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Après l’approbation de votre demande

Construction et rénovation

Prochaines étapes : construction et rénovation

Dès que votre demande d’aménagement est approuvée, vous pouvez passer aux prochaines étapes de l’aménagement de votre propriété, notamment la construction et la rénovation. Les pages Planifiez votre projet et Ai-je besoin d’un permis de construire? pourraient vous intéresser pour amorcer la planification de votre projet. Vous devrez également tenir compte des redevances d’aménagement sur les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles et des redevances d’aménagement scolaires, qui pourraient avoir une incidence sur votre projet d’aménagement.

Inspection des aménagements

Construction liée à de nouveaux plans de lotissement et d’implantation

L’Unité de l’inspection des aménagements de la Ville d’Ottawa supervise la construction liée à tous les nouveaux plans de lotissement et d’implantation pour s’assurer que toutes les infrastructures (au-dessus et en dessous du niveau du sol) respectent les normes de construction municipales et provinciales. Les infrastructures concernées sont par exemple les routes, les trottoirs, les égouts, les conduites d’eau principales, l’éclairage des rues, le nivellement et l’aménagement paysager des terrains et la signalisation réglementaire et des noms de rue.

Qui participe à la construction d’un projet d’aménagement?

Promoteur – Le promoteur, qui possède le terrain, conclut un accord de plan de lotissement ou de plan d’implantation avec la Ville pour veiller à ce que les travaux de construction liés au projet satisfassent aux exigences de la Ville et d’autres organismes publics. La Ville impose des garanties financières pour s’assurer que le promoteur respecte toutes les exigences de l’accord.

Ingénieur-conseil – Embauché par le promoteur, l’ingénieur-conseil est directement responsable de la supervision et de l’administration des travaux de construction liés aux plans de lotissement et d’implantation.

Entrepreneur – Les entrepreneurs possèdent diverses compétences et sont embauchés par le promoteur pour construire les nouvelles infrastructures d’un projet d’aménagement en cours.

Constructeur – Le constructeur achète des terrains au promoteur, puis construit des maisons qu’il vendra par la suite à un propriétaire.

Propriétaire – Le propriétaire achète une maison dans un nouveau lotissement.

Ville d’Ottawa – Le personnel de la Ville inspecte les travaux liés au plan de lotissement et au plan d’implantation effectués par le promoteur pour s’assurer que ceux-ci respectent l’accord de plan de lotissement ou de plan d’implantation. Les garanties financières imposées au promoteur sont souvent réduites à plusieurs reprises au cours d’un projet, selon l’état d’avancement de l’infrastructure. Les garanties financières prennent fin lorsque toutes les retouches ont été apportées et que toutes les conditions de l’accord ont été remplies.

(N.B. : Il peut y avoir des exceptions. Le constructeur et le promoteur peuvent être la même personne dans certains lotissements. Il se peut aussi que différents constructeurs achètent des terrains auprès d’un même promoteur.)

Prise en charge d’une infrastructure appartenant à la Ville

La prise en charge d’une infrastructure appartenant à la Ville a lieu lorsque la municipalité assume la responsabilité de l’entretien de toute une infrastructure située sur l’emprise routière. Cela arrive généralement deux à quatre ans après l’enregistrement d’un lotissement ou lorsque la Ville considère que le promoteur a bien respecté les exigences (souvent un an ou deux après la fin des travaux d’asphaltage dans le lotissement). Avant la prise en charge, c’est le promoteur qui est responsable de toutes les infrastructures et de l’entretien des routes (sauf le déneigement).

Puisards de rue des cours arrière

Dans les lotissements, les puisards de rue des cours arrière sont généralement installés sur des terrains privés, mais la plupart de ceux-ci appartiennent à la Ville et sont entretenus grâce à l’établissement de servitudes. Il est interdit d’apporter des modifications à ces puisards, car cela pourrait nuire au système de gestion des eaux pluviales.

Nivellement et aménagement paysager

Dans les lotissements, les constructeurs sont responsables de niveler et de gazonner chaque terrain, conformément au plan de réglementation du nivellement approuvé par la Ville. On inspecte chaque terrain avant le gazonnement pour vérifier qu’il respecte ce plan.

