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Prévention des incendies, inspection et application du Code

Services de la prévention des incendies, des inspections et de l’application du Code

Services techniques

Notre personnel a reçu et examiné les documents suivants :

  • l’information sur l’exercice d’évacuation et le plan de sécurité-incendie;   
  • les plans de sécurité-incendie;
  • les plans de gestion des risques.

Ce secteur conçoit également d’autres documents, notamment :

  • les rapports sommaires d’incendie
  • les rapports d’enquête sur un incendie
  • les lettres de conformité.
  • Inspections et application du Code

Le Service de prévention des incendies veille à l’application du Code des incendies et des normes de sécurité-incendie; de plus, il inspecte les immeubles commerciaux et résidentiels pour vérifier la conformité au Code des incendies. Les types d’inspections réalisées sont :

Inspections de sécurité-incendie générales;

  • permis d’entreprise;
  • permis d’alcool;
  • immeubles à logements multiples :
  • immeubles commerciaux;
  • Inspections des rénovations

Événements spéciaux et projets

Faire le lien avec les diverses directions générales de la Ville d’Ottawa et des entités externes, au besoin, pour veiller à ce que l’organisation des grands événements et projets respecte le Code des incendies.

Établissements hébergeant des personnes vulnérables

Une nouvelle réglementation a été adoptée en 2014, afin d’améliorer la sécurité en cas d’incendies des maisons de retraite, des établissements de soins ou de traitements et des hôpitaux. Ces établissements doivent notamment effectuer des exercices d'évacuation pour s’assurer que toutes les tâches désignées dans le plan de sécurité sont effectuées et que l’inspection des établissements qui hébergent des personnes vulnérables a été réalisée.

Les agents de prévention des incendies doivent également gérer :   

  • les permis pour feux d’artifice;
  • les fausses alarmes;
  • la recherche de fichiers;
  • les permis de feu pour événement particulier;
  • les demandes acheminées par le 3-1-1;
  • les demandes générales.

Éducation du public

L’unité Éducation du public a pour mandat d’informer le public au sujet de la sécurité-incendie et la sécurité des personnes et des règlements en matière de sécurité-incendie. Ce mandat est effectué dans le cadre des activités suivantes :

  • organisation d’activités d’éducation du public et de séances de formation, ou encore participation à ce type d’activités, en vue de faire connaître la sécurité-incendie;
  • élaboration et distribution de documents didactiques;
  • utilisation des médias sociaux pour faire la promotion de la sécurité-incendie.

En vertu de la Loi sur la prévention et la protection contre l'incendie, les municipalités doivent exécuter des programmes d’éducation publique et d’information sur la sécurité-incendie.

Frais de service

Quels sont vos frais d’utilisation? (Les taxes sont comprises dans les frais ci-dessous)

  • Recherche de dossier (résidentiel) : 115,26 $
  • Recherche de dossier (commercial) : 232,78 $
  • Inspection d’un bâtiment résidentiel d’au plus 3 étages et inspection d’un entrepôt ou de tout autre bâtiment commercial de moins de 5 000 pi² : 461,04 $
  • Inspection d’un bâtiment résidentiel de 4 à 6 étages et inspection d’un entrepôt ou de tout autre bâtiment commercial de 5 000 à 15 000 pi² :   737,89 $
  • Inspection d’un bâtiment résidentiel de 7 à 12 étages et inspection d’un entrepôt ou de tout autre bâtiment commercial de 15 000 à 25 000 pi² : 922,08 $
  • Inspection d’un bâtiment résidentiel d’au moins 13 étages et inspection d’un entrepôt ou de tout autre bâtiment commercial de plus de 25 000 pi² : 1 198,93 $
  • Inspection d’un service de garde, d’une garderie ou d’un foyer de groupe : 122,04 $
  • Rapport sommaire d’incendie : 93,79 $
  • Document de remplacement : 913,79 $
  • Plan de sécurité-incendie : 183,06 $
  • Plan de sécurité-incendie quand au moins trois bâtiments sont à la même adresse : 528,84 $
  • Exercice d’évacuation et examen du plan de sécurité-incendie : 268,94 $
  • Examen du plan de gestion des risques 
    •  i.      Niveau 1 : 611,33 $
    • ii.      Niveau 2 : 1 222,66 $ 
  • 14.  Inspection de cultures de marihuana : 611,33 $

Quels sont les modes de paiement acceptés et où puis-je aller pour payer?

Vous pouvez envoyer votre paiement par chèque par la poste, à l’adresse suivante : Service des incendies d’Ottawa, Division de la prévention des incendies, 1445, avenue Carling, Ottawa (Ontario) K1Z 7L9.

