Chapiteaux, terrasses, marquises et auvents

Mise au point

Feuillet de renseignements [ PDF 83 KB ]

Les chapiteaux, marquises et auvents doivent faire l'objet d'un permis de construire, sauf s’ils sont visés par les exemptions décrites ci-dessous.

Exemptions pour les chapiteaux

Les chapiteaux et combinaisons de chapiteaux ne requièrent pas de permis de construire si les conditions suivantes sont réunies :

• Le chapiteau ou la combinaison de chapiteaux occupe une superficie totale égale ou inférieure à 60 m2;
• Le chapiteau n’est pas attenant à un bâtiment;
• Le chapiteau est érigé à plus de 3 m de toute autre structure, y compris les bâtiments de la propriété.

Même si le permis de construire n’est pas requis, la structure et tous les composants, raccords et tissus doivent être conçus pour résister à toutes les charges de neige et de vent à Ottawa. Comme le prévoit le Code du bâtiment de l’Ontario, la conception ne doit pas comprendre d’espace pour le déneigement. Tous les tissus, textiles ou pellicules doivent être homologués selon la norme CAN/ULC-S109 (« Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables ») ou la norme NFPA 701 (« Standard Methods of Fire Tests for Flame Propagation »).

Exemptions pour les auvents ou marquises

Les auvents et marquises ne requièrent pas de permis de construire si la condition suivante est respectée :

• L’auvent ou la marquise est attenant au bâtiment et fait saillie à tout au plus 300 mm de la façade.

Exemptions pour les terrasses

Les terrasses ne requièrent pas de permis de construire si les conditions suivantes sont réunies :

• La structure de la terrasse repose directement sur le sol (ni surélevée ni construite sur des blocs de terrasse);
• La densité d’occupation de la terrasse ne doit pas excéder la somme totale des espaces intérieurs et extérieurs autorisés;
• La terrasse ne doit pas avoir d’incidence négative sur les dispositions de sortie du bâtiment ou de la terrasse elle-même;
• La terrasse ne doit pas avoir d’incidence négative sur l’accessibilité au bâtiment ou à la terrasse elle-même.

Permis de construire

Les chapiteaux, terrasses, auvents et marquises qui ne respectent pas toutes les conditions d’exemption nécessitent un permis de construire. Dans de telles situations, il est recommandé de consulter au préalable un agent du bâtiment, en appelant au 613-580-2424, poste 29312, ou en écrivant à l’adresse permisdeconstruction@ottawa.ca.

Exigences relatives à l’emplacement

• Conformément au Code du bâtiment de l’Ontario, les chapiteaux dont l’érection est autorisée par un permis de construire doivent être situés à au moins 3 m des limites de propriété et de toute structure, y compris des bâtiments de la même propriété.

Exigences relatives à la structure

• La structure et tous les composants, raccords et tissus doivent être conçus par un ingénieur. La conception doit pouvoir résister à toutes les charges de neige et de vent à Ottawa.

Exigences relatives au tissu, au textile ou à la pellicule

• Tous les tissus, textiles ou pellicules doivent être homologués selon la norme CAN/ULC-S109 (« Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables ») ou la norme NFPA 701 (« Standard Methods of Fire Tests for Flame Propagation »). Le certificat d’homologation des tissus doit faire partie des documents de conception déposés pour la demande de permis.

Exigences mécaniques

• Les chapiteaux, les marquises et les auvents destinés à être équipés d’un appareil ou d’un radiateur à combustible doivent respecter les exigences de dégagement et d’aération prévues par le fabricant ainsi que toutes les normes applicables.

Exigences relatives au cloisonnement

• D’après les lois provinciales, au moins deux côtés de l’espace de restauration extérieur doivent être entièrement ouverts et ne pas être bloqués de manière importante par un mur ou toute autre barrière physique.

Le Code du bâtiment de l’Ontario décrit les exigences minimales pour toute construction de bâtiment et peut être consulté sur le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario.

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1^er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyez un courriel à dioinquiry@ottawa.ca, et mentionnez l’adresse de l’élément, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse par téléphone ou par courriel vous sera envoyée dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, on vous donnera des options pour continuer la discussion.

Coût approximatif

Les droits de permis sont calculés à raison de 11,00 $ par tranche de 1 000 $ de valeur de la construction. Les droits minimums pour les permis sont établis à 100 dollars.

Délais approximatifs

Délai approximatif pour le premier examen – Cinq jours ouvrables

• Demande de permis de construire ou de démolir
• Droits applicables
• La liste de contrôle des exigences en matière de permis
• Les exigences concernant la soumission de formulaires de demande papier et de demande électronique.

Une fois le permis de construire délivré, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiments dont le nom figure sur le permis pour discuter des inspections requises. Vous pouvez réserver les inspections sur le Portail client en ligne ou en contactant l’inspecteur en bâtiment. 

Dépôt de la demande en ligne

Vous pouvez d’ores et déjà soumettre en ligne la demande de la LAOR et le FRM en faisant appel à la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et au portail de délivrance des permis dans Mon ServiceOttawa. Le nouveau Système de gestion des terres (SGT) fait appel à une technologie numérique qui donne accès en ligne aux demandes de permis et aux autres document destinés aux Services du Code du bâtiment.

Pour obtenir les demandes et avoir accès au Portail client, il faut ouvrir un compte dans Mon ServiceOttawa (MonSO) et s’inscrire dans le nouveau système Construction, planification et aménagement du territoire.

Avez‑vous déjà ouvert un compte dans Mon ServiceOttawa?

• Non. Veuillez sélectionner, dans la page de connexion de Mon ServiceOttawa(lien externe), le bouton vert Créer un compte. Vous pouvez demander de l’aide(lien externe) pour créer votre compte.
• Oui. Veuillez vous connecter à votre compte dans Mon ServiceOttawa(lien externe) et vous inscrire dans le système en sélectionnant la fonction de service Construction, planification et aménagement du territoire.
• Veuillez consulter la page d’aide de Mon ServiceOttawa(lien externe) pour savoir comment gérer votre compte. Nous avons mis au point plusieurs guides d'utilisation(lien externe) pour vous donner de l’information sur le fonctionnement du nouveau système.

• Pour en savoir plus sur la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et sur le système de délivrance des permis, consultez la page Participons Ottawa(lien externe).  

Dépôt des demandes en présentiel

Où faut‑il déposer la demande de permis? Soumettez votre demande sur le Portail client en ligne(lien externe). Pour les demandes de renseignements ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser aux comptoirs du Service du Code du bâtiment sur rendez‑vous seulement.

Formulaires de demande :  Demande de permis de construire ou de démolirS’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) (pour consultation seulement)

Vous pouvez déposer votre demande en faisant appel à différents moyens.