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Plans d’améliorations communautaires

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Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans

  • Aperçu
  • Liste d’admissibilité

Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal

  • Aperçu
  • Aspects particuliers de Vanier
  • Liste de vérification de l’admissibilité et considérations :
  • Mises à jour sur le projet
  • Coordonnées

Ottawa International Airport Community Improvement Plan

  • Aperçu du programme
  • Vérification de l’admissibilité

Le Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale

  • Section I – Rétrospective et contexte législatif
  • Section II – Programme d’incitatifs financiers
  • Annexe A – Section 5.2.5 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa
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