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Enseigne d’aménagement directionnelle

Les enseignes d'aménagement directionnelles sont permises, sous réserve de l'obtention d'un permis, sur les terrains vacants, sauf dans les zones résidentielles et dans les zones DR, O1 et L3. Ces enseignes constituent un service public pour les acheteurs éventuels qui ne connaissent pas les lieux et qui ont besoin d'aide pour trouver l'emplacement d'un aménagement. Elles contribuent à la sécurité routière, car elles indiquent clairement au public comment se rendre à destination.

Les enseignes d'aménagement sont assujetties au processus d'obtention d'un permis d'enseigne, qui exige la présentation d'un formulaire de demande et d'un formulaire de précisions sur les enseignes.

  1. Un formulaire de demande rempli [ PDF - 251 Ko ] et un formulaire de précisions sur les enseignes dûment remplis. [ PDF - 174 Ko ]
  2. Le paiement des droits de demande selon le tableau du barème des droits
  3. 3. Un plan de site à l'échelle comprenant ce qui suit :
    1. les limites de la propriété avec les dimensions;
    2. les aménagements actuels, c. à d. les édifices, les zones de stationnement, les entrées et sorties pour les véhicules, les routes internes, les enseignes au sol existantes, l’emplacement des feux de signalisation (le cas échéant), les servitudes et les droits de passage;
    3. l’emplacement des enseignes au sol proposées;
    4. d. la distance entre l'enseigne et les limites de la propriété, les rues, les édifices et les feux de signalisation (le cas échéant).
  4. Un dessin en élévation à l'échelle des enseignes proposées, y compris les renseignements et images qui seront placés sur l'enseigne.
  5. 5. Pour les exigences relatives à la grandeur et les renseignements sur les retraits, veuillez consulter la partie 12 du Règlement n° 2016-326

Enseigne d'aménagement directionnelle - 401 $

Un formulaire de demande rempli [ PDF - 251 Ko ]

Un formulaire de précisions sur les enseignes dûment remplis. [ PDF - 174 Ko ]

À compter du 7 juin 2021, les comptoirs des Services du code du bâtiment à la Place-Ben-Franklin et à l’hôtel de ville rouvriront leurs portes pour la prestation de services en personne sur rendez-vous seulement. Les services offerts comprendront la soumission de demandes de permis, le paiement de droits et la délivrance de permis.

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

 

Pour les renseignements supplémentaires, veuillez communiquer : Adressage et enseignes au 613-580-2424, poste 41162.