La Ville d’Ottawa tient à s’assurer que lorsque vous demandez de l’aide, les Services d’urgence peuvent vous trouver. Toutes les propriétés situées sur le territoire de la Ville d’Ottawa doivent porter clairement le numéro de l’adresse municipale attribué par le chef du service du bâtiment des Services du Code du bâtiment. Les enseignes lamellées (profilé 9‑1‑1) sont obligatoires lorsque le bâtiment sur lequel est apposé le numéro de l’adresse municipale se trouve à plus de 18 mètres de la limite de la propriété.
Toutes les enseignes lamellées (profilé 9‑1‑1) et tous les poteaux sont fabriqués et assemblés par la Ville d’Ottawa.
Avant de commence
Avant de commence
Si votre immeuble se trouve à plus de 18 mètres de la limite de propriété, vous devez installer une plaque de numéro municipal (profilé 9‑1‑1) ou, si vous y êtes autorisé(e), une enseigne fixée au sol. Les frais de remplacement de la plaque de numéro municipal (profilé 9‑1‑1) s’élèvent à 30,00 $; ces frais peuvent être modifiés.
Ce que vous devez faire
Ce que vous devez faire
Si vous devez remplacer tous les chiffres du numéro de votre adresse municipale, nous vous invitons à respecter les nouvelles exigences sur l’affichage des numéros de l’adresse municipale. Vous pouvez consulter ces exigences, de même que celles qui se rapportent à la plaque de numéro municipal (profilé 9‑1‑1), dans l’annexe A du Règlement sur l'adressage municipal (no 2014-78).
Coûts
Coûts
Plaque de numéro municipal (profilé 9-1-1) et poteau (installé par la Ville) : 101 $
Plaque de numéro municipal de remplacement (profilé 9-1-1) et poteau (installé par la Ville) : 101 $
Plaque de numéro municipal de remplacement (profilé 9-1-1) et poteau (installé par le propriétaire ou le promoteur) : 61 $
Plaque de numéro municipal de remplacement seulement (profilé 9-1-1) : 35 $
Demande
Demande
Dépôt de la demande en ligne
Vous pouvez d’ores et déjà soumettre en ligne la demande de la LAOR et le FRM en faisant appel à la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et au portail de délivrance des permis dans Mon ServiceOttawa. Le nouveau Système de gestion des terres (SGT) fait appel à une technologie numérique qui donne accès en ligne aux demandes de permis et aux autres document destinés aux Services du Code du bâtiment.
Pour obtenir les demandes et avoir accès au Portail client, il faut ouvrir un compte dans Mon ServiceOttawa (MonSO) et s’inscrire dans le nouveau système Construction, planification et aménagement du territoire.
Avez‑vous déjà ouvert un compte dans Mon ServiceOttawa?
- Non. Veuillez sélectionner, dans la page de connexion de Mon ServiceOttawa, le bouton vert Créer un compte. Vous pouvez demander de l’aide pour créer votre compte.
- Oui. Veuillez vous connecter à votre compte dans Mon ServiceOttawa et vous inscrire dans le système en sélectionnant la fonction de service Construction, planification et aménagement du territoire.
- Veuillez consulter la page d’aide de Mon ServiceOttawa pour savoir comment gérer votre compte. Nous avons mis au point plusieurs guides d'utilisation pour vous donner de l’information sur le fonctionnement du nouveau système.
- Pour en savoir plus sur la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et sur le système de délivrance des permis, consultez la page Participons Ottawa.
Dépôt des demandes en présentiel
Vous pouvez déposer votre demande en faisant appel à différents moyens.
Coordonnées
Pour de plus amples renseignements en prévision du dépôt de votre demande, veuillez appeler Adressage et enseignes au 613‑580‑2424, poste 41162 ou lui adresser un courriel (AddressageEtEnseignes@ottawa.ca). Lorsque vous aurez déposé votre demande, vous pouvez adresser vos questions par courriel à Adressage et enseignes (demande_PlaqueAdresse911@ottawa.ca).