Programme de modération de la circulation dans les quartiers

Le Programme de modération de la circulation dans les quartiers vise à répondre aux demandes de mesures d’ingénierie permanentes pour modérer la circulation sur les rues locales et les routes collectrices des quartiers. Ce programme vise exclusivement les rues non admissibles aux autres programmes municipaux de modification de la chaussée.

Il faut savoir que les projets de mesures permanentes de modération de la circulation peuvent être freinés par des intérêts concurrents, et aussi par le caractère limité des ressources et la nécessité pour la Ville de les octroyer de façon intelligente, juste et transparente. C’est pourquoi un processus a été conçu afin de gérer les demandes de mesures d’ingénierie permanentes de façon juste et uniforme. Il tient compte des considérations suivantes :

• Les politiques du Plan directeur des transports de la Ville visent à réduire au minimum les répercussions négatives sur la circulation automobile;
• Les ressources sont insuffisantes pour répondre à toutes les demandes de mesures permanentes pour modérer la circulation;
• Il n’y a pas assez de ressources pour reconstruire chaque rue afin de résoudre ces problèmes;
• La résolution des problèmes ne passe pas nécessairement par la reconstruction complète d’une rue;
• Les intérêts concurrents doivent être pris en compte (p. ex., efficacité du transport en commun et souhait de ralentir la circulation routière).

Le processus permet de déterminer l’admissibilité des demandes et de les classer en ordre de priorité à l’échelle de la ville. La priorité est accordée aux problèmes les plus criants.

Conformément aux objectifs de la Ville en matière de sécurité routière et de rues complètes, le programme traite d’abord les problèmes d’excès de vitesse; ceux relatifs au débit de circulation sont aussi retenus s’ils sont concomitants à un problème de vitesse avéré.

Les demandes admissibles au programme doivent préalablement faire l’objet d’une étude sur la modération de la circulation dans les quartiers. Celle-ci est nécessaire pour évaluer les solutions techniques et dégager un consensus collectif autour d’un plan de modération de la circulation. La mise en œuvre de plans approuvés se fait généralement dans l’ordre où les études ont été faites, dans le respect du budget annuel du programme.

On trouve ci-dessous un résumé du processus d’étude sur la modération de la circulation dans les quartiers; il est possible de consulter le processus complet ici[CH1] . Ce document est disponible en anglais seulement et pourrait être traduit en partie ou en totalité sur demande.

Les demandes admissibles au Programme de modération de la circulation dans les quartiers doivent d’abord faire l’objet d’une étude sur la modération de la circulation dans les quartiers, dont voici les objectifs :

• Comprendre les intérêts concurrents – Souvent, les membres d’une même collectivité auront des intérêts opposés en ce qui concerne la manière dont les rues devraient fonctionner. Ce genre d’étude est donc une belle occasion pour la population de comprendre les intérêts de chacun.
• Trouver une solution consensuelle – Les résidents participent au processus et arrivent à un consensus autour d’un problème précis à régler, des solutions possibles et de celle à privilégier.

Le processus d’étude comporte trois étapes : l’étude préliminaire, l’étude comme telle et la mise en œuvre. Le temps nécessaire pour les réaliser varie beaucoup d’un projet à l’autre, en fonction des ressources requises et du degré de participation du public. En général, pour une demande admissible jugée prioritaire, on peut prévoir de 2,5 à 4 ans, de la planification à la construction. Voici comment le processus se déroule.

Étude préliminaire

• Définition du problème à l’origine de la demande
• Évaluation de la demande
• Établissement du rang de priorité

Étude

• Détermination du soutien des résidents et confirmation du problème
• Analyse préliminaire
• Élaboration d’un plan de modération de la circulation

Mise en œuvre

• Confirmation du financement
• Conception et construction
• Suivi et évaluation

Étude préliminaire

Les demandes de mesures d’ingénierie permanentes pour modérer la circulation dans les rues locales et les routes collectrices des quartiers font d’abord l’objet d’un processus d’évaluation approuvé par le Conseil, qui permet à la Ville de limiter sa liste de demandes admises en fonction des ressources disponibles. Par conséquent, ce n’est pas parce qu’une demande est jugée non admissible que les mesures demandées ne sont pas justifiables (voir plus loin la section « Demandes non admissibles »).