Si vous souhaitez payer en personne, vous pouvez le faire par chèque ou par carte de débit ou de crédit (Visa et MasterCard), sur rendez-vous seulement à l’adresse 1445, avenue Carling. Veuillez appeler au 613‑580‑2860, poste 15371 ou écrire à preventionincendies@ottawa.ca pour prendre rendez-vous. Malheureusement, nous ne pouvons traiter les paiements par carte de débit ou de crédit au téléphone ou en ligne.

Quels sont les délais d’exécution suivant le paiement?

  • Inspections : Dans les 10 jours ouvrables
  • Recherche de dossier : Dans les 5 jours ouvrables
  • Rapport sommaire d’incendie : Dans les 5 jours ouvrables
  • Permis d’entreprise : Dans les 10 jours ouvrables
  • Permis d’alcool : Dans les 10 jours ouvrables

Inspections, rénovations et exemptions

Les inspections permettent de s'assurer que les tous les immeubles en Ontario sont conformes au Code des incendies de l'Ontario. Le Code stipule que les immeubles existants doivent être entretenus tels qu’ils ont été construits ou modernisés afin d’assurer la sécurité contre les incendies des occupants.

Des inspections précises sont requises dans les cas suivants :

  • les permis pour les garages publics,
  • les permis de vente d'alcool,
  • les permis pour les salles publiques,
  • les plans de sécurité-incendie,
  • les itinéraires des pompiers

Les inspections peuvent être effectuées :

  1. à la suite d'une plainte du public
  2. à la suite d'une plainte d'un pompier
  3. à la demande du propriétaire

Rétroinstallations

La législation sur la rétroinstallation telle qu'exposée dans la partie 9 du Code des incendies porte sur les améliorations dans les immeubles existants. Cette partie peut exiger que le propriétaire exécute des travaux, ou fasse des rénovations ou des ajouts et qu'il soumette des plans, obtienne des permis et fasse approuver les travaux par les responsables du Code. Les immeubles devant être modernisés sont les suivants :

  • les établissements de réunion,
  • les maisons de chambres,
  • les établissements de santé,
  • les immeubles résidentiels à plusieurs unités

Dans la Ville, des rétroinstallations ont été faites dans tous les établissements de santé, dans la plupart des maisons de chambres et dans certains établissements de réunion depuis l'entrée en vigueur des règlement.

À l'heure actuelle, nous n'avons inspecté que les immeubles plus anciens et les travaux de conformité au Code en sont à diverses étapes de réalisation.

Les immeubles à deux unités d'habitation sont également visés par la réglementation sur les rétroinstallations. Les nouvelles exigences peuvent comprendre :

  • une inspection du système électrique et une approbation par Electrical Safety Authority (anglais seulement),
  • des détecteurs de fumée interconnectés,
  • des séparations coupe-feu,
  • des issues adéquates.

Exemptions

Les immeubles fédéraux, les bâtiments agricoles (à l'exception des résidences) et les ambassades étrangères ne sont pas visés par la réglementation régissant le Code de prévention des incendies de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 613-580-2860.

Code de prévention des incendies de l’Ontario Guide de préinspection

En vigueur le 1er janvier 2015

Division de la prévention des incendies d’Ottawa

Le présent document est un guide normalisé sur le Code de prévention des incendies à l’intention des propriétaires d’entreprise, des directeurs de commerce et du personnel responsable de l’entretien. Ce document les aidera à assurer la sécurité des occupants et à veiller à ce que leur établissement respecte le Code de prévention des incendies de l’Ontario (2015).

Veuillez respecter rigoureusement les exigences du présent guide, car les éléments énoncés seront examinés dans le cadre des inspections incendie périodiques menées par le personnel des services d’urgence afin de garantir la conformité.

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur les exigences en matière de conformité, veuillez consulter le site ottawa.ca/incendies, ou communiquez avec la Division de la prévention des incendies au 613-580-2424, poste 15371, ou par courriel à preventionincendies@ottawa.ca.

 TABLE DES MATIÈRES (SECTIONS) :

RÉFÉRENCES

  • Les références au Code de prévention des incendies de l’Ontario (2015, CPIO) sont tirées de la division B, sauf indication contraire.
  • Les références au Code du bâtiment de l’Ontario (2012, CBO) sont tirées de la division B, sauf indication contraire.
  • Les codes de la National Fire Protection Association (NFPA) mentionnés dans le présent document figurent dans le Code de prévention des incendies de l’Ontario.
  • Les établissements doivent conserver sur place les dossiers de test, d’inspection, d’entretien ou de procédures opérationnelles exigés en vertu du Code de prévention des incendies pendant au moins deux ans en prévision des examens menés par l’autorité compétente.

(CPO, 1.1.2.1.)

