Jim Watson, maire
Aucune déclaration d’intérêts
Matthew Luloff (quartier 1)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
---|---|---|---|
Le 9 décembre 2020 | Conseil municipal | Je, le conseiller Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant l’élément suivant du budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 : Point 9 – Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 – Comité des services communautaires et de protection (besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies, page 8 du livre budgétaire du CSCP) (point 6.C.iv de la motion cadre relative au budget). En effet, ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des systèmes de gestion des documents, des terminaux mobiles et des services de répartition assistée par ordinateur au Service des incendies, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire. | Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020 |
Le 18 novembre 2021 | Comité des services communautaires et de protection | Je, le conseiller Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des systèmes de gestion des documents, des terminaux mobiles et des services de répartition assistée par ordinateur au Service des incendies et au Service de police d’Ottawa, et dont le financement proviendra ou pourrait provenir du poste budgétaire suivant : Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 21 du livre budgétaire du CSCP). | Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 18 novembre 2021 |
Le 8 décembre 2021 | Conseil municipal | Je, le conseiller Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants : Point 9 – Budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 – Comité des services communautaires et de protection, plus précisément : Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 21 du livre budgétaire du CSCP). En effet, ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des systèmes de gestion des documents, des terminaux mobiles et des services de répartition assistée par ordinateur au Service des incendies d’Ottawa et au Service de police d’Ottawa et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire. | Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Laura Dudas (quartier 2)
Aucune déclaration d’intérêts
Jan Harder (quartier 3)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
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Le 2 avril 2019 | Comité des finances et du développement économique |
Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant (point 5 à l’Ordre du jour) :
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Procès-verbal de la réunion du Comité des finances et du développement économique du 2 avril 2019 |
Le 10 avril 2019 | Conseil municipal |
Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant (point 3 à l’Ordre du jour no 11 du Conseil) :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 avril 2019 |
Le 8 avril 2020 | Conseil municipal |
Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant (point 5 à l’Ordre du jour no 31 du Conseil) :
|
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 avril 2020 |
Le 6 avril 2021 | Comité des finances et du développement économique |
Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant (point 1 à l’Ordre du jour no 22) :
|
Procès-verbal de la réunion du Comité des finances et du développement économique du 6 avril 2021 |
Le 14 avril 2021 | Conseil municipal |
Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 avril 2021 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Cathy Curry (quartier 4) - Le 12 novembre 2021 au présent
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
---|---|---|---|
Le 8 décembre 2021 | Conseil municipal |
Je, la conseillère Cathy Curry, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 :
Tout financement municipal pouvant potentiellement être octroyé aux programmes suivants du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario :
Poste budgétaire sur la santé publique
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021 |
Le 27 janvier 2022 | Comité de l’urbanisme | Je soussignée, la conseillère Cathy Curry, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le rapport Modification du Règlement de zonage – 702, chemin Earl Armstrong (no ACS2022-PIE-PS-0003), puisque le requérant en l’espèce est l’Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB), et même si je n’enseignerai pas dans une école de l’OCDSB cette année, je suis toujours employée de l’OCDSB parce que je demeure sur sa liste d’enseignants suppléants. Original signé par : Cathy Curry | Procès-verbal de la réunion du Comité de l'urbanisme du 27 janvier 2022 |
Le 9 février 2022 | Conseil municipal | Je, la conseillère Cathy Curry, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel dans le rapport Modification du Règlement de zonage – 702, chemin Earl Armstrong (ACS2022-PIE-PS-0003), puisque le requérant dans ce dossier est l’Ottawa Carleton District School Board (OCDSB) et que même si je ne sera pas enseignante dans une école de l’OCDSB cette année, je fait toujours partie du personnel de l’OCDSB puisqu’elle continue d’être inscrite dans les listes d’enseignants suppléants de ce conseil scolaire. Original signé par : Cathy Curry | Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 février 2022 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Jenna Sudds (quartier 4) - Le 1 décembre 2018 à le 23 septembre 2021
Aucune déclaration d’intérêts
Eli El-Chantiry (quartier 5)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
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Le 8 mai 2019 | Conseil municipal |
Je, le conseiller Eli El-Chantiry, déclare un intérêt pécuniaire direct potentiel concernant les motions suivantes, qui seront examinées par le Conseil municipal à sa réunion du 8 mai 2019 :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du8 mai 2019 |
Le 11 septembre 2019 | Conseil municipal |
Je soussigné, Eli El-Chantiry, conseiller municipal, déclare un intérêt financier potentiel direct dans la motion suivante, à débattre à la réunion du 11 septembre 2019 du Conseil municipal :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 septembre 2019 |
Le 27 novembre 2019 | Conseil municipal |
Le conseiller Eli El-Chantiry déclare avoir possiblement un intérêt pécuniaire direct relativement au point 5 de l’ordre du jour 24 du Conseil municipal, « Modification du Règlement de zonage – Dispositions de 2019 en matière de secours en cas d’inondation »,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2019 |
Le 13 mai 2020 | Conseil municipal |
Je soussigné, le conseiller Eli El-Chantiry, déclare avoir un potentiel intérêt pécuniaire direct dans la motion suivante, que le Conseil municipal étudiera à sa réunion du 13 mai 2020 :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2020 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Glen Gower (quartier 6)
Aucune déclaration d’intérêts
Theresa Kavanagh (quartier 7)
Aucune déclaration d’intérêts
Rick Chiarelli (quartier 8)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
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Le 25 septembre 2019 et le 23 octobre 2019 | Conseil municipal |
Attendu que, selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion lors de laquelle le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la première réunion du Conseil qui suit la réunion à laquelle il participe.
