Financement de projets - fermé

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Aperçu du financement de projets

Contexte

Le 25 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire. Ce cadre prévoit un financement pour les projets et servira à développer la capacité du secteur des services sociaux à but non lucratif afin de répondre aux besoins et aux impératifs communautaires non satisfaits, complexes ou émergents.. 

Le 2 octobre, le Conseil municipal d'Ottawa a approuvé Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités : Incorporation de l’ancienne Prévention du crime Ottawa. Ce rapport comprenait une mise à jour du volet de financement pour la sécurité et le bien-être des communautés afin d'inclure 700 000 $ qui seront utilisés pour le financement de projets et de programmes.  

Financement disponible

Un total de 1,4 million de dollars est disponible dans cette enveloppe de financement, divisé en deux volets :

Financement maximal : 75 000 $ par an pour chaque demande.

Financement de projets de renforcement des capacités

Les projets de renforcement des capacités sont des initiatives prises par les organismes pour améliorer l’efficacité de l’organisme ou renforcer ses capacités au sein du secteur. L’accent peut être mis sur l’amélioration de la structure de l’organisme, de sa capacité, de son flux de travail ou de ses partenariats. 

Exemples de projets :

Financement de programmes

Les programmes sont des activités ou des services offerts aux membres de la communauté pour les aider à répondre à leurs besoins essentiels ou pour assurer un accès équitable aux services. Les programmes doivent soutenir la réduction de la pauvreté ou le développement social. La réduction de la pauvreté consiste à s'attaquer aux causes profondes et à atténuer les effets de la pauvreté dans la communauté, tandis que le développement social se concentre sur la promotion et le maintien du bien-être. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités d'Ottawa.

Exemples de programmes :

Priorités de financement

Calendrier
Date
Activité
Jeudi le 3 octobre  Début du processus de soumission des demandes
Mercredi le 9 octobre de 13 h 30 à 14 h 30 pm Inscrivez-vous à la séance d’information virtuelle en anglais pour en savoir plus sur cette possibilité de financement et poser des questions
Mercredi le 9 octobre de 15 h à 16 h Inscrivez-vous à la séance d’information virtuelle en français pour en savoir plus sur cette possibilité de financement et poser des questions
Jeudi le 31 octobre  à 17 h Date limite de soumission des demandes   
Mardi 3 décembre Annonce des résultats aux demandeurs 

Si la demande de financement est acceptée

Accord de contribution et exigences

La Ville enverra par courriel une lettre aux organismes dont la demande est acceptée. Cette lettre comprendra une offre de contribution ainsi qu’un projet d’accord présentant les modalités de financement. Le demandeur aura cinq jours ouvrables à compter de la date de la lettre pour indiquer à la Ville s’il accepte l’offre et l’accord.

La Ville peut retirer son offre si elle ne reçoit pas de réponse dans le délai prescrit. Une fois l’entente signée, la Ville octroiera la contribution en un seul versement.

Autres exigences

Les organismes ne recevant pas de fonds de viabilité de la Ville et dont la demande est retenue doivent respecter d’autres exigences. Avant de conclure un accord de financement, ils doivent fournir à la Ville les documents suivants : 

Rapport exigé dans l’accord de contribution

Quatre semaines après la date convenue dans l’accord de contribution, les demandeurs retenus doivent présenter un rapport sur les résultats qui comprendra des états financiers où figureront les dépenses et revenus réels. 

Assurance

Les demandeurs retenus doivent contracter une assurance responsabilité civile générale des entreprises d’au moins 2 000 000 $ pour l’initiative.

Avant de recevoir la contribution, ils doivent fournir à la Ville un certificat d’assurance désignant la Ville d’Ottawa comme assurée additionnelle. 

Attentes générales

Les demandeurs retenus doivent respecter toutes les modalités de l’accord de contribution. S’ils ont de la difficulté à y arriver, ils doivent immédiatement communiquer avec le personnel de la Ville pour que toutes les parties collaborent à la recherche d’une solution.