ADRESSE

Les enseignes indiquant le numéro de voirie doivent respecter les exigences figurant dans le tableau suivant :

Tableau 1

Colonne I

Colonne II

Retrait minimal de la limite de propriété*

Hauteur minimale des caractères

? 3 m

10,0 cm

> 3 m mais ? 9 m

12,5 cm

> 9 m mais ? 18 m

15,0 cm

Plus de 18 m

Numéro de voirie sur le bâtiment, et plaque d’adresse ou enseigne fixée au sol, si autorisée

* La distance est calculée depuis l’emplacement du bâtiment sur lequel le numéro municipal doit être affiché jusqu’à la limite de propriété contiguë à la voie privée ou publique à laquelle le numéro se rapporte. Dans le cas de bâtiments sur un même lot donnant sur une voie privée et s’il n’est pas possible de calculer la distance de retrait de la limite de propriété, la mesure doit être prise depuis la ligne médiane de la voie privée et il faut ajouter 5 m aux chiffres de la colonne I.

ottawa.ca (RÈGLEMENT No 2014-78)

CCÈS PAR LE SERVICE DES INCENDIES

  • L’accès aux bâtiments et aux allées doit être laissé dégagé en tout temps pour les véhicules du service des incendies.

(CPIO, 2.5.1.2.)

BORNES-FONTAINES PRIVÉES ET MUNICIPALES

  • Les bornes-fontaines privées doivent être inspectées, testées et entretenues annuellement.

(CPIO, 6.6.5.1.)

  • Les bornes-fontaines municipales et privées doivent être fonctionnelles, prêtes à utiliser et accessibles en tout temps; ni la neige ni la glace ne doivent s’y accumuler.

(CPIO, 6.6.4.)

RACCORDS DU SERVICE DES INCENDIES

  • L’accès des raccords du service des incendies aux gicleurs et aux canalisations d’incendies ne doit jamais être obstrué, notamment par des matériaux combustibles ou des véhicules.
  • Les raccords du service des incendies doivent être munis de bouchons mâle ou femelle fixés solidement (serrage à la clé).
  • Les raccords du service des incendies doivent être inspectés annuellement pour déceler la présence d’usure, de rouille ou d’obstruction.

(CPIO, 6.4.1.3.)

SYSTÈME D’ALARME-INCENDIE

  • Les systèmes d’alarme-incendie doivent être fonctionnels en tout temps. Le personnel responsable de l’entretien, le gestionnaire immobilier ou le représentant du propriétaire doit effectuer une inspection visuelle quotidienne du panneau d’alarme-incendie pour s’assurer que le système est fonctionnel.

(CPIO, 6.3.2.2.)

  • Les systèmes d’alarme-incendie doivent être entretenus, inspectés et testés tous les ans par une entreprise d’alarme-incendie qualifiée et autorisée. (Pour vérifier si votre technicien d’alarme-incendie est agréé, rendez-vous sur le site www.cfaa.ca, puis saisissez son numéro de technicien dans le champ de recherche.)
  • Dans le cas des systèmes d’alarme-incendie indépendants (internes et sans service de surveillance), il faut installer une enseigne permanente sur le mur près de chaque avertisseur d’incendie indiquant qu’en cas d’incendie, il faut avertir le service des incendies en composant le 9?1?1.

(CPIO, 2.8.2.5.)

  • Si le système d’alarme-incendie est relié à une entreprise de surveillance certifiée, un certificat ULC doit être affiché près du principal panneau d’alarme-incendie.

(NFPA 72)

SYSTÈMES DE GICLEURS

  • Les réseaux de canalisation d’incendie et de gicleurs doivent être fonctionnels en tout temps.

(CPIO, 6.4.1.2. et 6.5.1.2.)

  • Il est recommandé d’installer une enseigne indiquant « Salle de contrôle des gicleurs » sur la porte des pièces où se trouvent les vannes de commande des gicleurs.
  • Toutes les vannes et les composantes des systèmes de gicleurs doivent rester dégagées. (CPIO, 6.5.1.2. et 6.5.1.5.)
  • Les installations de rangement ne doivent pas obstruer les têtes de gicleurs; il faut laisser un dégagement de 457 mm (18 po) entre les déflecteurs des têtes de gicleurs et le dessus des installations de rangement. (CPIO, 3.3.2.3.)

EXTINCTEURS

  • Les lieux présentant un faible risque (p. ex. bureaux et espaces commerciaux) doivent être dotés d’un extincteur de cote 2A:10BC ou d’une cote supérieure placé à une distance maximale de 25 m.
  • Les lieux présentant un risque élevé (p. ex. garages) doivent être dotés d’extincteurs respectant la cote minimale et la distance maximale exigées par la norme NFPA 10.
  • Les extincteurs doivent être entretenus et étiquetés chaque année par une entreprise certifiée à cette fin.

