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Registre des cadeaux

Registre des cadeaux - Aperçu

Dans le cadre de l’engagement du Conseil municipal envers la responsabilisation et la transparence, les membres du Conseil doivent remplir des rapports de divulgation trimestriels dans le registre de cadeaux en ligne portant sur les cadeaux, avantages personnels, invitations ou billets dont ils ont bénéficié.

Le Code de conduite des membres du Conseil exige que les représentants élus établissent une liste de tous les cadeaux, avantages, et invitations qu’ils ont reçus d’une même source pendant une année civile et qui dépassent 100 $ (sauf pour certaines exceptions). Le registre de cadeaux comprend une description des cadeaux, avantages et invitations, de la valeur estimative et de l’usage qui sera fait dudit cadeau.

Les cadeaux officiels qui ont une valeur historique ou culturelle qui sont reçus au nom de la Ville par le maire ou les conseillers deviennent la propriété de la Ville lorsque le membre du Conseil cesse d’exercer ses fonctions. L’archiviste de la ville, en consultation avec le commissaire à l’intégrité, déterminera si le cadeau a une valeur historique ou culturelle pour la Ville d’Ottawa. Il sera noté dans le registre lorsque l’archiviste n’aura pas jugé que la Ville conserve le cadeau.

Les membres du Conseil peuvent garder les cadeaux ou souvenirs qui sont personnels, qui ne représentent aucun intérêt civique, comme les plaques personnelles, les livres, les tasses à café, les ensembles de stylos et de crayons, les cravates et les foulards.

Les membres doivent également inscrire les billets pour des événements qui ont une valeur de plus de 30 $, sauf s’il s’agit d’activité communautaire ou d’un événement qui est directement lié à l’exercice des fonctions du membre du Conseil. Dans le registre de cadeaux seront indiqués la provenance des billets, le nom des personnes qui ont assisté à l’événement avec le membre du Conseil ou si celui-ci les a donnés, le nom de la personne ou de l’organisme qui en a bénéficié.

Finalement, conformément aux directives du Conseil relativement à la divulgation publique des dépenses administratives, le nom des personnes mineures bénéficiant d’une invitation ou d’un avantage personnel ne sera pas divulgué.

Si vous avez des questions au sujet des entrées saisies, veuillez communiquer directement avec le membre du Conseil concerné, ou avec le commissaire à l’intégrité à integrity@ottawa.ca.