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Programme de financement des arts

À propos de la Section du soutien au financement culturel

La Ville d'Ottawa investit dans la culture locale grâce à ses programmes de financement et de prix culturels. Ces programmes soutiennent les organismes culturels à but non lucratif locaux, les artistes professionnels et les travailleurs dans le domaine du patrimoine.

Les programmes de financement cherchent à soutenir les activités artistiques et patrimoniales qui incluent les diverses communautés d'Ottawa, y compris la nation algonquine Anishinabe en sa qualité de nation hôte, les autres personnes appartenant au groupe de Premières Nations, des Inuits, et des Métis, et les personnes dont l'ascendance, les capacités, l'âge, le pays d'origine, la culture, le genre, et l'orientation sexuelle sont variés.

Tous les programmes sont fondés sur des dépôts de candidatures et font appel à un modèle d'évaluation par les pairs lors du processus d'évaluation.

Présentation vidéo de la Section du soutien au financement culturel, de ses programmes, services et processus

Pour obtenir une copie du matériel de présentation, veuillez communiquez avec infoculture@ottawa.ca

Valeurs de la Section du soutien au financement culturel

La Section du soutien au financement culturel aide des organismes sans but lucratif indépendants de la région ainsi que des artistes professionnels et des professionnels du patrimoine à présenter des événements et des activités à caractère artistique ou patrimonial qui sont à l’image des différentes communautés d’Ottawa.

La Ville d’Ottawa appuie les activités culturelles qui incluent les diverses communautés d’Ottawa, y compris des personnes dont l’ascendance, les capacités, l’âge, le pays d’origine, la culture, le genre, le revenu, la langue, la race et l’orientation sexuelle sont variés.

La Ville d’Ottawa encourage la présentation de soumissions par les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ+

La ville d’Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabeg. La Section du soutien au financement culturel rend hommage à la nation algonquine Anishinabeg en sa qualité de nation hôte.

La Section du soutien au financement culturel s’engage à soutenir les activités culturelles qui répondent aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.

La Ville d’Ottawa reconnait les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux groupes de langue officielle. Elle accepte donc les demandes en français et en anglais.

Lignes Directrices - financement de projet

Objectifs du programme

  • Stimuler et appuyer la création, la production, la présentation, l’exposition et la diffusion des arts littéraires, de la scène, visuels, médiatiques et films et vidéos indépendants dans le contexte bilingue et diversifié d’Ottawa.
  • Promouvoir l’éducation, la formation et les services appuyant l’épanouissement des arts à Ottawa.
  • Aider les artistes professionnels locaux de toutes les disciplines et de tous les milieux.
  • Soutenir les activités artistiques communautaires qui développent les publics et les communautés artistiques de la région.

Priorités en matière de financement

En plus d’évaluer le mérite des propositions soumises, la Section du soutien au financement culturel verra à prioriser les demandes des communautés qui recherchent l’équité :

  • Nation algonquine hôte
  • Premières Nations, Inuits et Métis
  • Francophones
  • Personnes racialisées

On tiendra également compte de l’équité pour les groupes suivants :

  • Personnes sourdes ou handicapées
  • LGBTQ+
  • Résidents des secteurs ruraux
  • Jeunes

Admissibilité

Les demandeurs qui présentent une demande pour la première fois sont invités à communiquer avec l’agent de financement culturel responsable de leur discipline afin de vérifier que leur organisme ou collectif remplit les critères en matière d’admissibilité.

L’organisme doit :

  • être sans but lucratif
  • être établi à Ottawa, à Kitigan Zibi ou à Pikwakanagan et servir la communauté locale
  • être pourvu d’un conseil d’administration actif ou d’un comité directeur établi à Ottawa (minimum 3 membres)

et doit répondre à l’un des critères suivants :

  • être un organisme sans but lucratif constitué en société et doté d’un mandat artistique
  • être un collectif d’artistes professionnel non constitué en société
  • être un organisme qui n’est pas doté d’un mandat artistique (y compris un organisme d’une Première nation, inuit ou métis), mais qui propose de réaliser un projet ayant un objectif artistique en partenariat avec un organisme artistique professionnel à but non-lucratif ou en partenariat avec un ou plusieurs artistes professionnels.

Pour une description plus détaillée des organismes admissibles, voir Annexe 1 - Définitions des organismes admissibles et artistes professionnels.

Activités admissibles

Les activités doivent :

  • offrir un important soutien aux artistes d’Ottawa
  • être administrées ou parrainées par des membres de la communauté artistique d’Ottawa
  • améliorer ou rehausser la qualité de vie locale en fournissant des activités qui se déroulent à Ottawa, à la communauté de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg ou à la communauté de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan
  • être accessibles et d’intérêt pour le public
  • engager de façon significative la communauté culturelle locale
  • être d’une envergure singulière et se dérouler sur une période précise

Organismes inadmissibles

  • organismes gouvernementaux et organismes à but lucratif;
  • organismes dont les activités relèvent d’autres services ou paliers de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.);
  • partis politiques;
  • des organismes qui reçoivent du financement de fonctionnement de la Section du soutien au financement culturel;
  • organismes ayant accumulés un déficit supérieur à 10 % des revenus totaux, OU un excédent (excluant les immobilisations) supérieur à 100 % des revenus totaux;

Un organisme ne peut postuler que pour un projet à la fois dans le cadre de ce programme et doit soumettre un rapport final avant de réappliquer. Dans les cas où un projet antérieur sera achevé après la date limite actuelle, les organismes acceptent de terminer le projet et de soumettre un rapport final approuvé au moment où les résultats du financement sont annoncés (juin 2019). Les demandes ultérieures au programme ne seront pas acceptées avant que le rapport final soit soumis et approuvé.

Activités inadmissibles

  • projets et initiatives de financement;
  • projets qui visent la promotion personnelle ou le marketing;
  • projets à caractère commercial; vente d’œuvres d’art; concours;
  • projets consistant à fabriquer et à diffuser un produit en multiples copies;
  • activités financées par une subvention de fonctionnement reçue grâce à un autre programme de la Ville;
  • projets accessibles uniquement aux personnes qui participent aux activités religieuses de l’organisme;
  • projets destinés uniquement  aux membres de l’organisme;
  • projets liés à la satisfaction de besoins en immobilisations (p. ex. achat de terrains, d’équipement, d’installations, etc.);
  • projets qui sont terminés à la date limite de soumission;
  • projets qui ne comptent aucune autre source de financement que celle de la Ville
  • projets constituant la programmation complète d’un organisme
  • projets présentés par des gestionnaires, des consultants ou des agents

Les membres du personnel et les représentants élus de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas présenter de demande individuelle de financement culturel ou de prix culturels.

De plus, les membres du personnel de la Ville d’Ottawa des directions suivantes ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville : Programme de loisirs communautaires & culture, Services de soutien technique et aux activités, et Direction des archives. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste.

Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel.

Types de fonds

Fonds pour les arts littéraires

Appuie la production, la présentation, la diffusion et d’autres activités qui contribuent à l’épanouissement des arts littéraires à Ottawa. Est destiné aux organismes professionnels de diffusion de la littérature orale ou écrite et aux éditeurs de livres et de magazines.

Fonds des arts de la scène

Appuie la création, la production, la présentation, la diffusion et d’autres activités professionnelles liées aux arts de la scène à Ottawa. Est destiné aux chorales, groupes, orchestres, ensembles, troupes de théâtre, troupes de danse, présentateurs, compagnies d’opéra et compagnies de théâtre musical de niveau professionnel du domaine de la danse, de la musique et du théâtre.

Fonds pour les arts visuels / arts médiatiques / films et vidéos indépendants

Appuie des activités qui contribuent à l’épanouissement des arts visuels, médiatiques, films et vidéos à Ottawa. Soutiens l’exposition, la distribution collective d’œuvres d’arts médiatiques indépendantes et la production d’œuvres d’arts visuels ou médiatiques contemporains. Est destiné aux organismes professionnels suivants : galeries publiques ou centre d’artistes autogérés, coopératives de production de film ou de vidéo, et collectifs d’artistes ou de conservateurs.

Fonds pour les événements et les festivals artistiques

Soutient les organismes artistiques professionnels et amateurs dans la production et la présentation de programmation artistique pour les festivals ou les événements locaux qui célèbrent ou mettent en valeur des disciplines artistiques, notamment les arts littéraires, de la scène, médiatiques et visuels, film et vidéo indépendant.

Fonds pour la formation et l’éducation artistiques

Appuie les organismes artistiques professionnels dans toutes les disciplines qui ont pour principal mandat d’offrir une formation ou une éducation en arts (y compris les arts communautaires). Les organismes doivent utiliser des artistes, instructeurs ou éducateurs professionnels et leur verser des honoraires.

  • La formation artistique consiste en un enseignement professionnel visant le développement d’aptitudes artistiques.
  • L’éducation artistique offre des possibilités de s’initier aux arts par l’exposition directe et la participation à des pratiques artistiques.

Fonds pour les installations et les services destinés aux arts

Appuie les activités diverses des associations d’arts professionnels de services ainsi que les installations consacrées aux présentations artistiques à Ottawa. Est destiné :

  • aux organismes de services d’arts professionnels – associations d’artistes individuels ou organismes artistiques qui accomplissent certaines tâches au nom de leurs membres, notamment en matière de publicité, de marketing, d’administration, de lobbyisme, de réseautage, de dissémination de renseignements et de développement professionnel;
  • aux installations artistiques professionnelles – qui offrent aux artistes et groupes artistiques des locaux et des services destinés aux arts de la scène et aux arts littéraires, visuels et médiatiques, films et vidéos, et événements multidisciplinaires à Ottawa.

Fonds pour l’art amateur

Appuie les activités artistiques qui donnent l’occasion à des résidents de participer à la vie artistique au niveau communautaire. Son objectif est de soutenir des spectacles, des expositions, des ateliers d’art collectifs et d’autres activités artistiques locales du domaine de la musique, du théâtre, des arts littéraires, de la danse, des arts visuels, des arts médiatiques, du film et vidéo, et des événements multidisciplinaires.

Catégories du financement

La participation au programme et le transfert d’une catégorie à une autre doivent être approuvés par la Section du soutien au financement culturel. 

Financement de projet

Des subventions de projet sont allouées aux organismes sans but lucratif et aux collectifs dotés d’un mandat artistique. Les projets soumis par des groupes qui n’œuvrent pas dans le domaine des arts seront acceptés à condition qu’ils soient axés sur les arts et qu’ils soient réalisés en collaboration avec un collectif ou un organisme artistique professionnel ou encore avec des artistes professionnels.

Les projets doivent être réalisés dans un délai précis et consister en une seule activité. Celle-ci doit être d’une grande valeur artistique et avoir une incidence sur la communauté et la discipline. Le budget doit comprendre des sources de revenus autres que la subvention de la Ville. Les montants accordés aux subventions de projet en concours récent n’ont dépassé que rarement 10 000 $. Les organismes ayant obtenu une subvention de projet au cours des dernières années ne sont pas systématiquement assurés de recevoir une autre subvention.

Financement de fonctionnement annuel

Des subventions annuelles de fonctionnement sont allouées aux organismes artistiques constitués en société sans but lucratif établis depuis au moins deux ans, qui sont dotés d’un mandat artistique et qui offrent à la communauté une programmation artistique régulière depuis un minimum de deux ans. Ils doivent avoir fait preuve de stabilité financière et d’excellence dans les activités liées à leur discipline artistique tout au long de l’année. Un organisme doit avoir reçu au moins deux subventions de projet du Programme de financement des arts pour être considéré dans cette catégorie.

Financement de fonctionnement triennal

Des subventions triennales de financement sont allouées aux organismes artistiques constitués en société sans but lucratif établis depuis au moins quatre ans. L’admissibilité est limitée aux groupes ayant reçu au moins une subvention annuelle du Programme de financement des arts. Ces groupes doivent être dotés d’un mandat artistique, être reconnus pour l’excellence des activités liées à leur discipline artistique, offrir une programmation annuelle à la communauté, avoir fait preuve de stabilité financière sur une période prolongée et être en mesure de présenter une vision et une planification artistiques à long terme.

Critères d’évaluation

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer la votre demande de financement. Les demandes sont soumises à l’examen selon leur mandat, leur taille et leur portée, et les critères énoncés ci-dessous :

Valeur artistique

  • Accomplissement du mandat
  • Direction, buts et objectifs artistiques
  • Leadership artistique qualifié
  • Maintien de normes et pratiques artistiques de grande qualité
  • Compétences requises et méthodes pour obtenir des résultats
  • Innovation dans une discipline artistique

Incidence sur la communauté

  • Soutien à la communauté artistique et aux artistes locaux
  • Incidence sur la discipline artistique
  • Capacité de répondre aux besoins des membres et du public
  • Force des partenariats
  • Participation communautaire (participation de l’auditoire, soutien des bénévoles, etc.)

Efficacité organisationnelle

  • Planification et évaluation
  • Gouvernance, structure du leadership et participation du conseil d’administration ou du comité directeur
  • Responsabilité financière et budget réaliste
  • Esprit d’initiative pour la collecte de fonds
  • Démonstration d’un besoin de soutien financier
  • Marketing et promotion appropriés et efficaces

Processus de soumission

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande et y joindre tous les documents requis.

Si c’est la première fois que vous faites une demande, il est recommandé de communiquer avec un agent de financement culturel afin de discuter de votre admissibilité et du processus de soumission.

Si le candidat a déjà obtenu une subvention de la Ville, un rapport d’activités précisant la façon dont la subvention a été utilisée doit accompagner la nouvelle demande (s’il n’a pas déjà été envoyé). 

Sans rapport d’activités approuvé par la Section du soutien au financement culturel de la Ville d’Ottawa, votre demande pourrait être considérée comme inadmissible à d’autres subventions de la ville d’Ottawa.

Politique sur les groupes vulnérables

Les organismes sont moralement et légalement tenus, en vertu de leur devoir de diligence, de tout faire, dans les limites du raisonnable, pour assurer le bien-être et la protection de leurs employés et des participants. Les organismes à but non lucratif et les groupes doivent donc se doter d’une politique sur les groupes vulnérables qui énonce les risques auxquels sont exposées les personnes vulnérables et qui décrit les procédures permettant d’assurer la qualité de l’événement et la protection des participants en situation de vulnérabilité (p. ex. procédures de sélection des bénévoles et des employés, vérification du casier judiciaire, procédures opérationnelles).

La section 6.3 de la Loi sur le casier judiciaire définit une personne vulnérable comme une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes, a) soit est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes, b) soit court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle. Cette définition englobe les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes sans-abri, les personnes ayant une déficience physique, développementale, affective ou un trouble d’ordre social ou une autre forme de déficience, ainsi que les personnes victimes d’un crime ou d’une agression.

Pour en savoir plus sur la vérification du casier judiciaire, veuillez communiquer avec le Service de police d’Ottawa.

Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail

Les organismes ont la responsabilité de se conformer aux lois en vigueur. Des renseignements sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels) (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 2 - Projet de loi 132 se trouve ici : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/s16002

Assurance

Les conditions générales de ce programme précisent que tout organisme doit souscrire à une assurance conforme aux exigences du Service d’assurance de la Ville.  

Selon ces exigences, tout organisme doit souscrire à une assurance responsabilité civile générale d’un montant minimum de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par sinistre, tous dommages confondus pour blessures corporelles, décès ou dommages à la propriété, y compris toute perte d’usage de ladite propriété. Les polices d’assurance responsabilité civile générale doivent désigner la Ville d’Ottawa comme assurée additionnelle.

Pour en savoir plus sur les assurances, consultez les Conditions générales.

Matériel d’appui

Vous devez présenter du matériel d’appui qui sera examiné par le comité d’évaluation. Ce matériel joue un rôle important dans l’évaluation de votre demande, car il donne aux évaluateurs une idée de la valeur de votre travail et les renseigne sur vos activités passées et futures.

Vous trouverez dans le formulaire de demande des renseignements sur le type de matériel d’appui à soumettre et la façon de présenter votre matériel d’appui.

Veuillez ne pas envoyer vos originaux. La Section du soutien au financement culturel n’est pas équipée pour assurer leur conservation et leur entreposage. La Ville d’Ottawa conserve les documents imprimés comme les livres, les brochures et les critiques relatifs au programme. Le candidat convient que la Ville d’Ottawa ne peut être tenue responsable de la perte ou de l’endommagement du matériel d’appui, quelle qu’en soit la cause.

Si vous souhaitez que votre matériel d’appui vous soit retourné, veuillez joindre à votre demande une enveloppe affranchie avec votre adresse. Il est également possible pour les demandeurs de venir chercher leur matériel d’appui en personne. Pour ce faire, communiquez avec la Section du soutien au financement culturel à infoculture@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2424, poste 29404.

