Renseignements pour les électeurs

Les élections municipales en Ontario, y compris celles de la Ville d’Ottawa, sont régies par la Loi de 1996 sur les élections municipales (la LEM) qui énonce des règles concernant l’administration des élections. La LEM stipule expressément que le greffier municipal, et par extension le Bureau des élections, est chargé de la préparation et du déroulement des élections municipales. Ainsi, le personnel municipal n’est pas en mesure d’interpréter la législation ni de donner des conseils aux candidats ou aux tiers annonceurs, pas plus que de mener une enquête sur des questions liées aux élections ni de les examiner.

Signalement de préoccupations ou de plaintes concernant la campagne

Conformément à la LEM, ni le greffier municipal ni aucun autre employé de la Ville n’ont un rôle pour enquêter sur des préoccupations liées à des campagnes publicitaires de tiers. Ce rôle réglementaire de surveillance et d’enquête repose sur le Comité de vérification de conformité des élections (CVCE). Le CVCE est un organisme indépendant établi qui est chargé d’étudier les demandes de vérification de conformité relatives au financement des campagnes électorales municipales ainsi que les rapports du greffier municipal sur les « infractions apparentes » aux limites de contribution prescrites par la LEM, et de rendre des décisions à l’égard de ces demandes et rapports découlant de l’élection municipale ordinaire ou de toute élection partielle tenue pendant le mandat du Conseil municipal pour lequel le Comité a été établi.

Pour en savoir plus sur le CVCE, visitez ottawa.ca/cvce.

Signalement de préoccupations ou de plaintes concernant les affiches électorales

Les Services des règlements municipaux sont chargés de l’application des règlements de la Ville régissant le Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville et le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées de la Ville. Toute préoccupation ou plainte concernant les affiches électorales doit être adressée
au 3-1-1.

Altérer ou endommager des affiches électorales contrevient au Code criminel du Canada. Les personnes qui voient quelqu'un altérant des affiches électorales peuvent en aviser la police d'Ottawa au 613-236-1222. Les propriétaires d'affiches électorales qui ont été altérées peuvent signaler l'incident en ligne à ottawapolice.ca/fr  ottawapolice.ca/fr ou auprès de l'Unité de déclaration à la police au 613-236-1222, poste 7300.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des affiches électorales, visitez ottawa.ca/votez.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices – Élections municipales et scolaires en Ontario du ministère des Affaires municipales. Ce guide a été créé pour fournir aux électeurs et électrices des renseignements généraux dans un langage clair concernant les règles et les contraintes de la Loi de 1996 sur les élections municipales ainsi que d’autres lois et règlements.

Une personne a le droit de voter aux élections municipales de la Ville d’Ottawa si elle est un électeur admissible. Le jour du scrutin, un électeur admissible doit :

• être un résident de la Ville d’Ottawa, propriétaire ou locataire d’un terrain dans la Ville, ou encore le conjoint ou la conjointe de ce propriétaire ou locataire;
• être un citoyen canadien;
• être âgé d’au moins 18 ans;
• ne pas faire l’objet d’une interdiction de voter.

Si vous n’êtes pas un résident de la Ville d’Ottawa, afin de voter pour un conseiller scolaire, vous devez, le jour du scrutin, être propriétaire ou locataire d’un bien-fonds résidentiel sur le territoire du conseil scolaire, et ne pas appuyer un autre conseil. 

Vous avez le droit de voter une seule fois aux élections municipales de 2022. L’emplacement de votre bureau de vote est déterminé en fonction de votre lieu de résidence permanente si vous résidez dans la Ville d’Ottawa, ou de votre adresse habilitante si vous êtes non-résident.   

Vous devez voter dans le quartier où vous demeurez. Si vous êtes également propriétaire ou locataire d’un bien-fonds dans un autre quartier, vous n’êtes pas autorisé à voter dans ce quartier. Si vous êtes un électeur non-résident et que vous possédez ou louez des biens-fonds dans plusieurs quartiers de la municipalité, vous devez choisir un quartier dans lequel voter. 

Toute personne est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende d’au plus 25 000 $ si elle : 

1. vote sans avoir le droit de le faire;
2. vote plus de fois que la Loi de 1996 sur les élections municipales ne lui permet;

3. vote dans un bureau de vote dans lequel elle n’a pas le droit de voter. 

Étudiants

Un électeur admissible peut avoir une résidence dans deux municipalités locales au même moment si :

• la personne vit dans l’une des municipalités locales de manière à fréquenter un établissement d’enseignement, mais non dans l’intention de changer son lieu permanent de résidence; et
• le lieu permanent de résidence de la personne est situé dans l’autre municipalité locale.

