Enseigne d’aménagement

Les enseignes d'aménagement sont assujetties au processus d'obtention d'un permis d'enseigne, qui exige la présentation d'un formulaire de demande dans le cas des projets de grande envergure, un plan d'enseignes précisant la nature et l'emplacement des enseignes que le promoteur souhaite installer. Dans le cas des projets de petite envergure, un permis par enseigne est exigé; si toutefois un plan d'enseignes est soumis, le permis s'applique à l'ensemble des enseignes prévues par le plan.

1. Un formulaire de demande rempli et un formulaire de précisions sur les enseignes dûment remplis.
2. Le paiement des droits de demande selon le tableau du barème des droits.
3. Dans le cas des enseignes au sol, un dessin en élévation à l'échelle de chaque type d'enseigne comprenant les détails du support de la base.
4. Dans le cas des enseignes d’aménagement murales, un plan en élévation à l’échelle des édifices illustrant les enseignes murales proposées.
5. Dans le cas des enseignes murales, une coupe transversale comprenant les renseignements sur la construction des murs, l'accrochage et la méthode de raccordement à la structure de soutien de l'édifice.
6. Dans le cas des enseignes murales, fournir des photos de l’édifice.
7. Dans le cas des enseignes au sol occupant une superficie de 20 m² (215 pi²) ou plus, des photos de l'emplacement, y compris une photo de l'utilisation du sol directement opposée à l'enseigne et qui n'est pas située sur la propriété ou n'est pas actuellement en construction.
8. Pour les propositions comptant plus de trois (3) enseignes d’aménagement :
   1. Un dessin du plan de l’enseigne à l’échelle illustrant : les routes internes, les zones de stationnement, les édifices, les limites des terrains, les entrées et sorties, les feux de circulation et toutes les enseignes au sol utilisant les symboles pour illustrer les différents types d’enseignes, telles qu’énumérées dans la légende ci-dessous.
   2. La légende détaille chaque type d’enseigne, les dimensions, la superficie frontale de l’enseigne, le nombre total d’enseignes selon le type et la superficie totale proposée de l’enseigne pour tous les enseignes situées sur la propriété.
9. Pour connaître les exigences relatives à l'emplacement et obtenir les renseignements sur les retraits, veuillez consulter la partie 12 du Règlement no 2016-326.

N.B. : La superficie maximale permise de l’enseigne est basée sur la taille de la propriété, comme précisé dans le tableau suivant

Les propositions comprenant plus de trois (3) enseignes d'aménagement doivent être accompagnées d'un plan d'enseignes précisant la nature et l'emplacement des enseignes sur la propriété. Habituellement, ces plans indiquent l'emplacement de toutes les enseignes, y compris :

• les enseignes au sol principales annonçant le lotissement;
• les panneaux de signalisation facilitant l'accès à des maisons modèles;
• les enseignes servant à identifier les maisons modèles;
• les enseignes servant à identifier le bureau des ventes;
• les enseignes servant à identifier les installations.

Les enseignes approuvées dans le cadre du plan d'enseignes peuvent être déplacées telles quelles dans la propriété. Chaque enseigne qui fait partie du plan est assujettie à des restrictions concernant sa hauteur, sa surface et son emplacement. La surface maximale de l'enseigne en pieds carrés est établie en fonction de la superficie totale de l'aménagement proposé.

Enseigne d'aménagement - Aire d'aménagement - 1 000 m² - 419 $

Aire d'aménagement entre 1 000 et 5 000 m² - 765 $

Aire d'aménagement > 5 000 m² - 1 481 $

• Un formulaire de demande rempli 
• Un formulaire de précisions sur les enseignes dûment remplis

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

Vous avez des questions? Composez le 613-580-2424, poste 41162, ou écrivez à addressingandsigns@ottawa.ca