(CPIO, 6.2.7.)

  • Les extincteurs doivent être installés près des sorties ou des accès aux sorties. Ils doivent être placés sur un mur, de sorte que la partie supérieure de l’extincteur se trouve à un maximum de 1,5 m (60 po) au-dessus du sol.

(CPIO, 6.2.1.4 et 6.2.4.3.)

  • Les extincteurs portatifs doivent être inspectés sur une base mensuelle. Lors de l’inspection visuelle, il faut s’assurer que l’aiguille du manomètre se trouve dans la zone verte (plein), que l’extincteur est bien installé et facilement accessible, qu’il n’est pas recouvert de poussière ou de graisse, et que sa goupille de sécurité est en place.

(CPIO, 6.2.7.2.)

  • L’emplacement des extincteurs portatifs doit être désigné visiblement par des enseignes ou d’autres indications sur les vastes surfaces de plancher et dans les endroits où des obstructions visuelles ne peuvent être évitées.

(CPIO, 6.2.1.5.)

ÉCLAIRAGE D’ISSUES

  • Les enseignes de sortie exigées doivent être clairement visibles et entretenues de sorte qu’elles soient propres et lisibles.

(CPIO, 2.7.3.1)

ÉCLAIRAGE D’URGENCE

  • Les appareils d’éclairage d’urgence doivent être fonctionnels en tout temps, inspectés mensuellement et testés annuellement par une entreprise certifiée.

(CPIO, 2.7.3.3)

SÉPARATIONS COUPE-FEU ET SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES FUMÉES

  • Les perforations ou dommages aux murs et plafonds classés résistants au feu doivent être réparés afin de conserver l’intégrité de la séparation coupe-feu.

(CPIO, 2.2.2.1.)

  • Les ouvertures mécaniques dans les séparations coupe-feu doivent être scellées à l’aide d’une méthode de compartimentage approuvée par ULC.
  • Les nouvelles portes ou sections de mur remplaçant une porte doivent avoir un degré de résistance au feu égal ou supérieur à celui des séparations coupe-feu où elles sont installées.
  • Les portes coupe-feu ne doivent pas être maintenues ouvertes, et les dispositifs de fermeture automatique doivent être fonctionnels en tout temps.

(CPIO, 2.2.3.3. et 2.2.3.4.)

ÉQUIPEMENT DE CUISSON COMMERCIAL

  • Tout appareil de cuisson qui produit de la fumée ou des vapeurs chargées de graisse doit être doté d’un système d’échappement et d’un dispositif d’extinction conçus pour les installations commerciales.

(NFPA 96, 1-3.1)

  • Les systèmes d’échappement des appareils de cuisson commerciaux doivent être fréquemment nettoyés de sorte à mettre le métal à nu pour éviter que la surface soit hautement contaminée par de la graisse ou des matières huileuses. Ils doivent être inspectés tous les six mois par une entreprise certifiée.

(NFPA 96)

  • Les filtres des systèmes d’échappement des appareils de cuisson commerciaux doivent être vérifiés à intervalles d’au plus sept jours et nettoyés régulièrement, et demeurer en place lors de la cuisson.

(CPIO, 2.6.1.3)

  •  Un extincteur de classe K doit être installé comme solution de secours en cas de défaillance du système d’extinction fixe.

(NFPA 96)

  • Les extincteurs ne doivent pas se trouver à plus de 9,15 m (30 pi) de la source de danger

(NFPA 5.7.1)

  • Les installations d’extinction et les hottes d’aspiration dotés d’un circuit d’eau constant activé par le feu doivent être inspectés et entretenus au moins tous les six mois par des personnes compétentes et dûment formées. (NFPA 96) 

ÉLECTRICITÉ

  • Le câblage électrique doit être installé et entretenu pour prévenir les risques d’incendie.
  • Les matières combustibles ne doivent jamais se trouver à moins d’un mètre des panneaux électriques.
  • Les locaux électriques ne doivent jamais être utilisés à des fins d’entreposage.

ENTRETIEN ET ENTREPOSAGE

  • Les pièces contenant des installations techniques du bâtiment (p. ex. chaufferie, locaux des installations mécaniques et locaux électriques) ne doivent pas être utilisées à des fins d’entreposage.

(CPIO, 2.4.1.1.)

  •  Il faut éviter d’entreposer des matériaux combustibles dans les escaliers d’issue et les moyens d’évacuation, ou devant une issue.

(CPIO, 2.4.1.1)

ISSUES

  • Les portes de sortie doivent pivoter dans la direction de l’issue et s’ouvrir facilement.

(CPIO, 2.7.2.1)

  • Les portes de sortie doivent être bien dégagées et nettement visibles en tout temps.

