Registre des cadeaux - Aperçu
Dans le cadre de l’engagement du Conseil municipal envers la responsabilisation et la transparence, les membres du Conseil doivent remplir des rapports de divulgation trimestriels dans le registre de cadeaux en ligne portant sur les cadeaux, avantages personnels, invitations ou billets dont ils ont bénéficié.
Le Code de conduite des membres du Conseil exige que les représentants élus établissent une liste de tous les cadeaux, avantages, et invitations qu’ils ont reçus d’une même source pendant une année civile et qui dépassent 100 $ (sauf pour certaines exceptions). Le registre de cadeaux comprend une description des cadeaux, avantages et invitations, de la valeur estimative et de l’usage qui sera fait dudit cadeau.
Les cadeaux officiels qui ont une valeur historique ou culturelle qui sont reçus au nom de la Ville par le maire ou les conseillers deviennent la propriété de la Ville lorsque le membre du Conseil cesse d’exercer ses fonctions. L’archiviste de la ville, en consultation avec le commissaire à l’intégrité, déterminera si le cadeau a une valeur historique ou culturelle pour la Ville d’Ottawa. Il sera noté dans le registre lorsque l’archiviste n’aura pas jugé que la Ville conserve le cadeau.
Les membres du Conseil peuvent garder les cadeaux ou souvenirs qui sont personnels, qui ne représentent aucun intérêt civique, comme les plaques personnelles, les livres, les tasses à café, les ensembles de stylos et de crayons, les cravates et les foulards.
Les membres doivent également inscrire les billets pour des événements qui ont une valeur de plus de 30 $, sauf s’il s’agit d’activité communautaire ou d’un événement qui est directement lié à l’exercice des fonctions du membre du Conseil. Dans le registre de cadeaux seront indiqués la provenance des billets, le nom des personnes qui ont assisté à l’événement avec le membre du Conseil ou si celui-ci les a donnés, le nom de la personne ou de l’organisme qui en a bénéficié.
Finalement, conformément aux directives du Conseil relativement à la divulgation publique des dépenses administratives, le nom des personnes mineures bénéficiant d’une invitation ou d’un avantage personnel ne sera pas divulgué.
Si vous avez des questions au sujet des entrées saisies, veuillez communiquer directement avec le membre du Conseil concerné, ou avec le commissaire à l’intégrité à integrity@ottawa.ca.
Mandat du Conseil de 2022 à 2026
- Maire Mark Sutcliffe
- Matthew Luloff (Quartier 1)
- Laura Dudas (Quartier 2)
- David Hill (Quartier 3)
- Cathy Curry (Quartier 4)
- Clarke Kelly (Quartier 5)
- Glen Gower (Quartier 6)
- Theresa Kavanagh (Quartier 7)
- Laine Johnson (Quartier 8)
- Sean Devine (Quartier 9)
- Jessica Bradley (Quartier 10)
- Tim Tierney (Quartier 11)
- Stéphanie Plante (Quartier 12)
- Rawlson King (Quartier 13)
- Ariel Troster (Quartier 14)
- Jeff Leiper (Quartier 15)
- Riley Brockington (Quartier 16)
- Shawn Menard (Quartier 17)
- Marty Carr (Quartier 18)
- Catherine Kitts (Quartier 19)
- George Darouze (Quartier 20)
- David Brown (Quartier 21)
- Steve Desroches (Quartier 22)
- Allan Hubley (Quartier 23)
- Wilson Lo (Quartier 24)
Mandat du Conseil de 2018 à 2022
- Maire Jim Watson
- Matthew Luloff (Quartier 1)
- Laura Dudas (Quartier 2)
- Jan Harder (Quartier 3)
- Jenna Sudds (Quartier 4)
- Cathy Curry (Quartier 4)
- Eli El-Chantiry (Quartier 5)
- Glen Gower (Quartier 6)
- Theresa Kavanagh (Quartier 7)
- Rick Chiarelli (Quartier 8)
- Keith Egli (Quartier 9)
- Diane Deans (Quartier 10)
- Tim Tierney (Quartier 11)
- Mathieu Fleury (Quartier 12)
- Tobi Nussbaum (Quartier 13)
- Rawlson King - (Quartier 13)
- Catherine McKenney (Quartier 14)
- Jeff Leiper (Quartier 15)
- Riley Brockington (Quartier 16)
- Shawn Menard (Quartier 17)
- Jean Cloutier (Quartier 18)
- Stephen Blais (Quartier 19)
- Catherine Kitts (Quartier 19)
- George Darouze (Quartier 20)
- Scott Moffatt (Quartier 21)
- Carol Anne Meehan (Quartier 22)
- Allan Hubley (Quartier 23)