Électeurs

Le mandat du Conseil actuel 2022-2026 a commencé le 14 novembre 2022 et se terminera le 15 novembre 2026. La prochaine élection générale municipale pour le mandat du Conseil 2026-2030 aura lieu le lundi 26 octobre 2026.

Les conseils scolaires suivent le même mandat, et l’élection des conseillers scolaires a lieu en même temps que les élections municipales.  

La Ville d’Ottawa comprend 24 quartiers, un quartier étant un secteur géographique dans la municipalité représenté par un conseiller. Durant une élection, 24 conseillers sont élus pour représenter les 24 quartiers de la Ville, soit un conseiller par quartier, ainsi qu’un maire qui représente la ville dans son ensemble.

Les électeurs admissibles ne peuvent voter qu’une seule fois, dans le quartier où ils résident. Si l’électeur admissible possède ou loue également une propriété dans un autre quartier, il ne peut pas voter dans ce quartier.

Si un électeur non-résidant possède ou loue des propriétés dans plusieurs quartiers de la municipalité, il doit choisir le quartier dans lequel il votera.

Les conseils scolaires couvrent de larges secteurs géographiques qui peuvent comprendre plusieurs municipalités. Il leur incombe d’établir les secteurs géographiques au sein de leur conseil pour lesquels des conseillers scolaires seront élus.

La Ville d’Ottawa est responsable de la tenue de l’élection de 37 conseillers scolaires répartis dans quatre conseils scolaires :

• Ottawa Catholic School Board(lien externe) (conseil scolaire séparé de langue anglaise)
• Ottawa-Carleton District School Board(lien externe) (conseil scolaire public de langue anglaise)
• Conseil des écoles catholiques du Centre-Est(lien externe) (conseil scolaire séparé de langue française)
• Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario(lien externe) (conseil scolaire public de langues française)

Les électeurs admissibles sont automatiquement appelés à voter pour le conseil scolaire public de langue anglaise à moins qu’ils ne changent leur soutien et choisissent de voter pour un conseil scolaire différent. Pour ce faire, ils doivent répondre à certains critères(lien externe).

La Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) est chargée de recueillir les renseignements concernant le soutien scolaire des électeurs. Pour vérifier ou mettre à jour les renseignements concernant le soutien scolaire, ou en apprendre davantage à ce sujet, les électeurs peuvent consulter l’outil de soutien scolaire en ligne de la SEFM(lien externe).

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices – Élections municipales et scolaires en Ontario(lien externe) du ministère des Affaires municipales. Ce guide a été publié pour les élections municipales de 2022 afin de fournir aux électeurs de l’information générale en langage simple sur les règles et les contraintes de la Loi de 1996 sur les élections municipales ainsi que sur d’autres lois et règlements. Le contenu demeure pertinent pour les élections partielles se déroulant durant le mandat de 2022-2026. 

Une personne a le droit de voter dans une élection municipale de la Ville d’Ottawa si elle est un électeur admissible. Le jour du scrutin, un électeur admissible doit :

• résider dans la ville d’Ottawa, ou être propriétaire ou locataire d’un terrain sur le territoire d’Ottawa, ou être le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire;
• avoir la citoyenneté canadienne;
• avoir au moins 18 ans;
• ne pas faire l’objet d’une interdiction de voter.

Si vous n'êtes pas un résident de la Ville d'Ottawa, vous pouvez voter pour un conseiller scolaire, si, le jour du scrutin, vous êtes :

• propriétaire ou locataire d’une propriété résidentielle située sur le territoire du conseil scolaire en question, et ne pas appuyer tout autre conseil scolaire.

Les étudiants et le lieu de vote

Un électeur admissible peut avoir une résidence dans deux municipalités locales au même moment si :

• la personne vit dans l’une des municipalités locales de manière à fréquenter un établissement d’enseignement, mais non dans l’intention de changer son lieu permanent de résidence;
• le lieu permanent de résidence de la personne est situé dans l’autre municipalité locale.

Dans ce scénario, l’électeur est admissible à voter à la fois dans sa municipalité « résidentielle » et dans la municipalité où il réside actuellement pendant qu’il fréquente l’établissement scolaire.

Électeurs sans adresse ou lieu de résidence permanent

Le lieu de résidence d’une personne s’entend du logement permanent où une personne, en cas d’absence, a l’intention de retourner.

Les règles suivantes s’appliquent pour déterminer le lieu de résidence d’une personne :

• Une personne ne peut avoir qu’un lieu de résidence à la fois.
• L’endroit où la famille d’une personne réside est également le lieu de résidence de ladite personne, à moins qu’elle ne déménage ailleurs avec l’intention de changer son lieu de résidence permanent.
• Si une personne ne dispose d’aucun autre lieu de résidence permanent, l’endroit où elle occupe une chambre ou une partie d’une chambre à titre de locataire régulier ou auquel elle retourne habituellement est son lieu de résidence.

Les électeurs admissibles sans adresse ou lieu de résidence permanent peuvent voter et déterminer leur résidence de l’une des manières suivantes :

• Par le lieu où la personne est retournée le plus souvent pour dormir ou se nourrir pendant les cinq semaines précédant la détermination de sa résidence.
• Si l’électeur est retourné aussi souvent à un endroit pour dormir qu’à un autre pour se nourrir, on considérera l’endroit où il a dormi comme son lieu de résidence.
• Les retours multiples au même lieu au cours d’une même journée, que ce soit pour se nourrir ou dormir, sont considérés comme un seul retour.
• En l’absence de preuve contraire, la déclaration d’une personne concernant les lieux où elle est retournée pour se nourrir ou dormir pendant une période donnée constitue une attestation concluante.

