Divulgation des contrats conclus et des rapports

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la responsabilisation et de la transparence, le Conseil municipal a adopté, le 13 février 2013, une politique visant à rendre publics de façon proactive tous les contrats de 100 000 $ ou plus ou présentant un intérêt public significatif. 

Si vous cherchez de l’information relative à d’autres contrats qui correspondent à la description donnée ci-dessus, veuillez communiquer avec le Bureau du greffe municipal au 613-580-2424, poste 21215.

Contrats présentant un intérêt public significatif

Le 14 juin dernier, le Conseil municipal a demandé à la directrice générale des Services de transport en commun de clore les négociations et de signer une entente avec Envari Energy Solutions pour la conception, l’approvisionnement et l’installation de l’infrastructure électrique et de recharge, de l’alimentation électrique d’urgence et d’un système de gestion de l’énergie en vue de faciliter l’électrification du parc d’autobus d’OC Transpo, comme l’indique le rapport sur le contrat avec Envari pour les autobus à émission zéro.

L'autorisation budgétaire pour l’infrastructure de recharge a été intégrée au rapport « Mise à jour financière pour le financement du Programme des autobus non polluants » (ACS2023-FSD-FIN-0001) présenté au Conseil, comme il est décrit ci-après :

• Une autorisation budgétaire supplémentaire de 425 M$ pour le Programme des autobus non polluants (ANP), dont 350 M$ pour la subvention d’Infrastructure Canada (INFC) et un prélèvement de 75 M$ à même la marge de crédit de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).

Lors de cette même réunion du 14 juin 2023, le Conseil a également examiné et approuvé les recommandations du rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur la vérification des autobus à émission zéro (sprint 4), ce qui suppose notamment que le rapport ne sera publié qu’après la signature du contrat avec Envari.

À la suite de ces approbations, les documents seront donc diffusés, sous réserve de caviardage, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Ces documents sont les suivants :

• Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport sur la vérification des autobus non polluants – Sprint 4
• Programme des autobus à émission zéro au Complexe St-Laurent – Attribution de contrat (en date du 14 juin 2023)

Veuillez noter que l’attribution de contrat est publiée dans sa langue d’origine en raison de la nature technique du document. Il est possible d’en demander la traduction partielle ou entière en écrivant à servicesnumeriquesBGM@ottawa.ca.

Si vous avez besoin des documents en format accessible, vous pouvez en faire la demande :

• en personne dans tout centre du service à la clientèle;
• en composant le 3‑1‑1 ou le 613‑580‑2401 (ATS);
• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant à 311@ottawa.ca.

Réponse de la Ville d’Ottawa à la Commission sur l’état d’urgence

Le rapport intitulé Le point sur la Commission sur l’état d’urgence fournit une mise à jour sur la réponse de la Ville d’Ottawa à la Commission sur l’état d’urgence, qui est l’enquête publique mandatée après que le gouvernement fédéral eut invoqué la Loi sur les mesures d’urgence en réponse au nombre de protestations du Convoi de la liberté au début de 2022.

Veuillez noter que les documents 1 à 3 sont affichés dans leur langue d’origine en raison de la nature technique du contenu. Ils peuvent être traduits en tout ou en partie en communiquant avec servicesnumeriquesBGM@ottawa.ca.

Si vous avez besoin de documents dans un format accessible, vous pouvez en faire la demande :

• en personne dans n’importe quel centre du service à la clientèle;
• en composant le 3-1-1 ou le 613-580-2401 (ATS);
• en remplissant le formulaire en ligne;
• en envoyant un courriel à 311@ottawa.ca.

Rapport de la Commission populaire d’Ottawa

• Partie I – Ce que nous avons entendu. Cette partie présente en détail les conclusions de la Commission populaire d’Ottawa sur les répercussions des manifestations du « Convoi de la liberté ».
• Partie II – Après l’occupation : changement. Cette partie analyse les répercussions de l’occupation sur la communauté et présente des recommandations visant à rétablir la confiance.