Arbres

En plus du nivellement et de l’aménagement paysager, les constructeurs sont aussi responsables de planter des arbres dans les lotissements et autour de ceux-ci. Les promoteurs soumettent une demande d’approbation pour un plan d’aménagement général. Lorsque celui-ci est approuvé, les constructeurs plantent leurs arbres d’après ce plan. Il est important de savoir qu’une fois que le plan d’aménagement a été approuvé par la Ville, aucun changement ne sera autorisé. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : liens.

Enseigne d'aménagement

Demande d'une enseigne d'aménagement ou d'une enseigne d'aménagement directionnelle 

Enseigne d’aménagement

Les enseignes d'aménagement sont des enseignes d'identification ou de promotion installées sur la propriété du promoteur ou du constructeur où l'aménagement doit être réalisé, que ce soit en une seule ou en plusieurs phases.
Les enseignes d'aménagement peuvent être installées au sol ou murales; elles comprennent les types d'enseignes suivants utilisés par les promoteurs :

  • Enseignes au sol principales annonçant le lotissement;
  • Panneaux de signalisation facilitant l'accès à des maisons modèles;
  • Enseignes servant à identifier les maisons modèles;
  • Enseignes servant à identifier le bureau des ventes;
  • Enseignes servant à identifier les installations.

Les enseignes d'aménagement sont assujetties au processus d'obtention d'un permis d'enseigne, qui exige la présentation d'un formulaire de demande et d'un formulaire de précisions sur les enseignes dans le cas des projets de grande envergure, un plan d'enseignes précisant la nature et l'emplacement des enseignes que le promoteur souhaite installer. Dans le cas des projets de petite envergure, un permis par enseigne est exigé; si toutefois un plan d'enseignes est soumis, le permis s'applique à l'ensemble des enseignes prévues par le plan.

Exigences relatives aux demandes d'enseignes d'aménagement
  1. Un formulaire de demande rempli [ PDF - 251 Ko ] et un formulaire de précisions sur les enseignes dûment remplis. [ PDF - 174 Ko ] 
  2. Le paiement des droits de demande selon le tableau du barème des droits
  3. Dans le cas des enseignes au sol, un dessin en élévation à l'échelle de chaque type d'enseigne comprenant les détails du support de la base.
  4. Dans le cas des enseignes d’aménagement murales, un plan en élévation à l’échelle des édifices illustrant les enseignes murales proposées.
  5. Dans le cas des enseignes murales, une coupe transversale comprenant les renseignements sur la construction des murs, l'accrochage et la méthode de raccordement à la structure de soutien de l'édifice.
  6. Dans le cas des enseignes murales, fournir des photos de l’édifice.
  7. Dans le cas des enseignes au sol occupant une superficie de 20 m2 (215 pi2) ou plus, des photos de l'emplacement, y compris une photo de l'utilisation du sol directement opposée à l'enseigne et qui n'est pas située sur la propriété ou n'est pas actuellement en construction.
  8. Pour les propositions comptant plus de trois (3) enseignes d’aménagement :
    1. Un dessin du plan de l’enseigne à l’échelle illustrant : les routes internes, les zones de stationnement, les édifices, les limites des terrains, les entrées et sorties, les feux de circulation et toutes les enseignes au sol utilisant les symboles pour illustrer les différents types d’enseignes, telles qu’énumérées dans la légende illustrée au point 3 ci dessous.
    2. La légende détaille chaque type d’enseigne, les dimensions, la superficie frontale de l’enseigne, le nombre total d’enseignes selon le type et la superficie totale proposée de l’enseigne pour tous les enseignes situées sur la propriété.
  9. Pour connaître les exigences relatives à l'emplacement et obtenir les renseignements sur les retraits, veuillez consulter la partie 12 du Règlement no 2016-326.