Méthodes d’attribution des fonds

Principes du système d’évaluation par les pairs

La Section du soutien au financement culturel utilise un modèle d’évaluation par les pairs qui fait appel à des professionnels et à des membres actifs de la communauté culturelle locale. Les pairs et les évaluateurs indépendants sont recrutés parmi les personnes qui ont des compétences et des connaissances reconnues dans les domaines d’activité concernés. Les membres des comités représentent la communauté qu’ils servent sans appartenir à un organisme ou à un groupe particulier, et sont au fait d’une grande variété d’activités artistiques, patrimoniales et/ou culturelles, de même qu’ils reconnaissent le caractère diversifié de la communauté culturelle locale.

Les principes clés de la composition des comités d’évaluation visent à créer une représentation équilibrée de la diversité des spécialistes du contenu, des programmes et de la discipline, ainsi qu’une représentation équitable des langues officielles, des genres, des secteurs géographiques et des communautés culturelles.

L’évaluation par les pairs est une pratique exemplaire reconnue à l’échelle nationale, crédible dans le milieu artistique, patrimonial et culturel, et approuvée par le Conseil municipal.

Sélection des évaluateurs et des membres de jury

Les agents de financement culturel sont chargés de sélectionner les membres des comités d’évaluation par les pairs et sont constamment à la recherche de personnes qualifiées dont le nom peut être ajouté à la base de données sur les évaluateurs. Les membres de la communauté culturelle sont invités à recommander des personnes compétentes comme évaluateurs. Si vous désirez participer à un comité d’évaluation en tant qu’évaluateur ou si vous désirez recommander quelqu’un, veuillez nous faire parvenir un curriculum vitæ par la poste ou par courriel à infoculture@ottawa.ca.

Processus d’évaluation par les pairs

Des comités d’évaluation sont convoqués pour évaluer les demandes.  Chaque comité d’évaluation se compose de trois membres qui évaluent les demandes selon les critères d’évaluation énoncés.  Les membres du comité examinent d’abord les demandes individuellement. Ils se rencontrent ensuite pour examiner ensemble les demandes et le matériel d’appui. Le comité établit la priorité de chacune des demandes et par la suite recommande une distribution des fonds disponibles selon le classement. Au besoin, des évaluations externes dans les domaines spécialisés pour lesquels les membres du comité n'ont pas les compétences voulues sont sollicitées et prises en considération. Tous les résultats sont finaux.

Allocation du financement

La décision d’allouer du financement dépend de la recommandation finale qui est faite par le comité d’évaluation ainsi que des fonds dont dispose le programme. 

Le versement des fonds alloués est conditionnel à l’approbation du budget annuel par le Conseil municipal d’Ottawa. 

Le montant alloué ne correspond pas nécessairement à la somme demandée.

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit aucunement l’obtention du financement.

Conflit d’intérêts

Étant donné que l’objectif du modèle d’évaluation par les pairs repose sur le choix d’évaluateurs qualifiés et compétents provenant de la communauté artistique, patrimoniale ou culturelle locale, il est possible que ces personnes aient des rapports avec des candidats, situation qui peut donner lieu à un conflit d’intérêts.  En vertu des lignes directrices de la Ville, tout conflit d’intérêts, qu’il soit réel ou perçu, doit être déclaré.

En prévision des réunions d'évaluation, les évaluateurs reçoivent un exemplaire de la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité ainsi qu’un formulaire sur lequel ils peuvent déclarer d’éventuels conflits.  Les évaluateurs sont tenus de remplir ce formulaire et de le remettre avant la réunion de leur comité. S’ils se trouvent en situation de conflit d’intérêts, ils doivent s’abstenir de discuter de la demande visée.

Un conflit d’intérêts risque de se poser lorsque :

  • l’évaluateur est un employé de l’organisme demandeur ou est membre du conseil d’administration de cet organisme
  • l’évaluateur a un intérêt financier dans la réussite ou l’échec du projet du demandeur
  • le projet du demandeur implique le conjoint ou un membre de la famille immédiate de l’évaluateur
  • l’évaluateur a pour certaines demandes un intérêt personnel qui va au-delà de l’intérêt de celui auquel on peut normalement s’attendre des membres de la communauté culturelle
  • pour toute autre raison, l’évaluateur n’est pas en mesure d’évaluer objectivement une demande.

