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Frais et redevances d'eau

En vous assurant de comprendre les frais de gestion imposés par la Ville d’Ottawa, vous éviterez d’avoir de mauvaises surprises lorsque vous prendrez connaissance de votre facture de services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Nouveau barème annuel des redevances – le 1er janvier 2018 

Le 1er janvier 2018, les redevances pour les services d’eau et d’égout ont augmenté en fonction du budget approuvé par le Conseil municipal. Les recettes provenant des redevances pour l’eau servent à appuyer l’engagement qu’a pris la Ville d’Ottawa de fournir aux résidents une eau potable de grande qualité, tout en réduisant les risques d’inondation et en renouvelant l’infrastructure existante.

À Le tableau ci-dessous indique les changements apportés aux redevances en 2018.

Service

Redevance 2017

Redevance 2018

Eau

1,891 $ (par mètre cube)

1,953 $ (par mètre cube)

Surtaxe d’égout

117% de la facture d’eau

120% de la facture d’eau

La redevance d’eau-incendie

44.50 $ (tarif résidentielle annuel)

46,28 $ (tarif résidentielle annuel)

Qu’est-ce qui influe sur le coût des services d’eau?

La prestation de services d’eau, d’eaux pluviales et d’eaux usées aux résidents d’Ottawa nécessite beaucoup de ressources. La Ville fournit des services d’eau et d’égout qui tiennent compte des impératifs suivants :

  • Protection de la santé publique
  • Protection de l’environnement
  • Lois, règlements et normes de la province
  • Développement économique
  • Réfection des infrastructures

Comment puis-je réduire ma consommation d’eau?

La Ville d’Ottawa continue d’encourager les résidents à consommer l’eau intelligemment afin de la conserver et d’alléger leur facture de services d’eau et d’égout. Pour obtenir des conseils pratiques sur la conservation de l’eau, consultez la section consacrée à ce sujet.

Redevance d’eau – Incendies

Cette redevance permet de financer le réseau de bouches d’incendie et d’assurer un débit d’eau suffisant pour combattre les incendies. Elle s’applique aux propriétés situées dans les secteurs munis de bouches d’incendie (la plupart des propriétés urbaines).

Pour calculer le montant de la redevance fixe, on détermine d’abord le coût total du système d’acheminement de l’eau vers les bouches d’incendie. On applique ensuite un facteur de pondération à chaque propriété résidentielle et commerciale en fonction de la taille du compteur d’eau. En dernier lieu, on facture un montant fixe à chaque propriété, lequel représente sa part relative du coût total.

Frais

Service de paiement en ligne

Paymentus, le fournisseur de services sécurisés de paiement en ligne de la Ville, applique des frais de gestion pour tout paiement effectué en ligne par carte de crédit, par  Débit ou par Interac en ligne. Si vous réglez votre facture de services d’eau et d’égout ainsi, des frais de 0,50 $ seront exigés pour tout paiement de moins de 25 $, et des frais de 1,99 % du montant total seront exigés pour tout paiement de 25 $ et plus.

Répartition des paiements : 28 $

Si vous avez déménagé ou si vous possédez plus d’un compte des services d’eau et d’égout, assurez-vous que vous pouvez payer chacun de vos comptes par Internet, par téléphone ou à votre institution financière. S’il faut transférer un paiement d’un compte à un autre, des frais de 28 $ vous seront imposés.

Historique d’un compte ou réimpression d’une facture : 38 $

Si vous souhaitez obtenir l’historique d’un compte ou faire réimprimer une facture, envoyez une demande par écrit, accompagnée d’un paiement de 38 $ pour chaque année ou facture visée, aux Services des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa (Ontario)  K2G 6J8.

Vous trouverez aussi les formulaires nécessaires à tous les centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa, où vous pourrez effectuer votre paiement. Le personnel du centre transmettra votre demande à notre bureau.

Demandes de remboursement

Remboursement : 28 $

En cas de remboursement, des frais sont perçus pour couvrir les coûts de l’octroi de crédits aux clients, lorsque ces crédits ne sont pas le résultat d’une erreur de la Ville.

Ouverture d’un compte

La Ville a institué deux types de frais qui toucheront les résidents ouvrant un compte des services d’eau.

  • Vérification et installation d’un compteur : 96 $ 
    Ces frais s’appliquent à l’installation d’un nouveau compteur d’eau; ils couvrent les coûts engagés pour vérifier si le compteur a bien été installé. Il s’agit de frais non récurrents.
  • Ouverture d’un compte : 70 $
    Ces frais s’appliquent à la création d’un nouveau compte des services d’eau.

Changement du nom du propriétaire ou de l’occupant : 44 $

Tout changement de nom d’un compte est considéré comme un changement de propriétaire ou d’occupant; les frais associés à un tel changement s’appliquent donc.

Avis de rappel : 7,75 $ par avis

Des frais de 7,75 $ sont imputés aux comptes des services d’eau qui font l’objet d’un avis de rappel; ils servent à couvrir les coûts de production, d’affranchissement et d’administration ainsi engagés. 

Reçus : 38 $

UNE seule facture de services d’eau est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, vous devez retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un duplicata de la facture, vous devrez acquitter des frais de 38 $.

Transfert à la taxe : 43$

Les comptes non payés après la deuxième facturation consécutive seront transférés au compte de taxes correspondant et entraîneront des frais administratifs de 43 $.

Certificat d’arriérés du compte des services d’eau et d’égout : 70 $

N’importe qui peut demander un certificat d’arriérés du compte des services d’eau et d’égout, le relevé des montants en souffrance d’un compte des services d’eau et d’égout.

Interruption et rétablissement de l’alimentation en eau : 92 $

En 2018, les frais d’interruption et de rétablissement de l’alimentation en eau s’élèvent à 92 $; ils seront portés à la facture de services d’eau du propriétaire.

Paiement refusé : 45 $

Si votre paiement ne peut être traité ou est refusé par la banque, vous devrez acquitter des frais pour chaque compte auquel le paiement s’applique.

Pénalité pour paiement en retard

Des frais de retard de 1,25 % sont ajoutés le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent jusqu’à ce que le compte soit payé.

Pour plus d'information, veuillez contacter:  

Ville d'Ottawa, Services des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa, ON  K2G 6J8
Tél. : 613-580-2444
ATS : 613-580-2401
Téléc. : 613-580-2457

Heures d'ouverture:  les jours de semaine, de 8 h à 16 h 30 (de juin à août, 8 h à 16 h)

Veuillez mentionner votre numéro de compte et votre adresse de service dans toute correspondance, ou les avoir à portée de main lorsque vous téléphonez.

Votre appel peut être enregistré aux fins d’assurance de la qualité et de formation, et pour vérifier les demandes et les directives des clients.

*N.B. : Tous les frais sont revus chaque année par le Conseil.

Dernière mise à jour : 1 janvier 2018