(CPIO, 2.4.1.1)

  • L’extérieur des portes de sortie doit aussi être dégagé, déneigé et déglacé.
  • Les serrures, loquets et autres dispositifs de fermeture des portes de sortie doivent permettre d’ouvrir facilement la porte de l’intérieur sans qu’il soit nécessaire d’utiliser une clé ou un dispositif spécial, ou de connaître le mécanisme d’ouverture.

(CPIO, 2.7.2.2.)

RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DES COMBUSTIBLES EN SURFACE

  • Les réservoirs de stockage des combustibles en surface dont la capacité totale est égale ou inférieure à 5 000 gallons d’eau américains doivent faire l’objet d’un Plan de gestion du risque et de la sécurité (PGRS) de niveau 1 pour les installations de propane.
  • Les réservoirs de stockage des combustibles en surface dont la capacité totale est supérieure à 5 000 gallons d’eau américains doivent faire l’objet d’un PGRS de niveau 2 pour les installations de propane et ce plan doit être rempli par un ingénieur.
  • Les PGRS sont soumis à l’approbation du Service des incendies d’Ottawa (SIO), qui est l’autorité compétente pour la région d’Ottawa, puis à celle de l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS); une copie du plan rempli doit être fournie au service des incendies à des fins d’enregistrement.
  • Des renseignements supplémentaires pourraient vous être demandés lors de l’inspection incendie de votre entreprise, selon sa nature et l’usage des bâtiments.

Veuillez noter que les points énoncés ci-dessus sont les exigences générales du Code de prévention des incendies de l’Ontario (2015).

Selon le type d’entreprise et l’usage des bâtiments, d’autres exigences pourraient s’appliquer lors de l’inspection incendie.

Coordonnées – Prévention des incendies

Communiquez avec Prévention des incendies

  • Code de prévention des incendies (renseignements)
  • Exercice d’évacuation et examen d’un plan de sécurité-incendie
  • Extincteurs (renseignements et non formation)
  • Inspection-incendie
  • Recherche de dossier ou d’ordre de travail
  • Plan de sécurité-incendie (présentation/renseignements) – planssecurite-incendies@ottawa.ca
  • Rapport sommaire d’incendie
  • Permis d’alcool (inspection/renseignements)
  • Examen d’un plan de gestion des risques
  • Détecteur de fumée/monoxyde de carbone (renseignements)
  • Permis de feu pour événement particulier – permisdefeu@ottawa.ca
  • Coffret (renseignements/aide)
  • Modernisation (inspection/renseignements)
  • Plainte générale, signalement d’une infraction

Par courriel

Prévention des incendies : mailto:preventionincendies@ottawa.ca 

Plan de sécurité-incendie (présentation/renseignements) : planssecurite-incendies@ottawa.ca

Permis de feu pour événement particulier :  permisdefeu@ottawa.ca

Par ligne téléphonique

Téléphone : 613-580-2860

Télécopieur : 613­-580­-2864

Notez que les lignes téléphoniques sont surveillées lors des heures normales de bureau, du lundi au vendredi. Pour obtenir des renseignements ou de l’aide non urgente après les heures de bureau, composez le 3-1-1, et un agent du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa vous aidera. Composer le 9-1-1 en cas d’urgence seulement.

Si vous nous envoyez un courriel ou laissez un message sur notre boîte vocale, nous vous répondrons en deux ou trois jours ouvrables.

Foire aux questions sur la prévention des incendies

1. À qui dois-je demander une boîte verrouillée?

Pour de plus amples renseignements sur les boîtes verrouillées, veuillez écrire à preventionincendies@ottawa.caou appeler au 613‑580‑2424, poste 15371. Veuillez noter que la boîte verrouillée doit être installée avant l’inspection sur place par l’agent de Prévention des incendies.

2. Comment puis-je demander un plan de sécurité contre les incendies?

Pour en savoir plus, écrivez à planssecurite-incendies@ottawa.ca ou appelez au 613‑580‑2424, poste 15371.

3. Où puis-je obtenir une lettre d’approbation de l’organisme de réglementation et un permis d’entreprise?

Vous pouvez les obtenir dans les centres du service à la clientèle. Pour en savoir plus, consultez l’une des ressources suivantes :

la page Web sur les demandes de permis d’entreprise;

la page Web sur les lettres d’approbation de l’organisme de réglementation;

le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Attention au monoxyde de carbone

C’est la loi

Le 14 octobre 2014, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’en vertu du Code de prévention des incendies de l’Ontario, il serait dorénavant obligatoire d’avoir un avertisseur de monoxyde de carbone dans la plupart des propriétés résidentielles. Ainsi, toute propriété résidentielle dans laquelle se trouve un appareil à combustible ou un garage attenant doit avoir un avertisseur. Celui-ci doit être installé près des chambres à coucher dans les foyers résidentiels ainsi que dans les locaux techniques et près des chambres à coucher des logements attenants dans les immeubles à logements multiples. Aussi, la première semaine de novembre est devenue la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.