Confidentialité des renseignements

Les renseignements fournis par le candidat dans la demande ou dans le matériel d’appui peuvent être transmis aux membres du personnel de la Ville d’Ottawa et aux évaluateurs.  Les renseignements personnels fournis demeurent strictement confidentiels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Les évaluateurs et les membres du comité sont tenus de considérer comme des renseignements confidentiels tant le contenu des demandes que les délibérations s’y rapportant.  À la fin de la réunion d'évaluation, les membres du comité rendent les copies des demandes et du matériel d’appui pour qu'elles soient déchiquetées. 

Si votre demande est approuvée

Versement des fonds

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre de la Section du soutien au financement culturel vous informant du montant alloué.  Cette lettre comprendra aussi le document intitulé Conditions générales. Ce document explique les conditions régissant l’octroi des fonds ainsi que toutes les conditions ayant trait à votre financement. Le Service des finances de la Ville vous enverra le paiement par la suite. La Section du soutien au financement culturel s’efforcera de communiquer les résultats de financement à tous les candidats dans les six mois suivant la date limite de présentation des demandes.

Utilisation des fonds

Les subventions reçues ne doivent servir qu'aux fins énoncées dans la demande initiale.  Tout changement relatif à l’étendue et à la nature des activités prévues, et notamment tout changement apporté au budget, au leadership, à la direction ou à la programmation, doit être signalé par écrit et être approuvé par la Section du soutien au financement culturel.

Le document intitulé Conditions générales vous fournira tous les renseignements pertinents sur l’utilisation appropriée des fonds reçus. 

Rapport d’activités

Les candidats ayant obtenu une subvention sont tenus de présenter un rapport final précisant l'utilisation qu’ils ont faite de leur subvention.  Ce rapport doit être soumis à la Section du soutien au financement culturel et approuvé par cette dernière, soit à l’achèvement des activités financées, soit dans les douze mois suivant la réception de la subvention, soit au moment de la présentation d'une demande subséquente dans le cadre du Programme, selon l'éventualité la plus proche.

Un rapport intérimaire doit être présenté pour tous les projets qui n’ont pas encore été réalisés à la date d’échéance du rapport ou ont été retardés.

Si vous ne présentez pas le rapport requis, votre demande pourrait être considérée comme inadmissible à d’autres subventions de la Ville d’Ottawa.

Pour obtenir le formulaire de rapport d’activités, veuillez composer le 613-580-2424, poste 29404, ou écrire à infoculture@ottawa.ca

Reconnaissance du soutien de la Ville

Les récipiendaires d’une subvention sont tenus de reconnaître le soutien de la Ville d’Ottawa, conformément aux dispositions énoncées dans le document Reconnaissance du soutien de la Ville, qui leur sera transmis par la poste.

Rapport sommaire

À la fin de l’année, la Section du soutien au financement culturel publie sur le site Web de la Ville d’Ottawa une liste des noms des récipiendaires et des évaluateurs : ottawa.ca/financementculturel. Ces renseignements ne sont pas dévoilés avant la publication de cette liste.  Les noms des candidats qui n’ont pas été retenus demeurent confidentiels.

Lettre de bienvenue du maire

Si votre organisme souhaite obtenir une lettre de bienvenue du maire afin de l’ajouter au programme ou à la brochure de votre événement, veuillez communiquer avec l’agent des communications de l’Unité des services de soutien au maire, au 613‑580‑2424, poste 28868.

Si vous n’obtenez pas de financement

Essayez de nouveau !  Si vous n’obtenez pas de financement, nous vous encourageons à présenter une autre demande.  Les fonds limités du programme ne permettent pas d’octroyer des subventions à tous les demandeurs, quel que soit leur mérite.

Tous les résultats sont finaux. Aucun réexamen ne peut porter sur l’évaluation de la valeur de vos activités faite par le comité ni sur le montant de subvention recommandé par celui-ci. La Section du soutien au financement culturel n’accorde le droit de réexamen que dans les cas où l’étude des délibérations du comité et de la demande révèle que celles‑ci n’ont pas été évaluées selon les critères et le processus énoncés.

La date limite pour la présentation des demandes :

  • Lundi 14 janvier 2019 à 16 h.

Envoyez ou déposez une copie de la demande à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa
Programme de financement des arts
Section du soutien au financement culturel (26-49)
100, promenade Constellation, 9e étage ouest
Ottawa (Ontario) K2G 6J8

Les demandes doivent être déposées à 16 h ou porter le cachet de la poste à la date indiquée. Si vous déposez votre demande en personne, assurez-vous d’obtenir un reçu.