N.B. : La superficie maximale permise de l’enseigne est basée sur la taille de la propriété, comme précisé dans le tableau suivant

I Aspect réglementé II Superficie d’aménagement inférieure ou égale à 550 M2 III Superficie d’aménagement entre 550 M2 et 1 000 M2 IV Superficie d’aménagement entre 1 000 M2 ET 5 000 M2 V Superficie d’aménagement entre 5 000 M2 et 10 000 M2 VI Superficie d’aménagement supérieure à un ha
Superficie frontale totale maximale de l’enseigne 2 m² 6 m² 20 m² 50 m² 50 m² par hectare
Hauteur maximale de toute enseigne 3 m 5 m 5 m 7 m 7 m
Superficie frontale maximale de tout enseigne 2 m² 6 m² 6 m² 20 m² 22 m²

Plans des panneaux

Les propositions comprenant plus de trois (3) enseignes d'aménagement doivent être accompagnées d'un plan d'enseignes précisant la nature et l'emplacement des enseignes sur la propriété. Habituellement, ces plans indiquent l'emplacement de toutes les enseignes, y compris:

  • les enseignes au sol principales annonçant le lotissement;
  • les panneaux de signalisation facilitant l'accès à des maisons modèles;
  • les enseignes servant à identifier les maisons modèles;
  • les enseignes servant à identifier le bureau des ventes;
  • les enseignes servant à identifier les installations.

Plans des panneaux - exemple

Les enseignes approuvées dans le cadre du plan d'enseignes peuvent être déplacées telles quelles dans la propriété. Chaque enseigne qui fait partie du plan est assujettie à des restrictions concernant sa hauteur, sa surface et son emplacement. La surface maximale de l'enseigne en pieds carrés est établie en fonction de la superficie totale de l'aménagement proposé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Adressage et enseignes au 613-580-2424, poste 41162.

Enseigne d’aménagement directionnelle

Les enseignes d'aménagement directionnelles sont permises, sous réserve de l'obtention d'un permis, sur les terrains vacants, sauf dans les zones résidentielles et dans les zones DR, O1 et L3. Ces enseignes constituent un service public pour les acheteurs éventuels qui ne connaissent pas les lieux et qui ont besoin d'aide pour trouver l'emplacement d'un aménagement. Elles contribuent à la sécurité routière, car elles indiquent clairement au public comment se rendre à destination.

Exigences relatives aux demandes d'enseignes d'aménagement directionnelles
  1. Un formulaire de demande rempli [ PDF - 251 Ko ] et un formulaire de précisions sur les enseignes dûment remplis. [ PDF - 174 Ko ] 
  2. Le paiement des droits de demande selon le tableau du barème des droits
  1. 3. Un plan de site à l'échelle comprenant ce qui suit :
    1. les limites de la propriété avec les dimensions;
    2. les aménagements actuels, c. à d. les édifices, les zones de stationnement, les entrées et sorties pour les véhicules, les routes internes, les enseignes au sol existantes, l’emplacement des feux de signalisation (le cas échéant), les servitudes et les droits de passage;
    3. l’emplacement des enseignes au sol proposées;
    4. d. la distance entre l'enseigne et les limites de la propriété, les rues, les édifices et les feux de signalisation (le cas échéant).
  2. Un dessin en élévation à l'échelle des enseignes proposées, y compris les renseignements et images qui seront placés sur l'enseigne.
  3. 5. Pour les exigences relatives à la grandeur et les renseignements sur les retraits, veuillez consulter la partie 12 du Règlement n° 2016-326.

Pour les renseignements supplémentaires, veuillez communiquer : Adressage et enseignes au 613-580-2424, poste 41162.

Enseignes de constructeurs d'habitations sur l'emprise routière

Le Règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville d'Ottawa, Règlement municipal no 2003-52015  permet l'installation d'enseignes de constructeurs d'habitations le long des routes afin d'aider les automobilistes à trouver l'emplacement des nouveaux aménagements résidentiels et des centres de vente.

L'installation d'enseignes de constructeurs d'habitations peut être acceptée pendant les phases de vente active et de construction. L'installation de ces enseignes doit être approuvée par la Ville pour assurer la sécurité du public ainsi qu'une uniformité quant aux dimensions et à l'emplacement des enseignes. Après l'obtention de l'approbation de l'emplacement par la Ville, l'installation des enseignes sur l'emprise routière incombe au constructeur.