Les électeurs admissibles sans adresse ou lieu de résidence permanent peuvent voter et déterminer leur résidence de l’une des manières suivantes :

• Par le lieu où la personne est retournée le plus souvent pour dormir ou se nourrir pendant les cinq semaines précédant la détermination de sa résidence.
• Si l’électeur est retourné aussi souvent à un endroit pour dormir qu’à un autre pour se nourrir, on considérera l’endroit où il a dormi comme son lieu de résidence.
• Les retours multiples au même lieu au cours d’une même journée, que ce soit pour se nourrir ou dormir, sont considérés comme un seul retour.
• En l’absence de preuve contraire, la déclaration d’une personne concernant les lieux où elle est retournée pour se nourrir ou dormir pendant une période donnée constitue une attestation concluante.

Les personnes suivantes ne peuvent pas voter lors des élections municipales :

• les personnes qui purgent une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel;
• les personnes qui agissent au nom d’une personne morale;
• les personnes qui agissent en qualité d’exécuteur testamentaire ou de fiduciaire, ou à tout autre titre de représentant, sauf si elles ont été nommées mandataires;
• les personnes qui ont été déclarées coupables d’une manœuvre frauduleuse prévue au paragraphe 90(3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales(lien externe)

La liste électorale identifie par leur nom, leur adresse et leur statut de résidence toutes les personnes admissibles à voter aux élections municipales de la Ville d’Ottawa.

Élections Ontario est chargée de préparer la liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire de l’Ontario. Elle se base sur son Registre permanent des électeurs pour l’Ontario(lien externe) pour préparer cette liste préliminaire, laquelle sert à produire la version définitive de la liste électorale. Il incombe à la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM)(lien externe) de recueillir les renseignements sur le soutien scolaire des électeurs.

Une fois la liste électorale préparée par la municipalité, la période de révision commence. Les électeurs peuvent alors ajouter, modifier ou supprimer les renseignements les concernant.

Vérifier, ajouter ou modifier vos renseignements d’électeur pour l’élection partielle de 2025 à Osgoode

La liste électorale pour l’élection partielle de 2025 à Osgoode sera accessible au public du 15 mai au 16 juin, au Bureau des élections et dans tout centre du service à la clientèle. La semaine du 12 mai, les avis de scrutin des électeurs seront envoyés par la poste à tous les électeurs admissibles dont le nom figure sur la liste électorale.

La période de révision se déroulera du 15 au 23 mai à 16 h 30, période pendant laquelle les électeurs admissibles du quartier 20 – Osgoode pourront vérifier, ajouter ou modifier leurs renseignements sur la liste électorale pour l’élection partielle de 2025 à Osgoode. Les électeurs admissibles pourront vérifier, ajouter ou modifier leurs renseignements en ligne à l’aide de l’outil « Mon nom est-il sur la liste électorale? » sur ottawa.ca/votez ou en remplissant le formulaire Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale.

Après cette période, les électeurs pourront télécharger le formulaire Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale, puis apporter ce formulaire dûment rempli à un bureau de vote. Le formulaire se trouvera également dans tous les bureaux de vote les jours de vote.

L’outil « Mon nom est-il sur la liste électorale? » et le formulaire Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale seront disponibles sur ottawa.ca/votez à compter du 15 mai.

Mettre à jour ou vérifier vos renseignements d’électeur pour les prochaines élections municipales

Nous invitons les électeurs à faire appel au service Inscription des électeurs d’Élections Ontario(lien externe) pour vérifier si leur nom figure sur la liste électorale préliminaire pour les prochaines élections municipales. Cet outil peut être utilisé pour confirmer, mettre à jour, ajouter ou supprimer les renseignements les concernant relativement aux élections municipales de la Ville d’Ottawa.

Mettre à jour ou vérifier votre soutien scolaire pour les prochaines élections municipales

La SEFM est chargée de recueillir et de tenir à jour les renseignements concernant le soutien scolaire des électeurs. Pour vérifier ou mettre à jour leurs renseignements concernant le soutien scolaire, les électeurs doivent consulter l’outil de soutien scolaire en ligne de la SEFM(lien externe).

Le Bureau des élections s’engage à administrer des élections municipales accessibles pour les électeurs, le personnel électoral, les candidats et les tiers annonceurs, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales (la « LEM »), la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») et les normes et règlements connexes.

Plan d’accessibilité

Comme l'exige la LEM, le greffier municipal doit préparer un plan pour le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles pour les électeurs et les candidats en situation de handicap et le mettre à la disposition du public avant le jour du scrutin lors d’élections ordinaires.

Le Bureau des élections a consulté le Comité consultatif sur l’accessibilité et préparé le plan suivant pour les élections municipales de 2022 et les élections partielles qui pourraient avoir lieu pendant le mandat du Conseil 2022-2026 :

• Plan de l’accessibilité des élections municipales de 2022 de la Ville d’Ottawa (version détaillée) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
• Plan de l’accessibilité des élections municipales de 2022 de la Ville d’Ottawa (version abrégée) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)

Rapport sur l’accessibilité

Comme l'exige la LEM, le greffier municipal doit préparer un rapport sur le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles pour les électeurs et les candidats en situation de handicap et le mettre à la disposition du public 90 jours après le jour du scrutin lors d’élections ordinaires.

Conformément à la LEM, le Bureau des élections a examiné la mise en œuvre du Plan d’accessibilité et les commentaires reçus concernant l’accessibilité des élections municipales de 2022, et a rédigé le rapport suivant :

• Rapport sur l'accessibilité des élections municipales 2022 de la Ville d'Ottawa S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)