Les demandes incomplètes ou déposées après cette date ne seront pas retenues.

Formulaire de Demande et Coordonnées

Formulaire de demande 2019

Veuillez lire les lignes directrices ci-dessus avant de remplir votre demande.

Veuillez noter qu’il n’est plus possible de remplir les formulaires dans les navigateurs web tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et autres. Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Tous les renseignements ajoutés au formulaire dans le navigateur seront perdus lorsque le formulaire sera téléchargé sur votre ordinateur.

Si vous désirez faire demande dans la catégorie de financement de fonctionnement annuelle ou triennal, SVP veuillez contacter votre Agente de financement culturel.

Rapport d’activités pour les récipiendaires de financement

Les candidats ayant obtenu du financement de la Ville d’Ottawa doivent soumettre un rapport d’activités précisant la façon dont la subvention a été dépensée, soit à l’achèvement des activités financées ou soit à la présentation d’une demande subséquente. Aucune demande de financement présentée à la Ville d'Ottawa par un individu ou un organisme qui ne se conforme pas à cette consigne ne sera admissible.

Veuillez noter qu’il n’est plus possible de remplir les formulaires dans les navigateurs web tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et autres. Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Tous les renseignements ajoutés au formulaire dans le navigateur seront perdus lorsque le formulaire sera téléchargé sur votre ordinateur.

Coordonnées

Renseignements sur le programme

Pour obtenir des renseignements particuliers sur votre demande ou pour discuter de votre admissibilité, communiquez avec :

Arts littéraires anglais 
Théâtre anglais 
Théâtre français
Arts amateurs

Marlène Barré
613-580-2424, poste 28517

Arts littéraires français
Installations et services destinés aux arts
  
Anik Després
613-580-2424, poste 27208

Danse 
Film indépendant et vidéo 
Arts visuels  
Éducation des arts et formation dans les arts (organismes multidisciplinaires)

Marie-Christine Feraud
613-580-2424, poste 23915

Musique 
Éducation des arts et formation dans les arts (organismes de musique)
Arts amateurs

Adrija McVicar
613-580-2424, poste 23231

Renseignements généraux

Pour des renseignements généraux ou pour commander les formulaires de demande :

Infoculture
613-580-2424, poste 29404

Information dépôt direct

Veuillez noter qu’au cours de la prochaine année, l’Unité des services financiers de la Ville d’Ottawa adoptera le dépôt direct automatisé pour tous ses paiements, y compris le financement culturel.

Si vous n’avez pas encore inscrit les renseignements bancaires de votre organisation, veuillez compléter le formulaire de dépôt direct requis puis le retourner par la poste à l’Unité des services financiers, à l’adresse indiquée.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Peggy Li 613-580-2424, poste 13910

Henry Wang 613-580-2424, poste 23747

Annexe 1 Définitions des organismes admissibles et des artistes professionnels

Les candidats admissibles doivent satisfaire aux exigences suivantes.

Organismes artistiques

  • sont constitués en société sans but lucratif;
  • ont un mandat de soutenir la création, la production, la présentation, la diffusion ou le développement des arts à Ottawa;
  • ont leurs bureaux et leur adresse postale à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa;
  • organisent la majorité de leurs programmes et activités dans la région d’Ottawa;
  • ont un conseil d’administration dont la majorité (51 %) des membres réside à Ottawa;
  • ont, dans le cas des organismes francophones, inuits, métis et des Premières nations, un conseil d’administration dont 50 % des membres résident dans la région d’Ottawa.

De plus,

Organisme artistique amateur

  • sont généralement dirigé par des professionnels des arts qui appliquent des normes d’excellence dans leur discipline et qui sont reconnus par des professionnels de leur discipline;
  • comprennent des participants qui ne sont généralement pas rémunérés pour le travail artistique qu’ils accomplissent au sein de l’organisme;
  • fournissent des occasions à la communauté locale d’être exposée aux arts et de prendre part à des activités artistiques.