Les propriétaires d’immeubles de six logements ou moins ont jusqu’au 15 avril 2015 pour se conformer aux dispositions du Code et ceux d’immeubles de plus de six logements, jusqu’au 15 octobre 2015.

Pour ce qui est des propriétés construites après 2011, il était obligatoire d’installer un avertisseur lors de la construction.

Règlement de l’Ontario 194/14

Souvent appelé le tueur silencieux, le monoxyde de carbone (CO) est un gaz invisible, inodore et incolore qui se dégage lorsque des combustibles (comme l’essence, le bois, le charbon, le gaz naturel, le propane, le pétrole et le méthane) brûlent de manière incomplète. À la maison, les appareils de chauffage et de cuisson qui brûlent du combustible sont des sources éventuelles de monoxyde de carbone. Les véhicules ou génératrices qui fonctionnent dans un garage attenant peuvent également produire des niveaux dangereux de monoxyde de carbone.

Si vous soupçonnez la présence de monoxyde de carbone dans votre demeure, sortez immédiatement et composez le 9-1-1.

Symptômes d’intoxication au monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone pénètre dans l’organisme par la respiration. Les symptômes de l’intoxication au CO peuvent être confondus avec ceux de la grippe (sans la fièvre), d’une intoxication alimentaire et d’autres maladies. Voici certains symptômes possibles :

  • Maux de tête
  • Fatigue
  • Essoufflement
  • Nausée
  • Étourdissements

Une grave intoxication au monoxyde de carbone donne progressivement lieu à des symptômes plus importants, dont ceux-ci :

  • Confusion
  • Vomissements
  • Perte de la coordination musculaire
  • Perte de conscience
  • Ultimement la mort

Les dangers d’une exposition au monoxyde de carbone dépendent d’un certain nombre de variables, y compris l’état de santé et le niveau d’activité de la victime. Les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes ayant des problèmes de santé qui limitent la capacité de l’organisme à utiliser l’oxygène (emphysème, asthme, maladie du cœur) peuvent être touchés plus gravement par de faibles concentrations de monoxyde de carbone que les adultes en bonne santé.

Une personne peut être intoxiquée par une petite quantité de monoxyde de carbone sur une longue période ou par une grande quantité de monoxyde de carbone sur une courte période.

Que dois-je faire si mon avertisseur de monoxyde de carbone se déclenche?

Allez immédiatement dans un endroit aéré, à l’extérieur ou près d’une fenêtre ou d’une porte ouverte. Assurez-vous de n’oublier personne à l’intérieur. Composez le 9-1-1 de l’endroit où vous vous êtes rendu et restez-y jusqu’à l’arrivée du personnel des services d’urgence.

Pourquoi téléphoner au 9-1-1?

Le personnel du Service des incendies d’Ottawa utilisera un détecteur afin de déterminer s’il y a une source de CO. Si du monoxyde de carbone est détecté, l’entreprise de gaz pourrait être jointe afin de mener une inspection des appareils. Une fois la source du problème décelée et la solution établie, vous pourrez retourner à votre domicile en toute sécurité.

Pourquoi le monoxyde de carbone est-il dangereux?

Le monoxyde de carbone pénètre dans l’organisme par la respiration. Les symptômes de l’intoxication au CO peuvent être confondus avec ceux de la grippe (sans la fièvre), d’une intoxication alimentaire et d’autres maladies. Voir les symptômes.

Des études ont démontré qu’une exposition prolongée au monoxyde de carbone – même à de faibles niveaux – peut entraîner de graves conséquences pour la santé des enfants, des femmes enceintes et des personnes âgées, qui nécessitent une dose de loin inférieure à celles d’adultes en santé pour devenir intoxiqués. Une exposition au CO, qu’il s’agisse d’une faible quantité pendant une période prolongée ou d’une quantité élevée pendant une courte période, peut gravement nuire à votre santé.

Circonstances potentiellement dangereuses :

  • Les appareils à combustion, les systèmes de ventilation et les cheminées qui n’ont pas été nettoyés et entretenus périodiquement par un technicien qualifié.
  • Une cheminée bloquée par un nid d’écureuil ou d’oiseau, de la neige, de la glace ou d’autres débris.
  • Un appareil de chauffage dont le système d’évacuation est défectueux ou dont l’échangeur de chaleur est fissuré.
  • Les gaz d’échappement d’un véhicule en marche dans un garage attenant qui se répandent dans votre maison.
  • L’utilisation incorrecte d’appareils de chauffage portatifs.
  • L’utilisation d’appareils à combustible destinés à un usage extérieur (barbecues, lanternes, scies à chaîne, tondeuses à gazon, souffleuses à neige) dans un endroit fermé, comme un garage ou un atelier.
  • Des gaz de combustion qui se répandent dans une maison si trop d’air est consommé par un foyer ou qui s’échappent des ventilateurs de cuisine ou de salle de bains dans une maison hermétiquement fermée.