Je, Rick Chiarelli, conseiller municipal, déclare un intérêt pécuniaire direct concernant les motions suivantes examinées par le Conseil municipal :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 novembre 2019 |
Le 29 janvier 2020 et le 12 février 2020 | Conseil municipal |
Attendu que, selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion lors de laquelle le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la première réunion du Conseil qui suit la réunion à laquelle il participe.
Je, Rick Chiarelli, conseiller municipal, déclare un intérêt pécuniaire direct concernant les éléments suivants, examinés par le Conseil municipal :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 février 2020 |
Le 13 mai, 2020 et 27 mai, 2020 | Conseil municipal |
Attendu que selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion où le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la prochaine réunion du Conseil à laquelle il participe;
Je soussigné, le conseiller Rick Chiarelli, déclare avoir un intérêt pécuniaire direct concernant les éléments suivants, examinés par le Conseil municipal :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 juin 2020 |
Le 24 juin 2020 | Conseil municipal |
Attendu que selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion au cours de laquelle le sujet est discuté doit le déclarer à la première réunion du Conseil à laquelle il participe, je, le conseiller Rick Chiarelli, déclare un intérêt pécuniaire direct dans l’affaire suivante discutée par le Conseil municipal :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 juillet 2020 |
Le 15 juillet 2020 | Conseil municipal |
Attendu que selon le paragraphe 5(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui, soit pour son propre compte, soit pour celui d’autrui ou par personne interposée, seul ou avec d’autres, a un intérêt pécuniaire direct ou indirect dans une affaire et participe à une réunion du conseil ou du conseil local où l’affaire est discutée, est tenu, avant toute discussion de l’affaire, de déclarer son intérêt et d’en préciser la nature en termes généraux, je, le conseiller Rick Chiarelli, déclare un intérêt pécuniaire direct dans les affaires suivantes discutées par le Conseil le 15 juillet 2020 :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 juillet 2020 |
Le 26 août 2020 | Conseil municipal |
Attendu que selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion où le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la prochaine réunion du Conseil à laquelle il participe;
Attendu que, même s’il estime à première vue que je n’ai pas d’intérêt pécuniaire dans l’affaire mais qu’il a besoin de conseils juridiques supplémentaires, le commissaire à l’intégrité m’a conseillé de déclarer un conflit d’intérêts en attendant, par excès de prudence;
Je, le conseiller Rick Chiarelli, déclare avoir un intérêt pécuniaire direct dans l’affaire portée devant le Conseil municipal le 26 août 2020.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2020 |
Le 25 novembre 2020 | Conseil municipal |
Attendu que, selon le paragraphe 5(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui, soit pour son propre compte, soit pour celui d’autrui ou par personne interposée, seul ou avec d’autres, a un intérêt pécuniaire direct ou indirect, dans une affaire et participe à une réunion du conseil ou d’un conseil local où l’affaire est discutée,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 novembre 2020 |
Le 9 décembre 2020 | Conseil municipal |
Je soussigné Rick Chiarelli, conseiller municipal, déclare un intérêt pécuniaire dans les éléments suivants que le Conseil municipal a étudié le 9 décembre 2020 :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Keith Egli (quartier 9)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
---|---|---|---|
Le 9 décembre 2020 | Conseil municipal |
Je soussigné Keith Egli, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations pour 2021 :
Point 3 – Budget de fonctionnement préliminaire 2021, Prévention du crime Ottawa (Transferts, subventions, charges financières, page 1 du livre budgétaire de Prévention du crime Ottawa);
Point 6 – Budget préliminaire de fonctionnement du Conseil de santé pour 2021 (programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, programmes financés au complet par la Ville, page 4 du livre budgétaire du Conseil de santé);
Point 9 - Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations pour 2021 du Comité des services communautaires et de protection (CSCP), plus précisément :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020 |
Le 18 novembre 2021 | Comité des services communautaires et de protection |
Je, le conseiller Keith Egli, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 :
Point 3 – Budget de fonctionnement préliminaire 2022 – Prévention du crime Ottawa – Transferts/subventions/charges financières (page 1 du livre budgétaire de Prévention du crime Ottawa);
Point 6 –Budget provisoire de fonctionnement de 2022 du Conseil de santé d’Ottawa – Programmes et normes du ministère de la Santé : Programmes financés au complet par la Ville (page 5 du livre budgétaire du Conseil de santé);
Point 9 – Budget préliminaire de fonctionnement de 2022 – Comité des services communautaires et de protection, plus précisément :