Les ressources nécessaires pour cerner un problème appelant des mesures de modération de la circulation peuvent varier de façon considérable en fonction de la nature du problème. Il y a deux types d’études possibles, qui se distinguent par leur complexité :

• Modération de la circulation locale – L’étude portera sur les excès de vitesse constatés sur une rue en particulier.

• Gestion de la circulation dans un quartier – L’étude portera sur les excès de vitesse et la circulation de transit dans un secteur donnée (et non sur une rue en particulier).

Ce deuxième type d’étude est plus complexe et nécessite souvent beaucoup de ressources et de temps.

Les demandes retenues pour l’ensemble de la ville sont ensuite classées en ordre de priorité afin que soient d’abord traités les problèmes les plus pressants. Pour ce faire, la Ville attribue à chaque demande une note en fonction de différents critères : environnement des usagers et fonction de la rue, infrastructure de transport actif, comportements sur la route et répercussions de la circulation, et équité et portée.

Méthodologie

Les études sont lancées pour les demandes prioritaires sur la liste, selon les ressources disponibles. La première étape consiste à déterminer l’appui des résidents à l’égard de l’étude et à confirmer le problème. À ce stade, une analyse préliminaire est entreprise, notamment pour examiner les résultats de tout projet réalisé antérieurement pour résoudre le problème ainsi que les données existantes sur les usagers de la route (p. ex., vitesse et débit de circulation) et les renseignements sur le contexte, et pour recueillir d’autres données, au besoin. Un plan de modération de la circulation est ensuite élaboré en consultation avec tous les acteurs concernés, y compris la population locale, puis présenté aux fins d’approbation.

Mise en œuvre

La mise en œuvre des plans de modération de la circulation approuvés se fait généralement dans l’ordre où les études ont été faites, dans le respect du budget annuel du programme. Une fois le financement confirmé, le projet est soumis aux Services d’infrastructure de la Ville, qui prendra en charge la conception et la construction.

L’échéancier de mise en œuvre dépend de la complexité des travaux et de leur coordination dans le temps. Habituellement, il faut prévoir un an pour la conception préliminaire et détaillée, les travaux de construction se déroulant l’année suivante, du printemps à la clôture de la saison de la construction, fin automne. On fera parfois concorder l’exécution des plans approuvés avec des travaux de reconstruction de routes, afin de réaliser des économies.

Après la mise en œuvre, la Ville détermine les exigences en matière de suivi et d’évaluation, et fait les ajustements qui s’imposent. Le projet est considéré comme étant terminé au terme de l’évaluation; toute nouvelle demande visant le même secteur doit passer par le même processus d’étude. Au terme de ces étapes, les mesures ne feront l’objet d’un examen que s’il est clairement établi que leur aménagement présente un danger.

Le Programme de modération de la circulation dans les quartiers vise exclusivement les rues locales et les routes collectrices des quartiers qui ne font pas l’objet de plans de modification des routes dans le cadre d’autres programmes. Il s’accompagne d’un processus d’évaluation de l’admissibilité servant à gérer les ressources limitées, et non à « justifier » la pertinence des mesures de modération de la circulation demandées. Ainsi, certaines demandes seront jugées non admissibles, même si des mesures permettraient de résoudre les problèmes soulevés.

Il existe d’autres options pour les demandes rejetées, comme l’intégration de mesures dans le cadre d’un projet de reconstruction d’une rue. Le Programme de mesures temporaires de modération de la circulation offre aussi certaines possibilités, entre autres le recours à des mesures saisonnières ou temporaires.

Si aucune de ces options n’est possible, on peut soumettre à nouveau la demande à la Ville, trois ans après la date de la première demande. En effet, les caractéristiques de l’environnement pourraient avoir changé depuis, et la demande pourrait alors être admise ou jugée prioritaire.