Conseils sur le monoxyde de carbone

  • Vérifiez le fonctionnement des avertisseurs de CO au moins une fois par mois, et remplacez-les conformément aux instructions du fabricant.
  • Si vous devez réchauffer le moteur d’un véhicule, sortez ce dernier du garage immédiatement après l’avoir fait démarrer. Ne faites pas fonctionner de véhicule ni de moteur à combustible à l’intérieur, même si les portes de garage sont ouvertes. Assurez-vous que le tuyau d’échappement du véhicule en marche n’est pas obstrué par de la neige.
  • Pendant et après une tempête de neige, assurez-vous que les évents de la sécheuse, de l’appareil de chauffage, de la cuisinière, du foyer ou de tout autre appareil à combustion sont exempts de toute accumulation de neige ou de glace.
  • Si vous devez utiliser une génératrice, faites-le toujours à l’extérieur, dans un endroit bien aéré, loin des fenêtres, des portes et des ouvertures d’aération.
  • Chaque année, faites inspecter et nettoyer les appareils de chauffage, cheminées, foyers et tout autre appareil à combustible, comme les sécheuses et les cuisinières à gaz.
  • N’utilisez jamais d’appareil à essence à l’intérieur ou dans un espace clos; faites-le plutôt à l’extérieur.
  • Ne faites jamais brûler de charbon à l’intérieur d’un domicile, d’un garage, d’un véhicule ou d’une tente.
  • N’utilisez jamais d’appareils fonctionnant au gaz, comme une cuisinière, un four ou une sécheuse, pour chauffer votre résidence.
  • N’utilisez jamais d’appareil à combustion portatif de camping à l’intérieur d’un domicile, d’un garage, d’un véhicule ou d’une tente à moins que celui-ci ne soit spécifiquement conçu pour être utilisé dans un espace clos et soit accompagné d’instructions sur son utilisation sécuritaire dans de telles circonstances.
  • Si vous entendez le signal sonore de défectuosité, vérifiez si les piles sont faibles et remplacez-les, s’il y a lieu. Si vous entendez toujours le signal, appelez le Service des incendies d’Ottawa.

Où installer un avertisseur de monoxyde de carbone?

Choisissez un avertisseur arborant l’étiquette d’un laboratoire d’essais reconnu et prenez le temps de lire les instructions du fabricant accompagnant tout avertisseur.

Le monoxyde de carbone se mélange facilement à l’air du domicile. C’est pour cette raison qu’il est conseillé d’installer l’avertisseur à un emplacement central près des chambres à coucher et à chaque étage de la demeure. Il est important de ne pas le cacher par du mobilier ou des couvre-fenêtres. Il fonctionne bien indépendamment de la hauteur à laquelle il est installé; toutefois, vous devez suivre les instructions du fabricant relativement à l’installation et à la hauteur recommandée. Afin d’assurer une prévention optimale, reliez tous les avertisseurs de manière à ce que le déclenchement de l’un entraîne le déclenchement des autres.

Il faut vérifier régulièrement le fonctionnement de l’avertisseur. Gardez-le propre, exempt de poussière ou de débris pouvant en entraîner le dysfonctionnement. Le manuel du fabricant devrait pouvoir vous indiquer comment vérifier le fonctionnement de votre avertisseur.

Rangez vos produits ménagers à distance de votre avertisseur. Une exposition prolongée à ces produits pourrait l’endommager et causer un dysfonctionnement.

Où éviter d’installer un avertisseur de monoxyde de carbone?

N’installez pas d’avertisseur de monoxyde de carbone où la température pourrait se situer en dessous de 4,4 °C, comme dans un garage non chauffé ou une remise. Il faut également éviter d’en installer dans un rayon de cinq pieds de tout appareil à flamme nue comme une surface de cuisson, un foyer ou un appareil de chauffage, et éviter qu’il soit directement exposé au gaz d’échappement d’un appareil à gaz, d’un évent, d’un conduit de cheminée ou d’une cheminée, ce qui aurait pour effet de l’endommager.

Où acheter un avertisseur de monoxyde de carbone?

On peut se procurer un avertisseur dans la plupart des quincailleries au Canada. Cherchez un produit certifié ULC ou CSA. Les produits approuvés fonctionnent à piles, à l’électricité – auquel cas ils peuvent être branchés dans une prise de courant double – ou par câblage.