Dans ce scénario, l’électeur est admissible à voter à la fois dans sa municipalité « résidentielle » et dans la municipalité où il réside actuellement pendant qu’il fréquente l’établissement scolaire.

Électeurs sans adresse ou lieu de résidence permanent

Les électeurs admissibles sans adresse ou lieu de résidence permanent peuvent participer aux possibilités de vote en déterminant leur résidence de l’une des manières suivantes :

• Par le lieu où la personne est retournée le plus souvent pour dormir ou se nourrir pendant les cinq semaines précédant la détermination de sa résidence.
• Si l’électeur est retourné aussi souvent à tel endroit pour dormir qu’à tel autre pour se nourrir, on considérera l’endroit où il a dormi comme son lieu de résidence.
• Les retours multiples au même lieu au cours d’une même journée, que ce soit pour se nourrir ou dormir, sont considérés comme un seul retour.
• En l’absence de preuve contraire, la déclaration d’une personne concernant les lieux où elle est retournée pour se nourrir ou dormir pendant une période donnée constitue une attestation concluante.

Les personnes suivantes ne peuvent pas voter lors des élections municipales :

• les personnes qui purgent une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel;
• les personnes qui agissent au nom d’une personne morale;
• les personnes qui agissent en qualité d’exécuteur testamentaire ou de fiduciaire, ou à tout autre titre de représentant, sauf si elles ont été nommées mandataires;
• les personnes qui ont été déclarées coupables d’une manœuvre frauduleuse prévue au paragraphe 90(3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales

La liste électorale est la liste des électeurs ayant droit de vote (admissibles) dans la ville d’Ottawa. La Ville d’Ottawa tient une liste électorale uniquement durant une année d’élection.

Pendant un cycle électoral, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) s’occupe de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire de l’Ontario. La SEFM se base sur tous les propriétaires et locataires répertoriés dans sa base de données, et la liste préliminaire qui en résulte sert de base à la liste électorale finale utilisée le jour du scrutin.

Une fois qu’une municipalité a préparé la liste électorale pour une élection municipale, la période de révision commence. Les électeurs peuvent alors ajouter, modifier ou retirer les renseignements les concernant.

Mettre à jour ou vérifier les renseignements vous concernant en dehors d’un cycle électoral

En dehors d’un cycle électoral, les électeurs peuvent utiliser l’outil en ligne de la SEFM, VoterLookUp.ca, pour vérifier s’ils sont sur la liste électorale préliminaire pour les prochaines élections municipales. Cet outil permet aux électeurs de mettre à jour leurs renseignements incorrectement inscrits, d’ajouter un nom au recensement ou de modifier leur soutien scolaire à des fins électorales.

Cet outil ne peut toutefois pas être utilisé pour retirer un nom de la liste électorale préliminaire. Si vous souhaitez retirer votre nom en dehors d’un cycle électoral, veuillez communiquer avec la SEFM au 1 866 296-6722.

Tous les électeurs devront présenter une pièce d’identité pour recevoir un bulletin de vote à leur bureau de scrutin. La pièce d’identité doit indiquer votre nom et votre adresse; une pièce d’identité avec photo n’est pas exigée.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une preuve d’identité et de résidence, vous devrez faire une déclaration solennelle avant qu’un bulletin de vote vous soit remis.

Vous pouvez présenter l’un des documents suivants à titre de pièce d’identité :

• Permis de conduire de l’Ontario.
• Carte Santé de l’Ontario (avec photo).
• Carte-photo de l’Ontario.
• Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (partie relative au véhicule).
• Chèque personnalisé annulé.
• Contrat hypothécaire, de bail ou de location se rapportant à un bien situé en Ontario.
• Police d’assurance ou relevé d’assurance.
• Contrat de prêt ou autre accord financier avec une institution financière.
• Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario.
• Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de l’Ontario ou encore d’une municipalité de l’Ontario ou d’un de leurs organismes.
• Tout document émanant d’un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).
• Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu.
• Relevé de Prestation fiscale pour enfants.
• État des prestations d’assurance-emploi versées — T4E.
• Relevé de la Sécurité de la vieillesse — T4A (OAS).
• État des prestations du Régime de pensions du Canada — T4A (P).
• État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada.
• Relevé de virement automatique pour le programme Ontario au travail.
• Relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
• État des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail — T5007.
• Avis d’évaluation foncière.
• Relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR ou de REEL, ou feuillet T5.
• Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées.
• Carte ou dossier d’hôpital.
• Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables des résidences d’étudiants d’un établissement postsecondaire.
• Attestation de résidence dans un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, délivrée par l’administrateur du foyer.
• Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission des services publics).
• Talon de chèque, feuillet T4 ou relevé de paie délivré par un employeur.
• Relevé de notes délivré par un établissement postsecondaire.

