Contrôle automatisé de la vitesse

Choix de l'emplacement

Le Code de la route autorise l’utilisation de dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse uniquement dans les zones scolaires et de sécurité communautaire.

Une zone de sécurité communautaire s’entend d’un tronçon de route désigné par un règlement et reconnu par les lois provinciales comme un secteur où la sécurité publique revêt une importance toute particulière (zones scolaires, parcs et terrains de jeux, excès de vitesse, faible proportion d’automobilistes qui respectent la limite de vitesse, historique de collisions, etc.).

Une zone scolaire s’entend d’un tronçon de route où les limites de vitesse sont réduites dans un rayon de 150 mètres d’un établissement scolaire, dans les deux directions. Ces zones sont établies sur les routes qui répondent à certains critères de justification; on n’en trouve donc pas à proximité de toutes les écoles. Les limites de vitesse affichées ne sont pas réduites pendant les heures de classe dans les zones à proximité d’écoles qui ne sont pas désignées comme zones scolaires, mais celles-ci peuvent toutefois faire l’objet d’un contrôle automatisé de la vitesse si elles se trouvent dans une zone de sécurité communautaire.

Les limites de vitesse réduites et les heures auxquelles elles s’appliquent sont les mêmes dans toute la ville pour les zones scolaires désignées. Ces limites sont en vigueur de 7 h à 18 h du lundi au vendredi, de septembre à juin. Grâce à cette uniformité, tous les automobilistes de la ville savent quels jours et à quelles heures les limites de vitesse réduites sont en vigueur, ce qui accroît la sécurité des personnes qui se rendent à l’école et qui en reviennent par des moyens de transport écologiques.

À l’heure actuelle, la Ville se concentre sur l’installation de radars photographiques dans les zones et secteurs scolaires et à proximité des parcs et terrains de jeux. Les emplacements près des écoles ont été choisis en fonction des diverses données : respect des limites de vitesse, nombre d’automobilistes dépassant la limite de 15 km/h ou plus, nombre d’élèves qui se rendent à l’école en transport actif et collisions. Les emplacements près des parcs sont quant à eux choisis en fonction de la classification des parcs et des routes, de l’historique des collisions, des problèmes d’excès de vitesse, de l’activité piétonnière et de la proximité des écoles, entre autres.

En 2021, le Conseil municipal a approuvé un projet pilote sur les routes à grande vitesse – pas nécessairement près des parcs et des écoles – pour déterminer si l’installation de caméras de contrôle automatisé de la vitesse concourt concrètement à réduire la conduite à grande vitesse et les courses automobiles illégales. Les critères pris en compte pour choisir ces emplacements comprennent l’historique des collisions, les problèmes d’excès de vitesse, la proximité des écoles et l’avis du Service de police d’Ottawa. L’installation à quatre emplacements dans le cadre du projet pilote devrait se faire en 2024.

Toutes les zones de sécurité communautaire ne sont pas équipées d’un système de contrôle automatisé de la vitesse; des panneaux seront installés pour aviser les automobilistes lorsqu’ils entrent dans une zone comprenant un système de contrôle actif.

Les emplacements des radars photographiques dans les zones de sécurité communautaire sont indiqués dans le tableau suivant. Il est de plus possible de consulter une carte interactive de tous les emplacements de radars actifs; il suffit de sélectionner la couche de données « Radars photographiques ».

Une fois les radars activés, toute personne photographiée en flagrant délit d’excès de vitesse dans le secteur recevra une contravention. Tout comme pour les contraventions données par les policières et policiers, l’amende sera proportionnelle à l’excès de vitesse constaté. Comme tous les radars de la ville se trouvent dans des zones de sécurité communautaire, l’amende est doublée même si l’infraction se produit en dehors des heures de classe (le montant est calculé en fonction de la limite de vitesse en vigueur au moment de l’infraction).

La contravention est envoyée par la poste à la propriétaire ou au propriétaire du véhicule (identifié par la plaque d’immatriculation) dans les 30 jours suivant l’infraction. Aucun point d’inaptitude n’est toutefois ajouté au dossier de la conductrice ou du conducteur. Il existe différentes options pour acquitter l’amende liée à cette infraction provinciale ou y donner suite.

Consultez le site aseontario.com pour en savoir plus sur les contraventions et amendes liées au contrôle automatisé de la vitesse en Ontario.

La loi exige que l’exactitude du dispositif de mesure de la vitesse de tous les systèmes de contrôle automatisé de la vitesse soit vérifiée tous les 12 mois. Lorsqu’une agente ou un agent des infractions provinciales remet une amende, elle ou il doit tout d’abord vérifier qu’un certificat de précision a été délivré dans les 12 mois précédant la date de l’infraction.

Il est possible de consulter la liste de certificats de précision des systèmes de contrôle automatisé de la vitesse actifs; référez-vous au lieu et à la date indiqués sur l’avis d’infraction émis pour trouver le certificat de précision correspondant.

La loi exige que l’exactitude du dispositif de mesure de la vitesse de tous les systèmes de contrôle automatisé de la vitesse soit vérifiée tous les 12 mois. Lorsqu’une agente ou un agent des infractions provinciales remet une amende, elle ou il doit tout d’abord vérifier qu’un certificat de précision a été délivré dans les 12 mois précédant la date de l’infraction.

Il est possible de consulter la liste de certificats de précision des systèmes de contrôle automatisé de la vitesse inactifs; référez-vous au lieu et à la date indiqués sur l’avis d’infraction pour trouver le certificat de précision correspondant.