Contrôle

Le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation (SRPI) est un appareil qui aide le Service de police d’Ottawa à assurer la sécurité routière.

Cette technologie a grandement contribué à l’identification d’automobilistes qui ne devraient pas être au volant d’un véhicule.

Le Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa a financé l’achat du SRPI.

Pour en savoir plus sur le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation, consultez la page Web du Service de police d’Ottawa.

Le Conseil a tout d’abord approuvé le programme d'appareils photo reliés aux feux rouges dans la ville d’Ottawa, puis sa continuation et son expansion. Le Programme de sécurité aux intersections est une initiative qui vise à améliorer la sécurité aux intersections en réduisant le nombre de passages au feu rouge.

Les appareils photo reliés aux feux rouges sont installés à différentes intersections de la ville. Ces dernières sont choisies en fonction des taux de collisions.

Il y a inobservation d’un feu rouge lorsqu’un automobiliste s’engage délibérément dans une intersection après que le feu est passé au rouge. C’est là l’un des comportements de conduite agressive qui contribue au bilan annuel des collisions à Ottawa; en 2018, il y a eu 567 collisions de côté à signalement obligatoire à des carrefours à feux.

L'automobiliste qui brûle un feu rouge met la vie d'autrui en danger. Les collisions qui en résultent risquent d'être plus graves que toute autre collision à une intersection du fait qu'au moins un des véhicules en cause roule généralement à haute vitesse. D'ailleurs, dans les collisions les plus graves dues à l'inobservation d'un feu rouge, l'impact initial entre les véhicules se fait à angle droit. Les collisions où il y a impact de côté occasionnent habituellement des blessures graves, et parfois des décès.

Est-il fréquent que des conducteurs brûlent des feux rouges?

C'est malheureusement très fréquent. Voici des exemples d'infractions flagrantes à des feux rouges. Ces incidents ont été observés en l'espace de cinq heures, dans une seule direction :

Comment les appareils photo reliés aux feux rouges améliorent-ils la sécurité?

La présence des appareils photo reliés aux feux rouges peut modifier les habitudes de conduite. En effet, des études ont montré que quelques mois après l'installation de l'appareil, le taux d'inobservation des feux rouges peut chuter jusqu'à 42 pour cent. De plus, le respect du Code de la route par les conducteurs n'a pas augmenté qu'aux seules intersections dotées d'appareils photo, on l'a observé pour l'ensemble des intersections.

Où se trouvent les intersections munies d'un appareil photo relié aux feux rouges?

Les intersections munies d’appareils photo reliées aux feux rouges, à Ottawa, figurent sur la carte de circulation interactive. Les nouveaux emplacements ne sont ajoutés sur la carte qu’au moment où ils sont pleinement activés. À la fin de décembre 2018, il y avait 54 appareils photo actifs; ce nombre passera à 74 d’ici la fin de 2020.

Les intersections munies d'appareils photo sont-elles signalisées afin d’avertir les automobilistes?

Oui, toutes les intersections munies d’appareils photo sont signalisées.

Comment l'appareil photo documente-t-il l'infraction?

Deux photos sont prises par l'appareil photo relié au feu rouge pour enregistrer l'infraction. La première photo est prise quand le feu est rouge et qu'un véhicule s'apprête à s'engager dans l'intersection. Une deuxième photo est prise pour montrer le véhicule fautif dans l'intersection. Les deux photos ne montrent que l'arrière du véhicule fautif.

Les appareils photographient-ils tous les véhicules qui traversent l'intersection?

Non. Les appareils photo sont programmés de sorte que seuls les véhicules qui s'engagent dans l'intersection après que le feu est passé au rouge sont photographiés. Les automobilistes qui s'engagent dans l'intersection au feu jaune et qui s'y trouvent encore lorsque le feu passe au rouge se seront pas photographiés.

Est-il possible que les propriétaires masquent leur plaque d'immatriculation?

Non. Masquer la plaque d'immatriculation d'un véhicule constitue une infraction.

Les appareils photo enregistrent-ils les infractions la nuit aussi?

Oui. Les appareils photo peuvent photographier les infractions dans l'obscurité.

Qu'en est-il des cyclistes qui brûlent les feux rouges?

