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Installation d’un système de chauffe-eau solaire

Le Code du bâtiment de l'Ontario établit une distinction entre les systèmes de chauffe-eau solaires résidentiels (SCESR) intégrés et les SCESR non intégrés.

Un SCESR intégré comprend généralement une série d'éléments assemblés qui fournissent de l'eau préchauffée à l'énergie solaire à un réservoir à eau chaude résidentiel grâce à des capteurs solaires et à des systèmes de transfert de chaleur (au moyen d'un échangeur de chaleur liquide-eau potable). Ce type de chauffe-eau est équipé de la plomberie et des commandes électriques nécessaires au transfert de la chaleur. Les systèmes non intégrés, quant à eux, font référence aux éléments individuels qui composent un SCESR, mais qui ne sont pas spécifiquement conçus pour être utilisés dans un système exclusif.

Agents de renseignements sur l’aménagement

Un agent de renseignements sur l'aménagement peut vous conseiller sur les règlements de zonage ayant une incidence sur la conception de votre rajout, notamment sur les retraits de lignes de lot, la surface construite et la hauteur de bâtiment. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Les droits afférents au permis de construire sont calculés en fonction de la valeur foncière du projet de construction, ce qui comprend le coût total des matériaux, de la main-d'œuvre, de l'équipement, des services administratifs et des services connexes (p. ex. les services de conception et d'experts-conseils) nécessaires à la fourniture et à l'installation du système ou à la modification du bâtiment.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

  • Premier examen – Cinq jours ouvrables pour les bâtiments résidentiels
  • Premier examen – Dix jours ouvrables pour les bâtiments résidentiels et commerciaux de grande taille

SCESR non intégré

Un ingénieur professionnel agréé de l'Ontario doit certifier que le SCESR non intégré qui doit être installé est conforme à l'objet de la norme CSA F379.1-09, aux normes applicables aux composantes du SCESR énumérées dans le tableau 1 de cette norme et à l'objet des exigences du Code du bâtiment de l'Ontario en matière de SCESR. Les documents concernant la demande de permis de construire doivent comprendre une déclaration de conformité aux normes et exigences susmentionnées.

SCESR intégré

Les SCESR intégrés qui ont obtenu un certificat de conformité de CSA International en application de la norme CSA F379.1-09 – Chauffe-eau solaires d'usage ménager intégrés (transfert de chaleur liquide-liquide) ne sont pas visés par les exigences susmentionnées.

Exigences relatives à l'installation de tous les SCESR

  1. Le système doit être installé par un installateur qualifié, agréé par l'Association des industries solaires du Canada. Dans l'attente de l'obtention des services d'un installateur agréé par l'Association, l'installation doit être conforme au point 2 ci-dessous.
  2. Un ingénieur professionnel agréé de l'Ontario doit confirmer que l'installation est conforme à de « bonnes techniques d'ingénierie ».

Une fois le système installé, les travaux doivent être inspectés pour vérifier que la construction est conforme au Code du bâtiment de l'Ontario. Les plans et le cahier des charges qui font l'objet du permis de construire doivent se trouver sur le chantier et être présentés à l'inspecteur en bâtiment au moment de l'inspection. Pour vous assurer de la disponibilité d'un inspecteur en bâtiment, vous devez réserver l'inspection 48 heures à l'avance. Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire. Si aucune inspection n'est effectuée, un ordre de se conformer pourrait être rendu.

À compter du 7 juin 2021, les comptoirs des Services du code du bâtiment à la Place-Ben-Franklin et à l’hôtel de ville rouvriront leurs portes pour la prestation de services en personne sur rendez-vous seulement. Les services offerts comprendront la soumission de demandes de permis, le paiement de droits et la délivrance de permis.

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir