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Installation d’un système de chauffe-eau solaire

Le Code du bâtiment de l'Ontario établit une distinction entre les systèmes de chauffe-eau solaires résidentiels (SCESR) intégrés et les SCESR non intégrés.

Avant de commencer

Un SCESR intégré comprend généralement une série d'éléments assemblés qui fournissent de l'eau préchauffée à l'énergie solaire à un réservoir à eau chaude résidentiel grâce à des capteurs solaires et à des systèmes de transfert de chaleur (au moyen d'un échangeur de chaleur liquide-eau potable). Ce type de chauffe-eau est équipé de la plomberie et des commandes électriques nécessaires au transfert de la chaleur. Les systèmes non intégrés, quant à eux, font référence aux éléments individuels qui composent un SCESR, mais qui ne sont pas spécifiquement conçus pour être utilisés dans un système exclusif.

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyez un courriel à dioinquiry@ottawa.ca, et mentionnez l’adresse de l’élément, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse par téléphone ou par courriel vous sera envoyée dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, on vous donnera des options pour continuer la discussion.

 

Coûts et échéancier

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Les droits afférents au permis de construire sont calculés en fonction de la valeur foncière du projet de construction, ce qui comprend le coût total des matériaux, de la main-d'œuvre, de l'équipement, des services administratifs et des services connexes (p. ex. les services de conception et d'experts-conseils) nécessaires à la fourniture et à l'installation du système ou à la modification du bâtiment.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

  • Premier examen – Cinq jours ouvrables pour les bâtiments résidentiels
  • Premier examen – Dix jours ouvrables pour les bâtiments résidentiels et commerciaux de grande taille

Exigences relatives à la demande de permis

SCESR non intégré

Un ingénieur professionnel agréé de l'Ontario doit certifier que le SCESR non intégré qui doit être installé est conforme à l'objet de la norme CSA F379.1-09, aux normes applicables aux composantes du SCESR énumérées dans le tableau 1 de cette norme et à l'objet des exigences du Code du bâtiment de l'Ontario en matière de SCESR. Les documents concernant la demande de permis de construire doivent comprendre une déclaration de conformité aux normes et exigences susmentionnées.

SCESR intégré

Les SCESR intégrés qui ont obtenu un certificat de conformité de CSA International en application de la norme CSA F379.1-09 – Chauffe-eau solaires d'usage ménager intégrés (transfert de chaleur liquide-liquide) ne sont pas visés par les exigences susmentionnées.

Exigences relatives à l'installation de tous les SCESR

  1. Le système doit être installé par un installateur qualifié, agréé par l'Association des industries solaires du Canada. Dans l'attente de l'obtention des services d'un installateur agréé par l'Association, l'installation doit être conforme au point 2 ci-dessous.
  2. Un ingénieur professionnel agréé de l'Ontario doit confirmer que l'installation est conforme à de « bonnes techniques d'ingénierie ».

Inspections obligatoires

Une fois le système installé, les travaux doivent être inspectés pour vérifier que la construction est conforme au Code du bâtiment de l'Ontario. Les plans et le cahier des charges qui font l'objet du permis de construire doivent se trouver sur le chantier et être présentés à l'inspecteur en bâtiment au moment de l'inspection. Pour vous assurer de la disponibilité d'un inspecteur en bâtiment, vous devez réserver l'inspection 48 heures à l'avance. Vous pouvez réserver les inspections sur le Portail client en ligne ou en contactant l’inspecteur en bâtiment. Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire. Si aucune inspection n'est effectuée, un ordre de se conformer pourrait être rendu.

Soumettre une demande

Dépôt de la demande en ligne

Vous pouvez d’ores et déjà soumettre en ligne la demande de la LAOR et le FRM en faisant appel à la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et au portail de délivrance des permis dans Mon ServiceOttawa. Le nouveau Système de gestion des terres (SGT) fait appel à une technologie numérique qui donne accès en ligne aux demandes de permis et aux autres document destinés aux Services du Code du bâtiment.

Pour obtenir les demandes et avoir accès au Portail client, il faut ouvrir un compte dans Mon ServiceOttawa (MonSO) et s’inscrire dans le nouveau système Construction, planification et aménagement du territoire.

Avez‑vous déjà ouvert un compte dans Mon ServiceOttawa?

  • Pour en savoir plus sur la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et sur le système de délivrance des permis, consultez la page Participons Ottawa(lien externe).  

Dépôt des demandes en présentiel

Où faut‑il déposer la demande de permis? Soumettez votre demande sur le Portail client en ligne(lien externe). Pour les demandes de renseignements ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser aux comptoirs du Service du Code du bâtiment sur rendez‑vous seulement.

Formulaires de demande :  Demande de permis de construire ou de démolirS’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) (pour consultation seulement)

Vous pouvez déposer votre demande en faisant appel à différents moyens.