Les appareils photo reliés aux feux rouges ne sont pas utilisés pour détecter ou photographier les cyclistes qui brûlent les feux rouges. Bien que les cyclistes soient tenus de suivre le code de la route tout comme les automobilistes, il n'existe actuellement aucun système d'enregistrement qui permettrait d'établir l'identité d'un cycliste à partir d'une photo prise par un appareil relié au feu rouge.

L'activité policière normale ne suffit-elle pas?

Réprimer l'inobservation des feux rouges pose des difficultés particulières pour les policiers qui doivent poursuivre le véhicule fautif pour l'intercepter en brûlant eux aussi le feu rouge. Une telle intervention peut mettre en péril d'autres automobilistes, des cyclistes, des piétons et aussi leur propre sécurité.

Les localités n'ont pas les ressources nécessaires pour que la police puisse patrouiller les intersections autant qu'il le faudrait pour donner des contraventions aux automobilistes qui brûlent les feux rouges. Les appareils photo permettent en outre à la police de s'occuper d'autres domaines où il faut faire respecter la loi.

Qui reçoit la contravention lorsqu'un feu rouge a été brûlé? À combien s'élève l'amende?

C'est le propriétaire immatriculé du véhicule photographié qui reçoit la contravention, peu importe qui était au volant du véhicule au moment où l'infraction a été commise. La compagnie d'assurance du propriétaire immatriculé du véhicule ne sera pas informée de l'infraction.

L'amende s'élève à 260 $, à laquelle il faut ajouter un frais de service de 5 $ et une amende supplémentaire de 60 $. Si l'amende n'est pas payée, la plaque d'immatriculation ne sera pas renouvelée. Le permis de conduire du propriétaire n'est pas suspendu en cas d'amende impayée, et une peine d'emprisonnement ne peut lui être imposée ni pour l'infraction ni pour défaut de paiement de l'amende.

Le propriétaire immatriculé du véhicule se verra-t-il imposer des points de démérite?

Non. Seuls les conducteurs qui brûleront un feu rouge, qui recevront une contravention d'un policier et qui seront ensuite reconnus coupables obtiendront trois points de démérite.

En quoi consiste la procédure de traitement d'une infraction?

Toute la preuve recueillie au moyen des appareils photo reliés aux feux rouges sera traitée comme suit :

1. les clichés pris par des appareils photo reliés aux feux rouges sont envoyées au centre de traitement (Services des transports de la Ville de Toronto);
2. tous les clichés sont examinés par un agent provincial des Infractions qui vérifie s'il y a eu infraction
3. la plaque d'immatriculation est relevée à partir du cliché numérisé
4. un avis d'infraction (Offence Notice Form) est rempli et expédie par la poste au propriétaire immatriculé du véhicule.

L'appareil judiciaire est responsable des procès et appels.

Les appareils photo reliés aux feux rouges portent-ils atteinte au droit à la vie privée?

Non. En obtenant un permis, les automobilistes acceptent de se conformer à certaines règles prescrites par le Code de la route. Les automobilistes ne sont pas observés sur la route, ni leurs infractions, documentées. D'ailleurs, les appareils photo reliés aux feux rouges ne photographient que la plaque arrière du véhicule - pas ses occupants. La Ville a consulté le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario pour confirmer que ces appareils photo ne portent pas atteinte à la vie privé des automobilistes.

Qui a accès aux photos des infractions?

Les photos prises pour les besoins de la preuve ne servent qu'à vérifier si une infraction a été commise et à enregistrer les numéros des plaques d'immatriculation des véhicules; elles sont conservées par les responsables du centre de traitement. Si un défendeur conteste l'accusation et demande la tenue d'un procès, le centre de traitement doit aider le procureur de la Couronne en lui fournissant l'original de la photo de l'infraction ainsi que les données sur la plaque d'immatriculation. Les photos, présentées en preuve, deviennent alors du domaine public.

Quel est le budget annual consacré par la Ville au Programme des appareils phot reliés aux feux rouges?

Le Programme des appareils photo reliés aux feux rouges est doté d’un budget de 1 916 000 $ en 2019. Le budget du Programme sert à couvrir : 

• les coûts initiaux;
• l'ingénierie;
• l'achat du matériel
• l'installation;
• l'entretien;
• les coûts d'exploitation

 Quels autres pays utilisent les appareils photo reliés aux feux rouges?

 Les appareils photo reliés aux feux rouges sont utilisés dans toute l’Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

Pour signaler un excès de vitesse ou un cas de conduite dangereuse, faites une plainte en ligne.