Exigences relatives aux demandes d'enseignes de constructeurs d'habitations

Un permis annuel doit être obtenu pour l'installation d'enseignes de constructeurs d'habitations. Présentez une demande pour obtenir un permis d'installation d'enseignes de constructeurs d'habitations au Bureau des permis d'emprises routières, situé au 100, promenade Constellation, 6e étage Est, 613-580-2424, poste 16000.

Gestion des emprises routières

Emprise, Patrimoine et Design urbain est responsable de réglementer les activités se déroulant sur des emprises routières publiques. Les emprises routières comprennent la bande de circulation des voies et des allées publiques, ainsi que leurs bordures, par exemple les trottoirs, les plates-bandes, les carrefours giratoires et les terre-pleins.

Voici quelques programmes administrés par l’équipe chargée des emprises :

Permis de petites terrasses de cafés

Le programme Petites terrasses de cafés permet aux entreprises d’installer une petite terrasse extérieure avec un nombre limité de chaises sur l’emprise routière. Le permis de petites terrasses de café permet aux commerces d’installer un maximum de deux petites tables dotées de deux chaises chacune contre le mur de l’établissement même. Il est interdit en tout temps d’y servir de l’alcool.

Permis de boîte de service aux clients

Les boîtes de service aux clients sont soit des boîtes distributrices de publications ou des boîtes de service de messagerie qui peuvent être installées sur une emprise routière.

Permis de bannière décorative

Des bannières décoratives peuvent être installées sur des poteaux à des fins décoratives ou pour faire la promotion d’un grand événement spécial.

Permis de signalisation directionnelle rurale

Des enseignes directionnelles rurales peuvent être installées le long des routes afin d’indiquer l’emplacement de fermes inscrites ou de marchés de producteurs agricoles.

Permis d’installation d’enseignes de constructeur d’habitations

Il est permis d’installer des enseignes de constructeur d’habitations le long des routes afin d’aider les automobilistes à s’orienter et à trouver l’emplacement des nouveaux lotissements résidentiels et des centres de vente.

Conventions d’empiétement permanent (aériens, en surface et souterrains)

Un accord juridique est requis pour tout obstacle d’origine humaine qui empiète sur l’emprise, que ce soit à sa surface, en dessous ou au-dessus.

Permis de voie d’accès privée

Si vous prévoyez construire, élargir ou fermer la voie d’accès de votre propriété, vous devez faire une demande de permis de voie d’accès privée.

Permis de terrassement

Il est obligatoire d’obtenir un permis avant d’entreprendre des travaux de terrassement, lesquels sont définis comme étant des travaux effectués dans la surface ou la subsurface de n’importe quelle partie d’une route réalisés par n’importe quelle technique, incluant l’excavation, la reconstruction, le découpage, le resurfaçage, le scellement de fissures, le forage, le levage ou le creusement de tunnel.

Permis d’empiétement temporaire lié à des travaux de construction

Les permis d’empiétement temporaire lié à des travaux de construction sont délivrés aux clients qui entreprennent des projets sur des propriétés privées, mais qui ont besoin d’entreposer leur équipement ou de préparer une partie des travaux sur l’emprise routière de la Ville.

Permis de terrasse

Le programme relatif aux terrasses extérieures permet à des commerces comme les bars, les restaurants et les cafés d’installer des espaces où l’on peut s’asseoir sur l’emprise routière. L’obtention de permis mensuels est assujettie à un examen initial et à l’obtention d’une approbation, conformément aux dispositions du Règlement régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.

Permis de véhicule surdimensionné

Il est obligatoire de détenir un permis pour conduire un véhicule surdimensionné dans les rues de la ville.

Pour toute question, communiquez avec Emprise, Patrimoine et Design urbain par téléphone au 613?580?2424, poste 16000, ou par courriel à l’adresse Bureau_Permis_Emprise@Ottawa.ca.