sont pas tous les programmes agréés de services de garde d’enfants qui participent au SPAGJE. Communiquez avec votre fournisseur de services de garde d’enfants pour savoir si vous paierez les frais réduits de 22 $ par jour.
L'éligibilité pour la réduction des frais au titre du SPAGJE est basé sur le programme et l'âge de l'enfant.
Programme
Votre enfant doit être inscrit à un programme agréé de services de garde d’enfants qui participe au SPAGJE. Les camps et les programmes récréatifs ne sont pas admissibles au SPAGJE.
Âge
Votre enfant doit être âgé de moins de six ans. Si votre enfant approche de son sixième anniversaire ou qu’il vient d’avoir six ans :
- Votre enfant est admissible à une réduction des frais de garde au titre du SPAGJE jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel il a atteint six ans; par exemple, si l’enfant a atteint six ans le 10 novembre, il demeure admissible à une réduction des frais de garde jusqu’à la fin de novembre.
- Si votre enfant atteint six ans entre le 1er janvier et le 30 juin et que, durant cette période, il est inscrit à un programme du SPAGJE, tel que programme de jour prolongé, programme préscolaire, groupe d’âge familial agréé, programme de jardin d’enfants ou service de garde en milieu familial, votre enfant reste admissible à une réduction des frais de garde au titre du SPAGJE jusqu’au 30 juin de l’année en question.
Pour les familles recevant une subvention des frais de garde d’enfants
La subvention des frais de garde est une aide financière fourni par la Ville d’Ottawa. Elle diffère de la réduction des frais financée par le SPAGJE. Vous avez besoin d’aide pour régler le coût des services de garde d’enfant? Vous pouvez demander de l’aide financière pour vos frais de garde.
Fournisseurs non-participants
Qu’arrive-t-il si mon fournisseur de services de garde d’enfants ne participe pas au SPAGJE?
- Votre famille n’aura pas droit à un remboursement ni à une réduction des frais de garde.
- Le fournisseur ne recevra pas de financement du SPAGJE.
- Le fournisseur continuera de fixer lui-même le montant des frais de garde.
Trouver les services agréés de garde d’enfants
Le Registre et liste d’attente des services de garde d’Ottawa est un outil en ligne pour les familles et les aidants qui cherchent des services agréés de garde d’enfants. Il vous permet de :
- soumettre une demande de services de garde agréés, notamment :
- un service de garde en milieu familial
- un service de garde en centre
- un service de garde scolaire
- un programme de maternelle/jardin d’enfants;
- soumettre une demande de subvention des frais de garde d’enfants
- trouver la liste des fournisseurs de services de garde participant au SPAGJE
Vous ne savez pas quel type de service de garde convient à votre enfant? En savoir plus sur les choix de garde d’enfants. Prêt à faire une demande de garde d'enfants? Visitez la page de demande pour un service de garde d’enfants.
Stratégie de croissance dirigée pour le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
La Stratégie provinciale de croissance dirigée du SPAGJE explique l’approche adoptée par la Ville pour créer des places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE en milieu scolaire et dans les communautés d’Ottawa jusqu’en 2026. Cette stratégie sera mise en œuvre en plusieurs phases et dépendra des objectifs provinciaux et des fonds disponibles. La Ville gère et dirige cette stratégie à l’échelle locale.
SPAGJE
Le SPAGJE n’est pas universel et les places sont limitées en fonction des directives provinciales et du financement. La demande actuelle de nouvelles places financées par le SPAGJE à Ottawa dépasse l’offre. La Ville collabore activement avec le gouvernement provincial pour plaider en faveur de la création de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE, afin de mieux soutenir les familles de notre communauté.
Contexte de la Stratégie de croissance dirigée du SPAGJE
En 2023, le gouvernement provincial a modifié son approche, passant d’une croissance ouverte à une croissance dirigée du SPAGJE. Cette approche permet de créer un nombre limité de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE, en vue de soutenir les secteurs et les groupes qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement provincial a alloué 2 903 nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE à Ottawa entre 2023 et 2026. Cela comprend 713 places en service de garde d’enfants pour les nouveaux établissements scolaires et 2 190 places en service de garde d’enfants pour la communauté. La Ville a consulté les directives provinciales, le Cadre provincial d’accès et d’inclusion et le Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance afin d’orienter la stratégie locale de croissance dirigée.
En outre, la Ville a utilisé une optique d’équité et d’inclusion, ainsi qu’une approche fondée sur des données probantes, en vue de cibler :
- Les groupes prioritaires ayant besoin des places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE, notamment :
- les enfants autochtones;
- les enfants francophones;
- les enfants ayant des besoins particuliers;
- les enfants issus de diverses communautés, y compris les Noirs, les personnes racialisées et les nouveaux arrivants;
- les familles à faible revenu.
- les familles monoparentales.
-
Les secteurs prioritaires de la Ville afin d’améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables. Il s’agit notamment des quartiers mal desservis et dont le statut socioéconomique est faible.
La Ville reconnaît que de nombreux secteurs d’Ottawa ont des besoins en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. L’objectif de la stratégie locale est de faire en sorte que 40 % des familles de ces secteurs prioritaires aient accès à des services de garde d’enfants abordables.
Nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE
Au printemps 2023, la Ville a invité les fournisseurs de services de garde d’enfants à manifester leur intérêt pour les nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE en lançant une demande de manifestation d’intérêt (DMI). Ce processus est conforme aux directives provinciales, à la Stratégie de croissance dirigée de la Ville et au Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance.
Points clés de la croissance du SPAGJE :
- La DMI portait uniquement sur les places en service de garde d’enfants dans la communauté. Les nouvelles places en service de garde d’enfants en milieu scolaire sont prédéterminées par le gouvernement provincial.
- La DMI visait à atteindre les objectifs provinciaux en matière de maintien ou d’augmentation du nombre de places dans les services de garde agréés à but non lucratif.
Durant l’été 2023, la Ville a évalué toutes les DMI soumises et a attribué de nouvelles places en service de garde d’enfants pour 2023 et 2024. Parmi les fournisseurs de services admissibles, citons les suivants :
- les fournisseurs de services à but non lucratif;
- les fournisseurs de services situés dans les quartiers prioritaires;
- les agences présentant un niveau élevé de préparation.
Ces fournisseurs de services ont également reçu des subventions provinciales de démarrage pour créer de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la demande de manifestation d’intérêt et la Stratégie de croissance dirigée pour 2023 et 2024, consultez la note de service au Conseil du 25 juillet 2024.
Prochaines étapes
La Ville continue de collaborer avec le gouvernement provincial en vue d’élargir le programme du SPAGJE et d’appuyer les fournisseurs de services de garde locaux afin qu’ils offrent des services de garde d’enfants abordables et de haute qualité.
Le Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants (RELAGE) est mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE se libèrent. Les familles peuvent mettre à jour leurs renseignements et leurs fournisseurs préférés par l’intermédiaire du RELAGE.