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Chapiteaux, terrasses, marquises et auvents

Les propriétaires de restaurants et de commerces de détail peuvent être tenus de demander un permis de construire pour aménager un chapiteau, une terrasse, une marquise ou un auvent temporaire pendant la pandémie COVID-19. Vous trouverez ici de plus amples renseignements relatifs aux terrasses et aux tentes sur l’emprise de la Ville. Les paragraphes qui suivent décrivent les cas où l’obtention d’un permis de construire n’est pas requise.

Mise au point

Les marquises et les auvents qui restent installés entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 doivent faire l’objet d’un permis de construire. Pour les *chapiteaux, les marquises et les auvents déjà installés en vertu d’un permis de construction, il est recommandé qu’une révision du permis de construction est obtenu pour tenir compte de la météo hivernale. Voici un aperçu des exigences qu’il faut respecter et dont doivent faire état les documents à joindre à la demande de permis de construire.

Structure

  • La structure et tous les composants, raccords et tissus doivent être conçus par un ingénieur professionnel habilité à exercer en Ontario, en respectant les exigences de la partie 4, design structurel, du Code du bâtiment de l’Ontario. La conception de la structure doit pouvoir résister à toutes les charges de neige et de vent à Ottawa pour la durée utile prévue du bâtiment. Conformément au Code du bâtiment de l’Ontario, il n’est pas possible de réduire dans la conception, en faisant appel à des moyens mécaniques, thermiques ou manuels et à d’autres moyens de déneigement, les charges de neige auxquelles doit résister la structure.

Tissus, textiles ou pellicules

  • Tous les tissus, textiles ou pellicules doivent être homologués selon la norme CAN/ULC-S109 (« Méthode normalisée des essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables ») ou la norme NFPA 701 (« Standard Methods of Fire Tests for Flame Propagation »). Le certificat d’homologation des tissus doit faire partie des documents de conception déposés pour demander le permis.

Mécanique

  • Les chapiteaux, les marquises et les auvents destinés à être équipés d’un appareil ou d’un radiateur à combustible doivent respecter les exigences prévues pour l’aération par le fabricant et dans les normes applicables.

Cloisonnement

  • Il est possible de cloisonner au plus 50 % du périmètre des chapiteaux pour considérer qu’il s’agit d’un espace de restauration extérieur. Le cloisonnement comprend tous les matériaux ou toutes les toiles servant à cloisonner le périmètre du chapiteau.

Généralement, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour ériger des chapiteaux, des marquises et des auvents ou aménager des terrasses.

Les paragraphes qui suivent décrivent les cas où l’obtention d’un permis de construire n’est pas requise.

Chapiteaux

Les chapiteaux sont exemptés de l’exigence d’obtention d’un permis de construire si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • la surface totale au sol du chapiteau ou de la combinaison de chapiteaux est inférieure à 60 m2;
  • le chapiteau n’est pas fermé par des parois latérales;
  • le chapiteau ne contient aucun appareil à combustible tel qu’un appareil de chauffage ou de cuisson;
  • le chapiteau est situé à au moins 3 m de toute limite de propriété ou de tout bâtiment.
  • Le chapiteau ne sera en place qu’entre le 1er mai et le 30 octobre.

Les chapiteaux qui ne satisfont pas aux exigences donnant droit aux exemptions sont visés par l’exigence d’obtention d’un permis de construire. Dans les cas où un permis de construire est requis, une consultation préalable avec un agent du bâtiment peut être organisée en composant 613-580-2424, poste 14259.

Terrasses

Les terrasses sont exemptées de l’exigence d’obtention d’un permis de construire si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • la structure de la terrasse repose directement sur le sol (ni surélevée ni construite sur des blocs de terrasse);
  • la densité d’occupation de la terrasse ne doit pas excéder la somme totale des espaces intérieurs et extérieurs autorisés;
  • la terrasse ne doit pas avoir d’incidence négative sur les dispositions de sortie du bâtiment ou de la terrasse elle-même;
  • la terrasse ne doit pas avoir de répercussions négatives sur l’accessibilité pour les personnes handicapées au bâtiment ou à la terrasse elle-même.

Les terrasses qui ne satisfont pas aux exigences donnant droit aux exemptions sont visées par l’exigence d’obtention d’un permis de construire.

Auvents ou marquises

Les auvents et les marquises qui sont fixés au bâtiment et qui font saillie sur une distance de plus de 300 mm sont visés par l’exigence d’obtention d’un permis de construire.

Le Code du bâtiment de l’Ontario décrit les exigences minimales pour toute construction de bâtiment et peut être consulté sur le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario.

Agents de renseignements sur l’aménagement

Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez communiquer avec :

Coût approximatif

Les droits de permis sont calculés à raison de 10,50 $ par tranche de 1 000 $ de valeur de la construction. Les droits minimums pour les permis sont établis à 96 dollars.

Délais approximatifs

Délai approximatif pour le premier examen – Cinq jours ouvrables

Une fois le permis de construire délivré, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiments dont le nom figure sur le permis pour discuter des inspections requises.

Rendez-vous en personne (Place Ben-Franklin ou hôtel de ville)

Les clients qui veulent soumettre une demande, effectuer un paiement ou récupérer un permis, soit à la Place Ben-Franklin, soit à l’hôtel de ville, doivent prendre un rendez-vous. Il convient de noter que les clients ne pourront pas entrer à la Place Ben-Franklin ou à l’hôtel de ville sans rendez-vous et que la soumission électronique des demandes demeure la méthode privilégiée pour le moment. Depuis le 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.

Veuillez choisir un emplacement pour y prendre rendez-vous :

Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest

Nepean, 101, promenade Centrepointe

Soumissions sur papier

Les clients peuvent présenter leur demande de permis complète sur rendez-vous en personne aux comptoirs du service clientèle de la Place Ben-Franklin ou de l’hôtel de ville ou par courrier avec paiement (chèque) à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa – Services du Code du bâtiment
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario) K2G 5K7

ou

Ville d’Ottawa – Services du Code du bâtiment
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Veuillez noter que toutes les demandes sur papier doivent être soumises en un seul dossier et doivent comprendre les éléments suivants :

  • le formulaire de demande de permis de construire rempli et signé;
  • l’annexe 1 remplie et signée;
  • deux exemplaires complets du dossier des plans du projet. Les plans du projet doivent être présentés selon une échelle lisible (échelle recommandée : au moins 1/4 po = 1 pi – 0 po);
  • un chèque pour les droits de demande.

Demande électronique (au format PDF imprimable)

Les demandes de permis de construire visant de petits projets, comme la construction d’une clôture de piscine, d’un solarium, d’une structure accessoire, d’une annexe ou d’une habitation accessoire, la finition d’un sous-sol ou encore des travaux de plomberie seulement, peuvent être soumises par voie électronique si les plans font au plus 11 po x 17 po (échelle recommandée : au moins 1/4 po = 1 pi – 0 po). Les demandes peuvent être envoyées à permisdeconstruction@ottawa.ca. Le mode de paiement des droits des demandes électroniques sera déterminé au moment de la soumission.