Ordres du jour et décisions

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Prochaines audiences

Le 19 novembre 2024 : 

Le 20 novembre 2024 : 

Les demandeurs et le public peuvent assister aux audiences en personne (Place-Ben-Franklin, salle Chamber au premier étage, 101, promenade Centrepointe) ou par vidéoconférence avec un ordinateur ou téléphone intelligent ou téléphone mobile ou une ligne terrestre.

Aussi diffusées en direct sur notre chaîne YouTube avec sous-titres généralement disponibles 24 heures après les audiences (grâce à la technologie de la reconnaissance vocale limitée de YouTube et la traduction automatique offerte dans plusieurs langues).

Afin d’équilibrer les ordres du jour et le volume de travail entre les groupes, les demandes habituellement assignées à un groupe pourraient être assignées à un autre. Veuillez consulter les trois ordres du jour.

Calendrier des audiences 2024

Les audiences du Comité de dérogation sont publiques et tout le monde peut participer afin d’exprimer son opinion, favorable ou non, au sujet d’une demande. Les audiences sont régies par la Loi sur l’exercice des compétences légales, la Loi sur l’aménagement du territoire et les Règles de procédure.

Dates et ordres du jour des audiences en 2024 :

Le 16 janvier

Groupe 3, Groupe 2

Le 17 janvier

Groupe 1

Le 6 février

Groupe 3, Groupe 2

Le 7 février

Groupe 1

Le 20 février

Groupe 3, Groupe 2

Le 21 février

Groupe 1

Le 5 mars

Groupe 3, Groupe 2

Le 6 mars

Groupe 1

Le 19 mars

Groupe 3, Groupe 2

Le 20 mars

Groupe 1

Le 2 avril

Groupe 3, Groupe 2

Le 3 avril

Groupe 1

Le 16 avril

Groupe 3, Groupe 2

Le 17 avril

Groupe 1

Le 30 avril

Groupe 3, Groupe 2

Le 1 mai

Groupe 1

Le 14 mai

Groupe 3, Groupe 2

Le 15 mai

Groupe 1

Le 4 juin

Groupe 3, Groupe 2

Le 5 juin

Groupe 1

Le 18 juin

Groupe 3, Groupe 2

Le 19 juin

Groupe 1 (Pas d'audiences)

Le 2 juillet

Groupe 3, Groupe 2

Le 3 juillet

Groupe 1

Le 16 juillet

Groupe 3, Groupe 2

Le 17 juillet

Groupe 1

Le 6 août

Groupe 3, Groupe 2

Le 7 août

Groupe 1

Le 20 août

Groupe 3, Groupe 2

Le 21 août

Groupe 1

Le 3 septembre

Groupe 3, Groupe 2

Le 4 septembre

Groupe 1

Le 17 septembre

Groupe 3, Groupe 2

Le 18 septembre

Groupe 1

Le 1 octobre

Groupe 3, Groupe 2

Le 2 octobre

Groupe 1

Le 15 octobre

Groupe 3, Groupe 2

Le 16 octobre

Groupe 1

Le 5 novembre

Groupe 3, Groupe 2

Le 6 novembre

Groupe 1

Le 19 novembre

Groupe 3, Groupe 2

Le 20 novembre

Groupe 1

Le 10 décembre

Groupe 3, Groupe 2

Le 11 décembre

Groupe 1

Calendrier des audiences 2023

Les audiences du Comité de dérogation sont publiques et tout le monde peut participer afin d’exprimer son opinion, favorable ou non, au sujet d’une demande. Les audiences sont régies par la Loi sur l’exercice des compétences légales, la Loi sur l’aménagement du territoire et les Règles de procédure.

Dates et ordres du jour des audiences en 2023 :

Le 11 janvier

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3

Le 1 février

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3

Le 15 février

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3

Le 1 mars

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3

Le 15 mars

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3

Le 5 avril

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3

Le 19 avril

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3

Le 3 mai

Groupe 1Groupe 2, Groupe 3

Le 17 mai

Groupe 1Groupe 2, Groupe 3

Le 31 mai

Comité de dérogation réunion extraordinaire

Le 6 juin

Groupe 2, Groupe 3

Le 7 juin

Groupe 1

Le 20 juin

Groupe 2, Groupe 3

Le 21 juin

Groupe 1

Le 4 juillet

Groupe 2, Groupe 3

Le 5 juillet

Groupe 1

Le 18 juillet

Groupe 2, Groupe 3

Le 19 juillet

Groupe 1

Le 1 août

Groupe 2, Groupe 3

Le 2 août

Groupe 1

Le 15 août

Groupe 2, Groupe 3

Le 16 août

Groupe 1

Le 5 septembre

Groupe 2, Groupe 3

Le 6 septembre

Groupe 1

Le 19 septembre

Groupe 2, Groupe 3

Le 20 septembre

Groupe 1

Le 3 octobre

Groupe 2, Groupe 3

Le 4 octobre

Groupe 1

Le 17 octobre

Groupe 2, Groupe 3

Le 18 octobre

Groupe 1

Le 31 octobre

Groupe 2, Groupe 3

Le 1 novembre

Groupe 1

Le 14 novembre

Groupe 2, Groupe 3

Le 15 novembre

Groupe 1

Le 12 décembre

Groupe 2, Groupe 3

Le 13 décembre

Groupe 1

Recherche d'ordres du jour précédents

Utilisez le portail web des prochaines réunions et des réunions précédentes de la ville pour rechercher les ordres du jour, les documents de demande et les décisions du Comité de dérogation. Pour obtenir de l'aide afin de localiser les ordres du jour du Comité de dérogation, consultez le guide d'utilisation du portail web des ordres du jour et des procès-verbaux de la ville ou contactez le personnel du Comité. 

Les audiences sont également archivées sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation.

 

Déclarations d’intérêts

La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exige des membres du Comité de dérogation qu’ils déclarent tout intérêt pécuniaire direct ou indirect en lien avec une demande avant son examen par un groupe, et qu’ils soumettent au secrétaire-trésorier une déclaration écrite sur l’intérêt et sa nature générale. Les membres sont aussi assujettis au Code de conduite des membres des conseils et commissions locaux.

Le Comité doit tenir un registre des déclarations d’intérêt et le rendre accessible au public. Ce registre comprend un extrait de chaque déclaration écrite déposée par les membres ainsi qu’un lien vers l’ordre du jour des audiences publiques et les renseignements des demandes. Il est possible d’accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers en contactant le personnel du Comité.