Collectifs d’artistes professionnels

  • sont un groupe sans but lucratif, non constitué en personne morale d’individus qui contribuent à un objectif artistique précis ou à une série de projets artistiques communs
  • sont pourvus d’un comité directeur* d’au moins 3 artistes professionnels ou 2 artistes professionnels et 1 professionnel dans l’administration des arts qui résident à Ottawa. Les autres membres du collectif peuvent être des artistes professionnels ou amateurs, des conservateurs, des administrateurs d’activités artistiques, etc.
  • La majorité (51 %) des membres du comité directeur doit résider à Ottawa
  • ont la capacité de recevoir des paiements au nom du collectif
  • ont leurs bureaux et leur adresse postale à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa
  • organisent la majorité de leurs programmes et activités dans la région d’Ottawa
  • ont, dans le cas des collectifs francophones, inuits, métis et des Premières nations, un comité directeur dont au moins 50 % des membres résident dans la région et dont au moins trois membres sont des artistes professionnels qui résident dans la région d’Ottawa

Veuillez noter que les collectifs d’artistes professionnels ne sont pas admissibles au financement de fonctionnement.

*Le comité directeur est le groupe central de membres votants qui forment l’entité juridique qui surveille et supervise tous les aspects du projet et toutes les activités réalisées par un collectif d’artistes professionnels

Organismes non artistiques, y compris les organismes des Premières nations, Inuits ou Métis

  • sont constitués en société sans but lucratif;
  • proposent de réaliser un projet ayant un objectif artistique en partenariat avec un ou plusieurs artistes professionnels ou avec un organisme artistique professionnel sans but lucratif d’Ottawa (comme défini à l’annexe 1)
  • doivent avoir leurs bureaux et leur adresse postale à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa
  • organisent leurs programmes et activités artistiques dans la région d’Ottawa
  • ont un conseil d’administration dont la majorité (51 %) des membres résident à Ottawa
  • comportent, dans le cas de collectifs francophones, inuits, métis et des Premières nations, un conseil d’administration dont 50 % des membres résident dans la région d’Ottawa.

Artiste professionnel

Pour la Ville d’Ottawa, un artiste professionnel :

  • est âgé de 18 ans ou plus;
  • a suivi une formation spécialisée dans la discipline artistique pour laquelle il dépose une demande (pas nécessairement dans un établissement d’enseignement; la formation peut comprendre des activités de mentorat, d’apprentissage, etc.);
  • n’est plus étudiant (y compris à un programme de maîtrise);
  • a consacré un minimum de deux ans à la pratique professionnelle de son art (après avoir terminé sa formation);
  • a produit un nombre raisonnable d’œuvres en dehors d’une formation de base, de programmes d’apprentissage, de programmes éducatifs ou du secteur commercial;
  • est engagé dans la pratique de l’art dans la discipline de son choix, comme en témoigne un investissement considérable de temps et de ressources;
  • est payé pour son travail artistique (honoraires d’artiste);
  • s’est fait connaître du public par des expositions dans un milieu d’art public sans but lucratif, des projections, des publications ou des prestations professionnelles pour lesquelles la sélection était assurée par une entité objective et indépendante comme un jury ou un éditeur;
  • est reconnu par ses pairs par des résumés critiques et par sa participation à des activités du milieu des arts professionnels à Ottawa ou à des associations professionnelles;
  • n’est ni un employé ni un représentant élu de la Ville d’Ottawa. Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir en conformité avec le Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et avec l’ensemble des lois et des règlements. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent du financement culturel.

Professionnel des arts ou administrateur d’activités artistiques

Pour la Ville d’Ottawa, un professionnel des arts ou un administrateur d’activités artistiques :

  • est âgé de 18 ans ou plus
  • a suivi une formation spécialisée dans son domaine artistique (pas nécessairement dans un établissement d’enseignement); il peut s’agir d’activités de mentorat, d’apprentissage, etc.
  • n’est plus étudiant (y compris à un programme de maîtrise)
  • a été professionnel des arts ou administrateur d’activités artistiques pendant au moins deux ans à la suite de sa formation
  • a de l’expérience de travail avérée dans le secteur des arts
  • est engagé dans la pratique professionnelle de l’art, comme en témoigne un investissement considérable de temps et de ressources
  • est payé pour ses tâches administratives liées à l’art
  • est reconnu par ses pairs pour sa participation aux activités du milieu artistique professionnel d’Ottawa ou à des associations professionnelles
  • n’est ni un employé à temps plein ni un représentant élu de la Ville d’Ottawa. Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir en conformité avec le Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et avec l’ensemble des lois et des règlements. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent du financement culturel.