Autres ressources

Page Web du commissaire des incendies de l’Ontario 

Page Web de la National Fire Protection Association

Permis pour événement particulier

Un permis pour événement particulier donne l’autorisation de faire des feux en plein air (sous réserve de l’approbation de la Division de la prévention des incendies du Service des incendies d’Ottawa) dans des secteurs de la ville où ils sont normalement interdits. Seuls les organismes communautaires sans but lucratif et les institutions religieuses souhaitant faire un feu de camp ou un feu en plein air dans un foyer extérieur lors d’un événement culturel, religieux ou récréatif particulier peuvent déposer une demande de permis pour événement particulier. 

Veuillez remplir la Demande de permis de feu en plein air pour un événement particulier et la soumettre à evenementparticulierincendie@ottawa.ca avec une lettre de permission du propriétaire.

Une fois ces deux documents reçus par l'administration, un agent de la Prévention des incendies procédera à une inspection de l'emplacement.

Les demandeurs n'auront pas à se rendre dans les bureaux de la Prévention des incendies avant que leur permis de feu en plein air pour un événement particulier n'ait été délivré. Le demandeur sera avisé par l'administration, et un rendez-vous sera fixé pour qu'il puisse venir chercher son permis et le payer.

Un permis pour événement particulier ne peut être obtenu qu’auprès de la Division de la prévention des incendies (1445, avenue Carling), puisque le personnel du Service des incendies d’Ottawa doit au préalable inspecter les lieux.

Division de la prévention des incendies du Service des incendies d’Ottawa

De 8 h à 16 h

1445, avenue Carling, Ottawa (Ontario) K1Z 7L9

Veuillez prévoir au moins quinze (15) jours ouvrables pour le traitement de votre demande de permis. Le paiement des droits (50 $) est exigible à la délivrance du permis, et non au dépôt de la demande.

Les paiements par chèque et par carte de crédit ou de débit sont acceptés sur place à la Division de la prévention des incendies, au 1445, avenue Carling, Ottawa

Faire une demande d’inspection de prévention des incendies/Rapport sommaire d’incendie/Recherche de fichiers/Plans de sécurité-incendie/Remplacement de documents

Envoyez une demande par écrit sur papier à en-tête, si possible.

Indiquez dans la demande par écrit si l’adresse postale est différente de l’adresse où l’inspection est demandée (lorsque vous n’utilisez pas de papier à en-tête).

  • Adresse, numéro de bureau/unité/salle, le cas échéant
  • Coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse de courriel)
  • Indiquez qui vous êtes (propriétaire, gestionnaire de la propriété, etc.). Veuillez indiquer clairement que vous êtes le propriétaire. Si vous ne l’êtes pas, veillez à vous procurer une lettre d’autorisation du propriétaire.
  • Expliquez brièvement la raison de votre demande.

Veuillez remplir le formulaire de motif du paiement et l'inclure avec votre paiement lorsque vous nous l'envoyez par la poste ou lorsque vous venez effectuer le paiement en personne.

Mode de paiement acceptée :

  • Chèque (libellé à l’ordre de la Ville d’Ottawa)
  • Traite bancaire (libellée à l’ordre de la Ville d’Ottawa)
  • Mandat (libellé à l’ordre de la Ville d’Ottawa)
  • Carte de débit et carte de crédit (Visa et MasterCard) traiter les paiements par carte de débit ou de crédit au téléphone ou en ligne. Veuillez apporter votre demande écrite quand vous vous rendrez à nos bureaux pour effectuer le paiement par carte de débit ou de crédit.

Veuillez noter : Si vous souhaitez venir porter la lettre de demande et effectuer le paiement, vous pouvez le faire. Vous pouvez nous appeler à l’aide du téléphone sur le comptoir à la réception ou vous pouvez glisser votre demande dans la grosse boîte aux lettres portant la mention Prévention des incendies situé dans l'entrée principale.

*Les plans de sécurité incendie (exemplaire du personnel et exemplaire du pompier) ne sont acceptés qu’en format PDF ou Word. Ils doivent comprendre le plan d’étage (inséré à la fin) et être transmis par courriel à firesafetyplans@ottawa.ca. Nous n’acceptons pas les copies papier des plans de sécurité incendie.

Veuillez poster votre lettre de demande et votre paiement à l’adresse indiquée ci-dessous. La lettre et le paiement ne seront acceptés que s’ils sont reçus dans le même envoi.

Postez à :

Service des incendies d’Ottawa

1445, avenue Carling

Ottawa (Ontario)  K1Z 7L9

Je vous remercie,

Bureau de l’administration de la prévention des incendies/613-580-2424, poste 15371