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Plan d’améliorations communautaires d’Orléans

Un programme qui encourage la création de nouveaux emplois du savoir à Orléans pour faire de ce secteur une communauté complète où les résidents peuvent vivre, travailler et s’amuser.

Plan d’améliorations communautaires d’Orléans - Aperçu

Le principal objectif du plan d’améliorations communautaires (PAC) d’Orléans est d’attirer d’importants employeurs du savoir (p. ex., technologies propres, photoniques et sciences de la vie) et d’encourager la création de nouveaux emplois de grande qualité. Le PAC d’Orléans permettrait ainsi d’améliorer grandement le rapport emplois-ménages à Orléans. Il vise également à attirer de nouveaux investissements privés liés à l’emploi pour les terrains et les bâtiments sous-utilisés, inexploités ou nécessitant des réparations ou des rénovations.

Ce plan offre des incitatifs financiers pour encourager les propriétaires fonciers à investir dans le réaménagement de propriétés en cours d’aménagement ou ayant déjà été aménagées. Pour être admissibles, les projets doivent cibler la création nette d’au moins 15 emplois du savoir dans les 10 années suivant l’achèvement du projet, et permettre la création nette d’au moins 15 emplois dès la fin du projet.

Aux projets admissibles, le PAC d’Orléans offre une subvention d’un montant proportionnel à la hausse des impôts fonciers. Ce financement est fondé sur la contribution accrue d’une propriété en impôts fonciers municipaux résultant de la valeur créée par le réaménagement. Si le propriétaire paie ses impôts chaque année et qu’il entretient de bonnes relations financières avec la Ville, cette dernière lui remboursera annuellement 75 % du montant de la hausse des impôts fonciers pendant 10 ans. Le plan ne s’applique pas à l’aménagement des zones vertes.

Documents et ressources

  1. Liste d’admissibilité
  2. Rapport du personnel
  3. Règlement municipal no 2013-292 [ PDF 293.9 Ko ] visant à désigner une partie du secteur régi par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa « zone d’améliorations communautaires d’Orléans »
  4. Règlement municipal no 2013-293 [ PDF 992 Ko ] visant à adopter le plan d’améliorations communautaires d’Orléans. Ce règlement municipal inclut les détails du programme.

Pour en savoir plus sur ce programme, notamment sur les critères d’admissibilité, ou obtenir des formulaires de demande, veuillez communiquer avec :

Chris Cope, agent de l’expansion économique
Service de l’innovation et du développement économique
110, avenue Laurier, 3étage
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
Tél. : 613-580-2424, poste 28991
Téléc. : 613-560-6028
Courriel : Chris.Cope@ottawa.ca

Liste d’admissibilité

Avertissement

Les renseignements figurant dans la présente liste sont fournis uniquement dans le but d’informer les propriétaires au sujet des critères d’admissibilité du plan d’améliorations communautaires d’Orléans (« PAC d’Orléans »). Ils ne constituent ni ne remplacent les règlements municipaux pertinents et les documents de programme. Nul ne doit considérer les renseignements contenus dans cette liste, ni toute communication orale ou écrite, comme une déclaration ou une garantie relative au PAC d’Orléans. Aucune personne ou entité ne sera tenue responsable de conséquences pouvant découler de ces renseignements. La liste n’est fournie qu’à titre indicatif. Les renseignements complets se trouvent dans les règlements municipaux nos 2013-293 et 2013-292 et les documents de programme connexes.

  • La propriété se trouve dans la zone du plan d’améliorations communautaires d’Orléans définie dans le Règlement municipal 2013-292.
  • Le projet consiste à réaménager ou à remplacer un bâtiment existant, et non à aménager un espace vert.
  • Le projet comprend un ou plusieurs des travaux suivants :
    • agrandissement d’un bâtiment existant;
    • construction d’un nouveau bâtiment sur le site d’un ancien immeuble;
    • aménagement intérieur;
    • modification importante d’un bâtiment existant qui permet d’accroître la valeur sur le marché des espaces à louer de même que leur valeur imposable;
    • amélioration d’une façade extérieure sur voie publique;
    • travaux incluant l’aménagement paysager et les enseignes.
  • Les améliorations apportées aux bâtiments ou aux terrains devront être conformes à un permis de construire, le cas échéant, et à tout autre permis exigé, et respecter le Code du bâtiment de l’Ontario, s’il y a lieu.
  • Les travaux proposés qui seront réalisés sur la propriété ou le bâtiment devraient entraîner une augmentation de sa valeur imposable d’au moins 250 000 $.
  • Le projet n’aurait pas été réalisé en l’absence d’incitatifs (une justification peut être requise).
  • Ce projet permettra la création nette de 15 nouveaux emplois du savoir qui seront conservés pendant toute la période de l’entente de subvention. Aux fins de cette exigence, on entend par « emplois admissibles » des postes permanents rémunérés à temps plein offerts dans la propriété visée exclusivement, dans les secteurs du savoir (sciences de la vie, technologies propres, cinéma et télévision, défense et aérospatiale, etc.). Ces emplois doivent résulter de la création ou de la croissance d’entreprises, et non du déménagement d’entreprises d’autres régions à Ottawa.
  • Le propriétaire n’a jamais demandé ni ne demandera de subventions pour ce projet dans le cadre du plan d’améliorations communautaires du boulevard Saint-Joseph.
  • La propriété se trouve dans un secteur à potentiel élevé d’aménagement, plus précisément dans un secteur central, un centre d’utilisation polyvalent, un secteur d’emploi, un secteur d’entreprises ou une rue principale. Ces secteurs sont dotés d’emplacements reliés au réseau de transport en commun rapide, aux routes importantes et aux rues commerciales achalandées.
  • La propriété se trouve dans un secteur qui est déjà viabilisé, ou qui pourrait l’être, par des routes importantes, des canalisations d’égouts, un réseau d’aqueduc et des services de transport en commun.
  • Le propriétaire entretient de bonnes relations financières avec la Ville (impôts fonciers, services d’eau, amendes et autres factures dues).

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