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Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 18 novembre 2021 |
Le 8 décembre 2021 | Conseil municipal |
Je, le conseiller Keith Egli, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 :
Point 3 – Budget de fonctionnement préliminaire 2022 – Prévention du crime Ottawa – Transferts/subventions/charges financières (page 1 du livre budgétaire de Prévention du crime Ottawa);
Point 6 –Budget provisoire de fonctionnement de 2022 du Conseil de santé d’Ottawa – Programmes et normes du ministère de la Santé : Programmes financés au complet par la Ville (page 5 du livre budgétaire du Conseil de santé);
Point 9 – Budget préliminaire de fonctionnement de 2022 – Comité des services communautaires et de protection, plus précisément :
|
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Diane Deans (quartier 10)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
---|---|---|---|
Le 6 mars 2019 | Conseil municipal |
Je soussignée, Diane Deans, conseillère municipale, déclare un intérêt financier potentiel et indirect présumé sur le point suivant, à débattre à la réunion du 11 septembre 2019 du Conseil municipal :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 mars 2019 |
Le 29 août 2019 | Comité des services communautaires et de protection |
Je soussignée, Diane Deans, conseillère municipale, déclare un intérêt financier potentiel et indirect présumé sur le point suivant, à débattre à la réunion du 11 septembre 2019 du Conseil municipal :
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Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 29 août 2019 |
Le 11 septembre 2019 | Conseil municipal |
Je soussignée, Diane Deans, conseillère municipale, déclare un intérêt financier potentiel et indirect présumé sur le point suivant, à débattre à la réunion du 11 septembre 2019 du Conseil municipal :
|
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 septembre 2019 |
Le 19 novembre 2020 | Comité des services communautaires et de protection |
Je, la conseillère Diane Deans, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma fille travaille pour le Centre éducatif Tournesol, une garderie municipale dont le financement provient de ces postes budgétaires :
|
Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 19 novembre 2020 |
Le 9 décembre 2020 | Conseil municipal |
Je soussignée Diane Deans, conseillère municipale, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants :
Point 9 – Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations pour 2021 du Comité des services communautaires et de protection (CSCP), plus précisément les points suivants du budget des Services à l’enfance :
|
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020 |
Le 18 novembre 2021 | Comité des services communautaires et de protection | Je, la conseillère Diane Deans, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 – Comité des services communautaires et de protection :
Direction générale des services sociaux et communautaires, Services à l’enfance, plus précisément :
|
Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 18 novembre 2021 |
Le 8 décembre 2021 | Conseil municipal |
Je, la conseillère Diane Deans, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 – Comité des services communautaires et de protection :
Direction générale des services sociaux et communautaires, Services à l’enfance, plus précisément :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Tim Tierney (quartier 11)
Aucune déclaration d’intérêts
Mathieu Fleury (quartier 12)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
---|---|---|---|
Le 8 décembre 2021 | Conseil municipal |
Je, le conseiller Mathieu Fleury, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 :
Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations – Comité des services communautaires et de protection, plus précisément ce qui suit :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Rawlson King (quartier 13)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
---|---|---|---|
Le 8 décembre 2021 | Conseil municipal | Je, le conseiller Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 : Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 – Comité des services communautaires et de protection – Direction générale des loisirs, de la culture et des installations – Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 48 du livre budgétaire du CSCP). En effet, je siège au conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme qui, par l’entremise de la Winter Trail Alliance, reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant de ce poste budgétaire. Original signé par : Rawlson King | Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021 |
Date | Réunion | déclaration | Procès-verbal de la réunion |
Le 8 juin 2022 | Conseil municipal | Je, le conseiller conseiller Rawlson King, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel dans la motion de la conseillère Kavanagh et du conseiller Brockington concernant les programmes de sentiers hivernaux (point 9 de l’ordre du jour – Programme d’assurance des partenaires communautaires), puisque je siège au conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme susceptible de tirer des avantages de cette motion. Original signé par : Rawlson King | Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 juin 2022 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Catherine McKenney (quartier 14)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