Le 10 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé l'officialisation juridique du Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPL) afin de passer à l'étape de construction du redéveloppement du parc Lansdowne. Le Conseil a approuvé par la même occasion plusieurs modifications de l'accord du projet de PPL et de l'accord-cadre mis à jour pour le projet. La signature des accords juridiques et l'officialisation juridique du PPL ont eu lieu le 12 octobre 2012 et la phase de construction a débuté : le stade sera terminé au cours de l'été 2014 et le reste du redéveloppement, d'ici l'été 2015. 

Si vous désirez davantage d'information sur le projet, vous pouvez consulter les deux rapports finaux du Conseil en utilisant les liens suivants : 

• Mise en oeuvre du Plan de partenariat Lansdowne – rapport final sur les accord juridiques
• Plan de partenariat du parc Lansdowne - autorisation de procéder à l’officialisation juridique et à la mise en oeuvre
• Aperçu de la structure et du contenu – Ententes finales concernant le Plan de partenariat de Lansdowne (PPL) [ PDF - 741 Ko ] Ce document n’est présentement disponible qu'en anglais. Il sera disponible en français sous peu. Dans le cas de différences ou de contradictions entre la version anglaise et la version française de l’entente, c’est la version anglaise qui sera retenue. 

Locataire :  Inside the Park, LLC; propriétaire de la Canadian American Association of Professional Baseball indépendante (ligue Can-Am).

Durée : 10 ans, à partir du 1^er février 2015; date d’expiration du bail, le 31 décembre 2024.

Renouvellement : Deux périodes de renouvellement de 5 ans chacune, sous réserve de l’approbation de la Ville.

Période d’aménagement : La ligue aura accès au stade en 2014 afin de planifier et de préparer la saison de baseball 2015.

Loyer de base : 108 000 $ par année pour la durée du bail.

Loyer supplémentaire : Montant de 250 000 $ qui représente le recouvrement des coûts d’exploitation sur une base annuelle.

Paiement périodique : La Ligue versera tous les ans, pour les trois premières années, la somme de 50 000 $, puis 100 000 $ par année, pour les autres années du bail.

Garantie : Lettre de crédit de 108 000 $ en garantie de tous les montants dus à la Ville.

Utilisation : Pour la tenue de parties de baseball professionnel dans le cadre de la Ligue Can-Am.

Structure du bail :

La Ligue obtient 70 parties de baseball par année (journées d’événement), la saison commençant au mois de mai de chaque année et se terminant en septembre (à partir de 2015). Les estrades, le terrain, les halls et corridors sont loués sur une base non exclusive. La Ville conserve la capacité de louer le stade ou d’y présenter un événement pour les dates non prévues dans le contrat du bail (non-événement). La Ligue Can-Am a l’usage exclusif des espaces de bureau, de certains des comptoirs de vente et des locaux de préparation des aliments, des vestiaires de l’équipe locale et visiteuse, des locaux pour la vente au détail, du restaurant et des loges du dernier étage.   

Stationnement : La Ligue aura le contrôle de tous les espaces de stationnement les jours d’événement. La Ville recevra la somme de 1 $ pour chaque place de stationnement payée.

Comptoirs de vente d’aliments et boissons : La Ligue Can-Am versera à la Ville une part équivalant à 10 % du chiffre d’affaires brut sur tout montant excédant 1,2 million de dollars.

Entretien : En contrepartie du paiement de loyer supplémentaire de 250 000 $, la Ville assurera l’entretien des parties non exclusives du stade. L’entretien des parties exclusives incombe à la Ligue.

Publicité : La Ligue détient l’exclusivité limitée des ventes de publicité commerciale dans l’ensemble du stade.

Droits de dénomination : La Ligue a le droit de négocier la vente d’un accord pour les droits de dénomination du stade, sous réserve de l’approbation de la Ville quant à l’emplacement et aux conditions de l’entente. La Ville recevra 50 % du montant payé pour les droits de dénomination, sur tout montant excédant 200 000 $ par année.

Tableau indicateur : La Ligue va remplacer à ses frais le tableau indicateur actuel par un écran vidéo moderne.

Vente à un autre membre : La Ligue aura le droit de céder ou de transférer le présent bail à un propriétaire adéquat sous réserve de l’approbation de la Ville; la Ville s’assure alors que ce nouveau propriétaire présente, selon un avis raisonnable, un dossier financier et des antécédents commerciaux satisfaisants.

**Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires sur le bail pour le stade d'Ottawa, vous avez accès au rapport dans Ottawa.ca.

Pour obtenir un exemplaire d’une quelconque entente juridique, veuillez communiquer avec Peter Radke, gestionnaire, Bureau des partenariats et du développement en immobilier, à Peter.Radke@ottawa.ca ou par téléphone au 613 580-2424, poste 21551.

Le 19 décembre 2012, le Conseil municipal a approuvé le rapport final concernant le Projet de train léger sur rail d'Ottawa. La conclusion des arrangements commerciaux et financiers relatifs au projet de la Ligne de la Confédération a eu lieu le 12 février 2013. La phase de la construction du projet du TLRO débutera au printemps 2013. Les travaux commenceront par l'élargissement de l'autoroute 417 et la construction de l'installation d'entretien et de remisage. La Ligne de la Confédération sera mise en service payant au printemps de 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez consulter le rapport final du Conseil, accessible au lien suivant : 

• Conception, construction, financement et entretien du projet de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO)

Un résumé des ententes relatives au projet est accessible aux liens suivants :

• Projet de train léger sur rail d'Ottawa – Accord du projet [ PDF - 373 Ko ]
• Accord de contribution avec le gouvernement fédéral [ PDF - 140 Ko ]
• Accord de contribution avec le gouvernement provincial [ PDF - 166 Ko ]
• Accord de travaux sur l'autoroute avec le ministère des transports de l'Ontario [ PDF - 115 Ko ]

Pour un exemplaire d'un accord juridique, veuillez communiquer par courriel avec Claudio Colaiacovo, gestionnaire, Bureau de la gestion du programme train léger, ou par téléphone au 613-580-2424, poste 22331.

Analyse des causes de l’affaissement de la chaussée sur la rue Rideau

En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et la version française de l’entente, la version anglaise aura préséance.

Accord de statu quo [197 KB]

Accord de statu quo - extension [162 KB]

En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et la version française de l’entente, la version anglaise aura préséance.

Entente de services sur les déchets organiques séparés à la source

Ce document n’existe qu’en anglais. Il sera disponible en français sous peu.

Les Services de l’approvisionnement administrent des activités d’achat qui équivalent en moyenne à plus d’un milliard de dollars par année, conformément au Règlement sur les achats ainsi qu’aux politiques et aux procédures établies de la Ville d’Ottawa.

Les rapports sur la délégation de pouvoir comprenant tous les achats de plus de 25 000 $ effectués par la Ville durant la période en question. Les rapports sont classés par direction générale et par secteur de service.

Résumé

Ce rapport contient des recommandations suggérées, ainsi qu’un plan provisoire d’amélioration du processus, afin d’améliorer la valeur des recouvrements de garantie par la Direction des services du parc automobile de la Ville d’Ottawa.  Le rapport est fondé sur une analyse justificative réalisée de mai à septembre 2022 en réponse aux conclusions du vérificateur de la Ville.  Le plan d’amélioration suggéré décrit le calendrier et les actions possibles pour répondre aux trois principales recommandations du rapport, qui sont les suivantes :

1. Établir une approche durable de la dotation en personnel et du transfert de connaissances pour le personnel affecté aux garanties,
2. Améliorer le recours aux actifs technologiques et des données existantes, et
3. Accroître la transparence des décisions relatives aux demandes au titre d’une garantie et aux recouvrements.

Les recommandations proposées visent à assurer que les processus de recouvrement des garanties génèrent une valeur durable et n’imposent pas de charges financières inutiles aux clients internes de la Ville d’Ottawa.  Cette approche est axée sur la poursuite de l’intégration des processus opérationnels existants, des pratiques décisionnelles tacites et des pratiques saines de gestion des données. 

Les données contenues dans la solution AssetWorks (M5) sont utilisées de manière intensive et sont généralement bien tenues par la direction des services de parc automobile.   Combinées au plan d’amélioration des processus proposé, ces données amélioreront la capacité des services du parc automobile à surveiller et à superviser les récupérations sous garantie pour les unités complètes et les pièces.

Examen des processus opérationnels – Modernisation du processus de réclamation au titre d’une garantie (2 MB)

Annexe C et D