Remarque : L’avis de scrutin de l’électeur et un passeport canadien ne peuvent pas être utilisés en guise de pièce d’identité.

Le Bureau des élections s’engage à administrer des élections municipales accessibles pour les électeurs, le personnel électoral, les candidats et les tiers annonceurs, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales (la « LEM »), la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») et les normes et règlements connexes.

Plan d’accessibilité

Comme l’exige la LEM, le greffier municipal élaborera un plan visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles qui touchent les électeurs et candidats en situation de handicap, et mettra ce plan à la disposition du public avant le jour du scrutin lors d’une élection ordinaire.

Le Bureau des élections a consulté le Comité consultatif sur l’accessibilité et élaboré le plan suivant :

• Plan de l’accessibilité des élections municipales de 2022 de la Ville d’Ottawa (version détaillée)
• Plan de l’accessibilité des élections municipales de 2022 de la Ville d’Ottawa (version abrégée)

Rapport sur l’accessibilité

Comme l’exige la LEM, le greffier municipal doit rendre public un rapport sur le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles qui peuvent toucher les électeurs et les candidats en situation de handicap. Ce rapport doit être terminé et mis à la disposition du public dans les 90 jours de la date du scrutin dans le cadre des élections normales.

Conformément à la LEM, le Bureau des élections a examiné la mise en œuvre du Plan de l’accessibilité et les commentaires reçus concernant l’accessibilité des élections municipales de 202, et a rédigé le rapport suivant : 

• Rapport sur l'accessibilité des élections municipales 2022 de la Ville d'Ottawa

Les candidats ne peuvent ni recueillir ni dépenser de fonds dans le cadre de leur campagne tant qu’ils n’ont pas déposé un formulaire de déclaration de candidature et ouvert un compte bancaire réservé exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Les tiers annonceurs ne peuvent ni recueillir ni dépenser de fonds dans la cadre de leur campagne tant qu’ils n’ont pas déposé un avis d’inscription et ouvert un compte bancaire réservé exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Contributions à la campagne d’une candidate ou d’un candidat

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne.

Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’une candidate ou d’un candidat.

Les personnes et entités suivantes ne doivent pas faire de contributions :

• Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
• Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
• Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
• Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
• La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Les particuliers peuvent contribuer au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services donnés à une campagne, le cas échéant. Les particuliers ne peuvent verser une contribution totale de plus de 5 000 $ à des candidats à une charge auprès du même conseil municipal ou scolaire. Toutes les sommes versées à titre de contributions doivent l’être directement par le donateur.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être effectuées en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit être effectuée par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

En vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les candidats doivent informer chacun de leurs donateurs des limites de contributions.

Les contributions à la campagne électorale d’une personne qui présente sa candidature à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire ainsi que d’un tiers annonceur ne sont pas déductibles d’impôt.

Contributions à un tiers annonceur

Les personnes et entités suivantes peuvent faire une contribution à un tiers annonceur :

• Toute personne qui réside en Ontario.
• Toute personne morale qui mène des activités en Ontario.
• Un syndicat qui est titulaire de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
• Le tiers annonceur et, dans le cas d’une personne, son conjoint ou sa conjointe.

Les personnes et entités suivantes ne peuvent faire de contribution à un tiers annonceur :

• Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
• Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
• La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Les donateurs peuvent verser jusqu’à 1 200 $ en contribution à un tiers inscrit à l’égard de la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection municipale à Ottawa. Le montant maximal de l’ensemble des contributions qu’un donateur peut faire à deux ou plusieurs tiers inscrits dans la Ville d'Ottawa est de 5 000 $.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être effectuées en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit être effectuée par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

La ville d'Ottawa a de nouvelles limites de quartiers pour le mandat du Conseil de 2022-2026. Il y a un nouveau quartier et de nouveaux noms pour six quartiers existants.

Au cours de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, le Conseil municipal a pris en compte l’Examen des limites de quartiers de la ville d’Ottawa de 2020 – rapport de mise en œuvre sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers établie dans le cadre de l'Examen des limites de quartiers d'Ottawa de 2020 et de l'ordonnance subséquente du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Pour en savoir plus sur les nouvelles limites des quartiers, consultez la page Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020.