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Le 6 mars 2019 | Conseil municipal |
Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Conseil de santé d’Ottawa, puisque ma conjointe siège au conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires :
Document 1, page 5 :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 mars 2019 |
Le 21 novembre 2019 | Comité des services communautaires et de protection |
Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2020 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires :
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Procès-verbal du Comité des services communautaires et de protection du 21 novembre 2019 |
Le 19 novembre 2020 | Comité des services communautaires et de protection |
Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants :
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Procès-verbal du Comité des services communautaires et de protection du 19 novembre 2020 |
Le 9 décembre 2020 | Conseil municipal |
Je soussignée Catherine McKenney, conseillère municipale, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 :
Point 6 – Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa (programmes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, programmes à frais partagés principaux, page 4 du livre budgétaire du Conseil de santé), puisque ma conjointe siège au conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ce poste budgétaire;
Point 9 - Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations pour 2021 du Comité des services communautaires et de protection (CSCP) (besoins en ressources de fonctionnement des Services du logement, page 45 du livre budgétaire du CSCP), plus précisément :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020 |
Le 18 novembre 2021 | Comité des services communautaires et de protection |
Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown et est membre du conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, deux organismes dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants :
Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10 du livre budgétaire du CSCP) :
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Procès-verbal du Comité des services communautaires et de protection du 18 novembre 2021 |
Le 8 décembre 2021 | Conseil municipal |
Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown et est membre du conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, deux organismes dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants :
Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10 du livre budgétaire du CSCP) :
|
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Jeff Leiper (quartier 15)
Aucune déclaration d’intérêts
Riley Brockington (quartier 16)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
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Le 23 février 2022 | Conseil municipal | Je, Conseiller R. Brockington, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel dans la motion No 72/10 à propos de la fermeture de la rue Wellington à l’achalandage automobile, puisque je fréquente l’église presbytérienne St. Andrew’s située au 82, rue Kent, à l’angle de la rue Wellington, et je suis un ancien du consistoire (membre du conseil de gouvernance de l’église) et que cette église pourrait être financièrement pénalisée par la fermeture envisagée de cette rue. Original signé par : Riley Brockington | Suite à donnée de la réunion du Conseil municipal du 23 février 2022 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Shawn Menard (quartier 17)
Aucune déclaration d’intérêts
Jean Cloutier (quartier 18)
Aucune déclaration d’intérêts
Catherine Kitts (quartier 19) - Le 5 octobre 2020 au présent
Aucune déclaration d’intérêts
Stephen Blais (quartier 19) - Le 1 décembre 2018 à le 5 mars 2020
Aucune déclaration d’intérêts
George Darouze (quartier 20)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
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Le 25 septembre 2019 | Conseil municipal |
Je, le conseiller George Darouze, déclare un intérêt pécuniaire direct potentiel concernant le point suivant, qui sera étudié par le Conseil municipal lors de sa réunion prévue le 25 septembre 2019 :
Point no 1 - Rapport au Conseil sur une enquête concernant la conduite du conseiller Darouze
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2019 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Scott Moffatt (quartier 21)
Aucune déclaration d’intérêts
Carol Anne Meehan (quartier 22)
Date | Réunion | Déclaration | Procès-verbal de la réunion |
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Le 12 juin 2019 | Conseil municipal |
Je, la conseillère Carol Anne Meehan, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant la motion suivante, qui sera examinée par le Conseil municipal à sa réunion du 12 juin 2019 :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 juin 2019 |
Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.
Allan Hubley (quartier 23)
Aucune déclaration d’intérêts