Ai-je besoin d’un permis de construire?
terrasses, finition d’un sous-sol, remises, foyers, fosses septiques, entrées de cour, droits…
Clôtures de piscine
droits, exigences, clôtures temporaires, spas, étangs…
Planifiez votre projet
avant de commencer, exigences, modèles de plans, appeler avant de creuser…
Enseignes permanentes
renseignements sur le permis, enseignes interdites, présentation d’une demande de permis d’enseigne permanente, murales…
Processus de demande de permis de construire
présentation d’une demande, formulaire de demande, droits, processus d’examen, échéanciers, inspections…
Adressage municipal
dénomination des rues, attribution de numéro municipal, routes privées, liste de vérification pour les changements d’adresse…
Formulaires, demandes et droits
barème complet des droits du Code du bâtiment, formulaires et demandes…
Rapports de conformité
droits, présentation d’une demande, rapport de conformité pour une clôture de piscine, demande de libération d’une entente…
Foire aux questions
construction et rénovations, inspections, ajout d’un appartement, clôture de piscine…
Avis
un avis officiel des Services du Code du bâtiment de la Ville d’Ottawa
Accès aux dossiers relatifs aux permis de construire
la demande de permis, du permis, des plans, des rapports d’inspection, du permis d’occupation et de toute ordonnance