2 mai 2022

• Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature à la mairie et pour les postes de conseiller municipal ou de conseiller scolaire. La campagne électorale des candidats commence une fois leur déclaration de candidature soumise, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
• Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. La campagne électorale des tiers annonceurs commence une fois leur formulaire d’inscription soumis, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
• L'outil de recherche Qui sont les candidats dans mon quartier? est disponible, permettant aux électeurs de trouver leur quartier et les candidats dans leur quartier jusqu’au jour du vote, le 24 octobre 2022.

19 août 2022

• Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature, changer de poste ou retirer leur candidature.

22 août 2022

• Date limite à laquelle le greffier municipal doit certifier les candidatures.

1er septembre 2022

• Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite à cet effet.
• Les électeurs peuvent utiliser l’outil de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale?, désormais disponible, pour vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et consulter les renseignements les concernant. Ils peuvent aussi utiliser cet outil de recherche du 1er au 16 septembre à 16 h 30 pour présenter une demande visant à ce que les renseignements les concernant soient mis à jour, à ce que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou à ce qu’il en soit rayé.
  • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
  • Les électeurs pourront demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale au bureau de vote.
• L’outil pour Demander un bulletin de vote spécial par la poste est accessible. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 1er au 16 septembre, à 16 h 30, pour faire la demande d’un bulletin de vote spécial par la poste.
  • Les électeurs peuvent également déposer une demande par la poste ou courriel pour recevoir un bulletin de vote spécial par la poste.
• L’outil de recherche Où puis-je voter? est disponible, permettant aux électeurs de vérifier les dates et les heures de vote ainsi que l’emplacement des bureaux de vote.

9 septembre 2022

• Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées et publiques.

16 septembre 2022

• La période de révision en ligne de la liste électorale prend fin à 16 h 30.
• La période de demande de bulletin de vote spécial par la poste prend fin à 16 h 30.

25 septembre 2022

• Les candidats certifiés qui ont reçu une copie de la liste électorale originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale.
• Date limite pour fournir aux candidats et aux tiers annonceurs l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.
• Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les bulletins de vote spéciaux dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou aux centres de service à la clientèle avant 16 h 30 le 24 octobre.

24, 25, 26 et 27 septembre 2022

• Jours de vote par anticipation spécial pendant lesquels les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

7 octobre 2022

• Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

14 octobre 2022

• Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

21 octobre 2022

• Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription ou retirer leur inscription comme tiers annonceur.

24 octobre 2022

• Jour du scrutin.
• Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture pourront être écourtées.
• Les bulletins de vote spéciaux par la poste dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou à un centre du service à la clientèle avant 16 h 30.

27 octobre 2022

• Toutes les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées (72 heures après le jour du scrutin) avant 23 h 59.

28 octobre 2022

• Le greffier devrait annoncer les résultats officiels des élections municipales 2022.

3 janvier 2023

• Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs, qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.
• Les candidats et les tiers annonceurs qui souhaitent prolonger leur campagne pour combler un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne électorale (Formulaire 6) au plus tard à 16 h 30.

1er mars 2023

• Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

30 mars 2023

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers initiaux.

31 mars 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 3 janvier 2023.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

3 avril 2023

• Première journée où les électeurs peuvent demander une vérification de conformité des états financiers initiaux de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.

1er mai 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

29 juin 2023

• Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de conformité des états financiers initiaux de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur dépose ses états financiers initiaux pendant la période de grâce de 30 jours (qui commence le 31 mars 2023 à 14 h 1 et se termine le 1^er mai 2023 à 14 h), la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit le dépôt des états financiers initiaux. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur s’est vu accorder une prolongation par la Cour supérieure de justice, la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit l’expiration de la prolongation. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.

30 juin 2023

• Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs qui ont demandé une prolongation et qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.

30 août 2023

• Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux rapports du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

28 septembre 2023

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers supplémentaires.

29 septembre 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs qui ont déposé un Avis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 30 juin 2023.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

2 octobre 2023

• Première journée où les électeurs peuvent demander, au besoin, une vérification de conformité du financement supplémentaire de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.

30 octobre 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

28 décembre 2023

• Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander, au besoin, une vérification de conformité du financement supplémentaire de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur dépose ses états financiers initiaux pendant la période de grâce de 30 jours (qui commence le 29 septembre à 14 h 1 et se termine le 30 octobre 2023 à 14 h), la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit le dépôt des états financiers initiaux. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur s’est vu accorder une prolongation par la Cour supérieure de justice, la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit l’expiration de la prolongation. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.